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Déliberation - D2023 33
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le À] 4223 > !
ID : 074-217400704-20230411-D2023_33-D!
Haute Savoie
D 2023 - 33
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cing pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 avril 2023
OBJET : AMORTISSEMENT DES
FRAIS D’ÉTUDES DE L'ANCIEN
PROJET DE CONSTRUCTION DES
VESTIAIRES DE FOOTBALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril,
le conseil municipal de la Commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R. CHANTELOT C. PLEYNET JP.
DENERVAUD M. BILLARD G. CHEVRON
F. RACINE FREIXENET M. CORNU C. GEROUDET A. CHAMPEAU S.
EXCUSES : STUBERT B. « pouvoir à
MEYRIER M. » DIANA C. « pouvoir à
BAARSCH C. » QUERNEC-GARIN C.
« pouvoir à GEROUDET A. » MATTERA A.
<« pouvoir à ZANNI F. » CHANTELOT L.
<« pouvoir à CHANTELOT C. »
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2321-2,
Considérant que les études réalisées en 2013 par le bureau d’études Architecture Concept relatives à la construction des vestiaires de football pour un montant de 31 895.96 € TTC, n’ont pas été suivies de travaux, il convient de procéder à leur amortissement,
Considérant que ces frais d’études peuvent être amortis sur une durée maximum de cinq ans,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’amortir ces frais d’études sur une durée cinq années ;
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2023 — compte D6811-042 et compte R28031-040.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Jérôme TRONCHON
e
Le maire
Pascale MORIAUD-