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unknown - DCM 2023 042 P
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (unknown - DCM 2023 042 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Membres en exercice : 27
Membres presents : 20
Membres votants : 27
Vu le Code G6n6ral des CollectivitEs Territoriales ;
Considerant les charges financidres assur()es par la Ville de Chatillon-sur-Chalaronne pour le fonctionnement de l'Ecole de Musique Mun cipale, service culturel b6n6ficiant aux ChAtillonnais et aux autres habitants du bassin de vie ,
Monsieur le Maire explique aux conseillers rnunicipaux que l'Ecole de Musique Municipale cr66e en 1982, compte 116 eleves repartis en 8 cl lsses et encadr6s par 11 professeurs. Les d6penses et recettes li6es d cette structure sont int6{,r6es au budget g6n6ral de la collectivit6. Les tarifs pratiqu6s par l'Ecole de Musique n'ont pa; augment6 depuis plusieurs ann6es alors que les
charges de fonctionnement de la structure s3 sont alourdies (co0t des consommations d'6nergie, frais d'entretien des locaux, anciennet6 des enseignants, ...). Pour rappel, le bilan de fonctionnement de la structure en 2022 est r6gatif a hauteur de 1 95 000 € (80 000 € en recettes pout 275 000 € en d6penses). Le projet de g rille tarifaire pour la prochaine rentr6e a 6t6 r66valu6
et simplifi6, tout en int6grant une pond6raticn bas6e sur le quotient familial. La formule de calcul du quotient familial est le suivant :
(Ressources annuelles imoosables - ab rttements sociaux) / 12 + Drestations mensuelles
Nor]bre de parts
Page 1 sut 2
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230522-DCM-2023-042-DE
Date de réception préfecture : 30/05/2023 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et apris en avoir d6lib6r6 i l'unanimit6 (27 voix pour),
APPROUVE les tarifs trimestriels 2023 - 2024 de l'Ecole de Musique Municipale comme suit :
Tarifs trirEstriels an = 3 triflEstres
PREGISE que .
- le tarif < enfant ) concerne les moins de '8 ans et s'applique 6galement aux 6tudiants et aux ch6meurs,
- d partir de deux membres inscrits issu d'r n meme foyer, il est appliqu6 une r6duction de 5 % pour le deuxidme et de 7 % d partir du troisidme (rdgle valable sur l'ensemble de la grille tarifaire).
Ainsi d6lib 516 le 22 mai 2023
l.e Maire,
Patrisk MATHIAS
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
chceur ou orchestre
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230522-DCM-2023-042-DE
Date de réception préfecture : 30/05/2023