Acte - PC 595

Documents similaires

Acte - PC 595 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PC 595)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mercredi 07 septembre

2022

ES | Saint-Cyprien

MÉDITERRAREE

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/595

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN RUE VAUGELAS

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-

11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des TRAVAUX DE TERRASSEMENT RACCORDEMENT ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/09/2022 au 08/10/2022 RUE VAUGELAS.

ARTICLE 1 : À compter du 19/09/2022 et jusqu'au 08/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent du 2BIS RUE VAUGELAS

+ La circulation est alternée par feux ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier du 19/09/2022 et jusqu'au 08/10/2022.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ee Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien

Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom rierroué

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 07 Septembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

NX Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le: 15 SEP, 2022

DIFFUSION:

DÉBELEC CARCASSONNE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2