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Conseil Municipal - cm cr19juin2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm cr19juin2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
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Ordre du jour :
COMPTE RENDU DEFINITIF
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2018 à 19 h 00
COMMISSION 1 — PERSONNEL, FINANCES, INNOVATION ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
18-03-713 et 7122-
O1 et Olbis
18-03-5.7-02
18-03-7.8-03
18-03-5.7-04
18-03-753-05, O5bis
et OSter et 05quater
18-03-7152-06
18-03-8.1-07
18-03-751-08
18-03-4.1-09
18-03-4-10
18-03-536-11 et
11bis
18-03-113-12
18-03-536-13
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Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local
Tableau des emplois
Autorisation donnée au Maire pour la signature des conventions de partenariat d’accompagnement social et de gestion avec la MNT
Composition du Comité technique et du CHSCT
Groupement de commandes pour l’informatique et la téléphonie
Adhésion à l’association des communes riveraines de la Loire
COMMISSION 2 — AMÉNAGEMENT, ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ET EMPLOI
18-03-3.2-14
18-03-3.6-15
18-03-8.8-16
18-03-3.2-17
18-03-8.4-18
18-03-8.4-19
18-03-3.6-20
Cession foncière : 117, rue de la Mairie (ancien presbytère)
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Définition du périmètre de lutte contre les termites
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ZAC Plessis-Botanique : modification de la convention de participation des
constructeurs au financement des équipements publics
ZAC Plessis-Botanique : mise à jour des cahiers des charges de cession de terrain
Prêt à usage au bénéfice de M. Vivian Vergne
COMMISSION 3 - JEUNESSE, SOLIDARITÉS ET VIVRE ENSEMBLE
18-03-8.9-21
18-03-8.1-22
18-03-9-23
18-03-822-24
18-03-825-25
18-03-825-26
Règlement du forum des associations
Organisation des rythmes scolaires et mise en place d’un parcours éducatif
jeunesse
Convention CESU au titre des APS
Adhésion à l’Agence de services et de paiement — Chèques énergie pour RPA
Actualisation du règlement de fonctionnement de la Maison de l’enfance et de la répartition des places d’accueil
Actualisation du projet de service de la Petite enfance et de la répartition des places d’accueil Désignation des secrétaires de séance : Mme Touret - Mme Germond
NOMS DES ELUS PRÉSENT ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT
M. SCHWARTZ x
Mme ALLAIN Pouvoir à M. Clément
M. LANGE
Mme TEIXEIRA
M. CLEMENT
Mme HADJIDJ - BOUAKKAZ Pouvoir à Mme Bourass-Bensaïd
Mme AUDIN
M. BOUIN
M. FERREIRA POUSOS
M. PLANTARD
Mme JEBARI Pouvoir à M.Ferreira-Pousos
Mme DARCIER
Mme KENANI
Mme ROZAS
M. DOMINGO
Mme GERMOND
Mme PLOT-MUREAU
M. BOULAMLOUJ
Mme DELLA - ROSA
Mme ORLIAC
M. BARBAULT Pouvoir à M. Schwartz jusqu’à 20h33 y compris point n°15
Mme BOURASS - BENSAID
M. BIET
M. SEISEN
Mme GUSTIN-LEGRAND Pouvoir à Mme Della-Rosa
M. THUILLIER
Mme TOURET x
M. FANDANT x es à Mme Touret à partir de 20h30 point
Mme MONTOT Pouvoir à Mme Vioux
Mme VIOUX x
M. DOULET Pouvoir à Mme Potiron
Mme POTIRON M. AUTANT x
1 et 1bis — Compte de gestion 2017 et compte administratif
Rapporteur : M.E Ferreira Pousos
Le compte administratif du budget général retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'année passée, y compris celles qui ont été engagées mais non encaissées ou payées. Il constate les écritures comptables réelles par rapport aux prévisions budgétaires.
Ces éléments sont en concordance avec le compte de gestion du trésorier sur lequel vous serez amenés à vous prononcer préalablement.
Vous devrez procéder, par une délibération spécifique ultérieure, à l'affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement.
Je vous propose d'adopter les délibérations jointes à ce rapport.
Table des matières
Séance du 31-05-2018.
BUDGET PRINCIPAL...
I. RESULTATS...
II.RATIOS.......
IIT.FONCTIONNEMENT.......
1.DEPENSES.....sssessorense
1.1.Charges à caractère général (chapitre 011).
1.2.Charges de personnel (chapitre 012)...
1.3.Autres charges de gestion courante (chapitre 65
1.4.Charges financières (chapitre 66)...
1.5.Charges exceptionnelles (chapitre 67).
1.6.Dotations aux provisions (chapitre 68)...
1.7.Atténuations de produits (chapitre 014)...
1.8.0pérations d'ordre entre sections (chapitre 042)
1.9.Dépenses imprévues (chapitre 022)...
2.1.Produits des services et du domaine (chapitre 70)
2.2.Impôts et taxes (chapitre 73)...
A)Contributions directe:
B}Fiscalité reversée
C)Taxes indirectes.
2.3.Dotations et participations (chapitre 74)
A)Dotations de l’État.
B)Allocations compensatrices.
C)Autres participations...
2.4.Autres produits de gestion courante (chapitre 75).
2.5.Atténuations de charges (chapitre 013
2.6.Produits exceptionnels (chapitre 77)...
2.7.0pérations d'ordre entre sections (chapitre 042)
IV.INVESTISSEMENT.....
1. DÉPENSES. ssesosss
1.1.Dépenses d'équipement.
A)Opérations individualisées 2.RECETTES.....resrrrennnnns
B)Opérations non individualisées....
C)Subventions d'équipement versée!
En 2017, la métropole a réalisé sur le territoire de la commune des travaux d’enfouissement des réseaux Place Ste Anne, entre autres.
1.2.0pérations financières.
A)Remboursement des emprunts et dettes.
B)Autres immobilisations financières...
C)Opérations patrimoniales
2.1.Recettes d'équipement.
A)Subventions d'équipement.
B)Emprunts et dettes...
2.2.0pérations financières.
A)Opérations d'ordre entre sections...
B)Dotations, réserves, autres immobilisations financières
G)Opérations-patrimont als... uvennmennmnnevnirinnd
BUDGET PRINCIPAL
I. RÉSULTATS
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT.
560 036,04 €
13 227 151,71€
11 943 762,80 €
EEE
a Résultat antérieur reporté
b Recettes
cE
Dépenses
e Résultat antérieur reporté 1 716 509,25 €
f Recettes 5 745 972,94 € g Dépenses 5 320 321,89 € h Solde restes à réaliser -430 688,75 €
RI= e+f-g+h RESULTAT INVESTISSEMENT.
| RF+RI [RESULTAT DE L'EXERCICE | 3 554 896,50 €
II.RATIOS
Ratios financiers (WT YA Préconisation Trésor Public
Seuil critique
Capacité d'autofinancement brute > 15% 10%
< 10 ans > 12 ans Capacité de désendettement
III. FONCTIONNEMENT
Cette section regroupe l'ensemble des
courant des services de la collectivité.
1. DÉPENSES
Les dépenses de l'exercice s'établissent à 11 943 763 €.
opérations nécessaires au fonctionnement Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017 réalisation
à £ / budget PEN RTE) 11 428 410,66€ | 12 319 187 € 10 831 449,00 € 88% (Charges à caractère général 2 689 198,05 € 2 974 864 €, 2 683 181,15 € (Charges de personnel 7 354 720,47 € 7 335 850 € 7 032 264,00 € Autres charges de gestion courante 1105 923,21 € 917 175€ 878 625,14 €
Evolution
POCYp y,
Frais financiers 226717,52€) 275 070 € 207 629,47 € Charges exceptionnelles 38 394,41 €) 27120€ 17 970,24 € Dotations aux provisions 5 000,00 €. 5 000 € 5 000,00 € Atténuations de produits 8457,00 € 10 000 € 6779,00 € Dépenses imprévues 774 108 €| DÉPENSES D'ORDRE 1023304,85€ ELITE NS SR PETER TOTAL 12451715,51€C 13113 687€ 11943762,80€
1.1 Charges à caractère général (chapitre 011)
Taux de CA 2016 BUDGET 2017 Er réalisation
/ budget
ANNE
2016/2017
2 689 198,05 € 2 974 864 €} SE 8
Les principales évolutions sont détaillées ci-dessous :
Achats de prestations de service (art.6042) : 366 974 € Ce poste englobe pour l'essentiel la restauration scolaire et la petite enfance, ainsi que les achats de spectacles dans le cadre de l’action culturelle et de l'animation locale. Les dépenses liées à la restauration scolaire ont diminué suite à la remise en concurrence des prestataires à la rentrée scolaire 2017.
En ce qui concerne les achats de spectacles, des animations ont été organisées dans le cadre d'Octobre Rose, opération sur laquelle La Riche était ville pilote.
Achats matériel, équipements et travaux (art.605) : 34 100 € La consommation de cette enveloppe est fonction des opérations en régie réalisées dans l'année.
Eau et assainissement (art.60611) : 29 720€
Ce poste est stable en regard de 2016.
Énergie et électricité (art.60612) : 320 143 €
Ce poste a progressé en 2017 sous l'effet d'une hausse importante des tarifs.
Chauffage urbain (art.60613) : 180 799 €
Les dépenses sont équivalentes à celles de 2016.
Carburants (art.60622) : 39 657 €
En 2017, il y a eu un approvisionnement en gazole en plus par rapport à 2016.
Fournitures d'entretien (art.60631) : 34 077 €
Ce poste a diminué. En 2016, le déploiement d'une méthode de pré-imprégnation pour l'entretien des locaux avait nécessité l'acquisition des matériels nécessaires.
Fournitures de petit équipement (art.60632) : 146 427 € Ces dépenses sont plus importantes qu'en 2016.
Concernant l'entretien du parc véhicules et engins, de grosses réparations ont été nécessaires, notamment sur le tractopelle.
Vêtements de travail (art.60636) : 16 086 €
Le renouvellement des vêtements de travail des agents des services techniques intervient tous les deux ans. 2017 n'était pas une année de renouvellement.
Fournitures administratives (art.6064) : 20 557 €
Les consommations sur ce poste sont identiques à celles de 2016.
Fonds documentaire Médiathèque (art.6065) : 51 486 € En 2016, des crédits spécifiques avaient été affectés pour la numérisation du fonds Mureau.
Fournitures scolaires (art.6067) : 38 983 €
Ce poste évolue en fonction du nombre d'élèves dans les écoles larichoises.
Autres matières et fournitures (art.6068) : 56 424 €
Ce poste comprend tous les achats de végétaux et produits liés à l'entretien des espaces verts pour la Ville. Il a progressé en 2017 avec la volonté municipale d'améliorer l'environnement paysager de la commune, notamment lors des fêtes de fin d'année, et le fleurissement spécifique mis en place pour l'opération Octobre Rose.
Contrats de prestations de service (art.611) : 102 838 € Ce poste concerne essentiellement l'entretien et la tonte des espaces verts, ainsi que la dératisation et la désinsectisation. Les charges ont augmenté en 2017 avec la prise en compte en année pleine du renforcement des prestations pour l'entretien des espaces verts de la partie Est de l'avenue du Prieuré (entre Carré d'O et la limite avec la Ville de Tours) et l'entretien d'espaces supplémentaires (quartier du Petit Plessis, rue Condorcet, rue des Tonnelles, rue de Ligner ..).
Locations immobilières, charges copropriété (art.6132/614) : 120 842 €
La hausse enregistrée en 2017 sur ce poste résulte de la prise en compte en année pleine de la location par la Ville du local commercial situé 14 rue du 11 novembre, ainsi que d'une régularisation de charges pour le local d'Équinoxe Bis.
Locations mobilières (art.6135) : 31 802 €
Il y a eu davantage de locations de matériels en 2017 pour accompagner les événements culturels et animations en extérieur (Itinéraires Bis, Octobre Rose, marché bio ..).
Entretien bâtiments publics et autres (art.615221 et 615528) : 38 033 €
Ce poste a diminué en 2017. En 2016, un programme important de remplacement des vitreries dans les bâtiments publics (écoles, gymnases ...) avait eu lieu, ainsi que davantage de travaux de remise en état des appartements de la RPA.
Maintenance (art.6156) : 226 695 €
Ce poste est en baisse suite à des reclassements de dépenses sur d'autres articles budgétaires (615221 et 615231) afin de pouvoir bénéficier du fonds de compensation de la TVA désormais possible pour l'entretien et les réparations sur les bâtiments
publics et la voirie. Assurances (art.6161 et 6168) : 82 654 €
Les primes payées sont sensiblement identiques à celles de 2016.
Autres frais divers (art.6188) : 22 964 €
Il s’agit pour l'essentiel des travaux de reprise des concessions funéraires et des frais de captures animales.
Honoraires (art.6226) : 39 431 €
Ce poste est en diminution par rapport à 2016.
Sur 2017, ont été menées notamment des missions d'accompagnement juridique dans le cadre de la ZAC du Plessis Botanique, de contrôle de la délégation de service public du chauffage urbain, d'assistance au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de téléphonie.
Annonces et insertions (art.6231) : 20 791 €
La diminution résulte d’un besoin moins important d'annonces pour le renouvellement de marchés récurrents de la Ville et pour les recrutements et remplacements de postes par rapport à 2016.
Catalogues et imprimés, publications, divers (art.6236, 6237 et 6238) :
88 339 €
Ces postes comprennent la réalisation du magazine Vivre Ensemble, les programmes de l'action culturelle et la communication. En 2017, le nombre de programmes pour la saison culturelle de la Pléiade a été plus important et la communication autour d'Itinéraires Bis a été renforcée.
Réceptions (art.6257) : 44 685 €
L'évolution en 2017 résulte de l'accueil d’une délégation portugaise.
Frais d'affranchissement (art.6261) : 28 272 €
Les dépenses diminuent par rapport à 2016.
Frais de télécommunications (art.6262) : 45 712 €
Les dépenses sont en augmentation par rapport à 2016.
Concours divers (art.6281) : 55 966 €
La contribution à Plurelya (action sociale pour les agents) a progressé, sa base étant assise sur la masse salariale au 01/01/2017.
Versements à des organismes de formation (art.6284) : 11 335 € 414 jours de formation ont été assurés, 104 pour des formations hygiène et sécurité et 50 pour la formation sur le thème « la laïcité et l'usage des espaces publics ». Les dépenses pour 2017 sont en retrait en regard de 2016 car certaines formations payantes ont du être annulées, d'autres ont été effectuées via le CNFPT et, enfin, le nouveau groupement de commandes pour l'achat de formations a permis de faire baisser les tarifs.
Autres services extérieurs (art.6288) : 62 933 €
Ce poste englobe notamment les animations dans le cadre des temps d'activité périscolaires. La ville a fait appel à plus de prestataires extérieurs spécialisés pour garantir la qualité des interventions. En revanche, l'intervention d'agents de sécurité à la mairie pour renforcer la surveillance de l'Hôtel de ville pendant trois mois suite aux attentats en 2016, n'a pas été reconduite en 2017.
1.2 Charges de personnel (chapitre 012)
Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017 DRSETTÉET TT] AU / budget 2016/2017]
Charges de personnel brutes |_7 354 720,47 € LAÆEER:E TR: 7 032 264,00 €
Remboursement de charges 350 393,30 € 272526,79€ 102%]
Charges de personnel nettes | 7 004 327,17 € |7 068 850,00 cISCETEETÆTE
Le budget prévisionnel a été consommé à 96%.
Les principaux facteurs d'évolution des rémunérations des titulaires et des non titulaires sont les suivants :
- transfert d'agents à Tours Métropole Val de Loire au 01/04/2017 : -198 758€, - refacturation par la métropole des temps de mise à disposition des agents à la Ville pour des activités restées municipales: +65 043 €,
- effet carrières (glissement vieillesse technicité, plan PPCR « parcours professionnels, carrières, rémunérations », avancements de grades et d'échelons) : +78 477€, - effet report en année pleine de recrutements 2016 (adjoint à la directrice de la médiathèque, adjointe au chef de la police municipale, responsable de la politique de la ville, ....) : +48 012€,
- variations de temps de travail : +7 704€,
- non remplacement de postes suite à des départs (directeur des systèmes d'information, technicien réseaux, gestionnaire marchés publics ....) :-81 710€, - cotisations assurance personnel (nouveau contrat d'assurance du personnel avec un taux de cotisation plus faible (4,65 % au lieu de 6,29%) et baisse de la base de calcul suite au transfert de 8 agents à la métropole) : -75 510€,
- charges sociales (en baisse suite aux transferts vers la métropole car assises sur la masse salariale) : -119 087 €.
1.3 Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017 réalisation
1 105 923,21 €
Le chapitre 65 regroupe les dépenses de transfert vers d'autres collectivités et organismes, ainsi que les indemnités des élus.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Service incendie (art.6553) : 166 078 €
Ce poste est stable par rapport à 2016.
Contributions aux organismes de regroupement (art.6554) : 9 306 € Il s'agit de la participation versée par la Ville à Tours Métropole Val de Loire dans le cadre de son adhésion au service commun énergie. En 2017, la commune a réglé la contribution au titre de deux exercices (2016 et 2017).
Subvention versée au CCAS (art.657362) : 370 000 €
AU regard des actions prévues par le CCAS en 2017, des recettes attendues et effectivement versées, du résultat dégagé en 2016 et du niveau de trésorerie, la Ville a dû ajuster à la hausse le niveau de la subvention versée en 2017 (350 000 € versés en 2016).
Compensation pour contraintes de service public pour Carré d'Ô (art.658) : O0 €
La délégation de service public a pris fin le 30 juin 2016. A compter du 1° juillet 2016, la métropole a repris directement la gestion de l'équipement.
Pertes sur créances irrécouvrables (art.6541 et 6542) : 6 311 € La Trésorerie a demandé l'admission en non-valeur de créances, suite notamment à des situations de surendettement ou à l'épuisement de toutes les recherches et voies de recouvrement. Le montant a été plus faible qu'en 2016.
Participation aux frais de fonctionnement des écoles (art.6558) : 37 975 €
La participation versée par la Ville dépend du nombre d'enfants larichois scolarisés sur d'autres communes, en particulier sur Tours (44 enfants en 2017 contre 49 en 2016).
Subventions aux associations (art.6574) : 85 255 €
1.4 Charges financières (chapitre 66)
Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017 réalisation
226 717,52 €
En 2017, la Ville a bénéficié des taux bas sur ses emprunts à taux variables, ce qui a abaissé le poids des charges financières au regard de 2016.
Par ailleurs, en milieu d'exercice, elle a contractualisé deux emprunts pour financer son programme d'investissement, notamment la construction de la salle des fêtes : - un emprunt de 1 500 000 € à taux fixe (1,55%) sur 20 ans auprès du Crédit Mutuel, - un emprunt de 500 000 € à taux variable (Euribor 3 mois avec plancher à O0 % + marge de 0,45%) sur 15 ans auprès de la Caisse d'Epargne. Ces deux emprunts, avec des taux et marges bas, ont été mobilisés essentiellement sur le dernier trimestre et ont peu pesé sur l'exercice 2017.
1.5 Charges exceptionnelles (chapitre 67)
Il s'agit principalement de l'annulation de titres émis sur des exercices antérieurs et des bons naissance pour les familles larichoises.
Pour mémoire, en 2016, remboursement à la Ville des frais d'expertise des malfaçons sur les terrains de tennis, suite à la reconnaissance par le tribunal de la responsabilité des entreprises.
1.6 Dotations aux provisions (chapitre 68) Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 (o7 11) 4 réalisation
_/ budget
| 5 000,00 € 100%
Afin d'améliorer la qualité des comptes, la Direction Générale des Finances Publiques préconise de constituer une dotation aux provisions pour dépréciation des éléments d'actif pour les potentielles admissions en non-valeur à venir.
1.7 Atténuations de produits (chapitre 014)
Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017 réalisation / budget
8 457,00 € 6 779,00 €| 68%
Il s'agit de la prise en compte des dégrèvements fiscaux accordés par l'État aux redevables de la taxe d'habitation sur les logements vacants.
1.8 Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042)
Taux de
CA 2016 LTUp/e = m1} T4 CA 2016 réalisation / budget
1 023 304,85 € 141%Ce chapitre regroupe
les écritures de cessions de biens et les dotations aux amortissements et provisions, qui ont une écriture de contrepartie en recettes d'investissement.
