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Déliberation - D2023 06
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13012028 #
Reçu en préfecture le 1304/2023
Publiée 42 be/428 ?
1D : 074-217400704-20230110-D2023_D6 DRE:
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2023 - 06
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 23
Dont deux pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 05 janvier 2023
OBJET : CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'UN TERRAIN
ENTRE LA COMMUNE DE CHENS
SUR LEMAN ET ENEDIS AU LIEU-
DIT « LE PRÉ D'ANCY »
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'un deux mille vingt trois, le dix janvier,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame
MORIAUD Pascale, maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.-P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVi F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A.
GEROUDET À. CHAMPEAU S,
EXCUSÉES : QUERNEC-GARINC €.
« pouvoir à MORIAUD P. » CHANTELOT L.
<« pouvoir à CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition avec ENEDIS pour la pose d’un poste de transformation de courant électrique sur là parcelle cadastrée section B, n° 643 au lieu-dit « le Pré ’Ancy ». appartenant à la commune.
Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à ENEDSS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité de cinq cents euros (S00 €)
Madame te maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l'autoriser à
la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexéc : Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le
CHARGE Madame le maire de signer ladite convention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les/si:
Pour extrait cértifié cpnforme
Le secrétaire
Brigitte STUBERT