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Arrêté - 065 2024 RD 47 Arrete commun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 065 2024 RD 47 Arrete commun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sde
> ] TERRITOIRE
DE BELFORT Le Département
DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITÉS
Service entretien, exploitation et gestion domaniale
Arrêté n° 2024/605
Le Président du conseil départemental du Territoire
de Belfort
VILLE DE
DANJOUTIN
Arrêté n° 065_2024
Le Maire de la commune de Danjoutin
Arrêté de circulation temporaire
RD47
Commune de Danjoutin
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le manuel du chef de chantier "Signalisation Temporaire - Routes Bidirectionnelles" du SETRA :
Vu l'arrêté n° 2021-1451 de monsieur le président du conseil départemental, en date du 12 juillet 2021, portant
délégation de signature à monsieur Christophe BRION en qualité de responsable de l’unité exploitation du Pôle
entretien, exploitation et gestion domaniale à la Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux ;
Vu la demande présentée par l’entreprise RICHERT SARL sise 7 rue de la Plaine à Guebwiller (68), en date du 2 avril 2024, en vue de réaliser des travaux de reprise de l’étanchéité de l’ouvrage d'art surplombant la rue Général Leclerc, dans l'emprise de la RD47, du PR 3+450 au PR 3+500, hors agglomération de Danjoutin :
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules.
ARRÊTENT
ARTICLE 1° : Du lundi 15 avril 2024 au lundi 13 mai 2024, pour la réalisation des travaux précités, l’entreprise
RICHERT SARL est autorisée à procéder à la mise en place d’une restriction de circulation de type dévoiement, dans l'emprise de la RD47, du PR 3+450 au PR 3+500, hors agglomération de la commune de Danjoutin,
conformément au schéma de principe ci-annexé !
Les feux tricolores situés au carrefour “RD47 (avenue de la Charmeuse)/RD61 (rue de Bavilliers)/rue Edmond
Miellet" seront mis en mode "clignotant" par les services techniques de la commune de Danjoutin. ARTICLE 2 : L'entreprise RICHERT SARL est autorisée à accéder et à stationner sur la place située rue de Verdun
afin de procéder à l'installation d’une base vie.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place et maintenus en état par l'entreprise RICHERT SARL chargée des travaux, sous son entière responsabilité, dans le respect des règles édictées à l’instruction et au manuel susnommés.
Toute disposition devra être prise pour la sécurité des usagers et une signalisation temporaire adaptée, le cas
échéant, devra être mise en place.
ARTICLE 4 : L'entreprise RICHERT SARL, a obligation d'attirer sans délai l’attention du gestionnaire de voirie s’il lui apparaît que les prescriptions de l’arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées. En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier — 25000 — Besançon), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée :
- Pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
° Monsieur le responsable de l’entreprise RICHERT SARL à Guebwiller (68)
e Monsieur le responsable des services techniques de la commune de Danjoutin
° Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique à Belfort
e Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Services des gardes
champêtres territoriaux
- Pour information à:
° Madame la responsable du service études, programmation et travaux neufs
° Monsieur le responsable du centre d'exploitation routier de Belfort
° Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort — SITS
Belfort le 4 avril 2024 Danjoutin, le 4 avril 2024
Le responsable de l’unité eKploitation Le Maire
Emmanuel FORMET Christophe BRION Circulation à double sens
Route à 3 voies
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Remarque(s):
Le biseau comporte au moins un B21a s'il est réalisé à l'aide de cônes K5a