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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2014
Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Environnement,
365487SEANCE DU 29 AOUT 2014
Etaient présents : Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck BERCHEM, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE Mme Bernadette KOWALEWSKI, Mme Robert NEBOUT, M. Marc SABATIER, M. Franck ROYER
Excusés : M. Sébastien L’HOSTE (Pouvoir à Odile VILLENEUVE)
Madame Véronique TRIBOULET été élue secrétaire de séance
Le compte-rendu de la réunion du 20 Juin 2014 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2014/08/29/001
Décision de la Commission des bâtiments
L’Assemblée entérine les décisions de la commission des bâtiments réunie le 13 Août 2014 TRAVAUX CIMETIERE (Réalisation 2015)
Démolition du mur et enlèvement des gravats –
Devis retenu : Entreprise Le Péricard : 1 500.00 H.T
Implantation clôture Plaque béton Hauteur 1.75m
Devis retenu : Entreprise NOEL PAYSAGE : 15 670.00 H.T
Implantation columbarium octogonal évolutif 8 cases
Stèle du souvenir
Mur du souvenir
Devis retenu : Entreprise BOUSSEL : 5 765.00 H.T
Cavurnes : 2 375.00 H.T
Enlèvement stèle concessions abandonnées : 18 800.00 H.T
Pour un total de 44 110.00 H.T
52 932.00 TTC
TRAVAUX SECURITE (Réalisation fin 2014)
Protection du puits sur le stade des Landelles
Installation d’une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite à l’église Mise en sécurité de l’échelle d’accès au clocher
Devis retenu : SARL MERCIER Varennes sur Allier 890.00H.T 1 068.00TTC
Délibération n°2014/08/29/002
TRAVAUX CIMETIERE
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
L’assemblée approuve le plan de financement et sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire (député) 1) Plan de financement
Coût des travaux 52 932.00€ TTC
Réserve parlementaire 50% 22 055.00€
DETR 30% x 0.48 (coef Solidarité) 6 351.00€
Autofinancement 24 526.00€
Délibération n°2014/08/29/003
TRAVAUX VOIRIE 2014
L’assemblée approuve les travaux à réaliser en 2014 ainsi que les devis présentés DEVIS COLAS
Chemin de première 6 537.00 H.T
Chemin la fond Girard 6 810.00 H.T
Impasse du Bourg 3 980.00 H.T
Impasse du bois 360.00 H.T
Allée de Première 840.00 H.T
Chemin de Siocre 450.00 H.T
Chemin de Bohet 900.00 H.T
Total 19 877.00 H.T 23 852.40 TTC
Des travaux de broyage seront également réalisés pour un montant de 1 740€TTC et des travaux de curage de Fossés pour un montant de 1 536€TTC.
Délibération n°2014/08/29/004
ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA BIBIOTHEQUE
Demande subvention au Crédit Agricole au titre du mécénat
Le Conseil sollicite auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole une subvention au titre du mécénat pour l’achat de divers matériel informatique et audiovisuel.
Le montant de l’équipement s’élève à la somme de 1 963.88€ H.T soit 2 356.66€ T.T.C, et comprend : - 3 Ordinateurs 1 Vidéoprojecteur 1 Appareil photos numériques 1 Téléviseur 1 Lecteur DVD
Délibération n°2014/08/29/005
Lotissement Rue des Roseaux
Vente du lot n° 8
Le Conseil Municipal, accepte de vendre à Monsieur Grégory DUFOUR et Madame Mathilde BOUCHE le lot n°8 situé au n° 12 de la Rue des Roseaux, d'une superficie de 1 373 m2 cadastré Section ZL 129 moyennant le prix de 31 579,00€ H.T
Délibération n°2014/08/29/006
Concours du Receveur Municipal
Attribution d’indemnités.
Le conseil Municipal accorde à Mme Mélanie TOURNEMOULY receveur municipal l’indemnité de conseil à son taux maximum ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Délibération n°2014/08/29/007
ECOLE DE JEUNES SAPEURS POMPIERS
Octroi d’une subvention
Madame le Maire informe le conseil que l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’ Allier a décidé d’ouvrir une école de Jeunes Sapeurs-Pompiers sur le territoire de la Commune.
Cette formation est assurée par des sapeurs-pompiers Professionnels et Volontaires, sous la responsabilité de l’union Départementale des Sapeurs-Pompiers, seul organisme habilité à dispenser cette formation. Les cours qui se dérouleront les dimanches matin débuteront le 21 Septembre prochain. Cette formation se déroulera à la caserne, et dans la salle de sport des écoles si besoin. Mme le Maire rappelle que les coûts de fonctionnement de cette formation sont pris en charge par l’UDJS. Afin de soutenir cette initiative, le conseil décide d’attribuer une subvention annuelle de 10€ par enfant inscrit soit 160€pour l’année 2014/2015
Délibération n°2014/08/29/008
APPROBATION DES STATUTS DU SDE03
Compétence nouvelle
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Le conseil accepte une compétence optionnelle supplémentaire savoir :
L'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l'article L 2224- 37 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'exercice de cette compétence permettra au syndicat de répondre à un appel à projet tel que celui lancé pour 2014 par l'ADEME (Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie), à l'attention des collectivités et de leurs regroupements dont la population excède 200 000 habitants. L'objectif de développement du véhicule électrique figure dans les Plans Climat Energie Territoriaux du Département et des trois Communautés d'agglomérations.
Délibération n°2014/08/29/009
Décisions Modificatives
Le Conseil approuve les décisions modificatives suivantes :
Section de Fonctionnement :
61523 Entretien Voies et réseaux - 3 900.00 Dépenses
023 Virement à la Section d’investissement 3 900.00 Dépenses
Section d’Investissement :
021 Virement de la Section de Fonctionnement 3 900.00 Recettes
2315 Travaux de voirie 3 900.00 Dépenses
6574 Subvention de fonctionnement
Ecole Jeunes Sapeurs-Pompiers 160.00
Chambre des Métiers - 160.00
La séance est levée à 22H30.