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Conseil Municipal - CM 2014 04 24
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE NOYAREY (38360)
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU
24 AVRIL 2014
L ’an deux mille quatorze, le 24 Avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 16 Avril, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : M. Christian BERTHIER, M. Aldo CARBONARI, M. Didier CUSTOT, M. Gérard FEY, Mme Carol FORCHERON, Mme
Gisèle FRIER, Mme Bénédicte GUILLAUMIN, M. Jacques
HAIRABEDIAN, Mme Nicole MORO, Mme Eve PALACIOS,
M. David ROSSI, M. Denis ROUX, Mme Sandrine SCOLARI,
Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme Elisabeth VEZZU.
ABSENTS AYANT
DONNÉ POUVOIR : M. Alain CHARBIT à M. Denis ROUX
M. Jean Marie CAMACHO à Mme Sandrine SCOLARI
Mme Nelly JANIN-QUERCIA à M. Gérard FEY
Nombre de conseillers en service : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 18
M. Pierre-Damien BERGER absent à l’ouverture de la séance est arrivée à 20h55. Le nombre de conseillers est ainsi modifié comme suit :
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur David ROSSI a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 Mars 2014.
DELIBERATION N° 2014/015 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
Vu la loi 95-116 du 4 février 1995, portant diverses dispositions d’ordre social et son décret d’application N° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,
Monsieur le Maire, Président de droit du CCAS, EXPOSE qu’il est nécessaire, après le renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection des membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont le nombre maximum de membres élus est fixé à 7.
Le Conseil Municipal, décide d’arrêter à 7 le nombre des membres élus du Conseil d’Administration, le Maire complétant par un nombre égal de membres nommés.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sont élus, en sus du maire, Président de droit :
. Elisabeth VEZZU
. Bénédicte GUILLAUMIN
. Sandrine SCOLARI
. Carol FORCHERON
. Gisèle FRIER
. Nelly JANIN-QUERCIA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2014/016 – DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES EXTERIEURS POUR SIEGER AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPLIQUE que l’article L2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dont la commune est membre.
PROPOSE l’élection des délégués suivants :
AGENCE LOCALE DE L ’ENERGIE
TITULAIRE SUPPLEANT
Christian BERTHIER Eve PALACIOS
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
ET ASSOCIATIONS
DEPARTEMENTALES
SYNDICAT TITULAIRES SUPPLEANTS
SIVOM Rive Gauche du Drac :
1. Concertation et réflexion
sur les aménagements,
équipements ou projets
spécifiques à la rive
Denis ROUX gauche du Drac.
2. Insertion/ Emploi
3. Construction et
maintenance des
équipements sportifs liés
aux établissements
scolaires.
4. Membre CISPD
Didier CUSTOT
Aldo CARBONARI
Jean-Marie CAMACHO
Syndicat d’énergie de l’Isère –
SEDI
Christian BERTHIER David ROSSI
Syndicat Intercommunal des
Eaux de la région grenobloise –
SIERG
Didier CUSTOT
René CARREL
Syndicat mixte des transports en
communs S.M.T.C.
Denis ROUX
(Commission appels d’offre)
Didier CUSTOT
(Commission finances)
Annick CHEVALLET
(Commission accessibilité)
David ROSSI
(Commission Réseaux)
L ’Association départementale
pour l’aménagement de l’Isère
du Drac et de la Romanche
(AD)
Eve PALACIOS Carol FORCHERON
Parc Naturel Régional du
Vercors
Denis ROUX David ROSSI
SPL SERGADI Didier CUSTOT Alain CHARBIT
Après en avoir délibéré par :
14 voix POUR
4 voix ABSTENTION (N. MORO-J. HAIRABEDIAN- G. FEY + pouvoir de N. JANIN- QUERCIA )
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord. DELIBERATION N° 2014/017 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Didier CUSTOT, rapporteur,
EXPOSE que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3. De procéder, dans les limites d’un montant annuel d’1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7. De créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €.
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur l’ensemble du territoire communal.
16. D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre.
18. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 1 Million € par année civile.
