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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 juillet 2024 1 1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 juillet 2024 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1
Liste des délibérations
Conseil municipal du 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de- Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.
Date de la convocation : 5 juillet 2024
Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Sylvie VANDER-BAUWHEDE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Jean-Yves MICOUD, Marie-Christine BOISSON, Emilie LECLERC, Sarah LADON, Jeff MILLON, Clément DUBOIS, Christian OSMAN, Dominique CHAIX, Bruno MOLLARD, Olivier CHEVASSUT
Absents : Maryse GARON-GUINAUD ( pouvoir à Eric PHILIPPE), Christian BUTET (pouvoir à Michel GALLICE), Karim SELMANE (pouvoir à Michel SERRANO), Mélanie MESSAOUDENE (pouvoir à Jeff MILLON), Jean-Pierre BOHOREL (pouvoir à Jean Claude VILLAIN), Patrick FORAY (pouvoir à Olivier CHEVASSUT), Dominique BULARD ( pouvoir à Dominique CHAIX ), Sandra DURAFFOURG ( pouvoir à Bruno MOLLARD),
Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal
Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 11 avril 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
Information : SCOT Nord-Isère : Michel GALLICE présente un rapport sur l’artificialisation des sols 2011-2021
Délibérations :
délibération n° 29/24 : Acquisition d’un tènement immobilier - 2 place du Théâtre de verdure à la SARL Mermoz Développement,
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 30/24 : Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 31/24 : Convention de mandat et participation financière pour la réalisation d’une étude pré- opérationnelle - aménagements cyclables et modes doux de déplacement
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 32/24 : Convention de mandat et participation financière pour la rénovation de l’éclairage des terrains de tennis et de football de Pont Savoie
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 33/24 : Subventions aux associations pour 2024
Votes : Sarah Ladon ne prend pas part au vote. POUR : 25
délibération n° 34/24 : Subvention d’investissement au commerce l’opticien du coin Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 35/24 : Subvention d’investissement à Ambre Services
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 36/24 : Décision Modificative n°1/2024 du budget principal Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 37/24: Convention d’utilisation du bureau d’études de voirie des VDD Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 38/24 : Dénomination de voies publiques
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents 2
délibération n° 39/24 : Demande de fonds de concours à Communauté de communes des Vals du Dauphiné pour la rénovation de l’éclairage public
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 40/24 : demande de subvention pour l’aménagement d’une aire de jeux intercommunale Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 41/24 : demande de subvention pour la création d’un parking rue Chaboud Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
Délibération n° 42/24 : Participation forfaitaire allouée par élève à l’école maternelle privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2023/2024
Votes : Christian BUTET ne prend pas part au vote ; POUR : 22 ; ABSTENTION : 3 (Dominique CHAIX, Olivier CHEVASSUT+ pouvoir ).
Délibération n° 43/24 : Participation forfaitaire allouée par élève à l’école élémentaire privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2023/2024
Votes : Christian BUTET ne prend pas part au vote ; POUR : 22 ; ABSTENTION : 3 (Dominique CHAIX, Olivier CHEVASSUT+ pouvoir ).
Délibération n° 44/24 : Convention de participation financière aux charges scolaires ULIS de Pont de Beauvoisin 2021-2022
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
Délibération n° 45/24 : Convention de participation financière aux charges scolaires ULIS de Pont de Beauvoisin 2022-2023
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération n° 46/24 : Lutte contre le frelon asiatique – convention avec le GDS Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
Délibération n° 47/24 : Modification du tableau des effectifs
Votes : adopté à l'unanimité des Votes : adopté à l'unanimité des membres
Décisions du maire :
DECISION DU MAIRE n° 04 /2024 du 22/05/24 : acceptation de l’indemnisation d’une dégradation commise sur la voie publique
DECISION DU MAIRE n° 05 /2024 du 27/05/2024 :acceptation de l’indemnisation de travaux réalisés par la commune au lieu et place d’un particulier
DECISION DU MAIRE n°6/2024 du 31/05/24 : suppression de la régie de recettes de la bibliothèque DECISION DU MAIRE n°7/2024 du 7/06/24 : modification des tarifs du musée de la machine à bois DECISION DU MAIRE n° 8 /2024 du 17/06/24 : acceptation de l’indemnisation d’une dégradation commise dans l’enceinte de l’école Lucien MORARD
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
Tirage au sort des jurés d’assises pour 2025
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.