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Déliberation - 20260423.5 Rnvlt CCID anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423.5 Rnvlt CCID anonyme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
Délibération
n°
20260423,5
Nombre
de conseillers
:
Nombre
de
conseillers
votants :
En
exercice
: 14
- dont
«
pour
» :
14
Présents
: 13
- dont
« contre
»:
0
Absent
excusé
avec
procuration
: 1
- dont
« abstention
» :
0
Absent
excusé
:
Absent:
0
Le
jeudi
23
avril
2026
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
18/04/2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à
la
salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS
:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Françoise
DUSSUC,
Hélène
TESTARD,
Carine
TONDELA,
Julie
TROTOBAS
et
Messieurs
Eric
BADIN,
Boris
COUSSINET,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
MARTINEZ,
Raphaël
RAISSON,
Patrick
ROCHE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
:
Marie-Aude DABOUT
OBJET :
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
A
l'issue
des
dernières
élections
municipales,
un
nouveau
conseil
municipal
vient
de
prendre
ses
fonctions
dans
notre
commune.
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
{CGI),
une
commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
La
durée
du
mandat
des
membre
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
A
toutes
fins
utiles,
je
vous
invite
à
consulter
le
site
internet
www.coliectivites-locales.gouv.fr
qui
présente
dans
l'espace
dédié
l'ensemble
des
informations
relatives
à cette
commission.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal
soit
avant
le
21/05/2026.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par
le
conseil
municipal,
soit
24
personnes.
En
labsence
de
proposition
où
en
présence
d'une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sera
dans
l'obligation
de
procéder
à une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à siéger
en
CCID.
”
Suite
à
une
demande
par
mail
aux
anciens
commissaires
sur
leur
volonté
ou
non
de
poursuivre
leur
action
au
sein
de
cette
commission,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
les
24
personnes
suivantes
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20260428-20260423-5-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2026 Civilité
Nom
Prénom
Madame
DABOUT
Marie-Aude
Monsieur
|
MATHIEUX
Jean
Madame
RUFFIER
Jocelyne
Madame
TESTARD
Hélène
Madame
DUSSUC
Françoise
Monsieur
|
BENMERGUI
|
Philippe
Madame
BERGER
Forence
Monsieur
|
BENOIT
Marc
Monsieur
|
MARTINEZ
Thibaut
Madame
ROCHE
Alexandra
Madame
DARBON
Amandine
Monsieur
|
LEVEQUE
Yoann
Monsieur
|
VENIERE
Yann
Monsieur
|
TROTOBAS
Cécile
Monsieur
|
DELAYE
Stéphane
Monsieur
|
MAZUIR
Marcel
Madame
TONDELA
Carine
Monsieur
|
COUSSINET
|
Boris
Monsieur
|
RAISSON
Raphaël
Monsieur
}
BEAUVALIET |
Christopher
Madame
BERTRAND
Nathalie
Monsieur
|
RAFFY
Lionel
Monsieur
|
GAIÏILLOT
Richard
Monsieur
|
BADIN
Eric
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
liste
et de
la présenter
au
directeur
départemental/régional
des
Finances
Publiques.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme ge
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
préfecture
Le
Et
publication
ou
notification
le 28
AVR. 2026
Le
Maire,
Patrick
ROCHE
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20260428-20260423-5-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2026