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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 14 2015 CIM Modifications tarifaires
Document publié le Jeudi 19 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 14 2015 CIM Modifications tarifaires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 février à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD, Michel CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de Gérard PONS), GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie- Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, PONS Gérard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 14-2015 : Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse : Modifications tarifaires
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, pour 2015, la part fixe totale versée au Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse, basée sur les 2/3 de la masse salariale de décembre 2014 augmente de 8,77 %. Le tarif est annexé à la présente Cette hausse s’explique par la progression de l’effectif des élèves à la rentrée scolaire 2014/2015.
Afin de compenser partiellement cette augmentation, le Comité Syndical du CIMD a adopté, le 21 janvier 2015, une réduction de 50 € par élève inscrit en formation instrumentale de la part facturée aux collectivités. Pour rappel, le tarif pour la formation instrumentale pour un élève est de 720 €. Le tableau des élèves est annexé à la présente.
Ainsi, les montants facturés aux collectivités sont les suivants :
- pour un élève mineur ou un adulte titulaire d’une carte étudiant : 370 € ; - pour un adulte : 325 € ;
- pour les élèves inscrits à l’orchestre d’harmonie : 370 €. La part facturée aux élèves reste inchangée. La dégressivité tarifaire appliquée aux familles à partir du 2ème enfant inscrit en formation instrumentale est reportée sur le montant facturé à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à la majorité : 31 voix pour et 1 abstention :
- D’ADOPTER, les tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse indiqués ci- dessus, à signer tous documents s’y rapportant et à inscrire les crédits au Budget.
Pour copie conforme :
Le 27 février 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE