Procès Verbal - 11 janvier 2021

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Procès Verbal - 11 janvier 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 janvier 2021)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Environnement, 1

Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 11 janvier 2021

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, M. DUGAST Etienne, Mme HENNINOT Emmanuelle, Mme JOUAND Vanessa, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Absente représentée : Mme DUCLOS-BAREL Sandrine par M. NIMAL Gérald

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée la secrétaire de séance. Mme JOUAND Vanessa a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Mme la Maire soumet le PV de séance du 7 décembre 2020.

Celui-ci fait l’objet d’une modification sur le point « Eoliennes » avec le porteur à projet Queneach. Après ces précisions, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la séance du 7 décembre 2020.

Présentation du rapport d’activité 2019 du smictom des Pays de Vilaine par sa présidente Christine GARDAN

Mme GARDAN présente le rapport d’activité 2019 du smictom des Pays de Vilaine. Cet EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), crée en 1977, assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de 44 communes. 3 intercommunalités sont adhérentes : Vallons de Haute Bretagne Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté et Redon Agglomération (pour 6 communes). Il regroupe 84 680 habitants au 1er janvier 2020. Mme GARDAN fait part du fonctionnement du syndicat en présentant le circuit de collecte, les sites de valorisation dont la plate-forme de compostage, les déchèteries dont celle de Bain qui serait opérationnelle fin 2022, les recycleries... et les moyens humains et financiers pour y arriver. Elle fait part des évolutions et faits marquants du syndicat (champ solaire à Guignen, sécurisation des déchèteries effective le 8 mars, délivrance des pass d’accès aux habitants, label « territoire économe ressources », communication et pédagogie).

Plusieurs points ont fait l’objet d’échanges avec le Conseil Municipal, notamment le manque d’équipements sur cette partie du territoire, la valorisation des déchets végétaux par des professionnels et pour des besoins locaux. Le sujet principal a été la plate-forme de déchets verts à Tresboeuf : Celle-ci devra normalement fermer. Existe-t-il des solutions pour la pérenniser ? Un groupe de travail du SMICTOM devrait s’y pencher, car une plate-forme de déchets verts implique une mise aux normes (sécurisation des accès, récupération des eaux, accueil des publics...) impliquant des coûts. Une démarche multi-communale peut être intéressante sur le territoire pour également valoriser les déchets locaux (broyage, paillage...).

Présentation du rapport d’activité 2019 du SIEFT (Syndicat des eaux de la Forêt du Theil) Mme LOUIS Gwénola, déléguée et membre du bureau syndical, fait état du rapport d’activité 2019 en présentant tout d’abord le syndicat : en 2019, il regroupe 40 collectivités représentées par des délégué(e)s communaux des communes adhérentes (15 communes de Vitré Communauté, 16 communes de Roche aux Fées Communauté et 9 communes de Bretagne Porte de Loire Communauté). Il compte près de 25 000 abonnés pour une population de plus de 50 000 habitants.2

Le SIEFT produit de l'eau grâce à deux sites : la Groussinière et la Cité. Il la distribue sur le territoire et à l’extérieur. Pour répondre aux besoins, il en achète également.

Le service est exploité en affermage par le délégataire Véolia Eau qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le SIEFT garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

Suite à la Loi Notre, depuis le 1er janvier 2021, les 15 communes de Vitré Communauté ont quitté le SIEFT pour rejoindre le SYMEVAL (Syndicat mixte des eaux de la Valière à Vitré). Mme LOUIS présente ensuite les volumes d’eaux produits et vendus aux particuliers comme aux professionnels, sur le territoire comme à l’extérieur (eau du Bassin Rennais) en 2018 et 2019. Les tarifs appliqués aux usagers sont également présentés : 2.72 € / m3 en 2018 pour 2.73 € / m3 en 2019 avec des variations selon l’organisme (hausse par le délégataire Veolia, maintien du tarif par le SIEFT). Le bilan financier clôture cette présentation.

