Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150746 w
Procès Verbal - DELB 20250205 w
Procès Verbal - DELB 20250114 w
Procès Verbal - DELB 20190277 w
Procès Verbal - DELB 20220174 w
Procès Verbal - DELB 20220179 w
Procès Verbal - DELB 20190127 w
Procès Verbal - DELB 20120107 w
Procès Verbal - DELB 20180180 w
Procès Verbal - DELB 20160725 w
Procès Verbal - DELB 20180476 w
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180476 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2018
Dossier n° 2018.09.81..
DELB-20180476 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE LOUIS BLANC - TRAVAUX DE RELOCALISATION - CONSEIL DEPARTEMENTAL - SUBVENTION - SOLLICITATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, adjoint.- La fabrique Louis Blanc, centre social, est située sur une parcelle de 6 800 m² (5 550 m² d’espaces verts et 1 250 m² de bâtiments) à l’interface des quartiers Sanvic et Tourneville. Une partie de ces bâtiments est obsolète, voire non adaptée, et a nécessité une fermeture définitive.
Les bâtiments devenant trop vétustes et ne répondant plus aux besoins pour permettre un fonctionnement optimal de ce centre social, il a été décidé de le relocaliser dans de nouveaux locaux, au rez-de-chaussée de l’ancienne école Pierre Brossolette. Le nouveau site présente l’avantage de bénéficier d’une situation plus stratégique au regard des missions d’un centre social.
Pour financer cette action, une demande de subvention auprès du conseil départemental peut être déposée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1585.16 : relocalisation du Val soleil ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de la ville du Havre de solliciter un soutien financier auprès du conseil
départemental de la Seine-Maritime concernant la relocalisation de la fabrique Louis Blanc ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales et de la concertation ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- de solliciter les subventions attendues du conseil départemental de la Seine-Maritime et des autres partenaires financiers pour cette opération directement portée par la Ville, conformément au tableau de financement ci-dessous :
RELOCALISATION DE LA FABRIQUE LOUIS BLANC
2018
Conseil départemental sollicité 70 000 euros
CAF sollicitée 500 000 euros
Ville du Havre 1 528 000 euros
Coût total de l’action (TTC) 2 098 000 euros
- de signer les conventions de financement correspondantes, leurs éventuels avenants, les certificats de cofinancements et tout acte relatif à cette action.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Nature 1328 : subventions - autres
Nature1323 : subventions - département
Programme 16585 : relocalisation Val soleil
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant de la recette : 570 000 euros
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour les travaux de relocalisation de la fabrique Louis Blanc.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : En termes de relocalisation, on avait sur le Val Soleil, et puis James de Coninck, deux centres médico-sociaux (CMS) auparavant. Celui du Val Soleil a disparu depuis bien longtemps et puis, après, ce fut le cas de celui de la place James de Coninck. J’aurais voulu savoir, il y avait des études pour qu’il soit relocalisé rue Louis Blanc. En effet, à ma connaissance, il n’y a toujours pas de locaux pour ce CMS. Aussi, j’aurais voulu savoir si, à l’occasion de cette relocalisation de la fabrique, on ne pouvait pas trouver, dans cette école Pierre Brossolette, des locaux pour accueillir le centre médico-social qui fait bien défaut dans ce quartier. En effet, les gens sont obligés d’aller jusqu’au Bois de Bléville, si rien n’a changé à ma connaissance, et, du coup, n’y vont pas.Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Suite à un incendie, le CMS avait été localisé au Bois de Bléville. Je sais bien que vous le savez, mais c’est bien également de rappeler l’historique, et, effectivement, dans cette fabrique Louis Blanc, je vous confirme qu’il y aura un CMS.
Vote : adoptée à l'unanimité