Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 Juin 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 Juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 Juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, SEANCE DU 20 JUIN 2014

CR SOMMAIRE

Etaient présents : Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M Franck BERCHEM, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE, Mme Bernadette KOWALEWSKI , Mme Roberte NEBOUT, M. Marc SABATIER ,

Excusés : Sébastien L’HOSTE (pouvoir à Véronique TRIBOULET) Franck ROYER (Pouvoir à Carole FAYOLLE)

Madame Véronique TRIBOULET est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu de la séance du 25 Avril 2014 est adopté à l’unanimité

Cependant M Fabrice POTHIER avait complété l’étape du vote du budget par l’intervention suivante, non relatée dans le compte-rendu :

Il avait indiqué que « dans un souci de bonne administration (notamment budgétaire), chaque commission sera invitée, dans le cadre de son champ d’activité à remplir systématiquement une fiche concernant les prévisions d’achats et de travaux. Cette fiche sera à déposer au secrétariat de Mairie pour la commission des finances et de l’administration générale ». Chaque adjoint, dans le cadre de leur délégation a reçu le modèle de fiche en question.

Délibération n°2014/06/20/001 LOTISSEMENT DES MUSSETS VENTE DU LOT N°1 Le conseil accepte de vendre à Monsieur et Madame Jérôme MACKE le lot n°1 situé au n° 2 de la Rue des Roseaux, d’une superficie de 1 082 m² cadastré Section ZL 122 moyennant le prix de 24 886.00€ H.T

Délibération n°2014/06/20/002 LOTISSEMENT DES MUSSETS VENTE DU LOT N°6 Le Conseil Municipal accepte de vendre à Monsieur Julien REDONDAUT et Mme Mélanie SAPIENT le lot n°6 situé au n° 3 de la Rue des Roseaux, d’une superficie de 1 026 m² cadastré Section ZL 127 moyennant le prix de 23 529.00€ H.T

Travaux de voirie 2014 : Ajourné

Virement de Crédit : Ajourné

Délibération n°2014/06/20/003 GARDERIE PERISCOLAIRE Tarifs et Règlement

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de Septembre 2014

impacte directement les coûts de fonctionnement, et les horaires du service de garderie périscolaire.

Le conseil a entériné une remise à niveau des tarifs afin de compenser à minima l’augmentation des coûts de fonctionnement induits par la réforme, tout en précisant que ces tarifs n’ont pas été réévalués depuis 2001 année de la création du service.

Tarifs au 1er septembre 2014

Forfait mensuel matin et soir 59.00€

Forfait mensuel matin ou soir 32.00€

Forfait mensuel soir 29.00€

Forfait mensuel matin 27.00€

Occasionnel 3.50€

Un nouveau règlement a également été adopté à l’unanimité et sera mis en application à la rentrée. Délibération n°2014/06/20/004 MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRES DES AGENTS AFFECTÉS A L’ECOLE

Madame le Maire indique qu’en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015, il est nécessaire de revoir le temps de travail de tous les agents affectés à l’école.

Les membres de l’assemblée approuve les nouveaux horaires du personnel à compter du 1er septembre 2014 et modifie comme suit la durée hebdomadaire des postes concernés savoir :

ATSEM Principal 2ème Classe Durée hebdomadaire 30/35ème

ATSEM 1ère Classe Durée Hebdomadaire 26 /35éme

Adjoint Technique 2ème Classe Durée Hebdomadaire 31 /35éme

Adjoint animation 2ème Classe Durée Hebdomadaire 17,35/35ème

Dans l’optique du recrutement d’un agent d’accompagnement, le conseil décide de transformer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe figurant au tableau des effectifs pour 21 /35éme en poste d’adjoint d’animation de 1ère Classe pour une durée hebdomadaire de 26/35ème.

Délibération n°2014/06/20/005 AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, approuve le nouveau tableau des effectifs présenté.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er Septembre 2014

GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

DUREE

HEBDO

1 - Filière Administrative

Attaché

Adjoint Administratif

2 - Filière Technique

Adjoint Technique Territorial dont

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique 1ère Classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

3 - Filière Sociale

ATSEM

Dont

ATSEM 1ère Classe

ATSEM Principal de 2ème Classe

4 – Filière Animation

Adjoint d’animation 1ère Classe

Adjoint d’animation 2ème Classe

5 - Filière Police Municipale

Garde Champêtre Chef

A

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

6

1

1

2

1

1

2

1

1

1

1

1

1

1

5

0

1

2

1

1

2

1

1

0

1

0

35

17.5

33.89

25

35

31

20.5

26

31

26

17.35

17.5

Délibération n°2014/06/20/006 PLAN LOCAL D’URBANISME

Mise en Place d’une commission ad Hoc

Le conseil entérine la création d’une commission ad hoc pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme une commission spécifique qui travaillera sur l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme.

Participeront à cette commission : Carole FAYOLLE - Jean Guy GENESTE - Véronique

TRIBOULET – Jean-Louis MERCIER- Christian MOREAU - Fabrice POTHIER - Stéphanie

BOUTROUX - Thierry MAROLLES - Bernadette KOWALEWSKI

Délibération n°2014/06/20/007 CIMETIERE COMMUNAL

Mise en Place d’une commission spécifique

Dans le cadre de la réorganisation du cimetière, et des aménagements futurs nécessaires les membres de la Commission n° 2 savoir : Jean-Guy GENESTE – Marc SABATIER – Franck ROYER – Thierry MAROLLES – Roberte NEBOUT – Bernadette KOWALEWSKI sont chargés de l’élaboration d’un règlement – de la mise à jour des tarifs, et de travailler sur l’implantation et l’aménagement d’un jardin du souvenir et d’un columbarium.

Délibération n°2014/06/20/008 LOCATION MATERIEL COMMUNAL TARIFS ET REGLEMENT

Mme. Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée les tarifs de locations, la fiche de prêt ainsi que le règlement savoir :

Locations aux associations

Tunnel 10 M 25.00

Tunnel 16 M 40.00

Tunnel 20 M 50.00

Tunnel 26 M 65.00

Structure 9M 20.00

Structure 18M 35.00

Locations aux particuliers (domiciliés sur la Commune)

Structure 9M 30.00

Structure 18M 55.00

Location Percolateur 15L 10.00

Location Machine à Hot Dog 10.00

Le conseil adopte la grille tarifaire et la fiche de prêt présenté à l’exception de Fabrice POTHIER qui s’abstient car il estime que la mise en conformité de ce matériel est un préalable indispensable, et que la convention de mise à disposition doit être validée avant toute location.

Madame le Maire demande que le règlement soit retravaillé avant la prochaine séance du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé sa séance est levée à 23H00