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Déliberation - 970 2024 075 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 970 2024 075 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
ACQUISITION DU LOGICIEL AIGA INOE POUR
LES SERVICES À LA POPULATION VIA
L'UGAP
DÉCISION N°2024-075
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article l.2113-2 du Code de la Commande Publique définissant l’activité d’une Centrale d’Achats ;
Vu l’article l.2113-4 du Code de la Commande Publique qui dispose que l’acheteur qui recourt à l’UGAP, centrale d’achat, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées ;
Considérant le besoin de la Ville d’acquérir un nouveau logiciel pour améliorer les relations usagers dans les domaines de la gestion de la petite enfance, animation, famille ;
Considérant l’offre d’un montant total forfaitaire 59 603,53€ TTC de la centrale d’achat l’UGAP pour le logiciel AIGA INOE incluant les frais de mise en service, de formation de prise en main ainsi que l’assistance technique et la maintenance pour une durée de 12 mois ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la centrale d’achat l’UGAP pour l’achat du logiciel AIGA INOE pour les services à la population de la commune ;
ARTICLE 2 : De préciser que le montant forfaitaire d’acquisition de la solution est de 59 603,53€ TTC, incluant les frais de mise en service et de formation de prise en main ainsi que l’assistance technique et la maintenance pour une durée de 12 mois et que les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Mme la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 20/06/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.