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Procès Verbal - pv cm300321
Procès Verbal - pv20140429
Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv20140429)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
Carrefour
de
Communications
L’An
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuf
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
vingt-trois
avril
deux
mil
quatorze.
Présents:
P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
C.
PORTIER,
F.
BONMORT
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
J.
VARENNES,
KR.
GAUTIER,
G.
BOURDET,
F.
NOIRAULT,
N.
PILLET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
N.
PORTRON,
F.
RITA
CHEDOZEAU,
D.
CAUGNON,
C.
RENAUD,
G.
JOSEPH,
À.
DUGUET,
A.
VAL,
P.
ROBIN,
$S. GIRAUD,
C.
ROSSARD.
Absents
représentés
:
P.
FOUET
donne
pouvoir
à A.
DUGUET
D. NIEUL
donne
pouvoir
à F. NOIRAULT
É, FERNANDEZ
donne pouvoir à F. RITA
CHEDOZEAU
O.
PROUST
donne
pouvoir
à S.
GIRAUD
C.
BUSSEROLLE
donne
pouvoir
à P. ROBIN
Absent
excusé
: M.
ARNAUD
Secrétaire
de
séance
: À.
DUGUET
Étaient
présentes
en
qualité
de
secrétaires
adjointes
: C.
HERAULT,
T.
LÉON,
Y.
BOUACHI
1/17 0. OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
0.1.
REMERCIEMENTS Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur présence
ainsi
que
le
public
d’être
venu
nombreux
assister
à
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Il
remercie
également
la presse
et le secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
de
la totalité
des
débats.
0.2.
ENREGISTREMENT
DE
LA
SÉANCE
Monsieur
le Maire
informe
que
la
séance
est
intégralement
enregistrée
afin
de
faciliter
le travail
de
retranscription
des
débats
par
le secrétariat.
0.3.
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux :
Sont
présents :
P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
C.
PORTIER,
F.
BONMORT
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
J. VARENNES,
R.
GAUTTIER,
G.
BOURDET,F.
NOIRAULT,
N.
PILLET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
N.
PORTRON,
F.
RITA
CHEDOZEAU,
D.
CAUGNON,
C.
RENAUD,
G.
JOSEPH,
À.
DUGUET,
À.
VAL,
P.
ROBIN,
$S.
GIRAUD,
C.
ROSSARD.
5 conseillers
municipaux
absents
excusés
sont
représentés :
-___P.
FOUET
donne
pouvoir
à A.
DUGUET
-
D.
NIEUL
donne
pouvoir
à F.
NOIRAULT
-_
_E. FERNANDEZ
donne
pouvoir
à F.
RITA
CHEDOZEAU
O.
PROUST
donne
pouvoir
à S.
GIRAUD
C.
BUSSEROLLE
donne
pouvoir
à P.
ROBIN
1
conseiller
absent
excusé
:
-
M.
ARNAUD
Monsieur
le
Maire
déclare
le
quorum
atteint;
à
savoir
qu’au
moins
15
conseillers
municipaux
sont
présents.
0.4. DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
DUGUET
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
DUGUET
comme
secrétaire
de
séance.
2/17 [L. PRÉSENTATION
DES
PROCÈS VERBAUX
DES
28 JANVIER
ET 18 FÉVRIER 2014
Monsieur
MATHIS
rappelle
que
la
plus
grande
majorité
des
élus
actuels
n’a
pas
participé
aux
séances
des
conseils
municipaux
des
28 janvier
et
18
février
2014.
Les
élus
en
exercice
à
ce
moment-là
n’ayant
pas
de
remarques
à
formuler
sur
le
contenu
des
procès-verbaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
acte
de
la présentation
au
Conseil
Municipal
de
ces
deux
procès-verbaux.
Monsieur
VAL
demande
les
raisons
pour
lesquelles
les procès-verbaux
ne
peuvent
pas
être
validés.
Monsieur
MATHIS
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d’affaires
instruites
par
le Conseil
Municipal
actuel
et
qu’il
ne
souhaite
donc
pas
les
valider.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
l’on
est
d’accord
ou
pas
d’accord
avec
les
décisions
prises,
mais
que
les
deux
procès-verbaux
présentés
ce
soir
au
Conseil
Municipal
n’auront
aucune
validation
de
la
part
de
la
majorité
actuelle.
Monsieur
MATHIS
repose
la
question
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
savoir
:
Quels
sont
les
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
prendre
acte
de
la présentation
des
deux
procès-verbaux
?
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
22
voix
pour
et
6
voix
contre,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
procès-verbaux
des
séances
des
28 janvier
et
18
février
2014.
2. DÉCISIONS
DU
MAIRE)
En
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2008,
les
décisions
suivantes,
prises
par
l’ancien
Maire,
sont
portées
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
:
6 janvier
2014
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’hébergement
et
la
maintenance
du
site
internet
de
la
Viile
de
LA
CRECHE,
entre
la
Mairie
de
LA
CRECHE
et
la
Société
« La
Petite
Agence
»
- 11
rue
Auguste
Sabourin
—
79410
SAINT
REMY
pour
un
forfait
mensuel
fixé
à
145
€
net
HT.
Cette
convention
est
valable
du
1% janvier
au
31
décembre
2014.
11
février
2014
Suite
à
la
consultation
concernant
l’analyse
des
légionnelles
sur
les
circuits
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
communaux,
l’entreprise
SOLUBIO
—
1,
rue
de
l’Ardèche
—
44800
SAINT-
HERBLAIN a
été
retenue
pour
un
montant
de
1 518,00
€ TTC.
