Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 Octobre 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 Octobre 2014 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 Octobre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire, SEANCE DU 31 OCTOBRE 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Etaient présents : Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE Mme Bernadette KOWALEWSKI, Mme Robert NEBOUT, M. Marc SABATIER, M. Sébastien L’HOSTE Excusé de 20H15 à 21H00

Excusé : M. Franck BERCHEM

Absent : M. Franck ROYER

Madame Stéphanie BOUTROUX été élue secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2014/10/31/001

Achat et financement d’un tracteur et broyeur

Le Conseil accepte à l’unanimité l’offre des établissements DACHARD de TRETEAU laquelle correspond le mieux aux attentes de la Commune savoir :

Tracteur et chargeur neufs New Holland Prix Hors Taxes 43 900.00 A déduire reprise Tracteur Ford Hors Taxe 9 000.00

Soulte Hors Taxes 34 900.00

Broyeur d’accotement KUHN Prix Hors Taxes 9 700.00

A déduire reprise broyeur ROUSSEAU Hors Taxes 3 000.00

Soulte Hors taxes 6 700.00

Soit un prix global à payer Hors Taxes 41 600,00

Il accepte également l’offre de financement par l’intermédiaire du Crédit Agricole dont les conditions sont exposées ci-après

Prêt d’un montant de 41 600.00€

Durée : 7 ans (28 échéances trimestrielles)

Taux : 1.02%

1ère échéance : 1 470.56 Les suivantes : 1 541.28

Arrivée de Monsieur Sébastien L’HOSTE.

Délibération n°2014/10/31/002

Lotissement Rue des Roseaux

Vente du Lot n° 1

Le Conseil accepte à l'unanimité

1) De Vendre à Monsieur François BASILE domicilié à Magnet 4, Rue des Ecoles > Le lot n°1 situé au n° 2 de la Rue des Roseaux, d'une superficie de 1 082 m2 cadastré Section ZL 122 moyennant le prix de 24 886,00€ H.T

Délibération n°2014/10/31/003

CCAB

Madame le Maire présente au conseil la nécessité de poursuivre les travaux d’aménagement de bourg à travers la mise en œuvre d’un second contrat communal d’aménagement de Bourg (CCAB). Le contrat communal d’aménagement est un dispositif qui relève du fonds 2 du conseil général. Il a pour objectif le financement des projets structurants des communes.

Il consiste en un contrat de partenariat entre la commune, le conseil général, la communauté d’agglomération et le SDE03.

Le département soutient les projets qui se fondent sur une approche globale qui s’inscrivent dans le temps, s’appuient sur une démarche de qualité et qui sont cohérents avec la politique d’aménagement du territoire.

Dans tous les cas, une étude préalable doit être réalisée par un bureau d’étude.Cette étude préalable est financée à hauteur de 70% par le Conseil Général, et 10% par Vichy Val d’Allier.

En ce qui concerne les travaux, le montant plafond de la subvention départementale accordée aux CCAB de deuxième génération (quand il s’agit d’un second contrat) est fixé à 250 000€ de subvention avant application du coefficient de solidarité, soit un montant total hors taxes de travaux subventionnables de 833 333,00€.

La programmation des travaux doit être établie sur trois années maximum et la durée des travaux est fixée à 5 ans à compter de la notification du contrat à la Commune

L’intervention de Vichy Val d’Allier, consiste en une dotation de base. Elle est fonction de l’importance du projet :

 50 000 pour un projet inférieur à 0,5M€

 60 000 pour un projet compris entre 0.5M€ et 1M€

Une bonification est attribuée dès lors que le projet communal d’aménagement du bourg répond à deux ou trois des critères suivants :

Agir pour une gestion raisonnée du territoire (développement du bâti dans la continuité du centre- bourg, valorisation des dents creuses...)

Agir pour l’animation du centre-bourg (développement de commerces et de services de proximité, aménagement de place publique).

Améliorer le cadre urbain, lutter contre l’habitat dégradé .....

Développer l’offre locative

Favoriser les déplacements en mode doux (cheminements piétons, pistes cyclables...)  Bonification de 60 000 si trois critères sont respectés

 Bonification de 30 000 si deux critères sont respectés.

Madame le Maire indique qu’elle a confié la conduite de l’étude à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) dans le cadre de ses missions de bases, mission gratuite. (Elaboration du cahier des charges, consultation des bureaux d’études, analyses des offres...) Elle propose à l’assemblée :

1) De donner son accord pour engager la mise en œuvre d’un second contrat d’aménagement de Bourg 2) De l’autoriser à lancer la procédure de consultation des bureaux d’études 3) De solliciter auprès du Conseil Général et de la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier,  La subvention liée à l’étude préalable

 La subvention liée aux travaux d’aménagement.

Après en avoir délibéré

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les propositions de Mme Le Maire. N’écartant pas à priori le principe d’une réflexion sur un contrat d’aménagement de bourg de 2ème génération, Fabrice POTHIER estime cependant qu’avant d’engager un programme de travaux important sur plusieurs années, il convient d’en vérifier la nécessité, la faisabilité, et les conditions de viabilité, notamment en regard des capacités financières communales effectivement disponibles. Aussi, il souhaite que le lancement d’un nouveau CCAB n’intervienne pas sans qu’au préalable les priorités d’investissement (travaux, achats de matériels etc.) n’aient été réellement discutées et hiérarchisées par le conseil municipal dans le cadre de la préparation budgétaire.

Délibération n°2014/10/31/004

Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise, pour la durée de son mandat, Mme le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par les articles 3, 3-1, 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de congés maladie, maternité ou parental, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

CHARGE Mme Le maire de déterminer le niveau de recrutement des candidats selon la nature des fonctions qu’ils devront exercer, ainsi que leur rémunération selon leur expérience personnelle et leurs qualifications ; cette rémunération sera cependant limitée à l’indice terminal du grade du fonctionnaire remplacé.

Délibération n°2014/10/31/005

Recrutement d’agents non titulaires pour le recensement de la population Les opérations de recensement de la population se dérouleront du 15 Janvier au 14 Février 2015, Pour ce faire, il est nécessaire, de recruter temporairement du personnel.

La commune étant divisée en deux districts, il convient de recruter deux agents recenseurs.Madame Le maire propose le recrutement de Messieurs Robert CHERASSE et Daniel URBAIN ayant déjà réalisé le recensement en 2010

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable pour le recrutement des deux personnes proposées par Mme le Maire,

ET DÉCIDE

1) de créer deux emplois d’agents recenseurs pour une période allant du 5 janvier au 16 Février 2015

2) Les agents seront recrutés en tant qu’agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

3) Ils seront rémunérés sur la base d’un forfait 997.00€ les charges sociales étant celles du régime des agents non titulaires.

4) Les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Délibération n° 2014 /10/31/006

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Indemnité du coordonnateur communal

Sur proposition de Mme le Maire, Monsieur Marc SABATIER est nommé coordonnateur communal. Il percevra une indemnité forfaitaire de 400,00€.

Délibération n°2014/10/31/007

Résiliation bail location Garage Rue des Ecoles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande la résiliation à compter du 1er novembre 2014 du bail en date du 1er Octobre 2005 de Monsieur Bruno BECOUZE portant sur la location d’un garage situé 11 bis Rue des Ecoles.

Après en avoir délibéré,

Le conseil accepte à l’unanimité la résiliation dudit bail à compter du 1er Novembre 2014.

Délibération n°2014/10/31/008

Résiliation bail location Site Antoine Labaye

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande la résiliation à compter du 1er Décembre 2014 du bail en date du 1er Juillet 2004 de Monsieur Freddy FAVROU portant sur la location d’un garage situé 7 site Antoine Labaye.

Après en avoir délibéré,

Le conseil accepte à l’unanimité la résiliation dudit bail à compter du 1Er décembre 2014.

Délibération n°2014/10/31/009

Location Garage 7 bis Site Antoine Labaye

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur Jean-Jacques PERROT souhaitant louer à compter du 1er Décembre 2014 le garage situé 7 site Antoine Labaye, libéré par Monsieur FAVROU.

Après en avoir délibéré,

1) Le conseil accepte à l’unanimité la location du garage situé 7 Site Antoine Labaye à Monsieur Jean- Jacques PERROT domicilié 15 Site Antoine Labaye à compter du 1Er décembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 35.00€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30