Mme LOUIS fait part que le SIEFT continuera à être en capacité, malgré le départ de 15 communes, de fournir et produire l’eau nécessaire sur le territoire.

Réservation d’un emplacement en terrain commun au cimetière pour les personnes isolées et / ou sans ressources – délibération 2021 – 01

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que le collectif « dignités cimetière » accompagne les personnes isolées et / ou sans ressources lors de leur décès pour assurer une sépulture décente. Ce collectif a été crée à Rennes il y a une vingtaine d’année.

Cette démarche s’inscrit dans le CGCT avec l’article L2213-7 stipulant que « toute personne décédée doit être ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». Plusieurs communes se sont lancées dans ce projet (Rennes, Pont-Péan, Bain de Bretagne prochainement). Il est d’autant plus facile aujourd’hui de mettre en place ce projet à Tresboeuf car un travail continu a été effectué sur le funéraire : procédure de reprise de concessions en terrain commun, procédure de reprise de concessions échues...

Mme la Maire informe que l’inhumation d’une personne isolée et/ou sans ressources dans l’un de ces emplacements sera identifié comme une inhumation en terrain commun (sans titre de concession) pour une durée de 5 ans. Au-delà de cette durée, la Mairie sera en droit de faire la reprise de l’emplacement suivant la procédure en vigueur. Une seule personne pourra être inhumée par emplacement identifié.

Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de réserver dans un premier temps un emplacement. Cet emplacement sera identifié prochainement (par la commission notamment) et fera l’objet d’une délibération complémentaire. Le jour ou cet emplacement sera occupé, un second emplacement sera proposé.

Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour réserver un emplacement au cimetière pour l’inhumation des personnes isolées et / ou sans ressources.

Application de commune « intra-muros » - délibération 2021-02,

Mme la Maire présente cet outil de communication sur smartphone pour communiquer directement avec les habitants. Il existe trois applications sur le marché : « Panneaupocket » ; « Lumiplan » et « IntraMuros ». Les deux premières offrent une palette réduite de services (une seule page sur un fond noir et texte coloré pour l’une ; manque d’intuitivité pour l’autre). Celle qui ressort et qui fait l’adhésion auprès de plus en plus de communes : « IntraMuros ». Elle offre : une utilisation gratuite (sans laisser ses données – conforme au RGPD) ; une sélection possible des notifications ; une palette de services : annuaire, contenu...

M. NIMAL Gérald, membre de la commission intercommunale « commission et développement du numérique » abonde en apportant d’autres éléments : simplicité de l’usage, aspect ludique, graphisme recherché, géolocalisation des abonnés (personnes extérieures de la commune, touristes...), évènement programmable, ajout de photos.3

M. NIMAL et Mme la Maire expliquent le fonctionnement. La Mairie est administrateur (elle alimente en contenu) mais elle permet à des contributeurs (commerçants, école, associations) d’abonder. Chaque contribution est validée par l’administrateur.

Un fonctionnement en interne doit être établi pour une bonne efficacité, pour une alimentation régulière du contenu, pour la préparation et la validation. Plusieurs élus peuvent participer (Maire, adjoints, membres de commissions). Il semble important de lancer la démarche car les associations informent déjà la Mairie de leurs évènements. Une communication spécifique pourra être faite. Cet outil est complémentaire aux supports actuels (bulletin papier, site internet...), il est réactif et instantané.

Mme la Maire évoque le coût (en fonction du nombre d’habitants) : 35 € HT / mois (sans engagement) qui pourrait être réduit par la participation éventuelle de BPLC. M. NIMAL précise que ce coût est largement compensé par l’économie du maquettage effectué pour le bulletin. Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour que la commune dispose de l’application « IntraMuros ».

