Conseil Municipal - 220711 CM

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Conseil Municipal - 220711 CM Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 220711 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2022/29

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JUILLET 2022 A 20 H

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck et Mme WANTZ Jenny

Absents : M. MOSSER Jean-Noël, M. MATHIS Franck, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe (excusés)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne Mme WANTZ Jenny, secrétaire de séance.

57. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JUIN 2022

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

58. LOTISSEMENT COMMUNAL DU GATTERFELD

Faisant suite à la réunion de travail avec l’aménageur SOVIA de Colmar, les élus sont désormais amenés à se prononcer sur la promesse de vente dont les éléments majeurs sont les suivants :

- Vente d’une surface d’1 ha comprenant une vingtaine de lot dont 2 destinés à un groupement de 3 maisons individuelles,

- Prix de vente du terrain nu communal à 5 500 € l’are à SOVIA,

- L’étalement de la commercialisation de 2023 à 2025,

- Un prix de vente des lots à bâtir plafonné à 17 000 € l’are,- Dépôt du permis d’aménager sur l’ensemble du terrain (environ 2 ha) et laisser la deuxième tranche au bénéfice du prochain conseil municipal avec possibilité d’un transfert si la commune réalise la tranche en régie ou si l’aménageur n’est pas SOVIA (renégociation du prix de vente du terrain nu et des lots viabilisés)

Le Maire propose d’accepter la promesse de vente telle que soumise étant donné qu’elle respecte les souhaits de la municipalité.

Mme WANTZ Jenny demande si la commune sera effectivement limitée à 6 ou 7 lots par an. La commune organisera la vente par ses propres moyens. SOVIA prendra uniquement le relai si la commune n’arrive pas à écouler les lots.

Après débat, le Conseil Municipal

APPROUVE la promesse de vente de l’aménageur SOVIA telle que présentée ;

AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents à la vente ;

PREND ACTE que la vente sera traitée par Me Laurent WEHRLE, notaire à Benfeld ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

59. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CDG67 POUR LA RELIURE DES REGISTRES COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés2022/30

forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil à compter du 1/01/2023 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2026 ;

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

AUTORISE le Maire à signer l’avenant d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

PREND ACTE de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes, à raison de 8,5 % du montant de la prestation assurée pour la collectivité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

60. MODIFICATION DU REGLEMENT DU PARC INTERGENERATIONNEL

Par délibération du 27/07/2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d’utilisation du parc intergénérationnel. Après environ deux années d’utilisation effective, il s’avère que les horaires d’ouverture sont très variables. Aussi, le Maire propose de modifier le chapitre 2, l’article 1 – horaires d’ouverture actuellement rédigé comme suit :

« Le parc intergénérationnel est ouvert toute l’année au public du lundi au dimanche de 8h à 21h. L’ouverture et la fermeture du portail est automatique. »

Un débat s’engage sur l’heure de fermeture qui oscille entre 20h et 21h. Mmes BAEHR Isabelle et BISCHOFF Rachel indiquent qu’il faudrait afficher les horaires à l’intérieur du parc de manière à être visible de tous. M. KELLER Franck souhaite plutôt une fermeture à 20h notamment pour assurer la tranquillité du voisinage.

Le Maire soumet l’heure de fermeture au vote : 21h : 7 POUR 20h : 4 POUR

Un point sera fait dans quelques mois pour voir si cela se passe bien avec la fermeture à 21h. En cas de problème, notamment de nuisances par rapport au voisinage, les élus se gardent la possibilité d’avancer la fermeture à 20h.

Finalement le Maire soumet la rédaction suivante :

« Le parc intergénérationnel est ouvert toute l’année au public du lundi au dimanche. L’ouverture est programmée à 9h et la fermeture entre 17h et 21h en fonction de la saison. L’ouverture et la fermeture du portail est automatique. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du règlement telle que proposée ;CHARGE le Maire de diffuser l’information.

ADOPTE

61. CONCESSION EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE COMMUNAL

La commune a constaté qu’une concession se trouvait en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer l’emplacement délaissé, une procédure de reprise de concession, prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23, a été engagée. La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et fastidieuse et a été engagée dans le cimetière communal le 20 mai 2019 (date du constat d’abandon).