Opérations inscrites en 2017 :
Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou ayant été démolies : 362 535 €
Il s'agit pour l'essentiel des ventes de l’ancien centre de loisirs de St-Etienne-de- Chigny (218 803 €), des parcelles AT 297 à AT 300 sises lieu-dit « Le Petit Plessis » (139 918 €) et d'un véhicule (3 814 €).
Plus-values sur ces cessions : 1 986 €
Dotation aux amortissements : 747 793 €
1.9 Dépenses imprévues (chapitre 022)
774 108 € avaient été inscrits au budget 2017. Cette somme constituait une réserve de crédits en cas de dépenses non prévues au budget primitif et aux décisions modificatives. Dans la mesure où elle n'a pas été sollicitée, son montant est pris en compte dans le résultat de clôture pour financer les exercices budgétaires suivants.
2. RECETTES
Les recettes de l'exercice s'établissent à 13 788 188 €, soit -0,4% en regard de 2016.
Les recettes réelles de l'exercice diminuent de -0,4%.
Les opérations d'ordre ont baissé de -3,1%.
10 CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017
RO AAA) 13578 161,29€ 12937 422€ 13 527 074,25 € (Gestion des services et du domaine 578 460,06 € 1 315 498,30 € Impôts et taxes 7 937 207,81 € 7171627,61€ 0! Dotations et participations 3 791 837,73 €| 3515 737,59 €, -7,3t Autres produits de gestion courante 602 756,88 € 517 899,43 € -14,1° Produits exceptionnels 258 332,56 €) 222 906,60 € -13,7€ lAtténuations de charges 269 566,25 €| 218 368,68 € Reprises sur provisions 5 000,00 € 5 000,00 €, Excédent de fonctionnement reporté 135 000,00 € 560 036,04 € CISELNAEREA 261113,50€
13847501,98€ 13113 687€ 13788 187,75C
2.1 Produits des services et du domaine (chapitre 70)
Taux de
(IUT BUDGET 2017 CA 2017 réalisation
/ budget
EAU Cr CELA 118%
AUTO
LL YE 1) 4
Redevances d'utilisation du domaine 80 222,10 €
Occupation du domaine public 65 155,90 € 45 000 €| 49 757,30 111%] Culture 62073,85€ 56000 € MATE TA Pléiade 27 081,00 €
École de musique 22 399,50 €
Atelier d'arts plastiques 5 670,50 €
Médiathèque 6 922,85 €
LEA Pre € 116000€ ECOYAr 77 1KS 121% Maison de l'enfance + crèche familiale 116 000 € 140 753,20 € 121% 104% MERE 019,04€C | 261 000,00 € | 270 975,52€C
Restauration scolaire 222 539,43 à Restauration municipale 53 067, 76 €| 53 000 €| 48 436,09 € 91% CRE RÉRETE 403,45 € TT 36 847,75 € TT Accueil périscolaire 23 000 € 36 847,75 Remboursements TMVL Rs a 761679 € 725 374,34 € 959% Remboursements TMVL | _____o,00€ 761 679 € 725 374,34€| 95%| 2083,89 € 0€ 13568,22€C ns
578460,06 € 1274 679,00 € 1315 498,30 € 103%
Ces produits sont constitués des redevances d'utilisation du domaine et des prestations de services rendues aux usagers en matière culturelle, sociale et périscolaire.
Pour 2017, il faut y ajouter les remboursements provenant de Tours Métropole Val de Loire au titre des personnels communaux mis à sa disposition et des charges de fonctionnement des compétences transférées encore gérées par la Ville dans le cadre de la convention de gestion signée entre les deux entités.
Hors remboursements de la métropole, les produits des services et du domaine progressent de +2% par rapport à l'exercice précédent.
Redevances d'utilisation du domaine public : 67 214 € - concessions cimetière : 17 457 €
- redevances délégataires (réseau chaleur, gaz, électricité, téléphone) : 27 325 € - installations de chantiers : 14 130 €
- banques, commerces et taxis : 3 456 €
- droits de place marché : 3 792 €
- frais de capture animale : 1 054 €
11 Culture : 60 765 €
- La Pléiade : 25 100 € :
La fréquentation a augmenté, tandis que les tarifs réduits ont évolué (passage du tarif réduit 2 de 11 à 8 € en septembre 2016 pour promouvoir l'accès à la salle), ce qui a conduit à une baisse des recettes de billetterie au regard de 2016.
- École de musique : 23 199 € :
La progression des recettes s'explique par de nouvelles inscriptions d'adultes et de non larichois pour lesquels les tarifs sont plus élevés.
- Atelier d'arts plastiques : 5 753 € :
Les recettes sont stables par rapport à 2016.
- Médiathèque : 6 713 € :
Les recettes diminuent en 2017 avec la mise en place de nouvelles gratuités (agents, nouveaux arrivants sur la commune).
Petite enfance : 132 658 €
Les recettes relatives à la crèche familiale ont baissé en 2017 avec le départ d'une assistante maternelle et une autre en congé maternité, ce qui a conduit à l'accueil de 29 enfants seulement contre 40 en 2016.
A l'inverse, les recettes sur la maison de l'enfance ont augmenté avec 228 jours d'ouverture en 2017 (226 en 2016), un nombre d'enfants accueillis plus élevé (174 en 2017 contre 161 en 2016) et une baisse des enfants dont le taux horaire est inférieur ou égal à 1 euro (73 en 2017 contre 86 en 2016).
Restauration : 259 568 €
Il y a eu davantage de repas facturés dans le cadre de la restauration scolaire (+2,1%) avec des tarifs qui ont été actualisés. En revanche, les recettes liées à la restauration des résidents de la résidence pour personnes âgées et à la restauration des agents municipaux ont baissé avec un nombre de repas servis plus faible(-8,7%) .
Accueil périscolaire : 32 403 €
Les recettes ont progressé avec une augmentation des effectifs qui fréquentent les trois structures d'accueil périscolaire le matin et le soir.
2.2 Impôts et taxes (chapitre 73)
A) Contributions directes
CA 2016 CA 2017
Taxe d'habitation 2 601 894€
Taxe sur le foncier bâti 3 094 101 €
Taxe sur le foncier non bâti 50 066 €
PRODUIT FISCAL NOTIFIE 5746061€
Rôles supplémentaires -72 099 €
PRODUIT FISCAL TOTAL 5673962€
12 Cette recette a progressé de 18 319 € par rapport à 2016 de +1,1 % qui correspond pour partie à la revalorisation légale des bases (+0,4%) et à l'évolution des bases physiques suite aux nouvelles constructions sur le territoire de la commune. Les taux d'imposition communaux sont restés identiques à ceux de 2016.
B) Fiscalité reversée
pr F CET COTE AT EU TE ET PET ET EME
/ budget
Attribution de compensation 1 381 943,88 € 452 320,82 € 100% -67,3%
PL]
Dotation de solidarité communautaire 378 362,00 € 382 146,00 € 100% 1,0%
TOTAL 1 760 305,88 € 834 465 € 834 466,82 € 100%) -52,6%)
Il s'agit de reversements effectués par Tours Métropole Val de Loire.
L'attribution de compensation a diminué avec le passage en métropole en mars 2017 qui a conduit à des transferts de compétences, dont la voirie et les réseaux, et des recettes et dépenses associées.
La dotation de solidarité communautaire encaissée est en hausse de + 1% par rapport à 2016.
C) Taxes indirectes
Taux de f.
CET OCT OT ETAT MU / budget
Taxe sur l'électricité 99 830,92 € 95 674,56 €)
CL 4
-4,2%
Taxe sur la publicité extérieure 50 449,97 € 52 000 €} 54 562,72 € 105% 8,2%
Droits de mutation 352 659,04 € 230 000 €] 447 038,51 € 194% 26,8%
TOTAL 502 939,93 € 377 000€ 597275,79€ 158%)
Le produit de la taxe sur l'électricité évolue de -4,2% en regard de 2016. Il est la résultante des consommations électriques effectives sur l'exercice.
Les recettes issues de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) sont supérieures de 8,2% à celles de 2016.
En ce qui concerne les droits de mutation, le montant des recettes est très aléatoire, d'où une prévision budgétaire toujours prudente. Ainsi, après une baisse de -33% entre 2008 et 2009, les droits de mutation ont fortement progressé en 2010 (+78%), en 2011( +23%) et en 2012 (+19%). Ils ont ensuite diminué en 2013 (-20%) et 2014 (-28%), avant d'augmenter de nouveau en 2015 (+51,5%), plus faiblement en 2016 (+1,6%) et davantage en 2017 (+27%).
2.3 Dotations et participations (chapitre 74)
D) Dotations de l'État
13
18,8%) Taux de
CA 2017 réalisation
/ budget
Dotation forfaitaire 1 463 340€ 1 339 832 € 1339 832€ 100%
ETC]
2016/2017]
-8,4%
Dotation de solidarité urbaine (DSU) 615 504 € 679 844 €] 679 844 2 100% 10,5%
Dotation nationale de péréquation (DNP) 145 663 € 100% 7,7%
Dotation générale de décentralisation (DGD) 1734€ 1 700 € 0% -100,0%
TOTAL 2226 241€ 2178321€ 100%) -2,2%|
Le montant global des dotations est en diminution de -2,2% par rapport à 2016.
Dotation forfaitaire (DGF) : 1 339 832 €
En 2017, la loi de finances avait prévu une diminution de 1,8 milliard de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités territoriales. La transposition de cette disposition sur la DGF perçue par la Ville représente une baisse de 123 508 € par rapport à 2016 (soit -8,4%).
Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 679 844 €
La DSU a pour objet de contribuer au financement de l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Elle est attribuée aux deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants, classées chaque année en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges et en fonction du niveau de potentiel financier par habitant de la commune au regard de la moyenne de sa strate démographique, avec des coefficients multiplicateurs pour les villes ayant des quartiers relevant de la politique de la ville. En 2017, La Riche a été classée au 305ème rang et a donc enregistré une progression de 64 340 € (10,4%) de sa DSU en regard de 2016.
Dotation nationale de péréquation (DNP) : 156 945 €
Il s'agit d'une dotation composée de deux parts : la part principale, versée pour corriger les écarts de potentiel financier entre communes de même strate et la part «majoration», versée pour réduire les écarts de potentiel fiscal en terme de taxe professionnelle.
La commune est éligible au titre de la part principale.
Dotation générale de décentralisation (DGD) : 0 €
Pour mémoire, une dotation avait été attribuée à la Ville en 2016 pour le projet de numérisation du Fonds Mureau détenu par la médiathèque.
Ë) Allocations compensatrices
14 TAC
2016/2017] CA 2016 CA 2017
Au titre de la taxe professionnelle 6049€ 1 882 À
Au titre des exonérations de taxes foncières 38 074€ 48 588 €
Au titre des exonérations de taxe d'habitation 206 859 € 281185€
(TOTAL 250 982€ 331655€ 32,1%
Elles comprennent : ,
- la compensation par l'État d'une partie de la perte du produit de taxe professionnelle,
- le remboursement partiel ou total des exonérations ou dégrèvements sur les taxes d'habitation et foncières consentis par la loi aux contribuables.
Le produit des compensations de l'État augmente de 32,1%.
Par ailleurs, la Ville a perçu 11 409 € au titre du fonds départemental de la taxe professionnelle.
F) Autres participations
Taux de
CA 2016 Lire CA 2017 réalisation / budget
185 664,58 € 92 492,43 €
Région 42 484,00 € eme
Département 53 463,04 € 51 500 59 664,20 € 116%
Communes 14 355,00 € 7 000 18 548,00 € 265%
Tours Métropole Val de Loire 330 468,29 € 178 058 180 198,34 € 101%
Autres 658 039,27 € 600 100 596 306,51 €
(TOTAL 1 284 474,18 € 960 148€ 988 693,48 €
État : 92 492 €
- financement poste emploi d'avenir (1 agent) : 16 158€,
- fonds d'amorçage pour les temps d'activité périscolaires : 63 180 €, - subvention pour l'organisation d'Itinéraires Bis 2017 : 4000 €,
- dotation pour la délivrance des passeports biométriques : 5 030 €, - participation aux frais d'organisation des élections : 3 624 €,
- subvention au titre de la politique de la ville (communication du conseil citoyen) : 500 €.
Région : 41 484 €
- contrat de saison culturelle 2017.
Département : 59 664 €
- subvention forfaitaire pour l'accueil dans les structures petite enfance d'enfants porteurs de handicap ou dont les familles bénéficient du RSA : 26 000 €,
15 -subvention pour le relais des assistantes maternelles : 3 170€,
- forfait autonomie pour la résidence pour personnes âgées dans le cadre de l'adaptation de la société au vieillissement : 21 494 €,
- subvention pour l'école de musique : 9 000 €.
Communes : 18 548 €
- participation au fonctionnement des écoles de la part des communes qui ont des enfants scolarisés dans les écoles de La Riche.
Tours Métropole Val de Loire : 180 198 €
- fonds de concours pour la Médiathèque, la Pléiade, les illuminations de fin d'année et Itinéraires Bis : 171 143€,
- remboursement des frais de transport des scolaires lors de sorties sur le territoire métropolitain : 6 797€,
- fonds de concours pour la mutation énergétique des bâtiments communaux (robinets thermostatiques à la Résidence des personnes âgées) : 2 258 €.
Autres : 596 307 €
- CAFIL au titre de la petite enfance : 497 420 €,
- CAFIL au titre du contrat enfance et de l’aide spécifique aux rythmes éducatifs : 44 618€,
- Val Touraine habitat et Touraine logement au titre de la prise en charge du correspondant de quartier dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 : 38 000€, - Partenariats dans le cadre d'Itinéraires Bis : 10 400 €,
- INSEE pour le recensement de la population : 2 136€,
- Centre National pour le Développement du sport au titre du dispositif « J'apprends à nager » : 1500€,
- Autres (France Agrimer ...) : 1 482€,
- Office national de diffusion artistique pour des spectacles de la Pléiade : 750 €.
2.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ces produits proviennent essentiellement des locations d'immeubles :
CA 2016 CA 2017
Appartements RPA 360 243 €
Commerces rue du 11 novembre 108 723 €
Installations sportives 23 805 €
Salle Ronsard et Tot'Aime 1571€
Pléiade 4 408 €
Logements professeurs des écoles 3857€
Local 90 rue de la mairie (office notarial) 8168€
Divers loyers 6473€
(TOTAL 517 248 €
16 Fin 2017, 6 logements étaient vacants à la résidence pour personnes âgées, en attente de travaux de rénovation pour pouvoir être reloués, ce qui n’a pas permis d'avoir un taux d'occupation des logements aussi élevé qu'en 2016 et a donc généré des recettes moindres.
L'ancien local de la cordonnerie, rue du 11 novembre, a trouvé un nouveau locataire fin 2017.
Il y a eu davantage de mises à disposition des installations sportives auprès des collèges.
Les locations de la Pléiade ont été plus nombreuses qu'en 2016, tout comme celles de la salle Ronsard ou de Tot'Aime.
Le local de l'office notarial a généré des loyers sur une année pleine. Enfin, l'appartement du 17 rue Ferdinand Buisson a été mis à disposition pendant 5 mois.
2.5 Atténuations de charges (chapitre 013)
Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 LL 1174 réalisation / budget
Evolution
2016/2017)
269 566,25 €
Il s'agit des remboursements de rémunérations liés aux arrêts maladies et des financements au titre des contrats aidés (11 dossiers en 2017). Le nouveau contrat d'assurance du personnel, dont le taux de cotisation est plus faible, ne couvre plus les arrêts en maladie ordinaire, d'où des remboursements moindres qu'en 2016. Par ailleurs, la CNRACL a remboursé à la Ville des trop-versés de cotisations rétroactives.
2.6 Produits exceptionnels (chapitre 77)
Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017 réalisation / budget
Evolution
CUITEy
258 332,56 €
En 2017, les produits exceptionnels ont concerné principalement : - la vente de l'ancien centre de loisirs de St-Etienne-de-Chigny : 145 000 €, - la vente des parcelles AT2297 à AT300 sises lieu-dit « Le Petit Plessis » : 35 000 €, - la vente d'une C4 : 5 800€,
- des indemnisations d'assurances pour divers sinistres (vitrages Tot'’Aime, mobilier urbain ....) : 26 585€,
- la conservation de dépôts de garantie pour des logements de la RPA : 2419€, - des demandes de remboursement de documents non restitués à la médiathèque : 1662€,
- des pénalités appliquées au prestataire fournissant les repas pour les structures de la petite enfance : 1 016 €.
2.7 Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042)
Taux de
CA 2016 BUDGET 2017 CA 2017 réalisation
| _/ budget
Evolution
2016/2017]
269 340,69 € 176 265 PLSSÉEUR 17 Il s'agit d'opérations comptables qui trouvent leurs contreparties en investissement.
Opérations réalisées en 2017 :
- travaux en régie : 71954€,
- moins-values sur cessions (cf. 82.6) : 178 721€
- amortissements de subventions d'investissement : 10 439 €.
IV. INVESTISSEMENT
1. DÉPENSES
Taux de
BUDGET 2017 CA 2017 réalisation
/ budget
7 691 830,85 CErTEr2 €]
Restes à réaliser 837 324,75 €
1.1 Dépenses d'équipement
Taux de
BUDGET 2017 Lo Ts a réalisation
/ budget
6 090 723.85 € 62%
Les dépenses d'équipement incluent les opérations individualisées, les investissements courants et les subventions d'équipement versées.
Ces dépenses ont représenté 71,5% des dépenses d'investissement de l'exercice et 357 € par habitant.
Dépenses d'équipement (en M£)
4,586
3,928 3,917 3,803
2,895
88 gsvé 2,554
1,945 1,825
ë Î { Ë a L_ En | ]
5:
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
3,513
2, 2,679 Les restes à réaliser se chiffrent à 837 324,75 €.
Il s’agit d'engagements pris en 2017 sur les plans financier et juridique pour lesquels les investissements correspondants ne seront finalisés qu'en 2018. Il convient d'en tenir compte car ils sont listés dans le compte administratif et entrent dans le calcul du résultat de clôture 2017.
Ces engagements pris par la collectivité seront intégrés au budget 2018 par le biais du budget supplémentaire qui sera voté après l'adoption du compte administratif.
aux restes à réaliser |
Construction salle des fêtes + parking mutualisé 452 761€
Travaux dans les écoles 98 501€ Travaux autres bâtiments publics (hôtel de ville, CTM, gymnases, équipements culturels ....) 59 346€
Véhicules électriques (administration, propreté urbaine) 51926 €
Divers matériels et mobiliers 32279<€
Parking mutualisé salle des fêtes/équipements sportifs 28 446€
Plan école numérique —- 2ème tranche 22 644 €
Aménagement maison de l'enfance 16 355 €
Aménagement place de l’Europe 15 971€
Les opérations d'équipement se divisent en opérations individualisées et en opérations non individualisées regroupées dans les comptes comptables 20 à 23;
À) Opérations individualisées
1 636 600 € de dépenses ont été enregistrés en 2017 au titre des opérations individualisées (chapitre opération).
540 185 € sont inscrits en restes à réaliser.
Détail des principales opérations :
CETTE CA 2017 Ferre
Construction salle des fêtes + parking mutualisé 1 463 940 € 481 207 €
Informatique et nouvelles technologies de communication 64 720 € 30 095 €
Création d’un terrain de football synthétique 38 682€ 122€
Dissimulation des réseaux 36961€ 1910 €
Mise en conformité de l'éclairage public 29 942€ 775 €
Construction maison de l'enfance 2354€ 16355 €
Construction de la salle des fêtes et du parking mutualisé : Les dépenses concernent la maîtrise d'œuvre et les travaux de construction de la salle et du parking.
19 Informatique et nouvelles technologies de communication : Ont notamment été réalisés : le renouvellement annuel du parc informatique et des licences et la première tranche
Terrain de football synthétique et extension du parking du stade : Il s'agit du solde du marché de maîtrise d'œuvre et des travaux relatifs aux réseaux et à l'éclairage du parking du stade.
Dissimulation de réseaux :
Les réseaux ont été dissimulés dans la rue des Hautes Marches.
Mise en conformité de l'éclairage public :
Les dépenses concernent la tranche quatre de mise aux normes de l'éclairage public.
Maison de l'enfance :
Il s'agit du solde de marchés passés dans le cadre du projet et de l'installation d'un plan de travail dans la laverie.
B) Opérations non individualisées
Il s'agit des opérations enregistrées aux chapitres 20 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours). Elles se sont élevées à 1 636 936 € en 2017. Les restes à réaliser se chiffrent à 289 296 €.
