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Arrêté - Arrete conjoint n° 92 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete conjoint n° 92 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n° UM N° 92/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Notifié le
À 1 JUIN 2024
CE
L SE, ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Service Gestion du Domaine Public_2024_TR_351
Objet : Arrêté conjoint de circulation temporaire Commune de Belfort et de Danjoutin - Rue de Danjoutin (Commune de Belfort) et Rue du Bosmont (Commune de Danjoutin) - Travaux - Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Vu l'avis favorable de la mairie de Danjoutin pour la tenue de ces travaux selon les conditions définies dans l'arrêté ci-après,
Considérant que pour ces travaux, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite, sauf service et secours :
du 06/07/2024 à 18 h 00 au 07/07/2024, à l'avancement des travaux
- Rue de Danjoutin Commune de Belfort, dans la section comprise entre l'Avenue du Général De Gaulle et la Rue du Bosmont Commune de Danjoutin
- Rue du Bosmont Commune de Danjoutin, dans la section comprise entre la Rue de Danjoutin Commune de Belfort et l'impasse de la Varonne
Selon le plan joint en annexe. ne AM N° 92/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE 5
VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 2 : La déviation de tous les véhicules s'effectuera :
Commune de Belfort :
- Avenue du Général De Gaulle
- Boulevard Henri Durant
- Avenue de la République
Commune de Danjoutin :
- Rue du Bosmont
- Rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
- Rue du Docteur Charles Fréry
- Rue du Docteur Eugène Jacquot
- Avenue de la République
Selon le plan joint en annexe.
ARTICLE 3 : Les panneaux nécessaires à la mise en place de la déviation seront fournis, mis en place et maintenus en état par l'entreprise EIMI.
ARTICLE 4 : La présignalisation, la signalisation de position de chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par l'entreprise EIMI.
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
ARTICLE 5 : La continuité du cheminement piétons et deux roues ne pouvant être maintenue, les dispositions spécifiques (panonceaux, "déviation piétons") devront être mises en place pour permettre aux piétons et deux roues de continuer leur cheminement en sécurité.
ARTICLE 6 : L'entreprise EIMI demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7 : En cas d'incidents graves liés à l'exécution du chantier, l'entreprise EIMI devra contacter la Police (17), afin qu'un plan de sécurité soit mis en place par les services d'astreinte de la collectivité.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai. n AMF N° 92/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a A ARRETE DU MAIRE VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 10 : M. Les Directeurs généraux des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
Danjoutin,le 05 juin 2024 Belfort, le Î 1 JUIN 2024
Le Maire de Danjoutin, Par délégation, Emmanuel FORMET L'Adjoint au Maire signé Tony KNEIP 241u09)
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