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Document publié le Dimanche 27 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190127 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 25 mars 2019
Dossier n° 2019.03.36..
DELB-20190127 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ANCIENNE RESIDENCE DE PERSONNES AGEES (RPA) ANATOLE FRANCE ET SALLE RENE CASSIN - ETUDE PREALABLE AUX TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION - CONVENTION D'INTERVENTION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- Dans le cadre d’une convention conclue avec la Région le 12 avril 2017, l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements.
A ce titre, et pour assurer l’étude préalable aux travaux de désamiantage et de démolition sur l’ancienne résidence des personnes âgées (RPA) Anatole France et la salle René Cassin situées au Havre, la Ville a souhaité l’intervention de l’EPFN.
Une convention d’intervention entre les deux partenaires doit préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de cette opération. L’estimation totale de l’intervention est de 80 000 euros HT. Le financement de l’intervention est réparti comme suit :
- 25 % du montant HT à la charge de la région Normandie ;
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN ;
- 40 % du montant HT à la charge de la collectivité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention 2017/2021 conclue entre l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) et la région Normandie qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’EPFN de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1214.15 : centre ancien - requalification du quartier Danton ;CONSIDERANT
- que la ville du Havre étudie la requalification de la friche de l’ancienne résidence des personnes âgées (RPA) Anatole France et la salle René Cassin, située au Havre, et qu’à ce titre, au travers d’une convention d’intervention, elle a sollicité l’intervention de l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) pour réaliser l’étude préalable aux travaux de désamiantage et de démolition de ce site ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 5 mars 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’intervention avec l’établissement public foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre de l’étude préalable aux travaux de désamiantage et de démolition de l’ancienne résidence des personnes âgées (RPA) Anatole France et la salle René Cassin, situées au Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Dépenses
Budget annexe 52 : requalification du quartier Danton
Sous-fonction 824 : autres opérations d'aménagement urbain
Nature 6045 : achat d’études et de prestations de service
Programme 52006 : Ilot Anatole France
C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant estimé de la dépense : 80 000 euros HT, soit 96 000 euros TC
Recettes
Budget annexe 52 : requalification du quartier Danton
Sous-fonction 824 : autres opérations d'aménagement urbain
Nature 7478 : autres organismes
Programme 52006 : Ilot Anatole France
C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant estimé de la recette : 48 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité