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Déliberation - Indemnité de Conseil à Mme la Trésorière
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnité de Conseil à Mme la Trésorière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DATE DE CONVOCATION 15 SEPTEMBRE 2015 DATE D'AFFICHAGE 15 SEPTEMBRE 2015 | NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 18 VOTANTS 22 OBJET : Indemnité de Conseil à Madame la Trésorière Municipale. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze Le vingt et un septembre à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique SOUS la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Étaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Mme PERICHON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. Absent : M. HUSSON. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2014 accordant l'indemnité de Conseil à Monsieur le Trésorier Municipal pour l'année 2014 et les prochaines années (jusqu'en 2019). Depuis le 1er janvier 2015, Madame MEYŸER Marie-France ayant succédé à Monsieur ORARD Guy, il est proposé de lui attribuer cette indemnité. Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Président, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'attribuer l'indemnité de Conseil à Madame MEYER Marie-France, Trésorière Municipale, - d'autoriser Monsieur le Maire à mandater la dépense correspondante. Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le Le Maire, Publié ou Notifié le : Accusé de réception de la télétransmission le : Envoyé en préfecture le 23/09/2015 Reçu en préfecture le 23/09/2015 Affiché le ID : 003-210301388-20150921-2015INDTRSMUNIC-DE