21. D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, relatif au périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
22. D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme.
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. Après en avoir délibéré, par
14 voix POUR
4 voix CONTRE (N. MORO-J. HAIRABEDIAN- G. FEY + pouvoir de N. JANIN- QUERCIA )
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations ci- dessus énoncées.
PRECISE qu’en l’absence du Maire, Marie-Agnès SUCHEL, Première Adjointe, pourra bénéficier de la présente délégation.
DELIBERATION N° 2014/018 : REPRISE DES RESULTATS 2013 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des résultats reportés.
PRECISE que les comptes administratif et de gestion pour l’année 2013 n’ayant pas été votés, cette reprise est possible suite à la délivrance d’une attestation spécifique par le Trésorier Principal.
PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2013 soient repris comme suit au sein des budgets primitifs suivants de l’exercice 2014 :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT 001 Communal : déficit : 774 926.91 €
FONCTIONNEMENT 002 Communal : excédent : 416 004.18 €
BUDGET ANNEXE DE L ’EAU
INVESTISSEMENT 001 : déficit : 52 595.46 €
FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 87 999.36 €
BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
INVESTISSEMENT 001 : excédent : 37 470.14 €
FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 3 511.08 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord. DELIBERATION N° 2014/019 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DE L ’EAU
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE que les résultats de fonctionnement reportés peuvent être affectés en recettes d’Investissement.
PROPOSE les affectations suivantes :
BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de Fonctionnement en Recettes d’Investissement
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 Excédents antérieurs reportés : - 295 990.12 €
INVESTISSEMENT RECETTES
1068 Affectation de résultats : + 295 990.12 €
BUDGET DE L ’EAU :
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 Excédents antérieurs reportés : - 52 595.46 €
INVESTISSEMENT RECETTES
1068 Affectation de résultats : + 52 595.46 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2014/020 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2013 sont les suivants :
TH : 11,23
TFB : 28,29
TFNB : 84,14
PROPOSE pour l’année 2014 que les taux soient inchangés : TH : 11,23
TFB : 28,29
TFNB : 84,14
Après en avoir délibéré, par,
14 voix POUR
3 voix CONTRE (J. HAIRABEDIAN- G. FEY + pouvoir de N. JANIN-QUERCIA )
1 voix ABSTENTION (N. MORO)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE les taux.
DELIBERATION N° 2014/021 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES.
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
PRESENTE le Budget Primitif principal communal, les Budgets Primitifs annexes de l’Eau, et du Cabinet Médical de l’exercice 2014, qui s’équilibrent ainsi :
Budget Principal :
Fonctionnement : 2 478 000.00 €
Investissement : 3 463 000.00 €
Budget de l’Eau :
Exploitation : 125 000.00 €
Investissement : 146 000.00 €
Budget du Cabinet médical :
Exploitation : 37 000.00 €
Investissement : 52 000.00 €
Après en avoir délibéré par,
15 voix POUR
4 voix ABSENTIONS (N. MORO-J. HAIRABEDIAN- G. FEY + pouvoir de N. JANIN- QUERCIA )
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif principal Communal et les budgets primitifs annexes de l’Eau et du cabinet Médical de l’exercice 2014.
DELIBERATION N° 2014/022 VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE , AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions du Maire aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire,
PROPOSE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 31 % de l’indice brut 1015
PROPOSE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire à 12 % de l’indice brut 1015 pour chaque adjoint.
PROPOSE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 3 Conseillers municipaux délégués au Maire à 6,8 % de l’indice brut 1015 pour chaque Conseillers municipaux délégués.
PROPOSE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 6 Conseillers municipaux délégués au Maire à 2,4 % de l’indice brut 1015 pour chaque Conseillers municipaux délégués.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, par
15 voix POUR,
4 voix ABSENTIONS (N. MORO-J. HAIRABEDIAN- G. FEY + pouvoir de N. JANIN-
QUERCIA )
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de fixer le montant des indemnités au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués comme défini ci-dessus pour la durée du mandat,
INDIQUE que cette délibération prend effet au 28 mars 2014 date d’installation du conseil municipal.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (Annexe à la délibération) Canton de : FONTAINE SASSENAGE
Commune de NOYAREY
Population : DE 1000 à 3499 HABITANTS :
∑ Indemnité maximale au Maire : 43 % de l’indice brut 1015, majoré 821. ∑ Indemnité maximale des Adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1015, majoré 821.
