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Déliberation - rmlpnegi7r6u7m
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - rmlpnegi7r6u7m)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
LL...
-........
-:S
DELIBERATIONS
Séance
du
22
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
vingt
deux
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
CARLES,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: GIRARD
Claudia,
BLANC
Vincent,
RUFINI
Karine,
MORMIN
HEZELOT
Stellina,
BONDIL
Patrick,
MEMON
Thierry,
SALARIS
Delphine,
FERRIGNO
Coralie,
DUCHENE
David,
BLANC
Gilles,
BARLATIER
Antoine.
Etaient
absents
: CAUVIN
Frédéric
(procuration
à
Stéphanie
Carles),
SCURI
Aymeric,
APOSTOLO
Elisa
(procuration
à Gilles
Blanc).
ll a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire,
Karine
Rufini,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
communale
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
pizzéria
« Chez
Lucile
et Annie
» dans
le cadre
de
l'organisation
de
concours
de
boules
tous
les
vendredis
soirs
durant
la
période
estivale.
Cette
convention
temporaire
a
pour
but
de
permettre
l'accès
aux
locaux
du
boulodrome
tous
les
vendredis
soirs
durant
l'été
2026.
La
durée
de
cette
convention
est
conclue
jusqu’au
28
août
2026.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
cette
occupation
à
100€
par
mois
comme
les
années
antérieures.
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
convention
et
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le dit document.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- D'approuver
les
termes
de
la
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
pizzéria
«
Chez
Lucile
et
Annie
»
pour
l'occupation
des
locaux
du
boulodrome
tous
les
vendredis
soirs
durant
l'été
2026
pour
un
montant
mensuel
de
100
€,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Karine
RUFINI
Stéphanie
CARLES
| N°54 CONVENTION | TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
| LE RESTAURANT PIZZERIA
«
Chez
Lucile
|
et
Annie
»
(locaux
du
boulodrome)
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
15 juin
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
: 14
Votes
Pour:
14
Votes
Contre
: 0
Abstention
: O
AR
Prefecture
083-218301455-20260622-542026-DE Reçu le 25/06/2026