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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2024 Arrete Conjoint RD19 Danjoutin Travaux denrobes Colas Deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(M
”
|
TERRITOIRE
/«
DE
BELFORT
Le
Département
VILLE
DE
DANJOUTIN
Direction
des
routes
et des
mobilités
Service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale
Arrêté
n°
2024/1951
Arrêté
n°
141/2024
Le président
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Le
Maire,
Arrêté
de
circulation
temporaire
RD19
- (rue
du
Général
de
Gaulle)
Commune
de
Danjoutin
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.
413-1
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
- Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA
;
Vu
le guide
technique
"Conception
et
mise
en
œuvre
des
déviations"
du
SETRA
;
Vu
l’arrêté
n°
2021-1451
de
Monsieur
le Président
du
conseil
départemental,
en
date
du
12
juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Christophe
BRION
en
qualité
de
responsable
de
l’unité
exploitation
du
Pôle
entretien,
exploitation
et
gestion
domaniale
à
la
direction
des
routes,
de
la
mobilité
et
des
réseaux
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
COLAS
Ets
Franche-Comté
Nord
sise
19
rue
de
l'Industrie
à
Vesoul
(70),
en
date
du
22
octobre
2024,
en
vue
de
procéder
à
des
travaux
de
rabotage
et
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
dans
l'emprise
de
la
RD19
(rue
du
Général
de
Gaulle),
en
agglomération
de
Danjoutin :
Vu
l'arrêté
n°
131/2024
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Danjoutin
en
date
du
3
octobre
2024,
autorisant
l’entreprise
ITP
sise
9
rue
André
Pingat
à
Reims
(51),
à
mettre
en
place
une
fermeture
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RD61
(rue
de
Bavilliers),
en
agglomération
de
Danjoutin,
du
mardi
14
octobre
2024
au
vendredi
15
novembre
2024,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
réseau
gaz
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus. ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Du
lundi
28
octobre
2024
au
mardi
29
octobre
2024
et
du
mardi
29
octobre
2024
au
mercredi
30
octobre
2024
{travaux
de
nuit
de
19h00
à 7h00),
la circulation
de
tous
les véhicules
en
transit
sera
interdite
sur
la
RD19,
du
carrefour
giratoire
"RD19/RD47",
jusqu'au
carrefour
"RD19/RD10".
La
zone
de
chantier
et
la
coupure
physique
sont
situées
du
PR
7+625
au
PR
7+936,
en
agglomération
de
Danjoutin.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
de
l'interdiction
prévue
à
l’article
1%,
la
déviation
des
véhicules
se
fera
par
la
RD19,
la
RD47,
la
RD61
et
la
RD10,
via
les
communes
de
Bavilliers
et Andelnans
(Froideval},
et
inversement
(cf.
plan
ci-annexé).
ARTICEE
3 : Pendant
la durée
de
l'interdiction
prévue
à l’article
1% et afin
de
garantir
la fluidité
de
la circulation
sur
l'itinéraire
de
déviation,
l’entreprise
ITP
devra
maintenir
la
RD61
(rue
de
Bavilliers)
libre
de
toute
entrave
à
la
circulation.
ARTICLE
4
: L'ensemble
des
panneaux
d’information,
de
signalisation,
de
présignalisation
(KC1,
BO,
..})
et
de
déviation
{KC1,
KD22a,
KD69,
…)
ainsi
que
les
dispositifs
liés
à
la
fermeture
de
route
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
fournis,
mis
en
place
et
maintenus
en
état,
sous
leur
entière
responsabilité,
dans
le
respect
des
règles
édictées
à
l'instruction,
au
manuel
et
au
guide
susnommés :
>
Parle
centre
d'exploitation
routier
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
l'information
et
la
déviation
(BO,
KC1,
KD22a,
KD69...) ;
>
Par
l'entreprise
COLAS
Ets
Franche-Comté
Nord
chargée
des
travaux
en
ce
qui
concerne
la
signalisation
au
droit
du
chantier.
La
zone
de
danger
devra
être
physiquement
fermée
(séparateurs
K16
ou
barrières).
Toute
signalisation
existante
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
masquée.
Les
accès
aux
propriétés
riveraines
seront
autant
que
faire
se
peut
maintenus,
toutefois
ils
pourront
être
momentanément
inaccessibles.
ARTICLE 5
: Toute
disposition
devra
être
prise
pour
la
sécurité
des
usagers
et
une
signalisation
temporaire
adaptée
devra
être
mise
en
place,
ce
conformément
au
schéma
joint
en
annexe
(DT3
adapté)
[panneaux
AK14
+
KM9,
B3,
B14,
AK2...].
La
visibilité
des
éléments
saillants
des
réseaux
(bordures,
regards,
tampons,
bouches
à
clé,
grille...)
sera
renforcée
par
tout
dispositif
adapté
(cône,
peinture..).
De
même,
les
engravures
d'extrémité
de
la
section
considérée
seront
chanfreinées
pour
faciliter
le
passage
des
véhicules.
ARTICLE
6
: En
cas
d’intempéries
ou
de
problèmes
techniques
avérés,
la
période
des
travaux
initialement
prévue
est
prorogée
dans
la
limite
de
1 nuit.
Au-delà
de
ce
délai,
un
nouvel
arrêté
sera
sollicité.
En
cas
de
recours
à
cette
disposition,
le
pétitionnaire
sollicitera
l’avis
des
signataires
qui
alors
informeront
l’ensemble
des
autorités
et
destinataires
de
l’arrêté
du
prolongement
de
la
période
des
travaux.
Les
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation. ARTICLE
7
:
L'entreprise
COLAS
Ets
Franche-Comté
Nord
a
obligation
d'attirer
sans
délai
l'attention
des
gestionnaires
de
voirie
s'il
lui
apparaît
que
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
circulation
doivent
être
complétées
ou
adaptées.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
devront
être
différés
ou
interrompus.
ARTICLE 8
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
—
25000
- Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
9
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
Monsieur
le
responsable
de
l’entreprise
COLAS
Ets
Franche-Comté
Nord
à Vesoul
(70)
Monsieur
le
responsable
du
centre
d'exploitation
routier
de
Belfort
Monsieur
le
responsable
de
l’entreprise
ITP
à
Reims
(51)
Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
à Belfort
Monsieur
le
Président
du
grand
Belfort
communauté
d'agglomération
—
Service
des
gardes-
champêtres
Territoriaux
Pour
information
à :
Madame
la
responsable
du
service
études,
programmation
et
travaux
neufs
Monsieur
le
Président
du
grand
Belfort
communauté
d'agglomération
—
Service
des
ordures
ménagères Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bavilliers
Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Andelnans
(Froideval)
Monsieur
le
directeur
du
S.D.I.S.
à
Belfort
Monsieur
le
médecin
en
chef
du
SAMU
à Trévenans
Monsieur
le
responsable
de
Jussieu
Secours
à Trévenans
Monsieur
le président
du
syndicat
mixte
des
transports
en
commun
à Belfort
Monsieur
le
directeur
de
La
Poste
de
Belfort
- PPDC
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
—
SITS
Belfort,
le 25
octobre
2024
Danjoutin,
le 25
octobre
2024
#]
Le
responsable
de
l’unité
exploitation
lus
Le
Maire
ohsed-
Le.
je
Adi
&
ue
ak
ac
CA
Ly27
Christophe/BRION
Emmanuel
FORN