Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Jeunesse, SEANCE DU 25 Septembre 2015

Compte rendu sommaire

Etaient présents: Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck ROYER, M Franck BERCHEM, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Bernadette KOWALEWSKI , Mme Roberte NEBOUT, M. Marc SABATIER, Mme Odile VILLENEUVE.

Excusé : Sébastien L’HOSTE (Pouvoir à Véronique TRIBOULET)

Madame Stéphanie BOUTROUX est désignée secrétaire de séance

1) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 Juin 2015. 2) Lotissement Rue du Château des Mussets

Réfection des Trottoirs : Délibération ajournée

Extension du lotissement Choix de l’entreprise : Délibération ajournée

Délibération n° 2015/09/25/001

Lotissement Les Mussets II

Dénomination de l’Impasse et attribution des numéros

Le conseil décide de dénommer la voie qui desservira les tris nouveaux lots dans le lotissement des Mussets « Impasse des Roseaux »

3) Travaux Mairie : Délibération ajournée

Délibération n° 2015/09/25/002

Personnel

Création et suppression de poste – Mise à jour du Tableau des Effectifs

Un agent ayant réussi un concours permettant l’accès à un autre cadre d’emploi et dans la mesure où cette évolution correspondant aux responsabilités exercées, le conseil décide de :

 Créer un poste d’agent de maitrise pour une durée hebdomadaire de 25 heures

 Supprimer un poste d’adjoint technique 1ère Classe pour une durée hebdomadaire de 25 heures

 De modifier le tableau des effectifs en conséquence à compter du 1er Janvier 2016

Délibération n° 2015/09/25/003

Décisions Modificatives Virement de Crédits

La réalisation du Site WEB de la commune a été confiée à l’atelier de communication « En attendant l’été » pour un coût total de 1 461.00€

Le compte 2088 Autres immobilisations incorporelles étant insuffisamment pourvu, le conseil adopte la décision modificative suivante :

Section Investissement

Article 2313 Programme 163 - 1 416.00

Article 2088 Programme 163 + 1 416.00

Délibération n° 2015/09/25/004

Décisions Modificatives

Attribution de subventions aux associations locales

L’assemblée prend connaissance des décisions prises par les membres de la commission des associations concernant l’attribution des subventions.

Chaque association a été destinataire d’un dossier à compléter et devait formuler une demande de subvention motivée auprès de la Commune.

Après étude des dossiers, les membres de la commission proposent de modifier comme suit le montant des subventions attribuées aux associations :

Amicale des donneurs de sang 40.00

Amicale Laïque 200.00

ACPG CATM 150.00

Association Paroissiale 200.00

JSP MAGNET 120.00 Club de l’Amitié 100.00

Comité des Fêtes 100.00

Gym Féminine Magnet vous 100.00

Indépendante Boules 150.00

Magnet d’Hier et Aujourd’hui 100.00

Magnet pétanque 0.00

Magnet Village électrifié 500.00

Réveil Sportif Magnétois 100.00

Amicale des Sapeurs-Pompiers 0.00

Secouristes Croix Blanche 0.00

Souvenir Français 40.00

Association des personnes Agées 2500.00

Institut de Formation Interpro. 100.00

Total article 6574 4 500.00

Le conseil donne son accord pour les sommes proposées.

Délibération n° 2015/09/25/005

Schéma de Mutualisation de Vichy Val d’Allier

Avis de la Commune

Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39-1 Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT) Considérant que cette réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Considérant le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier relatif aux mutualisations de services entre la communauté et les communes membres en date du 2 Juillet 2014,

Considérant que les services de Vichy Val d’Allier ont présenté ce schéma de mutualisation à l’ensemble des conseillers municipaux de la Commune le 27 Août 2015,

Demande au conseil de formuler un avis conformément à la loi.

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation 2015/2020, réaffirmant son souhait que le projet de mutualisation porté par Vichy Val d’Allier continue à s’appuyer sur une démarche partagée de coopération et de volontariat entre les collectivités membres et participantes, celles-ci devant pouvoir être assurées du respect du « principe de subsidiarité » dans le cadre de leurs relations avec la communauté d’agglomération.

De façon constructive, la mutualisation doit dès lors être envisagée comme un outil d’amélioration de la gestion municipale et non comme une étape vers un transfert de compétence à terme. Le conseil municipal restera attentif aux incidences budgétaires de la mutualisation notamment au travers du « pacte financier et fiscal » à venir en veillant à ce que les communes les plus modestes ne soient pas lésées.

Délibération n° 2015/09/25/006

Adhésion des 3 communautés d’Agglomération de Montluçon-Moulins-Vichy Au SDE 03

Le Conseil Municipal, autorise l’adhésion des 3 communautés d'agglomération de MONTLUCON, MOULINS et VICHY au SDE03.

SIVOM VAL D’ALLIER

Madame le Maire informe le Conseil que le rapport sur l’eau de l’année 2014 SU Sivom Val d’Allier a été adopté par le Comité Syndicale lors de l’Assemblée Générale du 27 février 2015,

Ce rapport est à la disposition de toute personne intéressée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er Janvier 2016

GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

DUREE

HEBDO

1 - Filière Administrative

Attaché

Adjoint Administratif 1ère Classe

2 - Filière Technique

Adjoint Technique Territorial dont

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique 1ère Classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

3 - Filière Sociale

ATSEM

Dont

ATSEM 1ère Classe

ATSEM Principal de 2ème Classe

4 – Filière Animation

Adjoint d’animation 1ère Classe

Adjoint d’animation 2ème Classe

5 - Emploi avenir

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Total

A

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

2

1

1

5

1

1

1

1

1

2

1

1

2

1

1

1

1

13

2

1

1

5

1

1

1

1

1

2

1

1

1

0

1

1

1

12

35

17.5

25

35

35

31

20.5

30.50

31

26

20

35

28