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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190277 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 24 juin 2019
Dossier n° 2019.06.12..
DELB-20190277 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2018 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la ville du Havre vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par son trésorier, à celles du compte administratif.
Par ailleurs, le trésor public et la ville du Havre se sont engagés ces dernières années à poursuivre l'amélioration de la qualité et de la sincérité comptable au moyen, notamment, d'une reddition précoce des comptes.
Conformément à ces objectifs, le compte de gestion de l'exercice 2018 a été produit à la ville du Havre par le trésorier municipal le 25 mars 2019, alors que la réglementation a fixé au 30 juin la date limite de transmission de ce document.
Sur le plan de la conformité des opérations, nous avons constaté tant pour le budget principal que pour les budgets annexes que le montant des titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés, au titre de l'exercice 2018, sont strictement identiques au compte administratif 2018 de la Ville.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612.1 à L. 1612.20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 à L. 2343.2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 juin 2019, consultée ;VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l'énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte de gestion du trésorier municipal de l'exercice 2018 pour le budget principal et les budgets annexes sur la base des résultats d'exécution de l'exercice ci-dessous :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget principal 19 134 718,54 24 032 572,83
Restaurant municipal -687,78 24 576,18
Opérations immobilières soumises à TVA - 16 475,41 - 403 865,30
Site Mulhouse - 18,70 0,14
Requalification immobilière du centre
ancien
78 228,68 422 446,90
Site Graville/Sémard 2,47 0,49
Site Dumont d'Urville - 338,13 - 514 760,36
Quartier Danton 347 145,50 - 4 274,77
Parcs de stationnement 656 607,11 - 2 500,26
Crématorium - 22 326,87 - 12 590,59
Caveaux 2 466,67 15 692,87
- de prendre acte du compte de gestion de la commune associée de Rouelles pour l'exercice 2018 sur la base du résultat de fonctionnement d'un montant de 7 831,96 euros.
Vote : adoptée à l'unanimité