Conseil Municipal - 210118 CM

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Conseil Municipal - 210118 CM Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210118 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, 2021/01

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 JANVIER 2021 A 20 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, M. MOSSER Jean-Noël, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : Mme BISCHOFF Rachel et Mme SCHWEIN Jasmine (excusées)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne Mme DISCHLI Véronique secrétaire de séance.

01. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, a suscité une observation relative au point 79 étang Rustmatten.

La période de location débutera bien le 1er mars 2021 (pour s’achever le 28 février 2030) et non le 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE la rectification du procès-verbal par l’ensemble des membres présents.

02. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR UNE ANTENNE RELAIS

Le Maire rappelle la possibilité d’installer une antenne relais à Bindernheim afin d’améliorer la couverture du réseau téléphonique. Après diffusion de l’information auprès de la population, aucune remarque particulière n’a été enregistrée. De plus, l’emplacement de l’antenne a été défini sur le site de la SCI Klaussheide, parcelle 183 section 6. En effet, il s’agit d’une parcelle communale louée en partie à la société DE VINCI.Afin de poursuivre les démarches, la commune doit donner un accord de réservation du terrain. Cet accord est souscrit pour une durée initiale de 3 ans, à compter de la date de signature, avec une reconduction possible de 2 ans. L’indemnité afférente à cette réservation s’élève à 500 € par an. Cet accord de réservation va permettre à ATC France de rechercher des opérateurs souhaitant s’implanter sur l’antenne. Il est rappelé que dans ce laps de temps aucune construction ne sera érigée.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs opérateurs souscrivent pour s’installer, la commune signera une convention de mise à disposition qui remplacera l’accord de réservation avec ATC France. Ainsi, la convention permettra la « location » du terrain pour une durée de 12 ans pour un loyer annuel de 1 500 € (indexé de 1 % chaque année). La superficie louée est de 80 m².

Après délibération, le Conseil Municipal

APPROUVE l’implantation de l’éventuelle antenne relais sur la parcelle communale n°183 sise section 6 au lieudit Klaussheide sur une surface de 80 m² ;

APPROUVE l’accord de réservation avec ATC France pour une durée initiale de 3 ans pour la parcelle susmentionnée ;

APPROUVE l’indemnité annuelle de 500 € ;

APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain en cas de construction de l’antenne ainsi que le loyer de 1 500 € (indexation de 1 % chaque année) ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

03. AUTORISATION DE PAIEMENT DE 25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET 2020

M. le Maire expose que la commune ne peut engager de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du nouvel exercice, à moins que le conseil municipal ne l’autorise en application de l’article L.1612-1 du CGCT qui stipule que : « (…/…) En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. (…/…)

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. (…/…) ».

Il signale alors qu’il y a lieu d’utiliser cette disposition car le délai de paiement des factures est de 30 jours maximum.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire,2021/02

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, comme suit :

Chapitre 21 (dépenses) 200 312 € x 25 % = 50 078,00 €

Chapitre 23 (dépenses) 743 869,39 € x 25 % = 185 967,35 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTE A L’UNANIMITE

04. DEPENSES AFFECTEES AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2016-33 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l'instruction comptable M14

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

Considérant que la Trésorerie de Marckolsheim recommande aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes:

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies nationales et locales tels que par exemple les vœux de nouvelle année.

- L’ensemble des dépenses résultant du jumelage avec la commune de Rouffignac- Saint-Cernin-de-Reilhac

- buffets et cocktails.

- les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des décès, mariages, naissances, noces d'or, anniversaires, départs, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel.

- les frais d'annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation.

- Les dépenses liées à l’achat de denrées ou petites fournitures lors de réunions, ateliers ou manifestations.

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors dedéplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

05. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Sonorisation

Le Maire indique que la commune a récemment acquis une sonorisation (micros et hautparleur) pour environ 2 500 €. Cet équipement servira pour les réunions notamment dans la salle et les différentes manifestations.

b. Vente de bois

L’appel d’offres s’est clôturé ce jour à 18h. La commission forêt/baux ruraux/chasse se réunira mercredi 20/01 à 16h afin de procéder à l’attribution des lots en présence de M. NOZET. Les attributaires seront informés dès jeudi matin. En ce qui concerne les invendus, une vente gré-à-gré sera organisée. Les intéressés pourront se présenter en mairie et directement acquérir les lots concernés au prix de réserve.

c. Etang Rustmatten

La procédure d’appel d’offres se poursuit. Pour rappel, la réception des offres est fixée au 29 janvier prochain.

d. Abattage arbres

Le Maire indique que 5 arbres devront être abattus dans le cadre du projet de voirie Zelsheim. A ce titre, la règlementation prévoit, notamment en cas d’abattage le long d’une RD, une compensation : un arbre coupé = un arbre à replanter sur le ban communal. Après discussion avec le maître d’œuvre, la commune a décidé de mener une étude concernant l’abattage des arbres. M. GERBER Christian précise que cette étude est menée notamment pour se prémunir d’éventuels recours. Par ailleurs, il est tout à fait possible de planter en amont de l’abattage et davantage d’arbres. Le Maire propose de réaliser 10 nouvelles plantations dans le parc intergénérationnel afin de compenser cette coupe. Un premier devis a été sollicité auprès de Saintpaul Espaces Verts afin d’avoir une estimation (3 500 € à ce jour). Le Maire souhaite rencontrer M. Saintpaul lundi prochain afin de voir les variétés proposées et d’avoir davantage d’explications et de conseils. M. SOETE Christophe approuve la compensation dans le parc notamment pour créer de l’ombre. L’ensemble des élus est favorable à cette démarche. M. MARTIN Daniel sollicite les élus pour procéder aux plantations. Toutefois, cela s’avère compliqué notamment au vu du matériel à utiliser. Mme WANTZ Jenny demande si les arbres enlevés à la sortie du village seront plantés dans le parc. Cela n’est pas possible il s’agit bien d’un abattage complet des arbres. Ce point2021/03

sera étudié de manière plus approfondie lors de la prochaine séance, d’ici là les résultats de l’étude seront probablement connus.

e. Horaires mairie

En raison du contexte sanitaire et du couvre-feu, la mairie reste uniquement ouverte au public le lundi de 15h à 19h et le jeudi de 08h30 à 12h. Le secrétariat reste disponible en cas d’urgence.

f. Déneigement

Le Maire fait un point sur le déneigement avant le week-end et remercie particulièrement les agents techniques qui se sont mobilisés afin de dégager les rues. Suite à ces conditions météo, plusieurs câbles télécom se sont détendus voire décrochés. Un recensement général sera réalisé afin d’avertir ROSACE. Par ailleurs, un habitant a également endommagé un panneau de signalisation rue de Wittisheim, ce dernier s’étant fait connaître une déclaration auprès de l’assurance est nécessaire. Enfin, une nouvelle commande de sel de déneigement a été passée.

g. Enquête INSEE

L’INSEE va réaliser une enquête statistique auprès de certains ménages de la commune. Les concernés seront contactés par téléphone.

h. Prochaines réunions communales

Commission école et affaires scolaires, petite enfance, aînés, fleurissement espaces

verts : lundi 1er février à 20h

Commission forêt/baux ruraux/chasse : pour l’ouverture des plis relatifs à l’étang, lundi 08 février à 19h

Commission bâtiments communaux/voiries/sécurité/urbanisme/transition énergétique : lundi 08 février après la commission forêt

Conseil Municipal : lundi 15 février à 19h

Commission finances : lundi 22 février à 19h

i. Réunion ENEDIS

M. MARTIN Daniel indique qu’il participera à une réunion avec ENEDIS notamment au sujet des micros-coupures. Il demande à l’assemblée s’il y en a eu beaucoup dernièrement. Le Maire expose la problématique des micros-coupures. En effet, à terme elles finissent par endommager les appareils ménagers. Les réclamations de consommateurs sont nombreuses à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 21 heures et 15 minutes.