17
mars
2014
Réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
600
000
€
suite
à
la
consultation
de
3
établissements
bancaires
pour
le renouvellement
du contrat
; la Caisse
d’Epargne
ayant
été
retenue.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
en
PREND
ACTE.
3/17 . FINANCES 3.1.
BUDGET
COMMUNE
2014
- TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
MATHIS
rappelle
pour
mémoire
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
voter
les taux
d’imposition relatifs aux
trois
taxes
directes
locales,
à savoir :
-
Ja taxe
d’habitation,
-
Ja taxe
foncière
sur
le
bâti,
-
Ja taxe
foncière
sur
le non-bâti.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
2014.
Il précise
que
la Loi
de
Finances,
comme
chaque
fin
d’année
et pour
toute
la
France,
a modifié
les bases
par
une
augmentation
de
1,009%
pour
2014
par
rapport
à celles
de
2013.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2014,
comme
suit
:
RO
ST proposition us
Taux d’imposition
P
Mid
2013
Taxe d'habitation
14,31%
14,31%
Taxe
foncière
o
o
bâti
12,79%
12,79%
Taxe
foncière
48.46%
48.46%
(non
bâti)
|
|
Produit
D
|
1774972,08€
Monsieur
MATHIS
précise
que
la
taxe
foncière
sur
le
non-bâti
concerne
principalement
les terres
agricoles.
Il précise
que
ce
point
a été
présenté
aux
membres
de
la Commission
Finances
lors
de
la réunion
du
25
avril
2014
et qu’un
avis
favorable
a été
donné.
Monsieur
GIRAUD
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
également
compétent
pour
voter
les
abattements
s’appliquant
à ces
taxes
directes
locales
en plus
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale.
Cela
est
important
car,
sur
la
Commune,
il
a
été
voté
par
la
Municipalité
précédente
un
abattement
général
à la base
de
15%,
c’est-à-dire
une
diminution
de
15%
des
bases,
ainsi
qu’un
abattement
spécial
à la base
pour
les
revenus
les
plus
modestes
et un
abattement
pour
personnes
handicapées
à hauteur
de
10%.
Monsieur
GIRAUD
ajoute
que
le
Budget
Primitif
a
été
voté
de
façon
prudente,
c’est-à-dire
que
le
produit
des
taxes
a
été
estimé
à
1 680
000
€,
comme
l’a
indiqué
Monsieur
MATHIS.
Il n’a
pas
été
surévalué.
Le
différentiel
pour
la
Commune
s’élève
donc
à
environ
100
000
€.
Monsieur
GIRAUD
ajoute
qu’il
est
satisfait
que
les
taux
ne
subissent
pas
d’augmentation
sur
la Commune.
Monsieur
MATHIS
répond
que
ceux
qui
avaient
annoncé
une
augmentation
des
taux
par
la nouvelle
majorité
municipale
pour
2014,
sont
ainsi
contredits.
4/17 Monsieur
VAL
indique
que
la
minorité
« Un
cœur
pour
La
Crèche
»‘est
heureuse
de
voir
que
ses
recommandations
sont
suivies
par
la
nouvelle
majorité
et
trouve
cela
très
intéressant.
Monsieur
MATHIS
rappelle
que
la
majorité
actuelle
l’avait
annoncé
dans
son
programme
électoral
établi
voilà
déjà plus
de
six mois.
Monsieur
VAL
répond
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
programme.
Monsieur
MATHIS
répond
que
c’est tout
de
même
un
engagement.
Monsieur
VAL
dit qu’il
préfère
surtout
les
actes.
Monsieur
MATHIS
répond
que
les
actes
confirment,
en
ce
qui
le
concerne,
les
engagements.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
MAINTIENT
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2014
aux
mêmes
taux
qu’en
2013,
-
FIXE
les taux
applicables
pour
l’exercice
2014
comme
suit,
à savoir :
Taxe
d'habitation
_
14,31%
Taxe foncière
(bâti)
12,79%
Taxe foncière
(non
bâti)
48,46%
3.2.
FISCALITÉ
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Monsieur
MATHIS
informe
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
a voté,
le
28
avril
2014,
les
taux
d’imposition
relatifs
aux
taxes
directes
locales.
Monsieur
MATHIS
présente
les
évolutions
à la baisse
des
taux
intercommunaux
entre
2013
et 2014
: Taxe
d’habitation
7,95%
7,78%
Taxe
foncière
sur
le bâti
TA
6,28%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
24,18%
20,18%
Monsieur
MATHIS
ajoute
que
pour
2014,
ces
taux
ont
été
votés
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire. Concernant
l’attribution
de
compensation
pour
2014,
Monsieur
MATHIS
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
versera
à
la
commune
de
LA
CRÈCHE
la
somme
de
1 050
813
€.
Cette
somme
est
versée
chaque
mois
par
douzième.
La
Commune
a donc
déjà perçu
les 4/12°%
de l’attribution
de compensation.
5/17 4. RESSOURCES
HUMAINES
4.1.
COMITÉ
TECHNIQUE
PARITAIRE
-—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
32
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
octobre
2008,
un
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
a été
créé
au
sein
de
la
Commune
de LA
CRÈCHE. Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
1*
du
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
territoriales,
le
CTP
comprend,
en
nombre
égal,
des
représentants
de
la
collectivité
(élus)
et
des
représentants
du personnel
de
la collectivité.
Pour
chacune
de
ces
catégories,
dans
une
collectivité
de
50
agents
à
349
agents,
le
nombre
de
représentants
doit
être
fixé
par
le
Conseil
Municipal
entre
3
et
5
titulaires.
Il y aura
également
autant
de
représentants
suppléants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
représentants
des
élus,
seront
fixés
par
arrêté
du
Maire.
Les
représentants
du
personnel
ont
été
élus
lors
des
élections
professionnelles
de
2008.
Monsieur
MATHIS
propose
de
fixer
au
nombre
de
5
les
représentants
de
la
collectivité.
Ces
5 sièges
seraient
répartis
comme
suit
:
-
3
sièges
pour
la majorité
municipale,
-
1 siège
pour
chaque
liste
des
minorités
municipales.
Cette
même
proposition
sera
faite
à Monsieur
ARNAUD
qui
est absent
ce
soir.
Monsieur
VAL
se
porte
volontaire
pour
être
membre
titulaire
du
CTP
et
Monsieur
GIRAUD
pour
être membre
suppléant
du
CTP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
FIXE
le
nombre
de
représentants
des
élus
au
Comité
Technique
Paritaire
à
5,
dont
3
sièges
pour
la majorité
municipale
et
1 siège
pour
chaque
liste
des
minorités
municipales.
|
5.
COMMERC
5.1.
MARCHÉ
EN
FÊTE
- CONTRAT
D’ENGAGEMENT
: CHRIS
ANIMATION
Monsieur
le
Maire
propose,
à
titre
de
régularisation,
la
signature
du
contrat
d’engagement
pour
l’animation
du
marché
en
fête
du
dimanche
23
février
2014.
-
Organisateur
Monsieur
Christophe
DAVESNEY,
agissant
au
nom
de
l’entreprise
Chris
Animation.
-
Montant
de
150
€
TTC.
6/17 Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat
et tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
6.1.
TRAVAUX
BÂTIMENTS
2013
-
LOT
N°
3
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
- AVENANT
N°1
Monsieur
BONMORT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
n°1
est
nécessaire
pour
les
travaux
de
bâtiments
2013
—
Lot
03
—
Menuiseries
extérieures
aluminium.
Cet
avenant
en moins-value
concerne
le remplacement
du
brise
soleil
sur
puits
du
jour
de
la Maison
de
la petite
enfance
par
des
vitrages,
pour
un
montant
de
3
547,00
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
avec
l’entreprise
FABRIX
—
9
rue
Marcelin
Berthelot
— Pôle
République
3 — BP
51073
-86061
POITIERS
Cedex
9, est donc
le suivant :
Marché
initial
lot
3
40
143,00
€
HT
Avenant
n°1
moins-value
3 547,00
€
HT
Nouveau
montant
36
596,00
€
HT
Ce
dossier
a
été
examiné
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Voirie-Assainissement
—
Réseaux
— Bâtiments,
le 25
avril
2014,
et a reçu
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
— Travaux
de
bâtiments
2013
— Lot
03
— Menuiseries
extérieures
aluminium,
et
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
6.2.
TRAVAUX
D’AMÉLIORATION
DES
PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES
-
LOT
N°
3
- ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEURE
ENDUIT
DE
FINITION
— AVENANT
N°1
Monsieur
BONMORT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
n°1
est nécessaire
pour
les
travaux
concernant
l’amélioration
des
performances
énergétiques
—
Lot
3
—
Isolation
thermique
extérieure
enduit
de
finition.
Cet
avenant
concerne
la
régularisation
des
surfaces
d’isolation
de
l’extérieur
avec
un
isolant
mince
et
un
produit
de
finition.
Au
regard
des
travaux
réalisés,
il est nécessaire
d’ajuster
le détail
quantitatif estimatif
du
marché
initial
; la surface
supplémentaire
représentant
65
m°.
Le
nouveau
montant
du
marché
avec
la
Société
GADOUD
BRAUD
—
BP
20101
—-
17442
AVTRE
Cedex
est
donc
le
suivant :
Marché
initial
87
890,00
€ HT
Avenant
n°1
6
695.00
€ HT
Nouveau
montant
.
94
585,00
€
HT
Monsieur
BONMORT
indique
que
ce
dossier
a
été
examiné
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Voirie-Assainissement
—
Réseaux
—
Bâtiments
le
25
avril
2014
et
par
la
commission
d’appel
d’offres,
le 28
avril
2014,
et a reçu
un
avis
favorable.
T7 Monsieur
BONMORT
précise
que
les
crédits
sont
ouverts
pour
l’opération
93-
Amélioration
des
performances
thermiques
—
article
2315
—
installations,
matériel,
outillage
techniques
au budget
primitif 2014.
Monsieur
BONMORT
ajoute
que
cet
avenant
dépasse
les
5%
du
montant
du
marché
initial
et que
ce
point
a été
examiné,
avec
avis
favorable,
par
la Commission d’ Appel
d’Offres
en
date
du
28
avril
2014.
Ces
travaux
concernent
l’école
de
Chavagné.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
concernant
l’amélioration
des
performances
énergétiques
—
Lot
3
—
Isolation
thermique
extérieure
enduit
de
finition,
et tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
6.3.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2013
—
LOT
N°
3
-
FEUX
TRICOLORES
-
AVENANT
N°1
Monsieur
BONMORT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
n°1
est
nécessaire
pour
les
travaux
de
voirie
2013
—
Lot
3
—
feux
tricolores.
Cet
avenant
concerne
le
déplacement
d’un
mât
support
de
signaux
tricolores
pour
un
montant
de
750,00
€ HT. Le
nouveau
montant
du
marché
avec
la
Société
BOUYGUES
Énergies
et
services
—
Centre
Deux
Sèvres
—
5,
rue
Jean
François
Caïl
—
79000
NIORT,
est
donc
le
suivant :
Marché
initial
lot
3
28
290,00
€
HT
Avenant
n°1
750.00
€
HT
Nouveau
montant
29
040,00
€
HT
Ce
dossier
a
été
examiné
lors
de
la réunion
de
la
commission
Voirie-Assainissement
—
Réseaux
Bâtiments
le 25
avril
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
BONMORT
indique
que
les
crédits
sont
ouverts
pour
l’opération
ONI
(Opérations
Non
Individualisées)
article
2188-autres
immobilisations
corporelles
du
budget
primitif 2014.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
concernant
les
travaux
de
voirie
2013
—
Lot
3
-—
feux
tricolores,
et tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
8/17 6.4,
AMÉNAGEMENT
AVENUE
DE
LA
GARE
- LOT
N°
1 — VRD
— AVENANT
N°1
Monsieur
BONMORT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
n°1
est
nécessaire
pour
les
travaux
d’aménagement
de
l’avenue
de
la
Gare
—
Lot
01
-VRD.
Cet
avenant
concerne
divers
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
5 228,80
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
avec
l’entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics
—
92
rue
Eugène
Biraud
— BP
3 —
17700
SAINT-GEORGES
DU
BOIS,
est donc
le suivant
:
Marché
initial
lot
1
217
635,00
€ HT
Avenant
n°1
5
228,80
€
HT
Nouveau
montant
222
863,80
€
HT
Ce
dossier
a été
examiné
lors
de
la réunion
de
la
commission
Voirie-
Assainissement
—
Réseaux-Bâtiments
le 25
avril
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
BONMORT
indique
que
les
crédits
sont
ouverts
pour
l’opération
90
—
quartier
de
la Gare-article
2315-installations,
matériel,
outillage
techniques
du
budget
primitif
2014.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
de
la Gare
— Lot
01
-VRD),
et tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
6.5.
TROTTOIRS
RD
611
- LOT
N°
2 — ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- AVENANT
N°
1
Monsieur
BONMORT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
n°1
est
nécessaire
pour
les
travaux
d’aménagement
des
trottoirs
de
la
RD
611
—
Lot
02
—
Éclairage
public.
Cet
avenant
concerne
la
fourniture
et la pose
de
onze
arceaux
de
protection
de
mât
d’éclairage
RAL
3004.
Le
nouveau
montant
du
marché
avec
l’entreprise
COFELY
INEO
-—
Inéo
Réseaux
Centre
Ouest
— 282
rue
Jean
Jaurès
— 79
000
NIORT,
est donc
modifié
comme
suit
:
Tranche
D
marché
initial
35
748,50
€ HT
Avenant
n°
|
3
388.00
€ HT
Nouveau
montant
39
136,50
€
HT
Monsieur
BONMORT
indique
que
le montant
global
du
lot 2
(Tranches
A-B-C-D)
est
porté
à
120
735,50
€ HT.
Ce
dossier
a été
examiné
lors
de
la réunion
de
la
commission
Voirie-
Assainissement
—
Réseaux
Bâtiments
le 25
avril
2014
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
BONMORT
indique
que
les
crédits
sont
ouverts
pour
l’opération
74
—
aménagement
trottoirs
RD611
—
article
2315-installations,
matériel,
outillage
techniques
du
budget
primitif 2014. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1 concernant
les
travaux
d'aménagement
des
trottoirs
de
la
RD
611
—
Lot
02
—
Éclairage
public,
et tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
9/17 (7. URBANISME
- CADRE
DE
VIE
7.1.
ACTE
DE
TRANFERT
À
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
WC
n°
26,
XV
n°
40,
XZ n°
31,
XZ
n°
114,
XZ
n°
116,
XZ
n°
122-
XY
102,
XY
n°
103
APPARTENANT
A
L'ETAT
Monsieur
LEPOIVRE,
Adjoint
au Maire,
indique :
“
Qu'en
application
de
la
Directive
de
la
Direction
des
Routes
et
de
la
Circulation
routière
au
Ministère
de
l'Équipement
relative
à la domanialité
des
terrains
acquis
dans
le
cadre
de
la
construction
des
autoroutes
en
date
du
13
avril
1976,
une
décision
n°
636
/ 01
à Bron
en
date
du
27
février
2009
a approuvé
la délimitation
des
emprises
de
l'autoroute
A
83
sur
la
commune
de
LA
CRÈCHE,
des
PR
142,35
à
146,71
et remis
aux
collectivités
locales
les terrains
qui
appartiennent
à leur
domaine .
"
Que
cette
délimitation
qui
était
matérialisée
sur
des
plans
annexés
à
la
décision
du
27
février
2009
a
fait
l'objet
d'un
acte
administratif
de
délimitation
et
de
transfert
de
biens
domaniaux
passé
le
30
mars
2011
devant
Madame
la
Préfète
du
Département
des
Deux-Sèvres
et
publié
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
NIORT
le
18
avril
2011,
Volume
2011
P
n°3288.
Audit
acte,
au
paragraphe
"désignation
des
immeubles",
en
page
5,
sont
précisées
les
références
cadastrales
et
les
superficies
des
parcelles
affectées
à
A.S.F.
et
celles
affectées
au
domaine
public
des
collectivités,
avec,
dans
la colonne
"observations",
l'identité
de
la collectivité.
"
Que
dans
ces
conditions,
et
notamment
afin
de
rendre
opposable
aux
tiers
la
remise
aux
collectivités
des
parcelles
concernées,
il
a
été
décidé
de
dresser
le
procès-verbal
qui,
après
signature
des
parties,
devra
être publié
au
service
de
la Publicité
Foncière
de
NIORT
par
les
soins
du
service
France
Domaine
et
aux
frais
de
la collectivité
bénéficiaire
de
la remise.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
les parcelles,
objet
du
transfert,
sont
les
suivantes :
WC.
26
|
La
Creuganne
10a
78ca
Sol
XV
40
jLes Chefs
des
10a
92ca
Sol
Vignes
XZ,
31
Les
Justices
8a
13ca
Sol
XZ
114
!
Les
Justices
4a
27ca
Sol
XZ
116 |
La
Creuganne
15a
60ca
Sol
Ouest
XZ
122
|
La
Creuganne
18a
49ca
Sol
Ouest
XY
102
Grandes
6a
27
ca
Sol
Versennes
XY
103
Grandes
00a
88ca
Versennes
Superficie
totale]
75a
43ca
Monsieur
LEPOIVRE
précise
que
cette
remise
à
la
Commune
est
effectuée
à
titre
gracieux.
10/17 Il
indique
que
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
sur
ce
point
le
18
février
2014,
mais
que
le
Service
France
Domaine
a
indiqué
par
un
courriel
en
date
du
28
mars
2014
que
la parcelle
XZ
n°
126
ne
devait
pas
être transférée
à la collectivité.
Ce
point
a
été
examiné
lors
de
la
séance
de
la
commission
Urbanisme
—
Développement
Durable
—
Cadre
de
Vie
—
Agriculture
le
25
avril
2014
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
MATHIS
précise
que
l’établissement
de
l’acte
ne
coûtera
rien
à
la
Commune,
hormis
le temps
passé
par
les
agents
administratifs
en
charge
de
ce
dossier.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le procès-verbal
de
remise
de
terrains
acquis
pour
la construction
de
l'Autoroute
A
83
et situés
en
dehors
des
emprises
concédées
à la société
A.S.F.,
et lui DONNE
tout pouvoir
à cet effet.
7.2.
OCÉRAIL
-
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
(ICPE)
—
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
RELATIVE
AU
PROJET
D'EXTENSION
D'UN
SILO
DE
STOCKAGE
DE
CÉRÉALES Monsieur
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
GIE
OCÉRAIL
79
a un
projet
d'extension
de
son
activité
qui
s’articule
autour
d’un
bâtiment
de
stockage
à
plat
d’une
surface
de
3
217,5
m°?,
comportant
deux
cases
de
stockage
d’une
capacité
respective
de
12
510
m°
et
de
20
343
m°.
La
forme
générale
de
l’ensemble
suit
la disponibilité
foncière
du
site,
en
étant
alignée
sur
le
côté
Nord,
parallèlement
aux
constructions
existantes,
et
sur
le
long
pan
Sud
en
suivant
la limite
de propriété.
Un
dossier
de
demande
d’enregistrement
au
titre
des
installations
classées
par
la
Protection
de
l’Environnement
est
nécessaire
pour
la
création
d’un
stockage
de
céréales
à
plat,
d’une
capacité
d’accueil
maximale
de
32
853
m°
en
application
de
la rubrique
2160
(Loi
n°2012-1304
du
26
novembre
2012).
Monsieur
LEPOIVRE
porte
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
le
dossier
de
la
demande
d’enregistrement
présenté
par
le
GIE
OCERAIL
79.
Il
précise
que
ce
dossier
est
consultable :
“
Le
dossier
intégral
en version
papier
au
Pôle
Accueil
de
la Mairie,
“
La
demande
du
GIE
OCÉRAIL
79
en version
informatique
sur
le site
de
la Préfecture
des
Deux-Sèvres
en
suivant
le lien
indiqué
ci-dessous :
http://www.deux-sevres.souv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetes-publiques- consultation-du-public-et-arretes-complementaires/CRECHE-LA2/GIE-OCERAIL- 79/Demande-de-l-exploitant Il indique
qu’une
consultation
du
public
s’est
déroulée
pendant
une
durée
de
quatre
semaines
du
31
mars
2014
au
28
avril
2014
inclus
à la Mairie
de
LA
CRECHE
et
qu'aucune
observation
n’a
été
émise.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
ÉMET
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
le GIE
OCERAIL.
11/17 8. INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
8.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
MATHIS
présente
les tableaux
de
bord
:
“
Compte
au
trésor
de
la Commune
du
mois
d’avril
pour
les
années
2012-2013-2014.
"
Compte
au
trésor
de
la
Commune
du
mois
d’avril
sans
utilisation
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
les
années
2012-2013-2014.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
la
ligne
de
trésorerie
est
faite
pour
palier
à
des
périodes
dites
difficiles
tels
que
les
débuts
d’année
où
plus
de
difficultés
sont
rencontrées.
Monsieur
MATHIS
remarque
qu’en
2012,
la
ligne
de
trésorerie
légèrement
positive
avait
des
pointes
à 200
000
€ et jusqu’à
300
000
€.
Monsieur
GIRAUD
demande,
si la ligne
de
trésorerie
avait
été
utilisée.
Monsieur
MATHIS
confirme
que
la
ligne
de
trésorerie
a
effectivement
été
utilisée
à
cette
période. “
Montant
des
factures
restant
à payer
de
septembre
2013
à mars
2014
: 690
281,13
€
Monsieur
MATHIS
indique
que
cette
situation
très
particulière
a
conduit
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
17
avril
2014,
à
emprunter
500
000
€.
Le
contrat
de
prêt
a
donc
été
signé
lundi
dernier.
La
Commune
disposera
des
fonds
dans
la
semaine,
ce
qui
permettra
d’apurer
le
retard
accumulé
pour
le
paiement
de
ces
factures.
Il
aurait
fallu
emprunter
en
2013
afin
de
ne
pas
en
arriver
à
cette
situation
que
la
nouvelle
municipalité
a
trouvé
à
son
arrivée.
Monsieur
MATHIS
se
tient
à
disposition
des
personnes
qui
souhaiteraient
voir
les
factures
à payer
et qui
douteraient
de
la sincérité
des
chiffres
présentés.
Monsieur
MATHIS
ajoute
que
la
Commune
a été
obligée
de
payer
avec
du
retard
les
échéances
des
emprunts
au
15
avril
et
20
avril
2014.
Pour
l’instant,
les
banques
n’ont
pas
émis
de
remarques.
Mais
il
faut
savoir
qu’un
ménage
qui
règle
avec
huit
jours
de
retard
a
immédiatement
des
indemnités
à
payer.
Aujourd’hui,
Monsieur
MATHIS
espère
avoir
l’accord
des
fournisseurs
afin
de
ne
pas
payer
d’intérêts
moratoires.
Il rappelle
qu’au-delà
de
45
jours,
les
intérêts
moratoires
commencent
à courir
et que
ces
derniers
devraient
déjà
courir
pour
les
sommes
du
mois
de
février.
Monsieur
MATHIS
pense
que
les
fournisseurs
ne
mettront
pas
la
Commune
dans
cette
difficulté,
mais
que
si
un
fournisseur
demandait
des
intérêts
moratoires,
la
Commune
serait
obligée
de
les
payer.
Cependant,
dans
l’intérêt
de
la
Commune,
la
Trésorerie
pourrait
régler
elle-même
les
intérêts
moratoires
; le
montant
de
la
facture
restant
à la charge
de
la Commune.
12/17 8.2.
INFORMATION
DIVERSE
Monsieur
MATHIS
revient
sur
l’incendie
qui
est
survenu
le
21
avril
2014
rue
Pierre
Charles
à LA
CRÈCHE
et donne
la parole
à Monsieur
GIRARD,
Maire
Adjoint.
Monsieur
GIRARD
indique
que
cet
incendie
s’est
déclaré
dans
des
logements
CIL
situés
dans
le
lotissement
des
Verdillons.
Les
pompiers
de
LA
CRÈCHE
et
de
NIORT
sont
intervenus.
L’un
des
logements
a
complétement
brûlé
et
l’autre
a
été
fortement
endommagé
suite
à
l’infiltration
de
fumées
de
plastiques
et
autres
matériaux
qui
empêchent
aujourd’hui
l’habitation
de
l’appartement.
L’une
des
familles
sinistrées
a
été
relogée,
dans
un
premier
temps,
chez
une
voisine,
puis
accueillie
dans
le
logement
communal
situé
au-dessus
de
La
Poste
et
destiné
à
cet
effet.
Des
réparations
importantes
sont
prévues
dans
le
logement
sinistré.
Le
ré-emménagement
de
cette
famille
ne
serait
pas
prévu
avant
la
fin
de
l’année,
voir
plus.
L'autre
famille
sinistrée
a
été
relogée
par
la
Commune
dans
un
hôtel
de
LA
CRÈCHE
pendant
trois
nuits,
puis
dans
un
gîte
à
Ruffigny
pour
une
durée
d’environ
un
mois.
Monsieur
MATHIS
informe
que
le
CCAS
est
intervenu
et
se
réunira
le
30
avril
2014.
Concernant
le
logement
situé
au-dessus
de
LA
POSTE,
un
loyer
symbolique
sera
demandé
à
la
famille
sinistrée
sachant
que
la
préoccupation
actuelle
n’est
pas
la
fixation
du
loyer.
Ce
dernier
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
MATHIS
ajoute
qu’un
déblocage
de
bons
alimentaires
a
été
réalisé
pour
subvenir
aux
besoins
des
deux
familles.
8.3.
SITUATION
ÉCONOMIQUE
Monsieur
MATHIS
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Conseil
Communautaire
suite
à sa réunion
en
date
du
28
avril
2014
:
-
La
société
AGDE,
située
sur
la
Commune
de
FRANÇOIS
et
spécialisée
dans
l'installation
de
stockage
de
gaz
pour
grossistes,
souhaite
acquérir
une
parcelle
sur
la
Commune
de
LA
CRÈCHE,
attenante
à
la
leur
et
d’une
superficie
de
3171
m°,
dans
le
but
de
développer
son
activité.
Employant
actuellement
6
salariés,
elle
prévoit
de
créer
2
nouveaux
postes.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
va
signer
l’acte
de
vente.
-
À
proximité
de
l’hôtel
Campanile,
à
LA
CRÈCHE,
le
cabinet
d’architectes
TEMIS,
qui
emploie
actuellement
6
personnes,
va
acquérir
une
parcelle
de
1
100
m?
afin
d’y
transférer
son
cabinet
d’architecture,
actuellement
situé
avenue
de
Paris.
-
Une
société
civile
et
immobilière
dénommée
« Nuit
Bleue
»,
envisage
d’acquérir
une
parcelle
de
1
139
m2.
Cette
société
est
déjà
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
et envisage
par
cet
achat
d’étendre
son
bâtiment.
13/17 -
La
société
SAS
OCÉANIS
basée
à Montpellier,
spécialisée
dans
l’implantation
de
motels
en
France
et
qui
compte
950
collaborateurs,
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
17
000
m?
afin
d’y
installer
un
motel
d’une
centaine
de
suites
et
diverses
installations.
Ce
motel
pourrait
potentiellement
créer
une
dizaine
d’emplois.
Monsieur
GIRAUD
se
réjouit
du
développement
économique
de
la zone
Atlansèvre
et
rappelle
que
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE
était
le
Vice-président
du
développement
économique
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes
et qu’il
faut,
tout
de
même,
rendre
à
César
ce
qui
appartient
à César.
Monsieur
MATHIS
dit
que
cela
rejoint
exactement
à
ce
qu’il
a
dit
tout
à
l’heure
et
qu’il
ne
s’attribue
pas
le mérite
d’avoir
fait tout
cela
en
trois
semaines
depuis
son
élection
à la
Vice-présidence
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
GIRAUD
ajoute
que
la création
du
motel
apportera
une
rentrée
d’argent
non
négligeable
pour
la
Commune
grâce
à
la
taxe
de
séjour
qui
s’élève
aujourd’hui
à
environ
35
000
€ par
an.
Monsieur
MATHIS
constate
que
les
zones
d’activités
économiques
intéressent
les
investisseurs
ce
qui
conforte
les
entreprises
locales
dans
leurs
projets
de
développement.
Il
précise
également
que
d’autres
projets
sont
en
cours
de
négociation
avec
la
Communauté
de
Communes
sur
la zones
des
Groies
Perrons.
8.4.
FINANCES
COMMUNALES
Monsieur
MATHIS
indique
que
dans
le
cadre
des
pouvoirs
que
lui
a confié
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
17
avril
2014,
une
consultation
de
quatre
cabinets
d’expertise
financière
va
être
lancée
pour
déterminer
l’état
des
finances
communales
(ville,
assainissement,
CCAS),
les
capacités
d'investissement
et
les
possibilités
de
restructuration
de
la dette.
La
Commission
des
finances
et le
Conseil
Municipal
seront
informés
du
cabinet
retenu
et du
montant
de
la prestation.
Monsieur
VAL
remarque
que
le
transfert
des
compétences
Assainissement
et
CCAS
est tout
de
même
programmé
dans
un
temps
très
court.
Monsieur
MATHIS
répond
que
le
service
Assainissement
est
en
déficit
et
que
le
transfert
est
un
moyen
pour
«
s’en
débarrasser
».
Mais
il ne
faut
pas
oublier
que
ce
seront
les
habitants
de
la Communauté
de
Communes
qui
paieront
tôt ou tard,
et donc aussi
les
créchoïs.
Monsieur
GIRAUD
indique
que,
même
si
le
service
Assainissement
est
déficitaire,
le
montant
de
la
redevance
payée
par
les
usagers
est
relativement
bas
par
rapport
à
la
moyenne
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
GIRAUD
dit
qu’il
y
a
fort
à
parier
qu’il
y
aura
inévitablement
une
augmentation
de
la
redevance
Assainissement
lorsqu'il
y
aura
transfert
de
la
compétence
Assainissement
à la Communauté
de
Communes.
14/17 Monsieur
MATHIS
confirme
les
dires
de
Monsieur
GIRAUD.
Concernant
le
projet
Habitat
Regroupé
pour
personnes
âgées
et/ou
handicapées,
Monsieur
MATHIS
indique
que
si le
CCAS
décide
de
contracter
un
emprunt
pour
assurer
son
financement,
ce point
sera
évoqué
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
MATHIS
ajoute
que
dans
ce projet,
la voirie
n’a
pas
été prévue
pour
accéder
aux
bâtiments
prévus.
Monsieur
ROBIN
répond
que
la voirie
a été
chiffrée
à hauteur
de
70
000
€.
Monsieur
GIRARD
ajoute
que
ce
chiffrage
se
trouve
dans
le
programme
voirie
de
la
Commune.
Monsieur
MATHIS
remarque
que
ce
montant
sera
donc
à inscrire
en plus
au
budget
de
la Commune. 8.5.
COMPLEXE
SPORTIF
— DIAGNOSTIC
D’ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE
Monsieur
MATHIS
indique
que
dans
le
cadre
des
pouvoirs
que
lui
a confié
le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
17
avril
2014,
et
conformément
à
ce
qu’il
a
annoncé
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il envisage
de
consulter
un
avocat
spécialisé
afin
d’analyser
les
conditions
dans
lesquelles
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Poitou-Charentes
(DRAC)
a
été
saisie
d’une
demande
de
diagnostic
d’archéologie
préventive
par
la
Commune
sur
le
site
des
Grandes
Coîtes,
et
de
vérifier
la
légalité
de
la
procédure
ainsi
que
celle
du
titre provisoire
d’imposition
émis
par
les
services
de
l'État.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Cabinet
d'avocats
TEN
de
Poitiers
a
été
retenu
pour
cette
consultation
moyennant
le prix
de
500
€ HT.
Monsieur
MATHIS
indique
qu’une
facture
d’un
montant
de
71
000
€
doit
être
réglée
et souhaite
que
le cabinet
TEN
se renseigne
sur
la possibilité
de
minorer
cette
facture.
Monsieur
MATHIS
indique
qu’il
souhaite
avoir
un
avis
extérieur
spécialisé
à
la
fois
pour
ce
qui
concerne
le foncier
et au
regard
du
droit
public.
Monsieur
MATHIS
ajoute
que
conformément
au
budget
primitif
adopté
en
janvier
2014,
le Maire
n’était
pas
autorisé
à engager
la dépense
de
71
000
€.
Monsieur
GIRAUD
répond
que
le budget
voté
était
à hauteur
de
400
000
€.
Monsieur
MATHIS
répond
par
l’affirmative.
Il
précise
que
ce
budget
concerne
uniquement
l’acquisition
des
terrains,
mais
pas
les
prestations
de
travaux.
De
ce
fait,
si
l’avocat
nous
le
confirme,
il
serait
inutile
d’utiliser
des
voies
contentieuses.
Il faudra
alors
transférer
des
crédits
afin
d’honorer
cette
dette.
Monsieur
VAL
demande
quelles
sont
les missions
de
l’avocat.
Monsieur
MATHIS
répond
que
ses
missions
seront
d’analyser
les
conditions
dans
lesquelles
la DRAC
a été
saisie
d’une
demande
de
diagnostic
d’archéologie
préventive
par
la
Commune
sur
le
site
des
Grandes
Coîtes,
ainsi
que
de
vérifier
la
légalité
de
la
procédure
et
celle
du titre provisoire
d’imposition
émis
par
les services
de l’Etat.
15/17 Monsieur
GIRAUD
indique
que
les
400
000
€
votés
lors
du
budget
primitif
2014
concernaient
l’investissement,
donc
les
fouilles
archéologiques.
Monsieur
MATHIS
répond
que
l’achat
de
terrains
est
inscrit
en
ligne
21
et les
travaux
en
ligne
23,
et
qu'aucun
crédit
n’est
inscrit
sur
cette
ligne
pour
régler
les
fouilles.
Il
souligne
que
Monsieur
BUSSEROLLE
a
signé
cette
décision
le
3
mars
2014,
soit
20
jours
avant
les
élections
municipales.
Monsieur
VAL
répond
que
l’ancienne
municipalité
avait
des
délais
à respecter,
ce
qui
explique
la date
de
signature
de
la décision.
Monsieur
MATHIS
ajoute
que
la
Commune
va
devoir
ensuite
indemniser
les
agriculteurs
dont
les
terrains
ont
été
fouillés.
Actuellement,
ces
terres
sont
dédiées
à
l’agriculture. 8.6.
RECRUTEMENT
D’UN
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
recrutement
d’un
DGS
est
en
cours.
Il
précise
que
ce
postet
a
été
créé
par
le
Conseil
Municipal
le
23
juillet
2013.
La
Commune a fait
paraître
une
annonce
la semaine
dernière
sur
le site
emploi-territorial
et prochainement
dans
la
Gazette
des
Communes.
Le
recrutement
s’effectuera
au
cours
de
l’été
2014.
Monsieur
GIRAUD
demande
si l’organigramme
actuel
sera
modifié.
Monsieur
MATHIS
répond
qu’effectivement,
il sera
revu
puisque
le DGS
est
à la tête,
sous
l’autorité
du
Maire,
de
l’organisation
des
services.
La
répartition
des
missions
sera
revue
en
fonction
des
souhaits
exprimés
par
le nouveau
DGS.
8.7.
OUVERTURE
D’UNE
CLASSE
Madame
HAVETTE,
Adjointe
au
Maire,
donne
connaissance
du
courrier
reçu
en
Mairie
le
24
avril
2014
de
l’Inspection
d’Académie,
informant
la
Commune
de
sa
décision
d’ouvrir
une
classe
à l’école
élémentaire
publique
François
Aiïrault
à la rentrée
de
septembre
2014. Cette
ouverture
sera
confirmée
le jour
de
la rentrée
scolaire
au
regard
des
effectifs
constatés.
Madame
HAVETTE
ajoute
que
l’école
maternelle
ne
fait
l’objet
d’aucune
mesure
de
carte
scolaire.
Monsieur
MATHIS
ajoute
que
dans
le
cas
d’une
ouverture
de
classe
en
septembre
prochain,
le
Conseil
Municipal
serait
amené
à
prendre
une
délibération
autorisant
le
Maire
à ouvrir
une
classe
à l’école
publique
élémentaire
François
Aïrault.
Monsieur
VAL
espère
avoir
les
chiffres
suffisamment
tôt afin
que
les
services puissent
organiser
la rentrée
scolaire
dans
les meilleures
conditions.
16/17 8.8.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
MATHIS
indique
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
mardi
27
mai
2014
à 20h30
AA
HERO
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séancé
à 22
heurés.
Le
Secrétaire
de
Séance
Adrian
DUGUET
17/17