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Déliberation - del2025 03 037 23
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 03 037 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture
Le 63/04 /2CS Et publication
ou notification
DT DD /: N°DEL 2025_03_037_23
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars,
s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant,
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Objet : PERSONNEL
Créations d'emplois saisonniers 2025
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thiery DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER Linda TRIBET Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Julie HIVERT
Stéphanie MECHIN Roger OLIVIER Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Mare-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Mare-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
F REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03_037_23 le 63/84/2825 L Applenion agrée Etspiresom 1
93_DE-083-2189 0 048 1— F-CEL2025 05 Monsieur le Maire rappelle expose à l'assemblée délibérante :
En raison de l'activité touristique et saisonnière de la commune, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers afin de maintenir un service public de qualité.
Vu le Code General de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver le tableau des effectifs saisonniers pour l'année 2025,
ILest proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire :
- À créer les postes saisonniers référencés sur le tableau ci-joint.
- À rémunérer les agents recrutés sur la base des indices référencés sur ce tableau, augmentés de l'indemnité de résidence et éventuellement du supplément familiai de traitement et du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emploi.
- À payer l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % du traitement brut si l'agent n'a pris aucun congé. Cette indemnité est versée en fin de contrat en compensation des congés non pris et diminuée au prorata des congés pris.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
| _a été affiché eg Mairie le,
. Ua
Le Maire
Comei Municipal du 27 man 2026 REGÇU EN PREFECTURE onseil Unicipal du mars N° DEL 2025_03_037_23 le 63/64/2825 L Appien ion agréée Etegite, com 1
5-218300481-20250827-DEL2028 05 Une qualité de vie ee
, RECU EN PREFECTURE 1
le 63/84/2825
2 Ap£ tion agréée E-legalts ' 1
TABLEAU DES SAISONNIERS 2025
05/03/2025
Budget Communal
SERVICE EMPLOIS GRADE PERIODE INDICE B/M
PLAGES
1 chef de poste ATPM Educ des APS ppal 1ère cl 2ème échelon Du 23/05 au 28/09 461/409 4 chefs de poste Educateur des APS ppal 2e cl 2ème échelon Du 23/05 au 28/09 415/377
6 sauveteurs qualifiés Educateur des APS 1er échelon Du 31/05 au 28/09 389/373
2 sauveteurs qualifiés Educateur des APS 1er échelon Du 01/07 au 31/08 389/373
PISCINE 1 MNS Educateur des APS 4ème échelon Du 24/02 au 05/12 401/376
1 MNS Educateur des APS 4ème échelon Du 24/02 au 05/12 401/376
1 MNS Educateur des APS 4ème échelon Du 26/05 au 19/09 401/376
1 Agent caisse et ménage Adjoint technique 1er échelon Du 24/02 au 05/12 367/366
1 Agent caisse et ménage Adjoint technique 1er échelon Du 26/02 au 06/12 367/366
VOIRIE 1 agent de voirie Adjoint technique 1er échelon Du 02/06 au 30/09 367/366
2 agents de voirie Adjoint technique 1er échelon Du 01/04 au 31/10 367/366
2 agents de voirie Adjoint technique 1er échelon Du 03/03 au 31/10 367/366
ESPACES VERTS 1 agent Adjoint technique 1er échelon Du 01/04 au 01/10 367/366
AFFAIRES
SCOLAIRES
1 agent d’entretien Adjoint technique 1er échelon Du 22/04 au 17/10 367/366
1 agent d’entretien Adjoint technique 1er échelon Du 02/06 au 31/10 367/366
POLICE 7 ASVP Adjoint technique 3ème échelon Du 31/05 au 30/09 370/368
1 ASVP Adjoint technique 3ème échelon Du 01/05 au 31/05 et du 01/10 au 31/10
370/368
ECOLE VOILE 1 Moniteur Educateur des APS 11ème échelon Du 11/03 au 15/10 538/462
3 Moniteurs Educateur des APS 9ème échelon Du 01/07 au 30/09 500/436
1 Moniteur Educateur des APS 9ème échelon Du 01/06 au 30/09 500/436
1 secrétaire Adjoint administratif 2ème échelon Du 01/07 au 30/09 368/367
EVENEMENTIEL 1 assistant technique Adjoint technique 1er échelon Du 05/05 au 31/12 367/366
1 assistant technique Adjoint technique 1er échelon Du 05/05 au 31/08 367/366 F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 03/84/2025
ation agréée E- le com
21_D0-083-218300481-20250327-DEL2025_03_
TABLEAU DES SAISONNIERS 2025
05/03/2025