Détail des principales opérations :
Restes à
CAE réaliser
lAcquisition de terrains — clôture ZAC du Prieuré 545 145 €
Travaux dans les écoles (accessibilité, sécurisation, peintures et réfection des sols, reprise vide sanitaire, 266 370€ 100 589 € rénovation cour, remplacement mobilier ...)
Acquisition appartement 28 rue du 11 novembre (presbytère) 1304606
Travaux local commercial 12 rue du 11 novembre 127 822€
Rénovation de la rue du Plessis -Tranche 3 79 076€
Cheminement piéton presbytère 54 399 € 4 508€
Travaux Hôtel de ville (rénovation accueil général, escalier + hall, couloir et bureaux étage) 59,528 € 10.568"
Réalisation de terrains de pétanque 32 395€
Remplacement caissons polybenne espaces verts et propreté urbaine Sa E
Remplacement véhicule police municipale 24 629€
Remplacement véhicules électriques 21134€ 30 368 €
Remplacement véhicules pool Hôtel de Ville 18487 € 21558€
(Aménagement place de l'Europe 17 010€ 15 971€
Renouvellement mobilier urbain du quartier Niqueux- 13571€ Bruère
Remplacement aire de jeux Tot'Aime - 1ère tranche 12000 €
Acquisition bac à sable parasol pour maison de l'enfance 10 404 €
20 C) Subventions d'équipement versées
Objet subvention Bénéficiaire CA 2017
Subvention pour réalisation investissements sur Tours Métropole compétences transférées (voirie, urbanisme ...) Val de Loire 529 160€
TOTAL | 529 160 €
En 2017, la métropole a réalisé sur le territoire de la commune des travaux d'enfouissement des réseaux Place Ste Anne, entre autres.
1.2 Opérations financières
A) Remboursement des emprunts et dettes
Remboursement du capital de la dette 740 003 €
Autres emprunts 41 828 €
Dépôts et cautionnements reçus 6429€)
TOTAL 788 261 €
Courant 2017, la Ville a contractualisé deux emprunts pour financer son programme d'investissement, notamment la construction de la salle des fêtes : - 1 500 000 € à taux fixe (1,55%) sur 20 ans auprès du Crédit Mutuel, - 500 000 € à taux variable (Euribor 3 mois avec plancher à 0 % + marge de 0,45%) sur 15 ans auprès de la Caisse d'Epargne.
La mobilisation effective des fonds relatifs à ces deux emprunts est intervenue sur le dernier trimestre 2017 pour l'essentiel.
Situation de la dette au 31/12/2017
_ Taux variable
Nombre d'emprunts 11 3 14
Capital restant dû 6 200 487,70 € 1 527 117,82€ 7 727 605,52 €
% capital restant dû 80,2% 19,8% 100%
Taux moyen 3,46% 0,69% 2,91%
Durée de vie résiduelle des emprunts 12 ans
Notation charte de bonne conduite (4 : indice en euro — A : Éu fixe ou variable simple)
RD
Caisse d'Epargne 3 257 893,77 €
Crédit Agricole 1 516 320,29 €
Crédit Mutuel 1 500 000,00 €
Banque Postale 1 007 500,03 €
Dexia CL 387 542,79 €
CAF 58 348,64 €
21 B ) Autres immobilisations financières
__CA2017 _ | Amortissement subventions équipement 10 439 €
Travaux en régie 71 954 €
Moins-values sur cessions 178 721€
TOTAL 261114€
C) Opérations patrimoniales
Les opérations patrimoniales ont représenté 466 652,07 € en 2017. Elles comprennent :
- la rétrocession de la rue Emile Aron :443 075 €,
- les avances versées aux fournisseurs dans le cadre des marchés publics : 21 990 €, - la récupération de la TVA sur le budget eau 2016 : 1 205,74€, - l'intégration de parcelles acquises à l'euro symbolique : 381,33 €.
2. RECETTES
Taux de
BUDGET 2017 CA 2017 réalisation
/budget
7 691 830,85 RÉ ERTrP ES à
Restes à réaliser 406 636.00 €l
2.1 Recettes d'équipement
Taux de BUDGET 2017 CNT EE DESTINE
/ budget
2 764 195,72 EPA ELETTA
A) Subventions d'équipement
22 nanceur CA 2017 Restes à réaliser
+ > ÿ _ Tours Métropole Ps d'un serein de football synthétique + Val de Loire 474 107 €
extension parking Etat 4035 €
Mise en conformité de l'éclairage public SIEIL 91 667 €
Produits des amendes de police Etat 43 667 €
Remplacement revêtements sols amiantés Etat 6648€ 15 512€ Matériels, équipements, logiciels structures petite
enfance et enfance CAF 6214€
Bonus acquisition véhicules électriques Etat 5 665€ 12 000 €
Mise en accessibilité des bâtiments communaux ÉGRE 4763€ 18 724€
Département 23 400 €
Tours Metropole
Mutation énergétique bâtiments communaux Val de Loire 2701€
Acquisition de terminaux verbalisation électronique Etat 2 500€ ACATEME UNEANS-
Installation classes mobiles Tours 2 000 € 2000€
Acquisition d’urnes pour les élections Etat 950 €
Construction maison de l'enfance CAF 316 €
TOTAL 645 233,17 €| 71636€
B) Emprunts et dettes
Emprunt 2 000 000 €
Dépôts et cautionnements reçus 6 097 €]
TOTAL 2 006 097 €]
Comme évoqué dans les dépenses, la Ville a souscrit deux nouveaux emprunts en 2017 pour couvrir son programme d'investissement.
2.2 Opérations financières
À) Opérations d'ordre entre sections
CA 2017
Sorties d'actif :
Amortissements immobilisations 747 793 €
Plus-values sur cessions 1 986 €
Sorties d'actif 362 535€
TOTAL 1112 314€
Les cessions ont concerné pour l'essentiel : l'ancien centre de loisirs de St-Etienne-de- Chigny (217 230 €), les parcelles AT297 à 300 sises lieu-dit Le Petit Plessis (139 918 €) et un véhicule (3 814 €) et du petit matériel.
23 B) Dotations, réserves, autres immobilisations financières
CA 2017 CR réaliser |
FCTVA 414 418 € 335 000 €
Taxe d'aménagement 85 956€]
Excédent fonctionnement capitalisé 1 009 851 €]
Autres immobilisations financières 1206 €]
TOTAL 1511 430 € 335 000 €)
Le reste à réaliser en FCTVA concerne la récupération de la TVA sur les participations versées par la Ville à la SET dans le cadre de la concession de la ZAC du Prieuré.
C) Opérations patrimoniales
Les opérations patrimoniales ont représenté 466 652,07 € en 2017, exacte contrepartie des opérations et montants inscrits en dépenses.
Elles comprennent :
- la rétrocession de la rue Emile Aron : 443 075€,
- les avances versées aux fournisseurs dans le cadre des marchés publics : 21 990 €, - la récupération de la TVA sur le budget eau 2016 : 1 205,74 €,
- l'intégration de parcelles acquises à l'euro symbolique : 381,33 €.
AAA
Compte de gestion
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Wilfried SCHWARTZ, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ARR
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire Merci Filipe, ces sujets-là sont toujours un peu trompeurs. On voit bien que lorsque l’on annonce 400 000 euros pour le terrain synthétique, ce n’est pas le coût qui a été prévu au budget, mais c'est bien ce qui a été payé en 2017, c’est la différence entre le CA et le budget. Je le
rappelle tout de même. Il y a des questions ?
24 Mme Touret Oui, pas grand chose à dire, c’est toujours la continuité du BP. Je me pose toujours la question si on ne peut pas le présenter en même temps parce que c’est lourd. C’est un avis personnel. Ça se fait partout comme ça, donc il n’y a de souci là-dessus. Je vois qu’il y a des efforts de faits sur les frais de fonctionnement, on ne peut que s’en féliciter. Sauf qu’il y a des non- remplacements de postes. J’espère que ça ne porte pas préjudice à la population. Il y a des efforts à faire c’est sûr. J’ai vu que pour les vêtements des employés, c’est tout les deux ans maintenant alors qu'avant c’était tout les ans ? Non ? D’accord, ça a toujours été ainsi. Une vraie question qui nous a interpellés, c’est sur les catalogues et autres imprimés. De 49 000 euros en 2016, nous sommes passés à 66 500 euros en 2017. On a vu ici la présentation de la publicité d’Itinéraire Bis et tout ce qui s’en suit, on a cherché. Comme on nous pose des questions, on se doit de vous la poser. Nous sommes pour l’art de la rue, les spectacles de rue, les plaisirs de la fête. Mais pour répondre clairement aux gens qui nous demandent à combien s’élève Itinéraire Bis sur deux jours, on n’a pas
trouvé. J’ai cru voir 25 000 ou 28 000 euros. Ce n’est pas détaillé donc on aimerait savoir. Autrement, des efforts ont été faits, cela se maintient, pas d'augmentation d’impôt, je veux dire que nous n’avons pas forcément envie de critiquer.
M. FE Ferreira Pousos Je vous remercie de la part de toute l’équipe, car c’est un travail conséquent. D'ailleurs, cela répond à votre première question concernant le CA en même temps que le BP. On n’imagine pas le travail de consolidation que cela représente. Faire les deux en parallèle, ne disposant pas d’une équipe pléthorique, est juste impossible. J'espère répondre à votre question. Si on veut faire un travail sérieusement, je pense qu’il y a un séquençage à faire sur ce cycle budgétaire. Il est important que les choses viennent les unes après les autres. C’est vrai que l’on peut se demander pourquoi faire au mois de juin le compte administratif de l’année qui s’est achevée il y a déjà six mois. Mais, au moins, on a les chiffres qui sont consolidés, vérifiés conforme et il n’y a aucun souci. Sur votre question concernant Itinéraire Bis, je n’ai pas les éléments pour vous répondre comme ça, mais il est évident que nous ferons une communication synthétique sur l’ensemble des coûts, bilan d’activité aussi bien en terme de qualité que financier. Vous aviez
d’autres questions ? Non, je vous remercie.
M. le Maire Sur Itinéraire Bis, il faudrait voir le nombre de personnes présentes sur ce jour. C’est un festival qui prend de l’ampleur. Il faut qu’on puisse en tirer des bilans. L'idée, c’est d’avoir un festival à l’image de La Riche, qui fasse la promotion de notre ville, de la qualité des spectacles. Il faut aussi le mettre en lien avec la programmation de la Pléiade tout au long de l’année. On le voit aussi sur le compte administratif concernant les entrées. Il y a un vrai travail de fait, une communication importante, qui fait que le public est présent pour les spectacles. Nous avons une programmation variée qui a été revue. C’est à l’image de la ville. Quand je vois le succès des Années Joué, c’est important pour une ville d’avoir son festival. Nous ne sommes pas sur le même type de festival, nous avons notre identité culturelle. Avec ce temps fort du festival, je suis conscient qu’il faut en regarder les retombées. On crée des partenariats. Pour Joué-lès-Tours, ils commencent à le faire maintenant avec succès, mais cela prend du temps. Il faut regarder les choses précisément de plus en plus, pour avoir plus de partenaires pour ce festival si on le maintient dans la durée. Il est vrai que si le festival n’avait pas de succès, on arrêterait. Je suis clair là-dessus. Cela correspond à la fois à une attente et à l’identité culturelle de la ville. On poursuit, mais on regarde les dépenses
sérieusement et ça ne se fait pas, en tout cas ça ne se fera pas, au détriment d’autres dépenses.
Je tiens à signaler que l’on est en train de préparer le budget supplémentaire du mois de juillet qui vous sera présenté en commission. Nous avons étudié cela avec l’adjoint. Pour cette année on peut d’ores et déjà dire que l’on n’aura pas besoin pour 2018 d’avoir recours à l’emprunt pour financer
nos projets. Une fois que l’on votera le compte administratif de ce soir, on pourra affecter le résultat au budget. Cela permet de ne pas avoir à recourir à l’emprunt, pour financer nos projets. Je pense aussi que cela est dû au fait d’avoir une bonne gestion. On fait un travail sur les restes à réaliser et sur les reports surtout. On n’inscrit pas au budget d’une année des dépenses que l’on ne peut pas réaliser. C’est le message qui est passé aux services. Cela permet de maintenir une situation saine. Vous avez fait référence aux frais de personnel. On le voit sur nos graphiques. Malgré les transferts,
25 il y a des ratios qui évoluent chaque année lorsqu'il y a une augmentation du point d’indice qui est décidée. On peut s’en réjouir pour les personnels concernés. Ce n’est pas la ville qui décide directement, cela s’impose à nous. Donc, cela augmente notre masse salariale. On veille, lorsque l’on ne renouvelle pas de postes, que cela ne porte pas atteinte à notre mission de service public. C’est un vrai sujet, compliqué. Chaque adjoint a une bonne raison de maintenir les postes ou d’en recréer. Il y a aussi un gros travail fait avec la DGA, que je salue, qui est aussi en responsabilité les ressources humaines, sur la réorganisation en interne. Il faut se réinterroger sur l’utilité de telle ou telle fonction. Il y a aussi le sujet de la mobilité en interne. Pour que les personnes restent motivées au travail, il est aussi nécessaire de changer de poste en interne. Il y a toute cette réflexion-là qui est menée et elle prend du temps. C’est le sujet si on veut maintenir nos équilibres. Un budget peut être voté sans augmenter les impôts. Je rappelle que c’est notre fil conducteur. On investi 350 000 euros chaque année dans l’entretien de nos écoles. Tout cela se fait au prix d’une gestion rigoureuse. On s’y attèle, en particulier avec Martine Allain, adjointe en charge des RH, et Filipe Ferreira-Pousos. Cela demande une réorganisation. L’époque où l’on validait des dépenses sans regarder est révolue. Quand, en 2014, on nous enlève un million d’euros de dotation, chaque dépense doit être rigoureusement évaluée. On y arrive, en maintenant nos équilibres. Mais ce n’est pas simple. Les temps du Conseil municipal sont importants pour l’expliquer.
Je reste pour le vote du compte de gestion. Je rappelle que c’est l’approbation des comptes de gestion dressés par le Trésorier, M. Brégégère, qui fait état de la présentation du budget primitif, supplémentaire, des décisions modificatives, de tous les titres et créances à recouvrer, le détail des dépenses, les mandats délivrés. Tout est contrôlé par le Trésorier qui paye. Ce sont les règles de la comptabilité publique dans les collectivités territoriales. Il déclare que tous les comptes du budget général pour l’exercice de l’année 2017 sont visés, certifiés conformes et n’appellent ni observation, ni réserve de la part du receveur. Je soumets à vos voix le compte de gestion 2017. ee eh ee
A l'unanimité, par 24 voix pour et 7 abstentions (Mme Touret, M. Fandant, Mme Montot, Mme Vioux, M. Doulet, Mme Potiron, M. Autant), le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
A eee
Compte administratif
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Daniel LANGE, le maire n’ayant pas participé au vote, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par M. Wilfried SCHWARTZ, maire, après s'être fait présenter le budgets primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
(en euros)
26 Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou déficits | Dépenses ou déficits | Recettes ou excéden
ésultats reportés 1716 509,25) 560 036,04] 0,00| 2276 545,
pérations de l'exercice. 5 320 321,89 5 745 972,94 11 943 762,80) 13227 151,71 17 264 084,69) 18 973 124,
DTAUX 5 320 321,89 7 462 482,19 11 943 762,80) 13 787 187,75 17 264 084,69] 21 249 669,
Ésultats de clôture 2 142 160,30 1 843 424,95 3 985 585,
estes à réaliser 837 324,75) 406 636,00) 837 324,75) 406 636,
DTAUX CUMULES 6 157 646,64 7 869 118,19 11 943 762,80) 13 787 187,75) 18 101 409,44] 21 656 305,
ESULTATS DÉFINITIFS 1711 471,55) 1 843 424,95) 3 554 896,
2°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
ÿ Dépenses & déficits | Recettes où excédents Des ou déficits | Recettes ou déficits Dépenses où déficits | Recettes où excéden
ésultats reportés 1716 509,25, 560 036,04 0,00 2 276 545,
pérations de l'exercice 5 320 321,89 5 745 972,94 11 943 762,80) 13227 151,71 17 264 084,69) 18 973 124,
OTAUX 5 320 321,89 7 462 482,19 11 943 762,80] 13 787 187,75 17 264 084,69] 21 249 669,
ésultats de cltture : 2 142 160,30 1 843 424,95) 3 985 585,
estes àrelier e 837 324,75 406 636,00 837 324,75) 406 636,
OTAUX CUMLLES 6 157 646,64, 7 869 118,19 11 943 762,80 13 787 187,75) 18 101 409,44) 21 656 305,
ESULTATS DEÉEINITIES 1711 471,55) 1 843 424,95) 3 554 896,
2°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2-— Tours Métropole Val de Loire : Convention de coopération Ville
Rapporteur : ME Ferreira Pousos Le Préfet d’Indre-et-Loire a prononcé par arrêté du 3 août 2016 les modifications statutaires dotant la communauté d'agglomération des compétences d’une métropole au 31 décembre 2016. Le 20 mars 2017, le décret n° 2017-352 a acté la création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire ».
Les agents des services municipaux transférés ou mis à la disposition de la Métropole ont été affectés sur les sites de travail de leur commune d’origine, le temps de structurer, à l’échelle du territoire, une organisation optimale des compétences transférées. Certains des agents transférés font l’objet d’une mise à disposition partielle à leur commune d’origine.
27 La présente convention de coopération cadre a pour but de détailler les domaines dans lesquels la Métropole confie aux communes des missions particulières nécessitant l’avance de dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services métropolitains sur leur territoire. Cette convention succède à la convention dite de gestion préalablement mise en place qui reposait sur une prise en charge générale par les communes des dépenses des activités transférées et un
remboursement par la métropole.
La nouvelle convention précise également le cadre et les modalités de gestion (fonctionnement et investissement) du matériel à usage partagé, utilisé par les agents transférés ou mis à disposition partiellement des communes ou de la Métropole. Une convention spécifique sera établie pour la commune et pourra connaître des ajustements prenant en compte ses spécificités. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ARE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération n°17-11-5.7-02 du 15 novembre 2017 portant transfert de biens amortissables à
Tours Métropole Val de Loire,
Vu l'avis de la commission des Finances et du Bureau Métropolitain réunis en date du 21 mars
2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : Adopte la convention de coopération cadre et ses annexes entre la Métropole et ses communes membres confiant aux communes des missions particulières de gestion, Article 2° : Dit que la convention prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an et sera renouvelable de façon tacite par période d’un an, sauf à ce que l’une des parties y mette fin
au moins deux mois avant la date d'échéance.
Atticle 3° : Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de gestion cadre et les conventions spécifiques à établir ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la
présente délibération.
ARR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal adopte la convention de coopération cadre et ses annexes entre la Métropole et ses communes membres confiant aux communes des missions particulières de gestion ; dit que la convention prend effet à compter du ler janvier 2018 pour une durée d’un an et sera renouvelable de façon tacite par période d’un an, sauf à ce que l’une des parties y mette fin au moins deux mois avant la date d’échéance; autorise le maire ou son représentant à signer la convention de gestion cadre et les conventions spécifiques à établir ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
3-— Tours Métropole Val de Loire : Demande de fonds de concours au titre du fonctionnement 2018
de la médiathèque et de la Pléiade
Rapporteur : Mme C. Rozas Les communes de la Métropole bénéficient d’un fonds de concours versé par Tours Métropole Val de Loire pour soutenir leurs projets. Il est proposé d’allouer les
crédits à la médiathèque et à la Pléiade.
La Métropole s’est prononcée sur l’attribution d’une somme de 159 348 € au titre de l’exercice
2018, montant similaire à 2017.
Les plans de financement prévisionnels concernant le fonctionnement 2018 de la médiathèque et de la Pléiade s'élèvent à 812 781 € au total. Sur cette base, ces projets seraient ainsi financés à 20 %
par le fonds de concours et à 72 % par la Ville.
28 PLAN FINANCIER PREVISIONNEL 2018
: Montant M nt
Objet Médiathèque Pieds TOTAL
(Coûts salariaux 296 000 € 183 000 € 479 000 €
Matières consommables et autres fournitures 52 350 € 900 €| 53 250 €
Énergies et fluides 28910€ 22 150 €| 51 060 €
Entretien et réparations 6 800 € 7 700 €| 14 500 €
Prestations de senice, animation, acquisition petits matériels 32 458 € 140 159 € 172 617 €
Frais de gestion générale 3 800 € 2 450 € 6250 €
Dotations aux amortissements et prouisions 21267 € 14 837 € 36 104 €
TOTAL DEPENSES 441 585 € 371 196 €) 812 781 €
Produits d'exploitation 6 300 € 22 000 € 28 300 €
[Subventions 0€ 40 000 € 40 000 €
Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire 86 574 € 72774 € 159 348 €
Participation communale 348 711€ 236 422 €| 585 133€
TOTAL RECETTES 441 585 € 371 196 €] 812781€
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport et de solliciter l’attribution du fonds de concours.
HRK
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le budget primitif 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article unique : de solliciter Tours Métropole Val de Loire pour l’attribution d’un fonds de concours d'un montant de 159 348 € pour l’exercice 2018 au titre du fonctionnement de la médiathèque et de la Pléiade.
RAR
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire
C’est une délibération traditionnelle chaque année. La métropole risque de demander que cette subvention soit perçue au titre de l’investissement et non du fonctionnement. Pour l’instant, j’ai demandé à ce qu’elle soit maintenue au titre du fonctionnement. Cela nous arrange au titre de l'exercice budgétaire. On va essayer de la maintenir ainsi. Je l’ai écrit au Président de la Métropole. Mais avec les objectifs du dispositif de Cahors, la métropole doit réduire ses dépenses de fonctionnement. On verra si, cette année, nous avons une marge de manœuvre. On nous a demandé de choisir si on maintenait cette marge de fonctionnement. Je l’ai fait pour l’intérêt de la ville, mais ça ne durera peut-être pas dans le temps.
tk
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de solliciter Tours Métropole Val de Loire pour l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 159 348 € pour l’exercice 2018 au titre du fonctionnement de la médiathèque et de la Pléiade.
4-TMVL- Évaluation des transferts de charges
Rapporteur : M.E Ferreira Pousos
La commune, en qualité de membre de la Métropole - Tours Métropole Val de Loire, siège à la commission locale d'évaluation des transferts (CLET), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la métropole et ses communes membres, suite aux
29 compétences que la commune a transférées à la métropole. Le représentant de la commune au sein de cette instance est le Maire. Au titre de l’exercice 2018, la CLET s’est réunie les 19 février et 21 mars 2018. Pour 2018, l'évaluation des transferts portera sur l’ajustement des montants validés en 2017 suite au passage en métropole et au transfert de compétences qui en découle, après un an
d'exercice.
1/ En fonctionnement
- Transferts de charges au titre du chapitre 011 (charges à caractère général) : Les modifications attendues sont les suivantes :
Transferts de charges
Communes supplémentaires 2018 au
titre du 011
Chambray-lès-Tours 15 105,90 (nouvelle prestation espaces verts)
Fondettes 180 455,00 (efforts attendus de la Métropole en matière d’embellissement au titre
des espaces verts)
Notre-Dame-d’Oé 15 700,00 (Réimputation en fonctionnement des travaux en régie)
Tours 123 126,08
(rectification de la réalité des recettes et des dépenses transférées après un an d’exercice des compétences transférées)
Total transferts de charges supplémentaires pour 2018 334 386,98
- Transferts de charges au titre du chapitre 012 (charges de personnel) : Il a été proposé aux communes de modifier, si elles le souhaitaient, le taux de mise à disposition des agents transférés après un an d’exercice :
Modification définitive du
Communes transfert de charges 2017
au titre du 012
(Ballan-Miré E 3 288,62
Chambray-lès-Tours -15 105,90
Chanceaux-sur-Choisille 31 342,62
Druye 14 103,30
Fondettes 254 605,80
Joué-lès-Tours 52 959,67
La Riche -10 676,51
Parçay-Meslay 3 046,47
Rochecorbon 24 128,63
St-Cyr-sur-Loire -13 014,29
St-Etienne-de-Chigny 2 407,22
St-Genouph 15 588,75
Tours | -116 536,06
Total modification transferts de charges 2018 a. 245 838,22)
30 La modification des transferts au titre du chapitre 012 pour La Riche concerne le transfert du Directeur des services techniques et de l’urbanisme. A l’occasion du changement de titulaire du poste ce dernier redevient un poste communal avec mise à disposition de TMVL à hauteur de 30 %. - Transferts de charges au titre du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : Tours Métropole Val de Loire cotisera désormais au Fonds Social du Logement. Dès lors, elle est substituée aux communes qui cotisaient 2017 à ce titre. Un transfert de charges des communes concernées vers la métropole est ainsi prévu, calculé sur la moyenne des cotisations des trois derniers exercices (2015, 2016 et 2017).
Communes concernées Transferts 2018
Ballan-Miré 3 687
Druye 239
Fondettes 4794
Joué-lès-Tours 16 897
La Membrolle-sur-Choisille 1 396
La Riche 2 628
Luynes 1 790
Mettray 833
St-Cyr-sur-Loire E 7 443
St-Genouph 477
St-Pierre-des-Corps 5 546
Savonnières 903
Tours 62 397
Total 109 030
2/ En investissement
La CLET a pris acte du souhait de certaines communes de modifier leurs propositions de montant de transferts de charges au titre de l’investissement.
Communes Transferts 2017 Transferts 2018
Notre-Dame-d’Oé 53 700 38 000
Parçay-Meslay 200 000 400 000
Tours 3 200 000 3 600 000
3/ Synthèse
En 2018, la commune de La Riche percevra une attribution de compensation de 460 369,33 € de la
part de la métropole.
Elle versera à cette dernière une contribution d’investissement de 500 000,00 € qui sera complétée par fonds de concours ( sur délibération spécifique du conseil municipal) pour permettre la réalisation du programme de voirie retenu par la ville.
En application de la loi de Finances 2017, il appartient au Conseil municipal de délibérer sur le rapport de la CLET et les montants des charges transférées dans les trois mois à compter de la réception de ceux-ci.
Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
at Ask He ee
Le Conseil municipal
Va le rapport 2018 de la commission locale d'évaluation des transferts de Tours Métropole Val de Loire et son annexe financière,
Vu le compte rendu de la commission Personnel, Finances, Innovation et qualité du service public
du 22 mai 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : d’approuver le rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des transferts de Tours Métropole Val de Loire et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération, Article 2 : d'approuver le montant des transferts de charges pour la commune sur la base de l’annexe financière jointe au rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des transferts de Tours Métropole
Val de Loire.
AAA IAE
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’approuver le rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des transferts de Tours Métropole Val de Loire et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération; d’approuver le montant des transferts de charges pour la commune sur la base de l’annexe financière jointe au rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des transferts de Tours Métropole Val de Loire.
5, Sbis, Ster, Squater — Attribution de subventions (COLR, Racing La Riche-Tours, Avenir de La Riche, Maternelle Tamisier)
Rapporteur : M. S. Clément
La municipalité soutient l’activité sportive et éducative sur son territoire par le versement de sub- ventions, de mise à disposition de locaux, d’installations ou de matériels, de soutien à l’organisation de manifestations sportives ou culturelles.
«Le Club Olympique de La Riche» :
Le Club Olympique de La Riche a organisé une randonnée « La Richoise » au départ du Centre so- cial Équinoxe, le dimanche 8 avril 2018, accueillant environ 280 cyclistes de toute l'agglomération et même au-delà.
Dans le cadre de cette manifestation à caractère local, la Ville a mis à disposition la salle polyva- lente d'Équinoxe, un certain nombre de matériels (barrières, tables, chaises.) ainsi qu’une aide lo- gistique (acheminement des matériels sur l'installation, point d'eau pour nettoyage des vélos en fin
de randonnée.....).
L'association estime les charges d’organisation pour cette manifestation à hauteur de 2 500 € et sol- licite, par conséquent, l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 €. Il est proposé, compte tenu de ce qui précède, de leur accorder une subvention à hauteur de 800 €.
« Racing La Riche - Tours» :
C’est également au titre de ces aides que le Racing La Riche - Tours sollicite une subvention exceptionnelle pour assurer financièrement une partie de l’organisation du Tournoi national U11 des samedi 5 et dimanche 6 mai 2018.
Ce tournoi, Challenge Farid Nezzar, fêtera cette année ses 30 ans. Réservé aux jeunes de moins de
11 ans, il rencontre un succès grandissant et le nombre d’équipes participant cette année est de 48. Dans le cadre de cette manifestation à caractère local, la Ville a mis à disposition des locaux municipaux, un certain nombre de matériels (barrières, tables, chaises...) ainsi qu’une aide logistique (acheminement des matériels sur l’installation....).
L'association sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la ville de La Riche d’un montant de 1 000,00 € afin d’équilibrer le coût du repas traiteur lors de la soirée festive qui s’est déroulée dans la salle des fêtes le 6 mai au soir. Il est proposé, compte tenu de ce qui précède, de leur accorder le montant de la subvention demandée, à savoir 1 000 €.
«Avenir de La Riche» :
Le 30 juin prochain le club l’Avenir de La Riche fêtera ses 130 ans d’existence. Ce club larichois mythique, comptant pas moins de 400 adhérents, a été créé en 1888 et cette année sera l’occasion de célébrer cet âge qui force le respect pour une association sportive.
32 Afin que cette fête soit une pleine réussite, la municipalité a décidé de soutenir cette manifestation dans le cadre d’un partenariat en prenant en compte l’installation et la location des équipements (praticables), la communication (édition de flyers)... nécessaires pour assurer au mieux le spectacle qui sera présenté lors de cette journée anniversaire.
Pour la réussite totale de la manifestation, le club se verra attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € maximum sur présentation de justificatifs pour organiser au mieux cet anniversaire. École maternelle Tamisier
L'école maternelle Tamiser a construit un projet d’école sur le thème de l’art au jardin. Le projet repose sur la mise à disposition d’un jardin par une association de jardins ouvriers et l’intervention d’une plasticienne. Il est proposé l’attribution de la somme de 2 100 € correspondant au coût de ce projet.
Je vous propose d'adopter les délibérations jointes à ce rapport.
ARE
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire Tout ceci a été vu en commission, mais est-ce qu’il y a des remarques supplémentaires ?
Mme Touret Une petite remarque. Ce n’est pas vieux, je viens de l’apprendre et vu que nous parlons de subvention, je peux intervenir. Il y a une ou deux associations qui m’ont contactée pour me dire qu’ils n’osaient pas me demander du FAL (Fond d’Animation Local) car ils pensaient que, du fait, que je donnais, ils auraient moins. Quand j’octroie du FAL à des associations, ce n’est pas pour diminuer, mais pour du plus s’il y a des projets. C’est pour les aider, justement dans le sens positif. Ça m’est remonté aux oreilles ça fait deux jours. S’ils mettent ça à leurs budgets, attention de ne pas les pénaliser si je leur donne des subventions. Je distribue sur les sept communes, mais
quand ça touche les enfants, j’aime plutôt bien aider. Je ne veux pas les pénaliser. S’il y a du plus c’est tant mieux.
M. le Maire Non, nous n’avons jamais dit cela. Dans un souci de transparence, il faudrait que l’on sache, en commission « vie associative » en particulier, les attributions que vous pouvez faire. Il est normal que les membres aient connaissance des budgets, des subventions perçues par les associations. À partir du moment où vous êtes transparente de votre côté, nous n’avons pas de raison d’attribuer moins. Tous les dossiers sont instruits en transparence. Nous n’avons jamais dit en commission que l’on attribuerait moins s’il y avait du FAL. Il ne faut pas que les associations aient cela à l’esprit, car ce n’est pas le cas.
Mme Kenani Madame Touret, quand vous dites « je », c’est le conseil départemental qui attribue ?
Oui, non, voilà, c’était tout. Le maire n’attribue pas, c’est le conseil municipal qui attribue des
subventions, de la même façon que c’est le conseil départemental qui attribue le FAL. Je voulais juste repréciser les choses.
Mme Touret Vous avez raison et je vais compléter votre intervention. Chaque élu possède une enveloppe que l’on distribue selon notre volonté. C’est ce qui fait que j'ai dit «je». C’est l’enveloppe qui redescend du département, mais c’est M. Chas et moi-même, en étroite collaboration, qui choisissons les personnes qui nous présentent des dossiers.
M. le Maire Vous savez, les députés ont supprimé l’enveloppe parlementaire, car c’était un système archaïque. Peut-être que le département devrait la supprimer ?
Mme Touret Ce n’est pas politique ce que j’apporte.
M. le Maire On passe au vote.
ARE
33 5- Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4 et L2121-29, Vu la demande présentée,
Vu le compte rendu de la commission administration générale du 22 mai 2018, Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°: l'attribution d'une subvention au Club Olympique de La Riche pour un montant de 800 € pour couvrir, en partie, l’organisation de la randonnée « La Richoise » du 8 avril dernier. Article 2° : d'utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget.
RER
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide l'attribution d'une subvention au Club Olympique de La Riche pour un montant de 800 € pour couvrir, en partie, l’organisation de la randonnée « La Richoise » du 8 avril dernier ; d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du
budget.
SA A AIR
5 bis - Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4 et L2121-29,
Vu la demande présentée,
Vu le compte rendu de la commission administration générale du 22 mai 2018, Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°: l'attribution d'une subvention au Racing La Riche - Tours pour un montant de 1 000 € pour couvrir, en partie, l’organisation de la fête (coût du repas traiteur, animation musicale) pour les
30 ans du Tournoi national U11 qui s’est déroulée les samedi 5 et dimanche 6 mai 2018. Article 2° : d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget.
ok
A l'unanimité, par 30 voix pour, (M. Autant ne prend pas part au vote en tant que membre du bureau de l’association), le Conseil municipal décide l'attribution d'une subvention au Racing La Riche - Tours pour un montant de 1 000 € pour couvrir, en partie, l’organisation de la fête (coût du repas traiteur, animation musicale) pour les 30 ans du Tournoi national U11 qui s’est déroulée les
samedi 5 et dimanche 6 mai 2018 ; d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget.
5 ter - Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4 et L2121-29,
Vu la demande présentée,
Vu le compte rendu de la commission administration générale du 22 mai 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Aïticle 1°: l'attribution d'une subvention à l’Avenir de La Riche pour un montant de 5 000 € maximum sur présentation de justificatifs pour couvrir, en partie, l’organisation du 130ème anniversaire du club qui aura lieu le samedi 30 juin 2018.
Article 2° : d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget
AA NE
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide l'attribution d'une subvention à l'Avenir de La Riche pour un montant de 5 000 € maximum sur présentation de justificatifs pour couvrir, en partie, l’organisation du 130ème anniversaire du club qui aura lieu le samedi 30 juin 2018 ; d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget
34 5 quater - Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4 et L2121-29, Vu la demande présentée,
Vu le compte rendu de la commission administration générale du 22 mai 2018, Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°: l'attribution d'une subvention à l’école maternelle Tamisier pour un montant de 2100 € pour le projet sur le thème de l’art au jardin qui comprend la mise à disposition d’un jardin par une association de jardins ouvriers et l’intervention d’une plasticienne.
Article 2° : d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget.
HR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide l'attribution d'une subvention à Pécole maternelle Tamisier pour un montant de 2100 € pour le projet sur le thème de l’art au jardin qui comprend la mise à disposition d’un jardin par une association de jardins ouvriers et l’intervention d’une plasticienne ; d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget.
6— Tarifs communaux - École municipale de musique de La Riche, La Pléiade, la médiathèque - Restaurant de la Résidence Marcel du Lorier
Rapporteur : Mme C. Rozas
Le Conseil municipal a délégué au maire la gestion des évolutions des tarifs municipaux dans la limite de + ou — 5 %. Il revient à l’assemblée de délibérer sur la création de nouveaux tarifs et sur les évolutions plus importantes.
Création et modification de tarifs pour l'école municipale de musique, La Pléiade, la médiathèque et l’atelier d’arts plastiques
De nouveaux tarifs sont proposés pour les équipements de la DAC : la médiathèque, l'école de musique et La Pléiade pour faire évoluer les pratiques de ces structures et les harmoniser. Il paraît également important de conserver la plupart d'entre eux et de ne pas les augmenter afin de préserver la politique d'accessibilité à la culture de la Ville.
I - L'école municipale de musique
Il est proposé de maintenir les tarifs sur les bases suivantes.
35 TARIFS EN EUROS 2017-2018 2018-2019
décision municipale n° 14-20 du 27/05/14 / délibération n°15-03-715-09 Du 01/09/17 Du 01/09/18 du 17 juin 2015 Au 31/08/18 Au 31/08/19 Adulte
Droit d'inscription annuel non Larichois 29,00 29,00
Formation au trimestre
formation musicale 50,00 50,00
instrument 54,00 54,00
piano ou guitare 115,00 115,00
Non Larichois | formation musicale + instrument 104,00 104,00
formation musicale + piano ou guitare 165,00 165,00
une pratique collective seule 22,00 22,00 Formation annuelle
formation musicale 150,00 150,00 instrument 162,00 162,00 piano ou guitare 345,00 345,00 formation musicale + instrument 312,00 312,00 formation musicale + piano ou guitare 495,00 495,00 une pratique collective seule 66,00 66,00
II- L'atelier d’arts plastiques
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’atelier d’arts plastiques pour l’année 2018-2019. Le montant d’acompte de 20 € validé 2017 (venant en déduction des sommes à verser) n’a pas fonctionné. Le retour à l’organisation de l’année 2016/2017 est proposé au Conseil municipal.
2016- | 2017- | 2018- TARIFS EN EUROS
2017 | 2018 | 2019
ne Du 01/09/16 | Du 01/09/17 | Du 01/09/18 Suivant décision n°11/26-714 du 22/08/11 ons] nuot/on té |#n 31/0818
Ares à verser pour confirmer linscnpion F 2000 ! Formation au fmestre
Enfant Larchois ST BREL ET Enfant La Richois / 1° Trimestre après paiement des ares 1 11,50 1
Enfant non Larichois 45,50 BREF 25,50 Enfant non Larnichois / 1 Times après paiement des arhes 1 25,50 1
Adulte Larichois Ta 00 REF 700 a Adule Lañchois / 1” Trimestre après paiement des arhes 0 54,00 1
Adulte non Larichoïs 100.00 BREFT 100.00 Adulte non Lañchois /1" Timestre après paiement des arhes 1 80,00 1
Formation à l'année EnfantLanehois SES FRET DES
enfant Larchois / Année après paiement des ares 1 74,50 1 adulte Larichois 22200 REF 22200
aduie Lanchois / Année après paiement des amhes nl 202,00 nl Adulte non Larichois 30000 REF 300,00
sdule non Lanchois / Année aprés paiement des arhes L 280,00 1
III - La Pléiade
Propositions d’évolution des tarifs de billetterie :
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour faciliter l’accès du plus grand nombre à la
programmation de la salle.
Il est également proposé que les abonnés bénéficient à titre incitatif d’une invitation à la soirée repérage chanson qui aura lieu en octobre. Cette soirée sera proposée au tarif C.
36 La création d’un tarif réduit 2 est proposée pour la catégorie A ainsi qu’un tarif plus bas pour le tarif réduit 1 et pour les détenteurs du PCE (passeport culturel étudiant). Cette catégorie n’était utilisée que pour les Moments musicaux de Touraine et correspondra en 2018/2019 au tarif appliqué pour un co-accueil avec le CDNT.
En 2018/2019, seule la catégorie A (une seule fois), la catégorie C, le tarif WET, les tarifs jeune public (6/4 €) et le pass à 40 € seront utilisés. Il est toutefois préférable de ne pas supprimer tous les autres tarifs pour éviter trop de changements chaque année.
Les tarifs spécifiques liés à un partenariat entre la Ville, le CCNT et l’Université ne sont pas reconduits.
Les tarifs de la location n’évolueraient pas.
