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Procès Verbal - DELB 20120107 w
Document publié le Samedi 7 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120107 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.18..
DELB-20120107 - MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION DUMONT D'URVILLE - SITE MANUPORT - ETUDES ET TRAVAUX DE DEMOLITION - CONVENTION D'INTERVENTION - E.P.F.N. - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre d’une convention passée avec la Région le 24 mai 2007, l’E.P.F. Normandie cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
A ce titre et pour assurer les travaux de démolition et de dépollution sur le site « Manuport », située 31 rue Dumont d’Urville, la ville a souhaité l’intervention de l’E.P.F. Normandie.
Une convention d’intervention entre les deux partenaires doit préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de cette opération. L’estimation totale de l’intervention est de 700 000 euros TTC. Le financement de l’intervention est réparti de la façon suivante :
-29,9 % du montant HT soit 25 % du montant TTC à la charge de la Région Haute- Normandie,
- le solde du montant HT réparti à part égale entre l’E.P.F. Normandie et la Ville.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention E.P.F. Normandie-Région en date du 24 mai 2007 qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’E.P.F. Normandie de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements,
VU le budget primitif de l’exercice 2012;
CONSIDERANT que la ville envisage d’engager des travaux de démolition et de dépollution sur le site « Manuport » et qu’à ce titre, au travers d’une convention d’intervention, elle a sollicité l’E.P.F. Normandie en tant que maître d’ouvrage de ces travaux.
Sa Commission municipale Grands projets, Développement de la Ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 23 février 2012, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’Aménagement, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer une convention d’intervention avec l’E.P.F. Normandie dans le cadre de l’opération Dumont d’Urville sur le site « Manuport ».
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercice 2012
Budget annexe 46 : Opérations immobilières soumises à TVA
Nature 605 :Achat de matériel, équipements et travaux
Programme 46005: site Dumont d’Urville
Code mission : C40M02
Montant estimé de la dépense : 585 284,28 euros HT
soit 700.000 euros TC
Budget annexe 46
Exercice 2012
Nature 7478 :Participations - autres organismes
Programme 46005: site Dumont d’Urville
Code mission : C40M02
Montant estimé de la recette : 380.142,14 euros
Vote : adoptée à l'unanimité