Finances – autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement – délibération 2021-03,

Mme BOISNARD Christine, adjointe, informe le Conseil sur la possibilité d’engager et mandater des dépenses d’investissement avant même que le budget 2021 soit voté. En effet, l’article L. 1612-1 du CGCT permet d’exécuter les dépenses de la section d’investissement (hors dette et hors crédits en autorisation de programme) sur autorisation de l’organe délibérant et dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Mme la Maire peut donc, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement, notamment pour des travaux de construction ou voirie, avant le vote du budget qui s’effectue au plus tard le 15 avril 2021.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption. Pour l’exercice 2020, il a été inscrit des crédits d’investissements à hauteur de 1 146 130 €. Les emprunts et dettes assimilés inscrits s’élevaient à 430 000 €.

Les dépenses d’investissement hors dette s’élevaient donc à 716 130 €.

La dépense autorisée dans les conditions de la loi précitée s’élève donc à 179 032.50 €. Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 179 032.50 € et à signer tous documents nécessaire.

Projets de l’équipe municipale,

Mme la Maire propose de re-balayer les projets du mandat, à compléter et actualiser au besoin, afin de hiérarchiser et définir les priorités pour 2021. Elle indique que des projets ont pu voir le jour depuis le début du mandat. Les élus ont du prendre leur marque et les commissions se mettent en place, temps inhérent et important pour appréhender l’ensemble des aspects du fonctionnement communal, dont les projets en cours et l’aspect financier. Mme la Maire informe que le budget, voté généralement en mars, pourra faire l’objet de modifications en cours d’année, il n’est pas figé. Cette démarche contribuera à élaborer le budget annuel et tendre vers une programmation pluriannuelle d’investissement (PPI). Mme la Maire propose à M. NIMAL d'associer les projets compatibles de son programme à celui de la majorité municipale. M. NIMAL informe que 80% des projets et thèmes indiqués dans le programme de la majorité est partagé par son équipe. Mme la Maire fait lecture des grands thèmes en indiquant pour certains s'il y a des incidences financières :

- Commerces : projet en cours de la boucherie ; accompagnement de porteurs de projets ou acquisition et travaux selon le contexte – Budget d'investissement

- Centre-bourg : divers aménagements (sécurisation piétonne, place de l’église, entrées de ville) – Budget d'investissement4

- Hameaux – voirie : réfection de la voirie – Budget d'investissement ; maintien en l’état des voiries – Budget de fonctionnement

- Jeunesse : participation et implication des jeunes (adolescents) à la vie locale, équipement dédié à étudier (type city stade) – Budget d'investissement

- Culture et animation : évènements, animations, décorations de Noël – Budget de fonctionnement ; diagnostics du bâtiment de l’ancien Presbytère et travaux – Budget d'investissement

- Sport : salle des sports avec diagnostics et travaux – Budget d'investissement - Chemins ruraux : diagnostics en partenariat avec BPLC, régularisations foncières ; à ce propos Mme la Maire informe qu’une régularisation devra être effectuée sur la rue des Pins et un chemin rural adjacent (aménagement public sur domaine privé) – Budget d'investissement - Associations et acteurs locaux : subventions – Budget de fonctionnement - Agriculture / circuits courts : liens avec les acteurs concernés, communication et valorisation - Patrimoine communal : l’ensemble des bâtiments dont salle de sports et ancien Presbytère avec église, logements communaux, espace jeunes, station d’épuration : diagnostics sollicités – projets importants et conséquents pour les finances communales – Budget d'investissement - Intercommunalité et rayonnement : présence importante à l’intercommunalité ; attractivité communale pour l’accueil de nouveaux habitants : PLUIh en vigueur, favoriser la constructibilité ; études du lotissement de la prairie à relancer – Budget d'investissement pour ce dernier point - Information et concertation : ligne importante, même si les coûts sont modérés – budget de fonctionnement

Les commissions vont se réunir en janvier pour faire remonter leurs projets à la commission « finances » et au Conseil Municipal. Un arbitrage sera réalisé pour définir les priorités à intégrer au budget 2021. Ce point fera l'objet d'un nouvel échange en Conseil Municipal du mois de février, avant le vote du budget en mars.

Séance levée à 23h50

La Maire, Laurence ROUX