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Déliberation - D2023 30
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 |
Publié le A404/222
ID : 074-217400704-20230411-D2023_30-DF
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2023 - 30
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 avril 2023
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE
BASE NAUTIQUE -
ACTUALISATION DE L’AP/CP 001
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. CHEVRON
F. RACINE FREIXENET M. CORNU C.
GEROUDET A. CHAMPEAUS.
EXCUSES : STUBERT B. « pouvoir à
MEYRIER M. » DIANA C. « pouvoir à
BAARSCH C. » QUERNEC-GARIN C.
« pouvoir à GEROUDET A. » MATTERA A.
<« pouvoir à ZANNI F. » CHANTELOT L.
« pouvoir à CHANTELOT C. »
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON ]J.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R 2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n° 2022 - 72 du 11 octobre 2022 approuvant son règlement financier pour la commune ;
Vu la délibération n° 2022 - 27 du 12 avril 2022 décidant l'ouverture d’une autorisation de programme pour la construction de la base nautique ;
Considérant qu’il est nécessaire de statuer sur les autorisations de programme et crédits de paiement pour le vote du budget principal primitif 2023 ;
Considérant la reprise et l’actualisation de l’autorisation de programme n° 001 - construction d’une base nautique et crédit de paiement ;
Il est proposé au conseil municipal, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
publié 1e44#/c H223
— ou T D'approuver la modification du montant de l’autorisation de programme n° 001 -
construction d’une base nautique,
D'approuver la révision des crédits de paiement comme suit :
DEPENSES TTC_| RÉALISÉ 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025
3 860 600 € 119 846€ 574669€ | 2258434€ | 907651€
De préciser que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget principal 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du montant de l’autorisation de programme n° 001 - construction d’une base nautique ;
APPROUVE la révision des crédits de paiement comme suit :
DEPENSES TTC _| RÉALISÉ 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025
3 860 600 € 119 846€ 574669€ | 2258434€ | 907651€
PRECISE que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget principal 2023.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON Pascale MORIA
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