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise de la concession concernée (section 1 rangée J tombe n°2). Après quoi, le Maire prendra un arrêté individuel de reprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23,

Considérant que la concession concernée à plus de trente ans d'existence et qu'elle est bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle,

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière

DECIDE que la concession sise section 1 rangée J tombe n°2 en état d’abandon est reprise par la commune ;

AUTORISE le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant la reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur ;

DECIDE que le terrain ainsi libéré sera mis en service pour une nouvelle concession ;

CHARGE le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

62. MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE : PASSAGE A LA M57

En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.2022/31

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complétée résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locale (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit le budget principal de la Commune de Bindernheim.

Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation.

Le Conseil Municipal

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la Commune,

Et après en avoir délibéré

ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023.

SOUHAITE appliquer la nomenclature M57 développée, sans les obligations réglementaires de cette dernière propres aux collectivités de plus de 3 500 habitants ;

PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera au budget principal de la Commune, géré actuellement en M14,

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

63. REVISION DES PRIX DES CONSOMMATIONS LORS DES MANIFESTATIONS

Le Maire explique aux conseillers que les associations locales se relayent chaque année pour tenir la buvette lors de la cérémonie du 14 juillet. A cet effet, l’association s’occupe d’acheter le nécessaire, de tenir le débit de boissons et refacture les consommations réelles à la commune.Toutefois, au vu des hausses tarifaires et des prix pratiqués au sein de chaque association, le Maire propose de réactualiser les tarifs de vente. Ainsi, quel que soit l’association bénéficiaire, les tarifs seront égaux pour tous.

Afin de pouvoir décider, le Maire présente les tarifs appliqués actuellement et les nouvelles propositions :

Type boisson Prix actuels Prix proposés

Amer/bière 2,50 € 3,00 €

Bière 2,00 € 2,50 €

Vin/bouteille 14,00 € 15,00 €

Soft (coca, eaux, ice tea…) 2,00 € 2,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de réactualiser les prix des boissons ;

APPROUVE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus, applicables dès cette année.

ADOPTE A L’UNANIMITE

64. GRATIFICATION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES

Le Maire indique que deux équipes de basket (U11 mixte et U18 fille) et deux équipes de foot (équipe 2 et U18) sont chacune arrivée première de leur groupe. En 2019, lors d’un évènement identique, la commune avait décidé de leur attribuer une gratification d’une valeur de 150 € en achat de matériel et/ou ballons.

Le Maire suggère de revaloriser le montant de la gratification et de passer à 200 € par équipe.

Le Conseil Municipal

APPROUVE le versement d’une gratification afin de récompenser les équipes locales de basket de foot ;

FIXE le montant de cette gratification à 200 € par équipe en achat de matériel et/ou ballons ;

CHARGE le Maire d’établir des bons de commande au montant attribué pour chaque club.

ADOPTE A L’UNANIMITE

65. DEMANDE DE SUBVENTION CONCERT

Le Maire fait part d’une demande d’aide de la Communauté de Paroisse du Ried Major de Wittisheim pour l’organisation d’un concert pop rock Louange prévu le 15/10/2022. En effet, l’évènement vise un rassemblement de 300 personnes à l’église de Wittisheim et nécessite toute une organisation au niveau de la communication qui va engendrer des frais.2022/32

Le Maire sollicite l’avis des conseillers. Mme BAEHR Isabelle propose de verser 150 €. M. MARTIN Daniel déplore le fait que l’on n’a pas plus d’informations sur l’évènement. Toutefois après une recherche rapide, l’entrée sera payante. M. GERBER Christian propose de demander un bilan financier de l’évènement pour pouvoir se positionner.

En fin de compte, le Maire suggère de verser une subvention de 100 € notamment pour soutenir la chorale des jeunes SHALOM.

POUR 09

ABSTENTION 02

CONTRE 00

Le Conseil Municipal

APPROUVE le versement d’une subvention de 100 € à la Communauté de Paroisse du Ried Major de Wittisheim à l’occasion du concert des Waouh le 15 octobre prochain ;

CHARGE le Maire de mandater la dépense.

ADOPTE

66. DECISION MODIFICATIVE BP N°01/2022

Le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de rééquilibrer certains comptes en dépenses de fonctionnement. En effet, sont notamment concernés les comptes 60621-combustibles (gaz) dont l’achat est directement impacté par la crise en Ukraine, ainsi que le 60632- fournitures de petit équipement qui comprend toutes les fournitures liées aux petits travaux.