37 TARIFS EN EUROS 2017-2018 2018-2019
LA PLEIADE
décision municipale n° 14-20 du 27/05/14 / délibération n°15-03-715-09 du 17 juin 2015 Du 01/09/17 Du 01/09/18 Au 31/08/18 Au 31/08/19
I BILLETTERIE SPECTACLES
(itetere plein tait
catégorie A 25,00 25,00 catégorie 8 2200 2200 catégorie C 14,00 1400 catégorie D 1200 1200 catégorie E 5,00 500
(iletere tarits réduits tar réduit 4 Achérents Place et sales partenaires, étuciat (non füutre du PCE), CE , Lrvupe do 10 personnes et plus, et sénirs (0965 Ge plus do 65 ans)
catégorie À 20,00 17.00
catégorie B 15,00 1500
catégorie C 11,00 11,00
catégorie D 10,00 10,00
catégorie E 500 500
[Bileterie tarifs réduits tar réduit 2 \bénéiciares RSA, AA ASS, parsonnes âges prevent le fonds de soiré.
dempl -de 18 ans)
catégorie À / 10,00
catégorie B 10,00 10,00
catégorie C: 8,00 800
catégorie D ! 1
catégorie E 1 1
(ltenrie jeunes publics
enfant et tarif médiation 400 400
adutes accompagnants 6,00 600
cerires de loisirs, gratuité pour les accompagnateurs 200 200
SPECTACLES [empeche aénten mou orne
catégorie A 15,00 800
catégorie B 800 800
catégorie C 800 800
catégorie D 800 8.00 catégorie E 5,00 5.00 Soirée repérage chanson
invitation pour abonnés (Tarif C) 0.00 Partenariat
Spectacles accueillis en partenanat avec le CONT etle service culturel
De l'Université de Tours
plein tarif 220 tarif réduit 620 Passeport culurel étudiant 490
Pañenariat
PectaGIES BCE en partenariat avec 1e CON Théâtre Omnia dans Le cadre du WET
plein tarif 8.00 800
tenfréduit 500 500
carte adhérent nominative {pement accés au fard 1) 5 sm
carte adhérent nominative exonérée valable un an (non renouvelable) pour les nouveaux amivents de la commune à titre gracieux à tire gracieux
{permettant Taccès au arrédut 1)
Pass découverte (4 spectacles au choix) 40,00 40,00
Pass 9 spectacles (au choix) 80,00 8000
STAGE DANSE (PARTENARIAT GNT)
stage de 4H 1200 1200
Stage de 3H 800 800
38 IV - La Médiathèque
Evolution des tarifs et abonnements proposée au 1/09/2018.
+ Suppression du « Pass culture » (au profit du nouveau tarif « Nouvelle inscription adulte ») *_ Création d’un tarif gratuit « Nouvelle inscription adulte »
+ Maintien du tarif d'inscription adulte en affirmant la nécessité de rendre accessible la médiathèque au plus grand nombre. L'établissement reste à 9 € le plus accessible de la métropole.
+ Reformulation de la grille tarifaire : distinction Nouvelle inscription / Réinscription + Reformulation de la grille tarifaire: ajout de impressions, au même tarif que les photocopies, dans la perspective de la mise en place une prestation d’impression, *__ Augmentation des tarifs hors métropole, dans une logique mathématique :
à 2017-2018 2018-2019 HS Métropole
remplacement des cartes d’adhérents 1,00 1.00 Inscription / réinscription collectivité gratuit gratuit 6 . È Réinscription adulte 9,00 9,00 4e PA sac médiathèque 1,00 1,00 4 . : LS LEE ; 4
RS : Li ï Nouvelle inscription adulte gratuit gratuit ES Inscription / réinscription jeunes de moins de 18 ans gratuit gratuit
4 FraU ee Réinscription étudiants, apprentis (18-25 ans), = e chômeurs, bénéficiaires du RSA, personnes âgées 3,50 3,50 : percevant le fonds de solidarité, minima sociaux et ; . 4 bénéficiaires de l'AAH
MEDIATHEQUE Se à : w agents ville gratuit gratuit $ Iitulaire du passeport culturel étudiant 2,00 2,00 Hors métropole
remplacement des cartes d'adhérents 1,00 1,00 inscription collectivité 37,80 40,00 inscription adulte 18,00 20,00 sac médiathèque 1,00 1,00 inscription jeunes de moins de 18 ans 9,00 10,00
sn ë étudiants, apprentis (18-25 ans), chômeurs, bénéficiaires du RSA, personnes âgées percevant le 9,00 10,00 u (fonds de solidarité, minima sociaux et bénéficiaires de + : l'AAH
É: 1 (titulaire du passeport culturel étudiant 2,00 2,00 Photocopies / Impressions A4 n&b 0,10 0,10
Proposition de maintien des tarifs de location :
2017-2018 2018-2019
Associations Larichoises
location à titre gracieux : une fois par an gratuit gratuit entretien des locaux 50,00 50,00 Location commerciale
Location du rez-de- Matinée en semaine (9h à 12h) 45,00 45,00 chaussée de la Après-midi en semaine, du mardi au vendredi (14 à médiathèque 18h) soon 5999 Journée en semaine, du mardi au vendredi (9h-18h) 100,00 100,00 Journée du samedi (9h30 à 18h) 130,00 130,00 entretien des locaux 50,00 50,00 Partenaires mettant en place des activités ou projets en gratuit gratuit lien avec les services ou équipements municipaux
39 V- Tarifs de restauration à la Résidence Marcel du Lorier
Afin de diversifier l’offre de services auprès des résidents de la résidence, il leur est proposé, sur les samedis midi et pour les jours fériés, une formule de repas à emporter qui s’ajoute aux repas pouvant être servis au restaurant. Des repas
à emporter seront également proposés pour les midis sur les jours fériés. La distribution de ces repas ne nécessitant pas la même mobilisation de personnel que pour des repas servis à table ce nouveau service sera proposé à un tarif inférieur à celui pratiqué pour le service de restauration à table soit 4 €.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
Eh
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission 1 — Personnel, Finances, Innovation et Qualité du service public, réunie le 14 mai 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de fixer les tarifs communaux de la Pléiade, de l’École municipale de musique, de l’atelier d’arts plastiques et de la Médiathèque, comme définis en annexe (voir ci-dessus)à la présente délibération. Article 2 : de créer une prestation supplémentaire de repas « à emporter » pour les résidents de la résidence Marcel du Lorier et d’en fixer le tarif à 4 €.
LA PLÉIADE - Billetterie
40 TARIFS EN EUROS 2017-2018 2018-2019
Du 01/09/17 Du 01/09/18 décision municipale n° 14-20 du 270514 / délibération n°1503-715-09 du 17 juin 3015 Fe Es Fe d Au 31/08/18 Au 31/08/19
HILLENTERE SPECTIQLES ere pin tant
catégorie À 2500 25,00
catégorie B 22,00 22,00
catégorie C 14,00 14,00
catégorie D 12,00 12,00
catégorie E 5,00 5,00
it tits réduisant réduit+ (aaérnts Phi a als patentes, étant (po dar du PCE), CE,
Loupe de 1 paromnes ep, a sé (és do us de 65 as)
catégorie À 20,00 17,00
catégorie B 1500 1500
catégorie C: 11,00. 12,00
catégorie D 10,00 10,00
catégorie E 5.00 5,00
(itearie tarits réduits: ai réduit2 (pénitclas RSA AA ASS, pommes &ges parent le ds de art |
(emandurenpa -ù 3 er)
catégorie A J 10,00
catégorie B 10,00 10,00
catégorie C 800 800
catégorie D 1 l
catégorie E 1 L [Billetterie jeunes publics
‘enfant et tarif médiation 4,00 4,00
adultes accompagnants 6,00 6,00
centres de loisirs, gratuité pour les accompagnateurs 2,00 2/00 LA PLEIADE
Jasaport cuire étudiant (délibération du 220410 1022718209 et SPECTACLES (Groupe médiation i
catégorie A 15,00 800 catégorie B. 8,00 8,00 catégorie C 8,00 8,00 catégorie D 8.00 800 catégorie E 5,00 5,00 Soirée repérage chanson
invitation pour abonnés (Tarif C) 0,00
Parma Spectacles accueillis en partenariat avec le CCNT et le service
url De l'Univers de Tours
Plein tarif
tarif réduit
Passopor cuurel étudiant
Parenatat spectacles accuellis en pañenaret avec le CON/ Théatre
ns Le cadre du WET plein tarif 800 800
taifrédut 500 500
care adhérent nominale {permettant l'accés au lan réduit 1) 590 se
‘carte adhérent nominative exonérée valable un an {non renouvelable) pour les nouveaux anivants de a commune à ie gracieux àte gracieux
{para Pace rt 1)
Pass découverte (4 spectacles au choix) 40,00 40,00
Pass 9 spectacles (au choix) 80,00
STAGE DANSE PARTEMARIAT GNT)
staae de 4H 1200 1200
41 LA PLÉIADE - Location
TARIFS EN EUROS 2017-2018 | 2018-2019
décision municipale n° 14-20 du 27/05/14 / délibération n°15-03-715-09 du 17 juin 2015 u es 5 " ir
MODALITÉS FINANCIÈRES DE LOCATION DE LA SALLE PLÉIADE
|Caution pour toute location 500.00 500,00
Associations Larichoises
Forfait 14 H(10h>Minuit) un fois par an à titre gracieux à litre gracieux
Forfait 14 Hheure supplémentaire 65,00 65,00
Forfait 12H à litre gracieux à titre gracieux
Forfait 8H à titre gracieux à titre gracieux
entretien des locaux 50,00 50,00
Ecoles primaires
location à titre gracieux : une ou deux fois par an à litre gracieux à titre gracieux
“entretien des locaux non facturé non facturé
Location commerciale
LA PLEIADE Forfait 14 H(10h>Mnuit) 200,00 1200,00
LOCATION Forfait 14 Hheure supplémentaire 65,00 65,00
Forfait 12H 000,00 000,00
Forfait 8 H 800,00 800,00
Entretien des locaux inclus inclus
Les associations larichoises au delà d'une fois par an ainsi
que les associations non larichoises
Forfait 14 H(10h>Minuit) 880,00 880,00
Forfait 14 Hheure supplémentaire 65,00 65,00
Forfait 12H 755,00 755,00
Forfait8 H 500,00 500,00
entretien des locaux inclus inclus
Location partenariat
Forfait 14 H(10h>Minuit) 350,00 350,00
Forait 14 Hheure supplémentaire 65,00 6500 “entretien des locaux inclus inclus
42 ÉCOLE DE MUSIQUE - Élèves larichoïs
e Du 01/09/17 Du 01/09/18 déibération n°15:03-715-09 du 17 jun 2015 AL 08/18 31/08/18
location d'un instrument à d'autres écoles de musique 150,00 150,00
d'inscription annuel Larichois 26,00 26,00 Enfant
30,00
irstrument 30,00
piano ou guitare 7400
formation musicale + instrument I 60,00
formation musicale + piano ougutare 10400
une pratique collective seule 15,00
Formation annuelle
formation musicale 20,00
instrument 20,00
piano ou guitare 222,00
formation musicale + instrument 180,00
formation musicale + piano ou guitare 312,00
une pratique collective seule 45,00 45,00
Aâurte
Formation au trimestre
34,00
instrument 34,00
plano ou guitare 84,00
formation musicale + instrument 68,00
formation musicale + piano ou guitare 118,00
une pratique collective seule 19,00
Formation annuelle
fomation musicale 102.00
instrument 102,00
piano ou guitare 252,00
fomation musicale + instrument 204,00
formation musicale + piano ou guitare 354,00 une pratique collective seule 57,00
43 ÉCOLE DE MUSIQUE - À partir du 2ème élève d’une même famille
formation musicale
irstrument
piano ou guitare
formation musicale + instrument
formation musicale + piano ou guitare
une pralique collective seule
Formation annuelle
formation musicale
instrument
piano ou guitare
formation musicale + instrument
formation musicale + piano ou guitare
une pratique collective seule
Adulte avec
formation musicale
instrument
piano ou guitare
formation musicale + instrument
formation musicale + piano ou guitare
une pratique collective seule
Formation annuelle.
formation musicale
instrument
piano où guitare
formation musicale + instrument
formation musicale + piano où guitare
une pratique collective seule
27,00
20,00
64,00
47.00
91.00
12.00
81:00
60,00
192,00
141,00
273,00
36,00
30,00
30,00
74,00
60,00
104,00
15,00
90,00
90,00
222,00
180,00
312,00
45,00
44 ÉCOLE DE MUSIQUE - Élèves non larichois
formation musicale 47,00
instrument À 48,00
piano ou guitare 89,00
formation musicale + instrument 95,00
formation musicale + piano ou guitare 146.00
une pratique collective seule 19,00 Formation annuelle
formation musicale 141,00 instrument 144,00 piano ou guitare 297,00 formation musicale + instrument 285,00 ‘formation musicale + piano ou guitare 438,00 une pratique collective seule 57.00 ie
Droit d'inscription annuel non Larichois 29,00
formation musicale 50,00
instrument 54,00
piano ou guitare 115,00
fomation musicale + instument 104,00
formation musicale + piano ou guitare 165,00
une pratique collective seule 2200 Formation annuelle
formation musicale 150,00 instrument 162,00 piano ou guitare 345,00 formation musicale + instrument 312,00 formation musical + piano ou guitare 495,00
une pratique collective seule x 66,00
ATELIER D'ARTS PLASTIQUES
2016- | 2017- | 2018- TARIFS EN EUROS
2017 | 2018 | 2019
Fer Du01/09/16| Du 01/09/17 | Du 01/09/18 ne Au EE Au AL/08/18 Au 31/08/19
Arhes à verser pour confirmer l'inscription 1 20,00 L Formation au trimestre
Enfant Larichois 31,50 #REF! 31,50
Enfant La Richois / 1” Trimestre après paiement des arrhes Î 11,50 J Enfant non Larichois 45,50 #REF ! 45,50
Enfant non Larichois / 1° Trimestre après paiement des arrhes L 25,50 1 Adulte Larichois 74,00 #REF! 74,00
NRRT Aduïte Larichois / 1” Trimestre après paiement des arrhes 1 54,00 J Adulte non Larichois 100,00 #REF ! 100,00
Adulte non Larichois / 1* Trimestre après paiement des arrhes 1 80,00 JL Formation à l'année
Enfant Larichois 94,50 #REF ! 94,50
enfant Larichois / Année après paiement des amhes JL 74,50 l adulte Larichois 222,00 #REF! 222,00
adulte Larichois / Année après paiement des arrhes Î 202,00 1
Adulte non Larichois 300,00 #REF ! 300,00 adule non Larichois / Année après paiement des arrhes L 280,00 1 MÉDIATHÈQUE
1°/09/18 au
31/08/19 2017-2018
Mé le
des cartes d'adhérents
inscription/ réinscription collectivité
Réinscription adulte
méd
1,00
ratuit
9,00
1,00
GR
ratuit
ratuit
1,00
ratuit
9,00
1,00
gratuit
Nouvelle inscription adulte
inscription / réinscription de moins de 18 ans
Réinscription étudiants, apprentis (18-25 ans),
urs, bénéficiaires du RSA, personnes âgées
percevant le fonds de solidarité, minima sociaux et
bénéficiaires de l'AAH
ville
re du passe)
3,50 3,50
culturel étudiant
Hors métropole
lacement des cartes d'adhérents
inscription collectivité
inscription adulte
médi. ue
inscription de moins de 18 ans
étudiants, apprentis (18-25 ans), chômeurs,
bénéficiaires du RSA, personnes âgées percevant le
de solidarité, minima sociaux et bénéficiaires de
l'AAH
tulaire du rt culturel étudiant
les / Impressions A4 n&b
1‘/09/18 au 2017-2018
J 31/08/19
Associations Larichoises
location à titre gracieux : une fois par an gratuit gratuit entretien des locaux 50,00 50,00 Location commerciale
Li c ï Matinée en semaine (9h à 12h) 45,00 45,00
s: le | Re en semaine, du mardi au vendredi (14 à 60,00 60,00
Journée en semaine, du mardi au vendredi (9h-18h) 100,00 100,00 Journée du samedi (9h30 à 18h) 130,00 130,00 entretien des locaux 50,00 50,00
Partenaires mettant en place des activitésou projets en gratuit gratuit lien avec les services ou équipements municipaux
AR
46 Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission 1 — Personnel, Finances, Innovation et Qualité du service public, réunie le 14 mai 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1 : de fixer les tarifs communaux de la Pléiade, de l’École municipale de musique, de l’atelier d'arts plastiques et de la Médiathèque, comme définis en annexe à la présente délibération. Article 2 : de créer une prestation supplémentaire de repas « à emporter » pour les résidents de la résidence Marcel du Lorier et d’en fixer le tarif à 4 €
A
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire Avez-vous des questions ?
Mme Touret Je voulais revenir sur le passé. C’est donc le rapport qui a fait que le Conseil municipal du 31 mai a été reporté. Cela a suscité bien des questionnements, même en dehors de notre ville. Je pense que c’était tout à fait légal. Cela a mis des gens dans la difficulté, tels que M. Doulet qui était rentré de Nice pour participer à ce conseil. Je pense que ce report est votre choix, mais il aurait pu, soit ne pas être annulé le 31 mai, mais faire un report de ce rapport au prochain
Conseil Municipal, ou alors de modifier uniquement le petit paragraphe qui était à modifier. Je pense notamment au travail du service qui a dû refaire tout le dossier pour le mettre à la date d’aujourd’hui, ce n’est pas rien. Voilà, il était de bon ton de le mentionner. On s’est réunis entre nous, on s’est dit qu’il y avait du flou. Ce soir, nous somme d’accord. L’autre fois aussi, mais cela aurait pu être reporté en juillet et ne pas fournir autant de travail pour le service.
M. le Maire Merci de votre remarque.
HR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs communaux de la Pléiade, de l’École municipale de musique, de l’atelier d’arts plastiques et de la Médiathèque, comme définis en annexe à la présente délibération.
Article 2: de créer une prestation supplémentaire de repas « à emporter » pour les résidents de la résidence Marcel du Lorier et d’en fixer le tarif à 4 €.
7 — Frais de fonctionnement des écoles
Rapporteur : Mme N. Kenani
L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le régime de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. La commune de résidence de l'enfant doit verser à la commune d'accueil les sommes correspondant à cette prise en charge. Dans le cadre d’un accord de réciprocité avec les communes accueillant des enfants de La Riche, la participation qui sera demandée pour l'année scolaire 2017/2018 est la suivante : - 892 € par élève d'école maternelle,
- 534 € par élève d'école élémentaire.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
RAR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L212-8,
Vu les circulaires de M. le Préfet d'Indre-et-Loire en date des 20 mai 1985, 6 février 1986, 9 juin
1986 et 15 septembre 1988,
Vu le rapport présenté,
Décide
47 Article 1° : de participer, pour l'année scolaire 2017/2018 aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques des communes voisines qui accueillent des enfants domiciliés à La Riche.
Atticle2°: de fixer la participation des communes voisines au fonctionnement des écoles publiques de La Riche, au prorata du nombre d'élèves domiciliés dans ces communes et sur la base du coût moyen par élève, soit 892 € pour un élève de maternelle et 534 € pour un élève de classe élémentaire.
Article 3° : d'autoriser le maire à solliciter l'arbitrage du préfet en cas de difficultés d'application de la réglementation en vigueur.
Article 4°: d'utiliser les crédits inscrits à l'article 6558.20 du budget.
HORMONE
Sont intervenus dans le débat :
M. Maire C’est une délibération qu’on adopte classiquement chaque année.
HAE
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de participer, pour l'année scolaire 2017/2018 aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques des communes voisines qui accueillent des enfants domiciliés à La Riche ; de fixer la participation des communes voisines au fonctionnement des écoles publiques de La Riche, au prorata du nombre d'élèves domiciliés dans ces communes et sur la base du coût moyen par élève, soit 892 € pour un élève de maternelle et 534 € pour un élève de classe élémentaire ; d'autoriser le maire à solliciter l'arbitrage du préfet en cas de difficultés d'application de la réglementation en vigueur; d'utiliser les crédits inscrits à l'article 6558.20 du budget.
8 — Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local Rapporteur : M.F. Ferreira Pousos Le fonds de soutien à l'investissement local a été reconduit par l’État pour l’année 2018. Cette dotation est principalement fléchée sur des projets structurants. Les investissements qu’il est possible de voir financer concernent notamment la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
Les crédits devront être engagés avant le 31 décembre 2018. Les dossiers présentant une maturité
suffisante garantissant un démarrage rapide des opérations seront privilégiés. Les dossiers doivent être transmis dans les meilleurs délais. Les financements sont cumulables avec ceux obtenus au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans la limite de 80 % de subvention globale pour l'opération.
Compte tenu des projets prévus au budget communal dont la mise en œuvre est prévue sur 2018, il est proposé de demander un financement au titre de la mise aux normes sécurité de l’hôtel de ville. Le montant prévisionnel des travaux est de 150 000 € TTC soit 125 000 € HT. Aucune autre
subvention n’est attendue sur cet investissement.
Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
RE HER
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances pour 2018 et notamment son article 157,
Vu la circulaire préfectorale du 28 mars 2018 relative au fonds de soutien à l’investissement local,
Vu le budget primitif 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de solliciter l’attribution d’une subvention de l’État au titre du fonds de soutien à
l'investissement local pour les opérations de mise aux normes des locaux de l’hôtel de ville, Article 2° : d’autoriser le maire à signer tout document afférent.
HACK
48 A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de solliciter l’attribution d’une subvention de l’État au titre du fonds de soutien à l’investissement local pour les opérations de mise
aux normes des locaux de l’hôtel de ville ; d’autoriser le maire à signer tout document afférent.
9 — Tableau des emplois
Rapporteur : M. S. Clément
Le tableau des emplois soumis au Conseil municipal comprend les modifications suivantes: EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
* Création d’1 poste « attaché » pour permettre le recrutement d’un responsable ressources
humaines (remplacement d’un départ en retraite).
* Suppression d’1 poste «adjoint administratif principal de lère classe» suite à la
titularisation après détachement sur 1 poste « rédacteur ».
*__ Suppression de 3 postes « adjoint administratif principal de 2ème classe » suite à mutation, départ en disponibilité et suite à la mise en stage d’un agent contractuel sur 1 poste « adjoint
administratif ».
*__ Suppression de 2 postes « adjoint administratif » suite à mutation et départ en disponibilité.
*__ Suppression d’1 poste « adjoint administratif TNC 28/35ème » suite à mutation.
FILIÈRE TECHNIQUE
* Création d’1 poste dans le cadre d’emploi «ingénieur territorial» en prévision du
recrutement DSTU.
+ Suppression d’1 poste « adjoint technique principal de 2ème classe » suite à mutation.
+ Suppression d’1 poste « adjoint technique » suite à un départ en disponibilité.
*__ Suppression d’1 poste « adjoint technique TNC 30/35ème » suite à départ en retraite.
FILIÈRE CULTURELLE
*_ Suppression de 2 postes « assistant d’enseignement artistique TNC 4/20ème ».
*_ Création d'1 poste « assistant d’enseignement artistique principal de lère classe» par
transformation d'1 poste « assistant enseignement artistique principal de 2ème classe »
(agent intercommunal AVG au Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École de Musique du Val de l'Indre (SIGEMVI) et à Azay-le-Rideau — unicité des carrières, obligation pour les autres collectivités de nommer l'agent).
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
* Suppression d’1 poste «auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe » suite à un
départ en disponibilité.
FILIÈRE ANIMATION
* Suppression d’l poste «animateur» suite à la mise en stage sur 1 poste « adjoint
d’animation ».
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
* Suppression d’1 poste « assistant classe passerelle TNC 17,5/35ème» pourvu par un
titulaire.
* Suppression de 2 postes « agents référents TAP » suite à mise en stage des agents.
EMPLOIS NON PERMANENTS
* Suppression de 5 postes « assistant(e) maternelle » suite à démission et suppression de
postes vacants.
*__ Suppression d’1 poste « adjoint administratif saisonnier ».
*__ Suppression d’1 poste « auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe saisonnier ».
MODIFICATIONS AU 1ER JUILLET 2018 :
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
* Création d'1 poste «rédacteur principal de 2ème classe » par transformation d'1 poste «rédacteur ».
*__ Création d'1 poste « adjoint administratif principal de 2ème classe » par transformation d'1 poste « adjoint administratif ».
49 FILIÈRE TECHNIQUE
+ Création de 4 postes « adjoint technique principal de 2ème classe » par transformation de 4
postes « adjoint technique ».
FILIÈRE POLICE
+ Création d'1 poste «brigadier-chef principal» par transformation d'1 poste « gardien-
brigadier ».
EMPLOIS NON PERMANENTS
+ Suppression de 11 postes « Contrats aidés » pour prendre en compte la réduction nationale
des dispositifs.
Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
RE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexe joint. Article 2° : d’inscrire les crédits nécessaires au budget en dépenses comme en ressources.
50 AUTORISES | MODIFIES | NOUVEL
EMPLOIS CATÉGORIE PARLE PE DOUR MPEG TE POURVUS VACANTS
CONSEIL
I - EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
[A - FLIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services 10.000 à 20.000 h A 1 1 1 0
Directeur général adjoint A 1 1 1 0 attaché principal A 4 4 3 1 attaché A 2 1 3 2 À rédacteur principal 1ère classe B 4 4 4 0 rédacteur principal 2ème classe B 0 1 1 1 0 rédacteur B 6 ol 5 4 1 adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 -l 2 2 0 adjoint administratif principal de 2ème classe C 16 -2 14 14 0 adjoint administratif C 6 2 4 4 0 adjoint administratif TNC 28/35 C 1 Cu 0 0 0 adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 19,5/35 C : 1 L 0 [Cotal 45 -5 40 37 3 B - ALIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des ingénieurs A 0 1 1 0 1
Ingénieur A 1 1 1 0 (Technicien Principal 1ère classe B 6 6 6 0 [Technicien B T 1 1 0 [Agent de maîtrise principal C 2 2 2 0 fagent de maîtrise ë 2 2 2 0 [Adjoint technique principal 1ère classe C 6 6 6 0 fadjoint technique principal 2ème classe © 15 3 18 18 0 adjoint technique C 30 “5 25 25 0 adjoint technique principal de 2ème classe 30/35 C 1 À 1 0 [adjoint technique 30/35 C 2 4 1 1 0 adjoint technique 26,25/35 € 1 1 1 0 adjoint technique 21/35 C 1 1 1 0 adjoint technique 28/35 C 1 1 1 0 [Total 69 -2 67 66 1 C - ALIERE CULTURELLE
bibliothécaire A 1 1 1 0
Assistante de conservation principal 1ère classe B 1 1 1 0 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Cc 3 3 3 0 adjoint du patrimoine 6 1 1 1 0 assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 320 B 1 1 1 0
pssstant d'enseignement artistique principal lère classe TNC ä ë : à ; 5
Hess d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC ä ÿ à ë 6 ü
Assistant d'enseignement artistique principal lère classe 5 ï ï : à [TNCS,5/20
assistant d'enseignement artistique principal lère classe & ï à x û [FNC12,2520
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B ; À 4 ë [TNC6/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC b20 B 1 1 0 1
assistant d'enseignement artistique principal lère classe 20/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 5,67/20 1 1 1 0
assistant d'enseignement art. TNC 420 B 2 -2 0 0 0
[Cotal 16 2 14 13 1
51 EMPLOIS CATÉGORIE
AUTORISES
PARLE
CONSEL
MODIFIES
CE JOUR
NOUVEL
EFFECTIF POURVUS VACANTS
I - EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
[A - ALIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services 10.000 à 20.000 h
Directeur général adjoint
Attache principal
attaché
rédacteur principal 1ère classe
rédacteur principal 2ème classe
rédacteur
adjoint administratif principal de 1ère classe wlololsln|s|=| wlals|slols|-| niel-felole|l| adjoint administratif principal de 2ème classe a F s
adjoint administratif
adjoint administratif TNC 28/35
adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 19,535 olololololwlælw|>|>|>|> lle slols =lo|s [Total » ü s S e& ælolololo|o|-|o|o|-|-|slo
[B - FLIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des ingénieurs
Ingénieur
Technicien Principal 1ère classe
[Technicien
Agent de maîtrise principal
agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe olvwln|slol-ls olvlw|lo|-| ofv|w|=lo|-lo
adjoint technique principal 2ème classe a a
adjoint technique -5 | GIE adjoint technique principal de 2ème classe 30/35
adjoint technique 30/35 1
adjoint technique 26,25/35
adjoint technique 21/35
adjoint technique 28/35 ololololololololololælæol|>|>
[Total -2 ®Ka =lolololols|olololololololo|-
IC - ALIERE CULTURELLE
bibliothécaire
[Assistante de conservation principal 1ère classe
adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
adjoint du patrimoine sell
lssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC
320 w
[ololwl»
o
[ofololo
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC
720 œ
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe TNC
720
Hassistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
[TNCS,5/20
hssistant d'enseignement artistique principal lère classe
TNC12,2520
assistant d'enseignement artistique principal Ière classe
TNC620
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC
220
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 20/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 5,67/20
assistant d'enseignement art. TNC 4/20
[Total
52 HRARUNR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexe joint ; d’inscrire les crédits nécessaires au budget en
dépenses comme en ressources.
10 — Autorisation donnée au Maire pour la signature des conventions de partenariat
d’accompagnement social et de gestion avec la MNT
Rapporteur : Mme I. Teixeira
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 donne la possibilité aux collectivités territoriales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les textes prévoient que la participation peut porter sur la garantie maintien de salaire. Le principe validé par le comité technique du 28 novembre 2017 a été adopté par délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2017, avec une application à compter du 1° février 2018. La collectivité a été accompagnée par la Mutuelle Nationale Territoriale dans la mise en œuvre de ce projet. Aussi la MNT, propose à titre gracieux une convention de partenariat d’accompagnement social, et partage son expertise et ses compétences avec notre collectivité : - les services de « Ligne Claire » : plateforme de conseils santé aux bénéficiaires - la gestion des remboursements des prestations perçues suite à une modification du congé maladie
après avis du Comité médical départemental
- la gestion des attestations de labellisation
- les précomptes sur salaires des cotisations.
Cette convention n’est en rien exclusive d'éventuels partenariats avec d’autres assureurs. La MNT propose également une convention de gestion des prestations de la garantie maintien de salaire, conformément aux dispositions du contrat indemnités journalières, par laquelle la MNT s’engage à verser les prestations prévues, dès le passage à demi-traitement de l’agent, avant toute
décision du Comité Médical Départemental ou de reprise de travail.
Cette convention n’entraine aucune charge pour la collectivité.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
OR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 relatif aux prestations d'action sociale,
Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation sociale de la fonction publique et
notamment son article 39,
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique et notamment son article 38,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu l'avis favorable du CT du 28 novembre 2017 sur le principe de participation à la couverture de
prévoyance,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2017,
Vu les projets de conventions annexés,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article unique : d'autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat d'accompagnement social et de gestion établies sur la base des principes fixés, ainsi que tout acte y afférent. ANR
53 A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat d'accompagnement social et de gestion établies sur la base des principes fixés, ainsi que tout acte y afférent.
11 et 11bis— Composition du Comité technique et du CHSCT
Rapporteur : M. D. Langé
Les élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), aux Comités Techniques (CT) et Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des collectivités territoriales et leurs établissements sont fixées au jeudi 6 décembre 2018. Ces instances représentatives du personnel sont consultées pour avis sur les actes de gestion de la carrière des agents, sur le contexte de travail et l'organisation des services et sur les questions de la sécurité au travail.
Après consultation des organisations syndicales, il est proposé au Conseil municipal de confirmer l’organisation mise en place par délibération en 2014.
Maintien d’un comité technique et d'un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun à la Ville et au CCAS
L'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale permet d’instituer, par délibérations concordantes des organes délibérants de la collectivité territoriale et d’un établissement public qui lui est rattaché, un Comité technique paritaire local (CTPL) commun compétent pour l’ensemble des agents, à condition que l’effectif global soit au moins de cinquante agents.
Le CCAS, compte tenu de ses effectifs est normalement rattaché au comité technique du Centre de gestion d’Indre-et-Loire, sauf si la commune et le CCAS prennent une délibération concordante pour avoir un comité commun. Ce fut la décision prise en 2014, il est donc proposé de renouveler cette disposition en rattachant le CCAS au comité technique de la commune. Par ailleurs, le décret n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique prévoit la mise en place de Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dès le seuil de 50 agents. L'entrée en vigueur est prévue à compter du premier renouvellement général des comités techniques soit dès janvier 2019. Le décret prévoit également la possibilité de créer un CHSCT commun par une délibération concordante de la commune et du CCAS. Il est donc proposé de maintenir à l'issue des élections du comité technique, un CHSCT commun pour la commune et le CCAS.
Composition du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Santé et de Conditions de travail Commun Ville et CCAS
Pour mémoire, l’évolution de la réglementation (loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et ses décrets d’application) a supprimé le principe du paritarisme numérique au sein des instances. Les représentants de la collectivité ne prennent plus part au vote et leur représentation
est adaptée en fonction de l’ordre du jour. Toutefois la commune peut décider de maintenir ou non cette parité en :
- définissant le nombre de ses représentants qui est au maximum égal à celui des représentants du personnel mais qui peut être inférieur,
- instituant ou non le vote de ses représentants.
Il y a donc au minimum 2 représentants de la collectivité : le Président et le secrétaire. Si ce nombre est inférieur à celui du personnel, le Président peut se faire assister en séance par des élus ou des fonctionnaires concernés par les questions abordées, sans qu'ils soient considérés comme membre du comité. Ce dernier a donc dans ce cas une composition variable selon les ordres du jour. C'est cette solution retenue en 2014 qui est soumise au vote du Conseil municipal. Afin d'élargir et garantir le dialogue social, après consultation des organisations syndicales et avis
du CT, il est proposé de maintenir la composition du Comité Technique et du CHSCT comme suit : - 5 représentants titulaires du personnel qui forment le quorum et ont le droit de vote.
54 - 3 représentants titulaires de la collectivité, sans droit de vote et la participation d'au moins 2 élus concernés par les questions à l'ordre du jour.
Je vous propose d'adopter les délibérations jointes à ce rapport.
AE HER
Sont intervenus dans le débat :
Mme Kenani : Cette délibération a été présentée au CA du CCAS le 28 mai, qui s’est montré favorable à cette délibération.
ARE
11- Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux Comités techniques et aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements, Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de maintenir la mise en place d’un comité technique (CT) compétent pour les agents de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2° : de maintenir la mise en place d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) compétent pour les agents de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
AOIROIR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de maintenir la mise en place d’un
comité technique (CT) compétent pour les agents de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale ; de maintenir la mise en place d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) compétent pour les agents de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
11 bis - Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux Comités techniques et aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements,
Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Vu la délibération du 18 juin 2014 portant composition du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Santé et de Conditions de travail Commun Ville et CCAS Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de maintenir, compte tenu de l’effectif des agents de la commune et du CCAS, le
nombre des représentants titulaires du personnel au CT commun à 5.
Article 2° : de maintenir à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité sans droit de vote et de solliciter la participation d'au moins 2 élus concernés par les questions de l'ordre du jour.
55 Article 3° : de fixer, compte tenu de l’effectif des agents de la commune et du CCAS, le nombre des représentants titulaires du personnel au CHSCT commun à 5 et à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité sans droit de vote, et de solliciter la participation d'au moins 2 élus concernés par les questions à l'ordre du jour.
AIR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de maintenir, compte tenu de l'effectif des agents de la commune et du CCAS, le nombre des représentants titulaires du personnel au CT commun à 5 ; de maintenir à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité sans droit de vote et de solliciter la participation d'au moins 2 élus concernés par les questions de l'ordre du jour ; de fixer, compte tenu de l’effectif des agents de la commune et du CCAS, le nombre des représentants titulaires du personnel au CHSCT commun à 5 et à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité sans droit de vote, et de solliciter la participation d'au moins 2 élus
concernés par les questions à l'ordre du jour.
12 - Groupement de commandes pour l'informatique et la téléphonie Rapporteur : M.P.Plantard
La présente délibération a pour objet la passation d'un avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes permanent pour l'achat de fournitures et de services et la réalisation de travaux dans
les domaines de l'informatique et des télécommunications, en date du 8 décembre 2016. L'avenant porte d'une part sur l'adhésion de trois nouvelles communes au groupement, et d'autre
part sur l'extension du périmètre des prestations mutualisables.
Les communes de Notre-Dame-d'Oé, Saint-Avertin et Saint-Genouph ayant souhaité adhérer au groupement, il convient en effet de formaliser leur adhésion conformément à l'article 4.2 de la convention, stipulant que toute nouvelle adhésion doit faire l'objet d'un avenant approuvé par délibérations concordantes des membres. Le groupement comptera ainsi désormais dix-sept membres.
Par ailleurs, au titre des achats de services, qui sont une partie du périmètre sur lequel il est possible de lancer des consultations, la convention liste des prestations d'étude, de conseil, d'audit, d'assistance et d'infogérance, la maintenance d’applications ou de biens matériels, les souscriptions logicielles, le développement de sites ou de composants web, le développement d’applications métiers, des formations et le e-learning.
Ce périmètre est à compléter dans la perspective du renouvellement fin 2018 des marchés de téléphonie publique conclus antérieurement à la convention par la ville de Tours, son CCAS, et
Tours Métropole Val de Loire.
Il s'agit de permettre les achats de téléphonie (abonnements et communications fixes et mobiles, accès Internet, services câble) à l'échelle du groupement permanent, conformément à l'article 2 de la convention, stipulant que le périmètre des prestations évolue par voie d'avenant. Pour autant la commune, compte tenu des tarifs issus d’une mise en concurrence récente, n’entend pas pour l’instant s’inscrire dans la relance d’une consultation dans ce domaine. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
HAE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25/03/2016 et l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relatifs aux
marchés publics,
Vu le budget de la Ville,
Vu la délibération relative à la convention constitutive du groupement de commandes permanent en
date du 5 octobre 2016,
Va le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes permanent ci-
annexé,
Vu le rapport présenté,
56 Décide
Article 1 : d'approuver l’adhésion des communes de Notre-Dame-D’Oé, Saint-Avertin et Saint-
Genouph au groupement de commandes permanent constitué pour l’achat de fournitures et de services et la réalisation de travaux dans les domaines de l'informatique et des télécommunications, Article 2 : d'approuver l’extension du périmètre des prestations concernées par le groupement aux services de téléphonie publique,
Article 3 : d’autoriser le maire à signer l’avenant n°1 à ladite convention, ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
ARR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’approuver l’adhésion des communes de Notre-Dame-D’Oé, Saint-Avertin et Saint-Genouph au groupement de commandes permanent constitué pour l’achat de fournitures et de services et la réalisation de travaux dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; d'approuver l’extension du périmètre des prestations concernées par le groupement aux services de téléphonie publique ; d’autoriser le maire à signer l’avenant n°1 à ladite convention, ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
13 — Adhésion à l’association des communes riveraines de la Loire
Rapporteur : M. D. Langé
La commune est membre de l’association de défense des communes riveraines de la Loire et autres cours d’eau dont le siège est situé à la mairie de Saint-Pierre-des-Corps. Les statuts ont fait l’objet de modifications adoptées lors de l’assemblée générale du 31 janvier 2018. Il revient aux Conseils municipaux des communes adhérentes de se prononcer sur les modifications intervenues.
Pour l’essentiel, les modifications prennent en compte la mise en place de la compétence de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et apportent des
précisions quant à la composition de l’association et de son Conseil d’administration. La cotisation est réduite au montant de 0,07 centime par habitant.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ARR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les nouveaux statuts adoptés par l’assemblée générale du 31 janvier 2018 de l’association des communes riveraines de la Loire et autres cours d’eau,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°:les statuts tels que modifiés lors de l’assemblée générale du 31 janvier 2018 de l’association des communes riveraines de la Loire et autres cours d’eau, et tels qu’ils figurent en annexe sont approuvés.
Article 2° : autorise le maire à signer tout acte qui en découlerait.
ete he ke ee
Sont intervenus dans le débat :
Mme Touret : La cotisation est réduite de 7 centimes ?
M. Langé : Avant, c'était 14 centimes.
A AOK
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide que les statuts tels que modifiés lors de l’assemblée générale du 31 janvier 2018 de l’association des communes riveraines de la Loire et autres cours d’eau, et tels qu’ils figurent en annexe sont approuvés ; autorise le maire à signer tout acte qui en découlerait.
57 14 — Cession foncière : 117, rue de la Mairie (ancien presbytère)
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, la Ville a mis en vente l’ensemble
immobilier, dépendant de son domaine privé, cadastré Section AM n°971 sis 117 rue de la Mairie à La Riche (418 m°), composé d’un jardin, d’un appentis extérieur et d’une maison d’une surface habitable d’environ 145 m?, édifiée sur trois niveaux comprenant :
- en rez-de-chaussée : deux bureaux, buanderie, un wc et un garage,
- à l'étage : une entrée, un salon, une salle à manger, une cuisine, une chambre et un cabinet de
toilette,
- au deuxième étage : deux chambres, un bureau, une salle d'eau et un wc. M. Pierre Rouxel et de Mme Marion Perrier ont fait une offre au prix de 250 000 €, honoraires d’agence inclus, comprenant la rémunération de l’agence Fuchsia immobilier à hauteur de 16 850 €
soit un prix de 233 150 € net vendeur aux conditions suivantes :
- condition suspensive au bénéfice des acquéreurs relative à l’obtention du prêt, - condition suspensive relative à la purge des recours contre la délibération autorisant la cession au
bénéfice de la Ville, les acquéreurs désirant signer un compromis au plus tôt, - condition relative à la prise en charge par la Ville du traitement contre les capricornes et du traitement initial contre les termites (la surveillance annuelle qui y fera suite étant prise en charge par les acquéreurs), le diagnostic termites ayant révélé la présence d’insectes xylophages. Il est précisé qu’il s’agit de l’offre la plus élevée reçue par la Ville.