I/ Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) : 57 250.14 €
II/ Indemnités allouées :
Maire Indemnité allouée (% de l’indice 1015)
Denis ROUX 31 %
Adjoints au Maire Nom des
bénéficiaires
Indemnité allouée (% de l’indice 1015)
Marie-Agnès SUCHEL 12 %
Didier CUSTOT 12 %
Aldo CARBONARI 12 %
Gisèle FRIER 12 %
Christian BERTHIER 12 %
Conseillers municipaux délégués au
Maire Nom des bénéficiaires
Indemnité allouée (% de l’indice 1015)
Jean-Marie CAMACHO 6.8 %
Alain CHARBIT 6.8 %
Elisabeth VEZZU 6.8 %
Pierre-Damien BERGER 2.4 %
Carol FORCHERON 2.4 %
Bénédicte GUILLAUMIN 2.4 %
Eve PALACIOS 2.4 %
David ROSSI 2.4 %
Sandrine SCOLARI 2.4 %
DELIBERATION N° 2014/023: GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur,
RAPPELLE au conseil municipal qu’un stagiaire en urbanisme et environnement, actuellement étudiant à l’Institut d’Urbanisme de Grenoble, va venir effectuer un stage à temps complet à la mairie de Noyarey du lundi 2 juin au jeudi 31 juillet 2014, avec pour missions principales, la réflexion sur les projets urbains en cours et à venir, l'accompagnement dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, la familiarisation avec les outils règlementaires de l'urbanisme.
PROPOSE que ce stagiaire soit rémunéré à hauteur de 500 euros brut mensuel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DÉLIBÉRATION N°2014/024 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME
Monsieur Denis ROUX, rapporteur :
EXPLIQUE que selon les alinéas 1 et 2 de l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. ».
RAPPELLE que le Maire sera le président de droit de la commission d'urbanisme et qu’elle sera composée de sept élus avec lui, soit 6 élus de la majorité municipale et 1 de l’opposition.
PRÉCISE que les élus ci-dessous ont fait acte de candidature pour siéger au sein de le commission d'urbanisme :
∑ Christian BERTHIER
∑ Alain CHARBIT
∑ Didier CUST OT
∑ Gisèle FRIER
∑ David ROSSI
∑ Jean Jacques HAIRABEDIAN
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord. DELIBERATION N° 2014/025 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES.
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE que pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ouverture de crédit.
DIT qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires,
PROPOSE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes qui est la suivante :
∑ Montant : 500 000 €
∑ Durée : 1 an
∑ Taux : EONIA + 2.50 %
∑ Commission de mise en place : 1400 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N°2014/026 : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA METRO DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITE INERCOMMUNALE DES TERRITOIRES
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE que, dans le cadre de la « solidarité intercommunale des territoires » concernant les communes de l’agglomération grenobloise de moins de 3500 habitants, La Métro subventionne chaque année celles-ci à hauteur de 50 000 €, répartis ainsi : 35 000 € en Investissement, 15 000 € en Fonctionnement.
EXPLIQUE que la municipalité souhaite obtenir cette aide de La Métro pour la réalisation de la salle polyvalente, ainsi que pour la mise aux normes des armoires électriques, énumérés ci- dessous avec leur coût indiqué en euros Hors Taxe :
∑ Réalisation de la salle polyvalente : 1 900 000 € HT
∑ Entretien spécifique de l’éclairage public : 21 000 € HT
SOLLICITE une subvention de La Métro de 50 000 € pour la réalisation de ces deux projets, s’articulant ainsi : 35 000 € pour la réalisation de la salle polyvalente et 15 000 € pour l’évolution de l’éclairage public.
Après en avoir délibéré par,
16 voix POUR
3 voix d’ABSTENTION (J. HAIRABEDIAN- G. FEY + pouvoir de N. JANIN- QUERCIA )
LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).
Extrait certifié conforme au registre
des délibérations.
Noyarey, le 13/05/2014
Le Maire
Denis ROUX
Affiché le : 13/05/2014
Reçu en préfecture le : 30/04/2014
Certifié exécutoire le : 13/05/2014