Ensuite, suite à l’encaissement d’une recette en doublon en 2021, il a été nécessaire d’annuler un des titres au 673. Désormais le chapitre n’est plus assez alimenté pour pouvoir rembourser le trop payé des charges de Mme LARGILLIERE.

Après l’exposé du Maire, il propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :

- 615221-bâtiments publics - 31 500 €

- 60621-combustibles + 13 000 €

- 60632-fournitures de petit équipement + 8 000 €

- 615231-voiries + 10 000 €

- 678-Autres charges exceptionnelles + 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

67. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Combiné bois

Le Maire fait état d’une démonstration d’un combiné bois chez Haumesser, qui a été convaincante. Le Maire suggère de passer commande d’autant que l’offre de prix fait encore l’objet d’une réduction supplémentaire de 3 % ce qui donnerait un coût HT de 13 283,18 €. Il est nécessaire de passer commande rapidement car des haussestarifaires sont prévues à la rentrée.

b. Cérémonie du 14/07

Le Maire rappelle que la cérémonie débutera à 10h au monument aux Morts, avec dépôt de gerbe, sans défilé, mais avec la participation des pompiers et de la Musique. Plusieurs distinctions (donneurs de sang, pompiers, lauréats brevet) seront remises ainsi que les gratifications aux équipes sportives. Le verre de l’amitié se tiendra dans la cour de l’école et les conseillers sont sollicités pour aider à la distribution des wecka qui se fera à table comme l’an passé à cause de la crise sanitaire.

c. Voiries

Le Maire fait une brève présentation du projet pour la rue des Roseaux et les stationnements de la rue de Diebolsheim. Pour l’heure, ce n’est qu’une ébauche qui nécessite d’être retravaillée. Une réunion sera organisée ultérieurement avec les riverains concernés. Ensuite, il présente succinctement les résultats du compte de véhicules.

Mme WANTZ Jenny demande s’il est obligatoire de stationner dans le sens de circulation dans un emplacement, comme pour un stationnement sur route. La question sera posée à qui de droit.

d. Inauguration

Le Maire remercie chaleureusement tous les conseillers et conjoints pour leur implication et leur aide pour l’organisation et le service/rangement. Le Maire a eu beaucoup de retour positif sur la tenue de cette journée.

e. Informations diverses

- Les nouvelles garnitures seront bientôt récupérées.

- Un point financier sera présenté à la rentrée aux conseillers

- Les travaux de réfection des vestiaires du foot ont débuté.

- L’antenne relais doit être raccordée à la fibre optique. L’extension se fera à partir de la rue du Postweg. En théorie la date prévisionnelle de mise en route pour Orange est fin août.

f. Fleurissement

La commission se donne RDV ce vendredi à 17h à l’atelier pour sortir les décorations d’été.

Concernant le fleurissement, les entrées rue de Diebolsheim et rue de Wittisheim seront réalisées par mécanisation. Les agents communaux se chargeront de préparer le sol à l’automne pour permettre la plantation au printemps 2023. Cette prestation s’élève à environ 5 000 €.

Le jury de fleurissement fera sa tournée le mardi 02 août à partir de 15h. Puis en fin de journée, après la tournée, une collation est prévue.

g. Ville en Selle

M. GERBER Christian explique que la commune a terminé 13e au classement sur environ une cinquantaine d’équipe (toutes n’étaient pas actives), avec environ 3 000 km au compteur. Il remercie la vingtaine de cyclistes qui ont participé.2022/33

h. Distributeur à pizzas

M. KELLER Franck demande où en est le projet. Les différents documents ont été signé et renvoyé à la société. Désormais charge à elle d’effectuer les démarches nécessaires pour le raccordement au réseau ENEDIS.

i. Accueil du matin

Mmes BISCHOFF Rachel et WANTZ Jenny demandent s’il y a eu des retours par rapport au sondage sur l’accueil du matin. Le résultat est que sur environ 6 retours, seules 2 familles ont demandé un accueil pour la rentrée. Certains ont fait l’amalgame avec l’accueil périscolaire qui ne concerne que le midi et le soir. Finalement, aucune suite ne sera donnée à ce service. Les parents demandeurs seront informés.

j. Prochain conseil municipal

La prochaine séance se tiendra le lundi 19 septembre2022 à 20h en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures.

Dressé à Bindernheim, le 18/07/2022