Ce bien est à usage de presbytère et ne peut pas être réutilisé en l'état par la Ville : d’importants travaux de mise aux normes et de rafraîchissement sont à prévoir. L’acquisition du bien situé 28 rue du 11 novembre 1918, le 25 septembre 2017, permet de remplacer l’actuel presbytère. Il sera prochainement mis à disposition de l’association diocésaine de Tours. Compte-tenu des travaux de remise en état à effectuer sur l’ensemble immobilier sis 117 rue de la Mairie, le prix proposé, correspondant à l'évaluation mentionnée sur l’avis du Domaine en date du
22 février 2017 (251 000 €), minoré de 10 % semble justifié.
Aussi, afin de valoriser le patrimoine communal, il est proposé de vendre le bien à M. Pierre Rouxel et à Mme Marion Perrier au prix net vendeur de 233 150 € sous réserve des conditions susvisées. Par ailleurs, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir ainsi que les frais de géomètre seront pris en charge par les acquéreurs
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1,
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 26 juin 2017,
Vu la proposition de M. Pierre Rouxel et de Mme Marion Perrier en date du 18 mai 2018 pour une cession au prix de 250 000 € honoraires d’agence inclus comprenant la rémunération de l’agence Fuchsia immobilier à hauteur de 16 850 €, soit un prix de 233 150 € net vendeur, Vu l’avis du Domaine n°2016-195 V 843 en date du 22 février 2017 (durée de validité 18 mois),
Vu le plan annexé,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1 : de céder, à M. Pierre Rouxel et à Mme Marion Perrier au prix de 250 000 € honoraires
d’agence inclus, comprenant la rémunération de l’agence Fuchsia immobilier à hauteur de 16 850 €, soit un prix de 233 150 € net vendeur, la parcelle cadastrée Section AM n°971 sise 117 rue de la Mairie à La Riche, d’une superficie de 418 m°, étant entendu que cette vente est soumise aux conditions suivantes : condition suspensive relative à l’obtention du prêt au profit des acquéreurs, condition suspensive relative à la purge des recours contre la délibération autorisant la cession au bénéfice de la Ville, condition relative à la prise en charge par la Ville du traitement contre les capricornes et du traitement initial contre les termites (la surveillance annuelle qui y fera suite étant prise en charge par les acquéreurs),
58 Article 2 : de laisser à la charge de M. Pierre Rouxel et de Mme Marion Perrier, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir et les honoraires d’agence, Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte authentique de vente et tous les documents se rapportant à cette cession.
ke ke ke ee
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire Nous avons trouvé des acquéreurs au prix de 233 150 € net vendeur, 250 000 € au total avec les frais d’agence. Il s’agit de l’offre la plus élevée reçue par la Ville. Nous avions eu l’autorisation préalable de vendre le presbytère.
Je vous rappelle que le Prêtre de la Ville est relogé dans un appartement, dans les résidences Marceau qui a été rénové. Nous arrivions, comme le disait tout à l’heure Felippe Ferreira Pousos, à des niveaux d’entretien trop importants pour ce bâtiment là et à des charges trop importantes aussi par rapport à l’usage qui en était fait. Tout cela a été vu, revu, discuté, rediscuté avec le Diocèse. Tout a été fait avec son accord, suivi par le Vicaire général. L’Archevêque nous a rendu visite et le Vicaire revient voir l’appartement prochainement. Le Diocèse a compris la nécessité de bonne gestion de notre patrimoine. Même si cela fait un petit chamboulement pour le Prêtre en place. Il va retrouver des bonnes conditions de logement.
Mme Touret : Je laisse la libre parole à mes collègues, mais les avis sont partagés. Je trouve que c’est un bon prix, parce que si, extérieurement, elle était chouette, intérieurement cela ne devait pas être le même cas. Je me félicite, et nous nous félicitons, pour le Curé. Cela aurait été très mal vu s’il n’avait pas été relogé par la mairie puisque c’était une institution. Cela a toujours été comme ça et que cela aurait été mal perçu autrement. Vous avez trouvé des accords, on l’a dit en commission. Je
trouve ça très bien. Je trouve qu’elle est bien vendue. Donc, rien à dire.
M. le Maire : Je trouvais qu’au départ le prix n’était pas correct à 190 000 €. Je leur ai demandé de faire mieux. Cela fait au total pour les futurs acquéreurs avec les frais d’agence 250 000 €, qui correspond au prix du Domaine. Donc, nous sommes en dessous du prix net vendeur, dans les 10 % du prix du Domaine. Pour la Ville, nous avions estimé à 80 000 € de travaux a minima. Pour l’avoir visité, il y a quand même des travaux à faire. Les acquéreurs achètent en connaissance de cause.
RIRE
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de céder, à M. Pierre Rouxel et à Mme Marion Perrier au prix de 250 000 € honoraires d’agence inclus, comprenant la rémunération de l’agence Fuchsia immobilier à hauteur de 16 850 €, soit un prix de 233 150 € net vendeur, la
parcelle cadastrée Section AM n°971 sise 117 rue de la Mairie à La Riche, d’une superficie de 418 m°, étant entendu que cette vente est soumise aux conditions suivantes : condition suspensive relative à l’obtention du prêt au profit des acquéreurs, condition suspensive relative à la purge des recours contre la délibération autorisant la cession au bénéfice de la Ville, condition relative à la prise en charge par la Ville du traitement contre les capricornes et du traitement initial contre les termites (la surveillance annuelle qui y fera suite étant prise en charge par les acquéreurs), - de laisser à la charge de M. Pierre Rouxel et de Mme Marion Perrier, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir et les honoraires d’agence, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte authentique de vente et tous les documents se rapportant à cette cession.
15 — Bilan des affaires foncières 2017
Rapporteur : M. D. Langé
L'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que les conseils municipaux doivent, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire
59 communal, que ces opérations aient été réalisées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concession.
Vous trouverez donc, ci-annexé, un bilan des opérations foncières réalisées au cours de l’année 2017 par la Ville et par la SNC du Plessis Botanique, agissant en vertu d'un traité de concession en date du 3 juin 2008 (aménagement de la ZAC du Plessis Botanique).
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
AA RIR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2313-1 et L2241-1, Vu les tableaux ci-annexés,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article Unique : d’approuver le bilan des locations, cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2017 tel qu’il en ressort des tableaux annexés à la présente délibération.
HAINE
Sont intervenus dans le débat :
D. Langé: J'attire votre attention sur les acquisitions de la SNC du Plessis-Botanique. Actuellement, le concessionnaire maîtrise la totalité du foncier concernant la ZAC du Plessis-
Botanique à l’exception de terrains qui appartiennent à la Ville. Cela devrait s’arranger avec le concessionnaire. Un prochain rapport vous l’indiquera.
M. le Maire : Ce serait bien que l’on fasse un point d’étape sur la ZAC Plessis-Botanique à un conseil de rentrée. Le projet avance bien maintenant, notamment avec le secteur nord. Il faudra qu’on acte un point d’étape pour que le Conseil municipal puisse avoir bien connaissance du projet et de ses ajustements aussi, avec la ligne de tram en particulier. Nous pourrons peut-être faire venir l’aménageur à cette occasion.
M. Langé : Je vais pouvoir amorcer éventuellement cet exposé plus complet, qu’on pourrait faire à la rentrée, en évoquant certaines opérations qui concernent la ZAC du Plessis Botanique. La première d’entre elles concerne une cession foncière à la SNC du Plessis-Botanique d’un bien appartenant à la Ville qui est situé rue Saint-François. C’est une parcelle que vous avez tous les uns et les autres repérée. Elle est située au nord du Hangar rue Saint-François et, actuellement, elle est en terre battue. Il est envisagé de céder cette parcelle à la SNC parce qu’elle fait partie du périmètre de la ZAC et que le propriétaire actuel du Hangar a l’intention de cesser ses activités. Il nous est apparu que, plutôt que de laisser faire cette opération immobilière à la seule initiative du propriétaire du Hangar, il était opportun d’envisager un aménagement plus vaste en demandant précisément à notre concessionnaire de trouver un promoteur pour aménager la parcelle que nous allons lui céder. Cette parcelle va être détachée d’une parcelle plus importante qui appartient à la commune et qui couvre l’ensemble du parking qui est actuellement utilisé. Elle fait 6 080 m°? et nous allons en détacher 1 600 m°?, environ un quart. Lors du traité de concession, avait été fixé le montant de cession à la SNC pour l’ensemble de la parcelle, par conséquent la cession d’un quart se
fera au prorata de la surface pour un montant de 105 068,13 € HT. Le prix de cession va également tenir compte de l’évolution de l’indice de référence des loyers entre sa valeur publiée au 31 juillet de l’année d’acquisition prévisionnelle et celle connue à ce jour. Il sera donc actualisé en fonction du dernier indice connu au jour de la signature de l’acte de vente. Par ailleurs, les frais et honoraires
Par conséquent, on peut se réjouir de cette cession à l’aménageur qui va permettre de réaliser une opération intéressante de logements en face du stade de rugby. Ce ne seront que les prémices d’un développement sur l’ensemble du parking à terme. Le projet qui est envisagé est d’ores et déjà établi, fixé en fonction des bâtiments à venir sur l’ensemble du parking. Il s’agit de faire effectivement une opération concertée à la fois avec le propriétaire du Hangar et avec notre
60 aménageur. Voilà, M.le Maire, chers collègues cette bonne opportunité de démarrer du bon pied la ZAC du Plessis-Botanique dans ce secteur.
M. le Maire : Nous reviendrons plus précisément sur les projets à la rentrée. Au conseil municipal nous ferons un point d’information s’il n’y a pas de délibération sur ce sujet.
RER
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’approuver le bilan des locations, cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2017 tel qu’il en ressort des tableaux annexés à la présente délibération.
Acquistions
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VILLE
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Arrivée à 20h33 de M.Barbault
16 — Définition du périmètre de lutte contre les termites
Rapporteur : M. FE Domingo
Les insectes xylophages et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Le dispositif législatif et réglementaire du code de la construction et de l’habitation mis en place vise la protection des bâtiments. Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.
Un arrêté préfectoral du 27 février 2017 a étendu les zones contaminées par les termites et les zones susceptibles d’être contaminées par les termites concernant la Commune de La Riche. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’extension de ces zones. Par ailleurs, de nouvelles déclarations de termites ayant été reçues, il apparaît nécessaire de déterminer un périmètre de lutte dans lequel s’appliquera les pouvoirs d’injonction du Maire, mentionnés aux articles L133-1 et R133-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, afin d’assurer une lutte efficace contre les termites et autres insectes xylophages. Ce périmètre de lutte permettra au Maire, par arrêté, d’enjoindre les propriétaires de réaliser des diagnostics concernant la recherche de termites ainsi que des travaux préventifs ou d’éradication
nécessaires.
En cas de carence d’un propriétaire et après mise en demeure restée infructueuse à l'expiration d’un délai fixé par le Maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à la
recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires. Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions
directes.
62 Les nouvelles déclarations de présence de termites étant circonscrites aux zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être prévues par l’arrêté préfectoral du 27 février 2017, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir délimiter un périmètre de lutte contre les termites et autres insectes xylophages correspondant auxdites zones dans lequel s’appliqueront les pouvoirs d’injonction du Maire mentionnés aux articles L133-1 et R133-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ARR AER
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L133-1 et suivants et R133-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 février 2017 portant extension des zones contaminées par les termites et des zones susceptibles de l’être,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer un périmètre de lutte contre les termites à l’intérieur duquel les pouvoirs d’injonction du Maire pourront s’appliquer,
Vu le rapport présenté,
Décide
Aïticle 1 : de prendre acte de l’extension des zones contaminées par les termites et des zones susceptibles d’être contaminées par les termites concernant la Commune de La Riche réalisée par l'arrêté préfectoral du 27 février 2017,
Article 2 : de valider le périmètre de lutte contre les termites correspondant aux zones contaminées par les termites et aux zones susceptibles d’être contaminées par les termites concernant la Commune de La Riche établi par l’arrêté préfectoral du 27 février 2017, conformément au plan joint,
AAA ON
Sont intervenus dans le débat :
Mme Touret: C’est une obligation, je le comprends très bien, mais c’est aussi une question de moyens. Si le propriétaire ne peut pas, on fait quoi ? On en avait déjà discuté, c’est pour ça que ça avait été reporté. On m'avait renvoyée, je me souviens très bien, ceci dit tout le monde n’a pas les moyens. Vous avez des propriétaires pauvres. Il faudra étudier au cas par cas peut-être. Nous allons voter cette délibération mais nous aurions aimé que, s’il n’y a pas de possibilité pour le propriétaire éventuellement de pouvoir...
M. le Maire : Daniel Langé va compléter.
D. Langé : Je comprends votre approche de la question, mais la lutte contre les xylophages en question est importante, car c’est l'intérêt des voisins aussi, d’une certaine manière, et donc quelque part l’intérêt public. C’est une charge de la propriété que de devoir, sur décision du Maire, faire ces dépenses. Bien évidemment, ce que vous venez de dire mérite toute l’attention. Il y a des propriétaires qui, peut-être, ne seront pas en mesure de faire face aux dépenses. D'ailleurs, c’est pas seulement le cas des xylophages. Je pense aux copropriétés, qui en ce moment, pour certaines, se dégradent, et pour lesquelles la Métropole envisage, vous le savez sans doute, de donner des appuis pour aider à la réfection de ces bâtiments. Je pense que, a priori, la loi n’interdirait pas de faire cet accompagnement. Vraisemblablement, il faudra le faire de manière judicieuse, parce qu’encore une fois c’est une charge de la propriété et du propriétaire. Seuls ceux qui doivent et qui méritent d’être aidés et qui ne pourraient pas le faire et qui menaceraient éventuellement le voisinage pourront, en quelque sorte au nom de l’intérêt général être aidés sur ce point.
M. le Maire : Si nous avons des situations qui se présentent, il sera toujours temps de le revoir en commission.
AIR
63 A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de prendre acte de l’extension des zones contaminées par les termites et des zones susceptibles d’être contaminées par les termites concernant la Commune de La Riche réalisée par l’arrêté préfectoral du 27 février 2017 ; de valider le périmètre de lutte contre les termites correspondant aux zones contaminées par les termites et aux zones susceptibles d’être contaminées par les termites concernant la Commune de La Riche établi par l’arrêté préfectoral du 27 février 2017, conformément au plan joint,
[Annexe à la délibération du 19 juin 2018
LA rame de con es emospropost
Zonage Arme à Tara présence 27 Fever OT
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17 — ZAC Plessis-Botanique : cession foncière à la SNC Plessis Botanique aménageur Rapporteur : M. D. Langé
Dans le cadre de la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plessis-Botanique, l'aménageur, la SNC du Plessis-Botanique, souhaite faire l'acquisition d’une partie de la parcelle communale sise rue Saint-François à La Riche cadastrée Section AR 482 représentant 1601 m°? sur
un total de 6080 m°?.
Cette parcelle est destinée à être cédée par l’aménageur à un constructeur pour la réalisation d’un immeuble de logements dans le respect des préconisations de la ZAC et du règlement du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément au traité de concession et son avenant, signé entre la Ville et la SNC du Plessis- Botanique, le prix de cession de cette emprise foncière est fixé à 105 068,13 € hors taxes correspondant au prorata de la surface cédée soit 1601 m°? pour une surface totale de 6080 m°. Ce prix tient compte de l’évolution de l’indice de référence des loyers entre sa valeur publiée au 31 juillet de l’année d’acquisition prévisionnelle (2016) et celle connue à ce jour. Il sera actualisé en fonction du dernier indice connu au jour de la signature de l’acte de vente.
64 Par ailleurs, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir ainsi que les frais de géomètre seront pris en charge par l'acquéreur.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
AA IIOR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2241-1, Vu le traité de concession de la Zone d'Aménagement Concerté du Plessis Botanique et son avenant n°1, Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 26 juin 2017,
Vu l’offre de la SNC du Plessis Botanique en date du 12 février 2018 proposant un prix d'achat de 105 068,13 € hors taxes conformément à l’article 7.6 du traité de concession, prix qui sera actualisé suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre sa valeur publiée au 31 juillet de l’année d’acquisition prévisionnelle (2016) et celle connue au jour de la signature de l’acte de vente, Vu l’avis du service du Domaine n°2018-37195-V- 0147 en date du 8 mars 2018 fixant la valeur vénale de l'ensemble immobilier à 105 068,13 €,
Vu le plan annexé,
Vu le rapport présenté,
Décide
Aïticle 1°: de céder à la SNC du Plessis Botanique, une partie de la parcelle cadastrée Section AR 482 (1601 m?) sise rue Saint-François, au prix de 105 068,13 € hors taxes correspondant au prorata de la surface cédée soit 1601 m? pour une surface totale de 6080 m°.
Ce prix tient compte de l’évolution de l’indice de référence des loyers entre sa valeur publiée au 31 juillet de l’année d’acquisition prévisionnelle (2016) et celle connue à ce jour. Il sera actualisé en fonction du dernier indice connu au jour de la signature de l’acte de vente. Article 2 : de laisser les frais d'actes et honoraires éventuels à la charge de l'acquéreur, Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte authentique de vente en la forme notariée ainsi que tous les documents accessoires relatifs à ce transfert de propriété.
ARE
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de céder à la SNC du Plessis Botanique, une partie de la parcelle cadastrée Section AR 482 (1601 m?) sise rue Saint-François, au prix de 105 068,13 € hors taxes correspondant au prorata de la surface cédée soit 1601 m? pour une surface totale de 6080 m°. Ce prix tient compte de l’évolution de l’indice de référence des loyers entre sa valeur publiée au 31 juillet de l’année d’acquisition prévisionnelle (2016) et celle connue à ce jour. Il sera actualisé en fonction du dernier indice connu au jour de la signature de l’acte de vente.
- de laisser les frais d'actes et honoraires éventuels à la charge de l'acquéreur, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte authentique de vente en la forme notariée ainsi que tous les documents accessoires relatifs à ce transfert de propriété.
Départ de M. Fandant à 20h40.
18 — ZAC Plessis-Botanique : modification de la convention de participation des constructeurs au financement des équipements publics
Rapporteur : M. D. Langé
Cette première étape franchie, qui est l’appropriation du foncier, il faut maintenant envisager la mise en œuvre et la construction, ce qu’est prêt à faire évidemment le concessionnaire. Simplement, pour certains terrains qui n’auraient pas été acquis par l’aménageur, ça paraît en contradiction avec ce que je vous disais tout-à-1 ’heure, mais pas tout-à-fait parce qu’il y a actuellement un propriétaire qui s’est placé sous la protection de la loi concernant les propriétés qui lui restaient dans le terrain et pour lesquelles il y aura certainement un acquéreur privé. Dans ce cas-là, il est nécessaire de faire jouer la convention de participation des constructeurs au financement des équipements publics de la Zac. Je ne reviendrai pas sur le détail, mais simplement sur les raisons de cette participation. Vous savez que dans la réalisation d’une telle Zac, le fait de produire des droits à construire coûte
65 évidemment en termes d'aménagements. Il est logique que les propriétaires qui sont dans ce périmètre et qui d’eux-mêmes restent propriétaires et qui souhaitent construire versent une participation à l’aménageur pour tenir compte de ce coût.
Rapport
Par délibération du 9 juillet 2008, la commune a instauré une convention de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC du Plessis-Botanique au titre de l’article L311-4 du code de l’urbanisme. Cette participation concerne les seuls constructeurs n'ayant pas acquis les terrains à l'aménageur et se concrétise par une convention de participation du constructeur au coût des équipements publics de la ZAC conclue entre la Ville, le constructeur et l'aménageur. Elle s’accompagne également d’une convention dite convention d’association qui définit les conditions dans lesquelles ces propriétaires participent à l'aménagement et qui est régie par l’article L311-5 du code de l’urbanisme.
Cette convention a été modifiée à deux reprises par délibération du 3 octobre 2012 et du 18 décembre 2013.
Depuis la dernière modification de cette convention, le bilan de l’opération a évolué sur les postes suivants :
- le poste foncier a évolué à la hausse pour tenir compte des valeurs réelles d’acquisitions foncières après le travail de négociations réalisé de 2015 à 2017,
- la modification du phasage de l’opération et notamment le décalage des travaux qui a entraîné une augmentation du coût des travaux et des honoraires qui sont liés (études et maîtrise d’œuvre), - l'intégration dans le bilan des travaux de gestion de la pollution (soit environ 2 millions €), - l’allongement de la durée de l’opération entraîne une évolution des frais de maîtrise d’ouvrage de l'opération.
Au regard de ces nouveaux éléments, il est nécessaire de revoir le montant des participations financières selon la destination de la construction et le projet de demande de permis de construire. Ainsi, sont fixés les montants des participations financières suivants (valeur 2017) : - Logements locatifs sociaux : 107,75 € / m° de surface de plancher - Logements en accession libre : 203,28 € / m° de surface de plancher - Commerces : 158,85 € / m° de surface de plancher - Bureaux : 65,62 € / m° de surface de plancher Pour mémoire, la Ville a déjà signé ce type de convention avec Ronce immobilier et le rectorat pour la réalisation de deux opérations sur des terrains qu’ils n’avaient pas acheté à l’aménageur. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L311-1 et suivants du code de l’urbanisme, notamment les articles L311-4 et L311-5,
et les articles R311-1 et suivants,
Vu la délibération du 9 juillet 2008 approuvant la convention de participation aux équipements publics,
révisée par délibérations du 3 octobre 2012 et du 18 décembre 2013,
Vu la note explicative transmise par l’aménageur de la ZAC annexée à la présente délibération, Vu le projet de convention de participation joint en annexe,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article ler : d'approuver le projet de convention de participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC en remplacement de la convention approuvée par délibération du 18 décembre 2013.
Article 2 : de fixer les montants de participation suivants en valeur 2017 :
+. Logements locatifs sociaux : 107,75 € / m° surface de plancher
+ __ Logements en accession libre : 203,28 € / m°? surface de plancher
+ Commerces : 158,85 € /m° surface de plancher
66 + Bureaux : 65,62 € / m° surface de plancher
Ces valeurs sont actualisables selon l’indice TP 01
Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à intervenir par délégation à la signature des conventions de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC du Plessis-Botanique prévue à l’article L311-4 du code de l’urbanisme et de la convention dite d’association prévue à l’article L311-5 du code de l’urbanisme.
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Sont intervenus dans le débat :
D. Langé : Vous trouverez également dans votre dossier la convention d’association définissant les conditions de participation à l’aménagement de la ZAC. J'attire l’attention sur l’article 3 qui concerne le contrôle du respect des prescriptions architecturales et paysagères et des espaces publics « Tout dossier d'autorisation de construire ou de démolir déposé par le constructeur dans le cadre de l'exécution de son projet sera soumis préalablement au dépôt officiel en mairie à l'aménageur pour avis. Le dossier de demande devra être adressé 1 mois avant la date du permis de construire. » En bref, ce contrôle du respect des prescriptions architecturales et paysagères qui concerne la plupart du temps l’Architecte des Bâtiments de France, donne à la Ville les moyens de contrôler précisément la construction qui sera réalisée au terme de la vente entre l’aménageur et le constructeur. L'idée est que la Ville conserve l’entière maîtrise, bien que ce soit l’aménageur qui soit propriétaire des droits à construire, des constructions à venir. Sachez que le travail se fait toujours en amont, lorsqu’un constructeur est pressenti et qu’avec l’aménageur nous rencontrons ce constructeur, sous la présidence de M.le Maire le plus souvent pour nous assurer de la qualité de la construction qui sera réalisée. Nous devons être à la hauteur du trophée qui nous a été décerné concernant le caractère d’éco-quartier du Plessis-Botanique.
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A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’approuver le projet de convention de participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC en remplacement de la convention approuvée par délibération du 18 décembre 2013.
- de fixer les montants de participation suivants en valeur 2017 :
*__ Logements locatifs sociaux : 107,75 € / m? surface de plancher
+ Logements en accession libre : 203,28 € / m° surface de plancher
+ Commerces : 158,85 € / m°? surface de plancher
+ Bureaux : 65,62 € / m° surface de plancher
Ces valeurs sont actualisables selon l’indice TP 01
- d'autoriser M. Le Maire à intervenir par délégation à la signature des conventions de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC du Plessis-Botanique prévue à l’article L311-4 du code de l’urbanisme et de la convention dite d'association prévue à l’article L311-5 du code de l’urbanisme.
19 — ZAC Plessis-Botanique : mise à jour des cahiers des charges de cession de terrain
Rapporteur : M. D. Langé
La commune a confié à la SNC du Plessis-Botanique la mission de réaliser, d'aménager et
d’équiper la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Plessis Botanique dans le cadre du traité de concession d'aménagement en date du 3 juin 2008, modifié par avenant du 24 mars 2011 en application de l’article L300-4 du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions de la concession d'aménagement, et de l’article L311-6 du code de l'urbanisme, il a été établi un Cahier des Charges de Cessions de Terrains qui a pour objet de définir les modalités et les conditions de cession par l'aménageur de terrains compris dans le périmètre de la ZAC. Il fixe ainsi les droits et obligations des différentes parties (aménageur, promoteurs,
constructeurs..). Le CCCT est annexé aux promesses de vente entre aménageur et promoteur. Sont annexés à ce cahier des charges, différents cahiers de prescriptions qui viennent le compléter :
67 Le Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales et Paysagères Générales Il détermine les éléments programmatiques, architecturaux et paysagers que la Ville et son aménageur souhaitent voir respecter dans les futures opérations de constructions sur la ZAC. Ce cahier synthétise l’ensemble des dispositions à étudier préalablement au dépôt des demandes d’autorisations de construire, pour améliorer la qualité urbaine et paysagère des projets. Le cahier des Prescriptions Techniques et Environnementales Générales
Il a pour objectif de préciser les techniques et prestations à mettre en œuvre afin d'obtenir le niveau de qualité attendu par le Maître d'Ouvrage dans le respect du cadre économique et des délais. II reprend notamment les éléments issus de la charte de développement durable, qui décrit les actions devant être réalisées par les différents acteurs pour que le projet s'inscrive dans une démarche de développement durable (articulation avec le contexte urbain, transports, mixité, corridors écologiques, économie des ressources naturelles, économies d'énergie, santé, ......). Il présente également les contraintes à prendre en compte dans un secteur soumis au risque inondation, l'exigence d'infiltration des eaux pluviales, et la prise en compte de la pollution du sol et de la nappe phréatique (plan de gestion).
Le Cahier des Limites de Prestations Générales
Il définit l’ensemble des travaux à la charge des constructeurs en matière de démolitions, terrassements, voirie, plantations, clôtures, réseaux et branchements (gaz, eaux pluviales, eau potable, électricité, assainissement et télécommunications).
Le Cahier des Prescriptions de Chantier
Il fixe les modalités de gestion des chantiers afin de minimiser la gêne occasionnée, en particulier pour les riverains.
La fiche particulière de lot
Elle décrit l'ilot (superficie, configuration) et fixe les objectifs spécifiques pour un îlot (surface de plancher, typologie de constructions, modalités d'accès ....). A cette fiche de lot sont annexées des prescriptions hydrauliques et paysagères particulières ainsi que des prescriptions liées au traitement de la pollution.
Ce CCCT a été adopté par le Conseil municipal du 4 juillet 2012.
A l’appui de l'expérience des premières cessions de terrain et suite aux évolutions du projet, il s’avère nécessaire d’effectuer des modifications sur ce cahier des charges et ses annexes. La liste des modifications est annexée à la présente délibération.
Le CCCT est annexé à tous les actes translatifs de propriété, tous les actes constitutifs de droits réels, tous les actes de location ou translatifs de jouissance consentis par le ou les ayant droits. Ses dispositions seront par la suite opposables à tous les propriétaires et titulaires successifs. Une fois la ZAC achevée, le CCCT sera caduc.
Le CCCT sera validé et signé par le Maire à chaque cession de terrain. Le dossier intégral est consultable en mairie auprès du secrétariat général.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ARE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L311-6,
Vu le Plan Général Directeur de la ZAC du Plessis Botanique
Vu le traité de concession de la Zone d'Aménagement Concerté du Plessis-Botanique, Vu le rapport présenté et ses annexes,
Vu la délibération du 4 juillet 2012 par laquelle le Conseil municipal a adopté le cahier des charges de cessions de terrains de la ZAC du Plessis Botanique et ses annexes
Considérant qu’il convient de modifier ce cahier des charges au vu des modifications intervenues sur le projet (liste des modifications en pièce jointe)
Vu le rapport présenté,
Décide
Article ler : de modifier le Cahier des Charges de Cessions de Terrains et ses annexes (Cahier des
68 Prescriptions Urbaines, Architecturales et Paysagères Générales, cahier des Prescriptions Techniques et Environnementales Générales, Cahier des Limites de Prestations Générales, Cahier des Prescriptions de Chantier et fiche particulière de lot) adopté lors du Conseil municipal du 4 juillet 2012, selon le tableau annexé.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer les cahiers des charges de cessions de terrains lors de chaque cession.
Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. eee eee
Sont intervenus dans le débat :
M. Langé : Nous avons rajouté à ce cahier des charges la présentation du projet à l’Architecte des Bâtiments de France. Vous le voyez dans l’article 8 et dans l’article 9. Notre souci est d’assurer, de maîtriser, de résister à la pression qu’il peut y avoir parfois sur un projet pour tirer vers le haut, vers la qualité. Et maintenant, que la ZAC se développe et prenne son envol.
Mme Touret : Je suis en train de lire à l’article 1-7 « 4 000 m° de surface de plancher environ, de commerces, activités diverses et logements spécialisés en rez-de-chaussée ». Vous avez supprimé dans la version actualisée « logements spécialisés en rez-de-chaussée », pourquoi ? Parce qu’il peut y avoir des logements spécialisés. Je pense notamment aux handicapés.
M. Langé : I faut avoir à l’esprit que le PPRI nous interdit d’habiter en rez-de-chaussée en dessous des plus hautes eaux connues. C’est la raison première. Bien entendu, il ne s’agit pas de brimer, de limiter l’accessibilité au logement. Aujourd’hui, pour de bonnes raisons, l’accessibilité au logement se fait par les étages et à tous les étages, parce qu’il n’est pas de raison de réserver les logements au rez-de-chaussée pour les personnes qui seraient atteintes d’un handicap quel qu’il soit.
RAR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de modifier le Cahier des Charges
de Cessions de Terrains et ses annexes (Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales et Paysagères Générales, cahier des Prescriptions Techniques et Environnementales Générales, Cahier des Limites de Prestations Générales, Cahier des Prescriptions de Chantier et fiche particulière de lot) adopté lors du Conseil municipal du 4 juillet 2012, selon le tableau annexé. - d'autoriser M. le Maire à signer les cahiers des charges de cessions de terrains lors de chaque cession. - d'autoriser M. Le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
20 — Prêt à usage au bénéfice de M. Vivian Vergne
Rapporteur : Mme À. Audin
M. Vivian Vergne exploite en permaculture une parcelle de terrain cadastrée Section AR n°127 sise lieu-dit « Les Tourelles » à La Riche (37520) appartenant à M. Chalons. Ne disposant pas d’arrivée d’eau à proximité, il souhaite utiliser la parcelle communale cadastrée Section AR n°168 sise lieu- dit « Les Tourelles » à La Riche (530 m°) pour avoir accès au puits et pour y planter des arbres fruitiers.
La Ville a depuis plusieurs années le souhait de favoriser l’agriculture. Il est donc proposé d'autoriser M. Vivian Vergne à occuper la parcelle cadastrée Section AR n°168 sise lieu-dit « Les Tourelles » à La Riche (530 m°), à titre gracieux, dans le cadre d'un prêt à usage d'une durée de 6 ans, prorogeable une fois pour une durée globale de la convention ne pouvant excéder 12 ans et qui peut être rompu à tout moment.
M. Vergne s'engage à :
1) prendre les biens prêtés dans leur état actuel sans recours contre le prêteur pour quelque cause que ce soit (mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitudes, erreur dans la désignation ou la superficie des biens prêtés...),
69 2) se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la police, la sécurité, les règles d'urbanisme etc, 3) installer le matériel nécessaire au puisage et à l’arrosage de la parcelle qu’il exploite en permaculture susvisée,
4) planter des arbres fruitiers,
5) maintenir en bon état le bien objet de la présente convention et les installations ainsi que les plantations qu’il réalisera,
6) démonter à la fin du prêt l'installation d’arrosage et tout autre élément qu’il aurait installé, à ses frais.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
RAR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21, Vu le Code général des propriétés des personnes publiques, notamment l'article L2221-1, Vu les article 1875 et suivants du code civil,
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 26 juin 2017,
Vu l’accord de M. Vivian Vergne,
Vu le projet de convention et le plan annexés,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°: d'autoriser, par le biais d'un contrat de prêt à usage d'une durée de 6 ans, prorogeable une fois pour une durée globale de la convention ne pouvant excéder 12 ans, M. Vivian Vergne, à utiliser gracieusement la parcelle cadastrée Section AR 168 sise lieu-dit « Les Tourelles » à La Riche d'une superficie de 530 m°, pour y planter des arbres fruitiers et y puiser de l’eau pour arroser la parcelle cadastrée Section AR n°127 sise lieu-dit « Les Tourelles » à La Riche (37520) exploitée
en permaculture.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de prêt à usage et tous les documents s'y rapportant.
KOKANE
Sont intervenus dans le débat :
Mme Touret Ce n’est pas loin de la ZAC du Botanique. Cet homme-là va planter des arbres fruitiers. On ne dépollue pas ici ? Je vois deux millions d’euros pour dépolluer afin de construire, mais là, pour les arbres fruitiers, ça ne pose aucun souci ?
M. D.Langé Vous avez certainement remarqué que des constructions continuent d’être érigées sur la ville de La Riche en dehors de la ZAC du Plessis Botanique pour lesquelles il n’y a pas d’exigence de dépolluer. Actuellement, des constructions sont réalisées sans dépolluer, la loi n’y oblige pas. En revanche, en créant une ZAC, nous avons placé l’ensemble du périmètre sous la loi avec obligation de dépolluer. On l’assume. Cela engendre un coût supplémentaire, mais cela améliore la qualité du sol. Le terrain dont nous parlons est distant de la ZAC, puisqu'il est au-delà de la voie ferrée. S’il devait subir une pollution, ce serait plutôt par l’entretien que faisait la SNCF des voies ferrées que d’autres choses, mais ceci ne nous regarde pas.
M. le Maire J'entends cela sur les projets de la métropole notamment des Iles Noires. Il y a eu un gros travail de dépollution en surface et aujourd’hui cela n’affectera pas les sols en profondeur.
Nous ne sommes pas sur les mêmes pollutions que celle des hydrocarbures comme sur la ZAC. Nous examinons les pollutions. Il y a eu des carottages de faits. Mais pas sur les terrains d’Esso. Nous avons eu des difficultés à pénétrer ces terrains-là, mais on vient d'obtenir l’autorisation. Pour clore le débat, ce que je propose, c’est que pour les terrains qui appartiennent à la ville et à la métropole nous effectuerons des carottages. Cela permettra d’arrêter de fantasmer sur les pollutions des sols. On va faire ces études de sols pour avoir du concret. Il faut encourager les projets de permaculture, d’agriculture de proximité. Je me suis rendu sur place. M. Chalons me dit que
70 quelqu’un occupe une parcelle. Il lui prête gracieusement et cela entretient le terrain. Plutôt que d’avoir un terrain où il ne se passe rien, le terrain est entretenu. Il y a des cultures. Cela fait une présence sur le site. M. Chalons y trouve son compte, la personne qui occupe le terrain y trouve son compte. C’est très bien. Il faut encourager ce type d'initiative qui ne coûte rien à personne, si ce n’est l’accès au puit communal.
Mme Touret Vous avez raison, c’est très positif d’avoir nettoyé ces Iles Noires, on est d’accord. Mais vous ne pourrez pas empêcher les anciens Larichois et d’autres élus aussi de s’inquiéter de ce terme «bio » aux Iles Noires. D’ailleurs, j’en ai parlé à M. Briant qui a dit qu’il y aurait des analyses et qu’il serait marqué dans le Mag de la métropole. On m’a parlé de batteries de voiture, de pneus brûlés donc il faut être très prudent. Après, je ne doute pas du retour des résultats, vous avez raison de dire qu’au moins ça va être occupé. Ces Iles Noires, enfin, vont retrouver une nouvelle vie. Mais pour de la culture bio, les gens ont le droit de savoir. On connaît la formule : le bio c’est la façon de cultiver. Mais bon, on dit qu’il faut des années pour dépolluer un terrain, donc c’est ce qui inquiète. Je vous rejoins sur certains points, il est bon d’occuper l’espace, puis les analyses au bon endroit, nous prouverons que c’est une bonne chose, culture raisonnée me suffirait, mais le terme bio.
M. le Maire Je ne suis pas inquiet sur ça. On aurait quelques alertes de présence d’hydrocarbures et autres de façon massive, il est évident que l’on aurait déjà procédé à ces carottages, pour analyse du sol. On va faire les analyses, tout le monde sera rassuré. Le glyphosate sur les terres agricoles ce n’est pas mieux, c’est bien pire. Les produits pesticides utilisés pendant des années par les agriculteurs à La Riche aussi. Pour l’avenir, il n°y aura pas de pesticides dans les légumes produit et nous ferons les analyses de sol pour rassurer tout le monde. Nous allons vers un cycle vertueux, il faut s’en réjouir.
Mme À. Audin Il y a un cahier des charges très précis pour la culture biologique afin d’obtenir le label. Ce n’est pas uniquement la façon de cultiver. Il faut trois ans pour dépolluer un terrain. Je fais entièrement confiance aux personnes qui vont s’installer quand ils obtiendront le label.
M. Barbault Juste une précision pour répondre à Mme Touret, ce n’est pas l’acide que contiennent les batteries qui est dangereux, l’acide vous fera très mal aux mains, mais les métaux qu’ils contiennent eux sont très difficilement recyclables. C’est juste un point de détail.
HEAR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d'autoriser, par le biais d'un contrat de prêt à usage d'une durée de 6 ans, prorogeable une fois pour une durée globale de la convention
ne pouvant excéder 12 ans, M. Vivian Vergne, à utiliser gracieusement la parcelle cadastrée Section AR 168 sise lieu-dit « Les Tourelles » à La Riche d'une superficie de 530 m?, pour y planter des arbres fruitiers et y puiser de l’eau pour arroser la parcelle cadastrée Section AR n°127 sise lieu-dit « Les Tourelles » à La Riche (37520) exploitée en permaculture.
- d'autoriser le Maire à signer la convention de prêt à usage et tous les documents s'y rapportant.
21 — Règlement du forum des associations
Rapporteur : M. S. Clément
La Ville de La Riche organise chaque année un Forum des associations larichoises, le premier samedi suivant la rentrée scolaire, au complexe sportif J.-M. Bialy.
A travers cet événement, elle souhaite mettre en relation les habitants de la commune et des associations locales afin de :
+ valoriser et développer la vie associative locale,
+ permettre à la population d’en découvrir la richesse et la diversité,
*__ permettre à la population de s’inscrire aux activités associatives directement sur place, *__ encourager la population à s'engager dans la vie associative locale,
71 + inviter les associations locales à partager leurs expériences et leurs projets. Le règlement intérieur ci-joint précise les conditions d’organisation du Forum, et notamment les conditions :
+ __d’admission des exposants,
+ d’inscription et d’annulation,
+ de mise à disposition, d’installation et de rangement des stands,
+ d’animation, de restauration et de communication,
» de sécurité et d’assurances.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
RRRIR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission 3 du 24 mai 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article Unique : d'approuver le règlement intérieur pour l’organisation du Forum des associations larichoises joint en annexe.
EN ANE
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d'approuver le règlement intérieur
pour l’organisation du Forum des associations larichoises joint en annexe.
22 — Organisation des rythmes scolaires et mise en place d’un parcours éducatif jeunesse
Rapporteur : Mme N. