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Procès Verbal - DELB 20160725 w
Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160725 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 21 novembre 2016
Dossier n° 2016.11.20..
DELB-20160725 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION DUMONT D'URVILLE - TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEPOLLUTION - CONVENTION D'INTERVENTION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint. Dans le cadre d’une convention conclue avec la Région le 1 er décembre 2014, l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements.
A ce titre, la ville du Havre a souhaité que, dans le cadre de la réalisation d’une opération immobilière dédiée sur le site Dumont d’Urville, l’EPFN intervienne sur le site Océanic, par la démolition des bâtiments existants et la dépollution du site.
Une convention d’intervention entre les deux partenaires a été signée le 8 avril 2013 et précise les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de cette opération estimée à 1 000 000 euros TC.
En novembre 2015, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a apporté son soutien financier sur cette opération, portant sur les dépenses liées au traitement de la dépollution du site Dumont d’Urville. Il convient dès lors de modifier, par avenant, la rédaction des articles « Objet de l’avenant » et « Financement de l’intervention », de la convention EPFN initiale et ainsi revoir la participation des partenaires (région Normandie et EPFN) et de la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget des exercices 2016 et suivants ;
VU la délibération n° 20130229 du conseil municipal du 8 avril 2013 autorisant la signature d’une convention d’intervention avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) relative à la démolition et à la dépollution du site Océanic sur le site Dumont d’Urville au Havre ;
VU le projet d’avenant n° 1 à la convention d’intervention conclue avec l’EPFN ;CONSIDERANT
- que l’aide financière apportée par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), portant sur les dépenses liées au traitement de la dépollution du site Dumont d’Urville, est à intégrer au plan de financement de l’opération ;
- qu’il convient de conclure un avenant ayant pour objet la modification des articles « Objet de l’avenant » et «Financement de l’intervention », de la convention initiale conclue avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 2 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’intervention conclue avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) ayant pour objet de réviser la participation des partenaires (région Normandie et EPFN) et de la ville du Havre, suite au concours financier apporté par l’ADEME.
Imputation budgétaire
Exercice 2016 et suivants
Budget annexe 51 : site Dumont d’Urville
Dépenses actualisées après avenant n° 1
Nature 605 (travaux) : 612 081,33 € HT (778 748,00 € TC)
Recettes
Nature 7478 : participations - autres organismes
Code mission C40M93
Montant estimé de la recette :
Région : 194 687 €
EPFN : 202 859,83 €Vote : adoptée à la majorité
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): 6, Ne prennent pas part au vote: