Procès Verbal - 7 mai 2021

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Procès Verbal - 7 mai 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 mai 2021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique, 1

Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 7 mai 2021

Date de la convocation : 3 mai 2021

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme JOUAND Vanessa, Mme HENNINOT Emmanuelle, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain,

Absents représentés : M. DUGAST Etienne par M. NIMAL Gérald

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme ROUILLE Océane a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Mme la Maire soumet le PV de séance du 9 avril 2021.

M. NIMAL propose d’ajouter la somme totale due sur le remboursement des subventions de l’aire de loisirs ainsi que d’ajouter la phrase « doublé d’une santion financière » pour plus de clarté. Après ces précisions, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la séance du 9 avril 2021.

IntraMuros groupement de commande – délibération 2021-32

Mme la Maire annonce au Conseil que lors du Conseil communautaire du 21 avril 2021 une délibération en faveur d’un groupement de commande pour l’application IntraMuros a été votée. Elle rappelle que la commune a déjà délibéré en janvier pour souscrire à une offre d’IntraMuros et que ce groupement de commande permettra d’avoir le même service pour un prix plus faible. M. NIMAL dit qu’il faudrait un accord avec la communauté de communes pour pouvoir garder le contrôle des publications.

Mme la Maire répond que la mairie aura la main sur la modération du contenu. Elle ajoute que si les 10 communes intéressées adhèrent au groupement de commande la mairie ne paiera plus que 270€ HT (324€ TTC) annuellement contre 420€ HT (504€ TTC) actuellement. Le prix final dépendra du nombre de communes qui accepteront ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de groupement de commande pour l’application « IntraMuros ».

Désignation des représentants Bruded – délibération 2021-33

Mme la Maire invite Mme POTELON, Chargée de développement pour Bruded, à faire une présentation du réseau au Conseil.

Mme POTELON présente un diaporama récapitulatif du fonctionnement, des buts et de l’organisation de Bruded. Elle invite les élus à regarder des retours d’expérience ayant eu lieu sur d’autres communes et indique que les deux plus gros sujets traités par les communes actuellement sont l’attractivité des centres bourgs et la favorisation de l’emploi au travers les projets. Elle propose aux élus qui le souhaite de leur faire parvenir par mail la newsletter de Bruded qui traite des projets rencontrés par le réseau.

Mme la Maire précise que le site internet de Bruded a été une bonne source d’information pour présenter des projets de la commune au recencement du CRTE.2

Mme POTELON indique ensuite plusieurs propositions de visites de projets, en cours ou terminés, sur d’autres communes adhérentes. Ayant terminé de répondre aux questions des conseillers, Mme POTELON quitte la salle.

Mme la Maire propose sa candidature pour représenter la commune auprès du réseau Bruded et M. TOINEL se présente en tant que suppléant. Aucune autre candidature n’est annoncée.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, décide de nommer Mme ROUX, maire, en tant que représentante de la commune, ainsi que M. TOINEL en tant que suppléant.

Participation ALSH Ercé en Lamée – délibération 2021-34

Mme la Maire présente au Conseil la demande de la mairie d’Ercé-en-Lamée pour une participation aux frais de fonctionnement de l’ALSH de la commune.

La demande porte sur une participation de 1 814,06€ pour l’année 2020, soit 12,17€ par jour et par enfant.

Mme la Maire précise que ce sont des enfants de Tresbœuf scolarisés à Ercé en Lamée qui souhaitent rester avec leurs camarades. Elle indique également que l’ALSH de Tresbœuf accueille des enfants d’autres communes et demande 5€ par jour et par enfant aux communes utilisatrices de ce service. Le coût demandé par Tresboeuf est forfaitaire et à fait l’objet d’un accord avec les autres communes au cours du précédent mandat.

Mme DUCLOS-BAREL estime que le prix demandé par Ercé-en-Lamée est trop important, qu’il faudrait soit qu’ils revoient à la baisse leurs demandes ou que Tresboeuf augmente la participation des autres communes à son ALSH. M. VACHEROT précise que le prix demandé par Ercé-en-Lamée correspond intégralement aux dépenses réelles.

Mme la Maire précise qu’une contribution est demandée aux communes voisines car elles ne disposent pas d’un centre de loisirs sur leur territoire. Plusieurs choix sont donc possibles : soit la commune de Tresbœuf ne participe pas car ce service existe sur son territoire, soit la commune participe mais pour un montant inférieur à celui demandé.

Mme HENNINOT demande quelle est la fréquentation de l’ALSH. M. VACHEROT répond qu’elle varie selon qu’il s’agisse des mercredis ou des vacances, mais que celle-ci est en augmentation. M. HUREL demande quelle est la part de fréquentation des autres communes pour l’ALSH de Tresboeuf. M. VACHEROT répond qu’environ 60% de la fréquentation vient de Tresboeuf, environ 25% viennent de La Bosse de Bretagne et le reste des effectifs viennent de La Couyère, Saulnières et Lalleu.

Mme JOUAND précise que le prix payé par les familles est supérieur pour les hors commune. Mme la Maire rappelle qu’une démarche d’entraide et de mutualisation de moyens fait actuellement l’objet d’échanges avec les communes voisines.

Elle ajoute que même si la demande actuelle est rejetée, elle souhaite engager une discussion avec la commune d’Ercé-en-Lamée afin de définir un montant de participation adapté.

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, décide de rejeter la demande de participation au frais de fonctionnement de l’ALSH d’Ercé-en-Lamée à hauteur de 12,17€ par jour et par enfant. Il autorise la Maire à échanger avec la commune d’Ercé-en-Lamée sur un montant de participation adapté.

Point sur l’auto évaluation projet CRTE

Mme la Maire rapporte au Conseil que l’auto-évaluation au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) a pour but d’évaluer l’impact environnemental et sociétal des projets prévus sur la commune à l’échelle du mandat 2020-2026.

La demande d’auto-évaluation est urgente, il n’y a que jusqu’au 15 mai pour la finaliser.3

Les 7 critères d’évaluation sont présentés : 1 - lutte contre le changement climatique, 2 - adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, 3 - gestion de la ressource en eau, 4 - économie circulaire déchets prévention des risques technologiques, 5 - lutte contre les pollutions, 6 - biodiversité et protection des espaces naturels agricoles et sylvicoles, 7 - impact sociétal. Mme ROUILLE demande si les projets doivent avoir une note minimum.

Mme la Maire répond que cela ne doit normalement pas être le cas, car chaque projet développe des axes différents. L’auto-évaluation a pour objectif d’inciter les communes à porter un regard critique sur leurs projets et à activer des leviers pour les améliorer. Néanmoins, environ 160 projets sont actuellement recencés à l’échelle de la communauté de communes et tous ne pourront être retenus. Mme la Maire précise qu’un échange entre les maires du territoire a permis d’attirer l’attention sur l’échelle des projets : que ce ne sont pas nécessairement les projets les plus honéreux qui ont le meilleur impact sur les points évalués.

Elle ajoute que, compte-tenu de l’urgence, l’auto-évaluation sera réalisée avec les adjoints et transmise aux conseillers municipaux pour information.

Mme la Maire informe également que dans le cadre du programme régional "Bien vivre en Bretagne", le Pays des Vallons de Vilaine l’a sollicitée très récemment, afin de l’inciter à déposer une demande d’aide en 2021 pour l’un des projets fléchés au CRTE : la réhabilitation de la salle des sports. La fiche projet a donc été transmise au Pays et à la Communauté de Communes.

Retour sur le fonctionnement de l’ALSH

M. VACHEROT fait un point sur l’historique de l’ALSH depuis l’année dernière. Il rappelle le changement de directeur et de responsable, ainsi que le trop-perçu par Léo Lagrange de 6 000€, en lien avec les aides touchées par la structure dans le cadre de la crise sanitaire en 2020. Il évoque la demande de prise en charge de la revalorisation salariale des animateurs de l'ALSH, sollicitée auprès de la mairie. Cette évolution a été mise en œuvre par Léo Lagrange dans le cadre de sa politique salariale, sans information préalable de la mairie.

Suite à des réclamations de familles, la mairie a demandé à L’ALSH de réaliser un questionnaire de satisfaction, dont M. VACHEROT fait la présentation des retours. Il précise que ces derniers sont majoritairement bons, mais que seulement 34% des familles ont répondu, ce qui risque de ne pas être très représentatif.

M. VACHEROT rapporte que les points d'amélioration sollicités par quelques familles sont les suivants : des horaires d’accueil plus larges, plus de variété sur l’alimentation ainsi que d’avantage d’informations. Mme la Maire précise que depuis le changement de directeur, un blog est tenu quotidiennement par l’ALSH sur les activités et repas de la journée.

Mme LOUIS note qu’il y a une amélioration globale de l’ALSH. M. DELEFOSSE pondère en indiquant qu’il y a maintenant moins de souplesse pour les annulations d'inscription qu’auparavant. M. VACHEROT indique qu’il y a un suivi plus régulier, que les informations sont davantage échangées avec la mairie et qu’un effort a également été fait par l’ALSH au niveau du suivi financier des contributions des familles et des impayés.

Un problème de manque de place a été soulevé par l’ALSH, qui demande à séparer les enfants de moins de 6 ans des plus grands. Une solution serait d’accueillir les moins de 6 ans à l’école privée de Tresbœuf, mais que plusieurs problèmes se posent : le stockage des équipements et le ménage entre autres.

Un test aura lieu cet été pour voir si cette solution est viable, si la situation sanitaire le permet. Cela aura un impact sur la quantité de ménage à effectuer par la mairie, environ 1h30 de ménage supplémentaire par jour serait nécessaire.

Concernant la demande de prise en charge de la revalorisation salariale des éducateurs, Léo lagrange a précisé qu’à ce jour, ils n’appliquaient pas le même salaire à l’ensemble de ses animateurs. Ceux de4

Tresboeuf sont moins bien payés, ce qui correspond à une stratégie d’entreprise et non un choix de la mairie.

Mme la Maire indique que la Délégation de Service Public pour le centre de loisirs a fait l’objet d’une consultation et que plusieurs offres ont été déposées. Une prise en charge par la commune d’un surcoût, qui ne serait pas lié à une demande d’évolution de la prestation par la mairie ou à une évolution réglementaire, serait de nature à remettre en cause les conditions du marché. Elle dit qu’elle est défavorable à la prise en charge de la hausse des salaires, par contre elle n’est pas opposée à négocier la restitution d'une partie du trop-perçu de 6 000€.

M. NIMAL dit que la revalorisation des salaires est le choix du prestataire, que la mairie n’a pas à le subir mais qu’en tout cas les résultats de l’ALSH sont meilleurs qu’avant.

Mme la Maire pondère en rappelant que les résultats de l’ALSH actuels répondent à des attendus normaux.

Mme la Maire recommande de motiver l’ALSH et que dans ce cadre, elle propose de leur laisser une partie des 6 000€ de trop perçu.

Le conseil municipal ne souhaite pas prendre à sa charge la revalorisation des contrats. Un rendez- vous sur les sujets financiers est prévu prochainement avec la nouvelle directrice. M. HUREL approuve la démarche de rendez-vous et précise qu’il préfère voir l’avenir, qu’il serait bon de ménager l’ALSH.

Le conseil municipal ne souhaite pas prendre à sa charge la revalorisation des contrats. Un rendez- vous sur les sujets financiers est prévu prochainement.

Point ressources humaines

Mme la Maire rappelle au Conseil le départ de M. MIGNOT, agent technique de la commune, et fait savoir qu’un remplaçant venant du centre de gestion départemental a été recruté pour palier à ce départ.

Elle ajoute que cette mission de remplacement sera d’une durée de 6 mois (du 10 mai au 10 novembre), ce qui permettra de faire sereinement le recrutement d’un agent statutaire sur ce poste.

Mme la Maire fait également savoir qu’elle souhaiterait recruter un stagiaire à la rentrée prochaine, dans le domaine de l'espace public et de l'aménagement paysager. Plusieurs types de formation sont possibles et il peut s'agir soit d'un stage de fin d'étude, soit d'une formation en alternance. Ce stage permettrait d'accompagner plusieurs projets d'aménagement de la commune, mais aussi de renforcer les compétences des agents techniques. Elle précise qu'elle sera maître de stage de cette personne.

M. DELEFOSSE attire l'attention sur le choix du stagiaire, qu'il ne faudra pas prendre par défaut. M. NIMAL interroge sur l'impact en terme d'évolution de la masse salariale. Mme la Maire répond qu’il y avait 4 agents techniques en 2020 et qu’ils ne sont plus que 3 aujourd’hui. Elle ajoute qu’une demande de remplacement ponctuel a également été formulée pour aider le service technique sur 5 ou 6 semaines, sur la période de mai-juin.

Mme la Maire rappelle que la gratification d’un stagiaire, si le stage est supérieur à 2 mois consécutifs, est de 591€ par mois pour un temps plein et n'implique pas de charges patronales. L'accueil d'un stagiaire est donc très intéressant, tant pour le jeune reçu que pour la collectivité. Le Conseil Municipal, après débat et par 14 voix pour et une abstention, accepte qu'une recherche de stagiaire soit entreprise pour la rentrée scolaire prochaine.

Travaux de voirie et chemins ruraux

M. TOINEL présente au Conseil les travaux récents qui ont été faits sur la voirie communale. Il annonce que des travaux de réfection sur 20km de chemins ruraux ont déjà été menés par les agents communaux. Ces travaux d'empierrement vont se poursuivre au cours des prochaines semaines.5

Un inventaire des fossés à curer a été réalisé et sera soumis à la commission voirie, puis les agriculteurs concernés seront concertés avant la réalisation des travaux.

Concernant la réfection des voiries, M. TOINEL ajoute que des travaux de rebouchage ponctuels seront menés par l'équipe technique avant le passage du point à temps automatique (PATA). Pour les travaux de réfection lourde, la commission voirie a reçu les entreprises COLAS et EUROVIA pour disposer d'un avis technique et réaliser des devis. Un devis est également demandé à une 3ème entreprise.

M. DELEFOSSE demande sur quelle distance de route porteront les travaux. M. TOINEL répond que le linéaire retenu dépendra du montant devis, dans le respect du budget annuel. Les devis contiendront donc des linéaires obligatoires, les plus endommagés, et des linéaires optionnels. Mme la Maire ajoute qu’il sera nécessaire de refaire le calcul des longueurs de voiries communales, car les dotations de l'Etat sont calculées en fonction de ce linéaire. La durée de vie moyenne d'une voirie est de 20 ans avant que des réfections deviennent nécessaires. Certaines voiries s'avèrent particulièrement dégradées. Néanmoins, il ne sera pas possible de restaurer toutes les voiries en une seule année. Il faudra déterminer les routes prioritaires et élaborer un plan pluriannuel d'intervention.

M. TOINEL précise que le service de transports scolaires de la Région Bretagne a demandé à la commune d’intervenir en priorité sur des routes particulièrement dégradées au niveau du Haut Verrion et de la Mondrais.

Le chantier d'insertion de Bretagne Porte de Loire Communauté entretient sur Tresboeuf le circuit de randonnée des Charmes, mais les trous doivent être rebouchés par la commune. Elle ajoute que la communauté de communes dispose d’un diagnostic des chemins, qu'il faudra croiser avec nos propres données pour l'actualiser. M. DELEFOSSE sera référent sur ce dossier. Mme la Maire, sollicitée par des habitants, souhaite mener un inventaire participatif des chemins de randonnée. Cet élément fait partie des projets du mandat.

Par ailleurs, l'Association des Amis du Cheval d'Ille-et-Vilaine a sollicité un échange en mairie. Cette association intervient auprès du Département pour inscrire des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Elle souhaite raccorder des itinéraires qui traversent notre commune au reste du territoire, ce qui implique notamment la remise en état de chemins communaux.

Point organisation des élections départementales et régionales.

Mme la Maire rappelle au Conseil que les 20 et 27 juin auront lieu les élections départementales et régionales. Cela va nécessiter la mise en place de deux bureaux de vote dans la même salle. Elle précise qu’il y aura besoin d'une personne à l'accueil, pour filtrer les électeurs dans le cadre du protocole sanitaire, ainsi que de 6 personnes en simultané pour tenir les bureaux de vote (3 par bureau) : une personnes pour vérifier l’identité et fournir les enveloppes, une pour le registre et une pour l’urne.

Elle présente le plan d’aménagement de la salle compte tenu des conditions sanitaires et du double scrutin. Il ne pourra y avoir au maximum que 3 votants simultanément dans un bureau de vote et une entrée et sortie distinctes seront mise en place. Des protections en plexiglass pour l’urne et le registre ont été reçues en mairie.

Les membres des bureaux de vote pourront être prioritaires pour se faire vacciner. Il faudra donc très rapidement s’accorder sur les créneaux de présence des élus et rechercher des bénévoles. En raison de l'ensemble des contraintes, la présence des conseillers est indispensable pour les deux scrutins, sauf cas de force majeure.

Information lotissement la prairie

Mme la Maire fait part de la rencontre entre Eguimos et la commission urbanisme.6

Un dossier de consultation des entreprises a été élaboré en 2019. Le bureau d'études alerte toutefois sur plusieurs points techniques qui restent à revoir préalablement, en particulier : la régulation de l’écoulement des eaux pluviales en sortie d'opération, la nature et la localisation de la réserve incendie qui reste à intégrer au budget du lotissement, l’optimisation des modalités de collecte des déchets, pour éviter aux propriétaires des parcelles les plus éloignées de remonter leurs bacs sur une distance importante. De nouveaux échanges sont en cours avec le SMICTOM pour améliorer ce point. La volonté des riverains de s'engager dans le projet Projet Urbain Partenarial (PUP) doit également être confirmée et contractualisée avant les travaux, pour entériner le principe de participation financière au désenclavement de leurs parcelles. Un contact sera repris prochainement avec ces derniers.

L'architecte du projet, Studio 1984, implanté à Paris, doit confirmer rapidement sa volonté ou non de poursuivre sa mission. Eguimos, cotraitant de l'architecte, se tient à disposition de la mairie. Celui-ci a confirmé qu'il pouvait être délicat de poursuivre le projet avant que tous les aspects techniques et financiers soient résolus. Il indique par ailleurs que le coût au m² de l’opération est supérieur à la moyenne des opérations similaires qu’ils ont à gérer. Dans les conditions actuelles, le projet serait déficitaire d'environ 375 000€ HT. Des communes voisines sont à l’équilibre, voire excédentaires. Mme la Maire précise que les élus ne sont pas des sachants et qu'il revient au maître d'œuvre de les conseiller efficacement. Sans remettre totalement en cause le projet, des améliorations notables peuvent être apportées et éviter ainsi d'engager des dépenses excessives. Le réseau Bruded peut utilement épauler la mairie pour relancer rapidement la dynamique.

Décisions de la Maire

- DIA « STEPHANE OLLIVIER » - domaine du bourg (vente à 3 000€) - renonciation - DIA « SOLENGE - GUIBERT » - 4 Les Chambrettes (vente à 42 500 €) - renonciation

Informations diverses

Point sur la vaccination via la mairie

Mme la Maire fait un bilan sur la prise de contact avec les personnes éligibles pour les orienter vers les centres de vaccination et les aider pour prendre rendez-vous. Elle annonce que dans un premier temps un recensement des personnes de + de 75 ans a été fait, on dénombre 85 personnes concernées.

A la demande des habitants qui le souhaitaient, 16 rendez-vous ont été proposés aux personnes isolées et/ou peu mobiles, avec l’aide de la communauté de communes, qui a mis des créneaux spécifiques à disposition. Au 23 avril il ne restait plus que 42 personnes de + de 75 ans n’ayant pas été vaccinées, la plupart par choix ou pour contre-indication médicale.

Matériel technique

Le nettoyeur haute pression de voirie, assez ancien, est hors service. M. TOINEL fait la présentation des devis reçus en mairie pour le remplacer. Les entreprises GSM, Rennes Motoculture et Janzé Motoculture ont répondu à la demande. Il propose de valider le devis de l’entreprise GSM, dont l'offre est la plus adaptée, pour un montant de 3045€ HT soit 3654€ TTC.

Mme la Maire précise qu'un appareil laveur de rue avec brosse, particulièrement efficace, peut être adapté sur ce modèle. Celui-ci permettrait de réaliser des économies d'eau. La commune de Bain de Bretagne l'utilise et il est proposé de leur demander une démonstration.

Aire de loisirs

Mme la Maire apporte des compléments d’informations au sujet de la restitution partielle de la subvention LEADER pour l’aire de loisirs, qui avait été abordée au dernier conseil. Le Pays des Vallons7

de Vilaine avait prévenu la mairie de la nécessité de faire plusieurs devis comparatifs ou à défaut de faire une comparaison sur catalogue. Toutefois, la comparaison sur catalogue produite dans ce dossier n'est pas suffisante en regard de la réglementation européenne à laquelle la subvention est soumise.

M. NIMAL indique que l’ancienne Maire, Annie MOUTEL, est affectée par cette affaire, et que si certains points ne sont pas défendables (mobiliers implantés ailleurs dans le bourg), elle a transmis à M. NIMAL diverses informations ainsi que les contacts qu’elle a eu sur cette affaire concernant les autres points.

Mme LOUIS ajoute que le Pays des Vallons de Vilaine a accompagné la mairie dans la constitution du dossier et a donc une part de responsabilité dans cette affaire.

Mme La Maire précise qu'elle a rassemblé les éléments du dossier et a préparé un courrier de demande de recours gracieux à l'attention de la Région Bretagne, collectivité instructrice du dossier.

Calendrier conseil municipal

Afin de répondre au mieux aux contraintes des conseillers, Mme la Maire propose de fixer alternativement le conseil municipal le lundi soir et le vendredi soir. Les dates suivantes sont retenues pour les prochains conseils : 04 juin, 05 juillet, 03 septembre, 04 octobre, 05 novembre et 06 décembre à 20h.

Aide aux commerçants de la commune

Lors du dernier conseil municipal du précédent mandat, en mars 2020, un principe d'aide à l'installation de nouveaux commerçants sur la commune aurait été validé. Les conditions de l'octroi de cette aide sont à vérifier. Un retour sera fait lors du prochain conseil municipal.

Demande de lecture d'un courrier d'habitant

Dans le cadre d'un contentieux privé de voisinage, un habitant a déposé un courrier en mairie la veille du conseil municipal et demande qu'il en soit fait lecture. Considérant qu'il s'agit d'une affaire strictement privée et que le conseil municipal n'a pas lieu de devenir un tribunal local, ce courrier ne sera pas rendu public. Toutefois, une réponse sera apportée au demandeur, ainsi qu'une proposition d'accompagnement et de médiation, si les deux parties l'acceptent.

Séance levée à 23h50