Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 09 04 2017
Déliberation - 03 CR Conseil du 13 04 2018
Compte-Rendu - CR 04 04 16
Compte-Rendu - 1519501668 24 CR CONSEIL DU 11042017
Compte-Rendu - CR CM 2024 04 05
Compte-Rendu - 1652450608 CR 07 04 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal 26.10.2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 04 2016
Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 11 04 24
Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 06 2022
Compte-Rendu - 1714381502 CR Conseil 04 04 24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1714381502 CR Conseil 04 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 avril 2024
ORDRE DU JOUR
I / Commission Finances :
Comptes administratifs 2023 :
Les comptes présentés par Mr LOREAU Jean-François, 1er adjoint ont été votés à l’unanimité, le Maire n’a pas participé au vote (moins une voix).
Les comptes de Gestion (trésor public) sont en adéquation avec les compte administratifs (commune) et votés à l’unanimité.
Vote des 3 taxes d’imposition :
Le budget communal a été établi avec les taux d’imposition ci-dessous :
- taxe foncière bâti : 34.12 %
- taxe foncière non bâti : 31.27 %
- taxe habitation (résidence secondaire) 18.12 % Pour un produit attendu de 306 526.00 €
Budgets 2024 :
Les budgets s’équilibrent en recettes et en dépenses dans chaque section
Les budgets ont été votés à l’unanimité.
Cotisations :
Union Amicale des Maires : 184.25 €
Camoisine : 160.00 €
2/ Commission Personnel :
Recrutement d’un agent des interventions polyvalent en milieu rural à compter du 02 avril jusqu’au 05 Juillet à raison de 20 h par semaine.
Les fonctions de l’agent : aide à la restauration scolaire et ménage dans les bâtiments communaux.
Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : les agents percevront une prime 100 % du barème réglementaire.
3/ Urbanisme – bâtiments – voirie
Bien sans maître : Acquisition d’une parcelle non bâtie (B 702) d’une superficie de 7 a 07 ca dont le propriétaire est décédé depuis plus de 30 ans, que la taxe foncière est impayée depuis les quatre dernières années peut être intégrée dans le domaine public de la commune.
Vente du bâtiment de la Poste
4/ Questions diverses :
- Grande Halle : quelques finitions restent à effectuer par les artisans. La commission sécurité devrait intervenir le 17 mai.
- Conseil d’école : achat rideaux écoles maternelle, primaire et cantine.
Classe maternelle : réfléchir pour aménager la salle de repos/sieste.
- Vente chemins ruraux : en cours
Séance levée à 20 h 15.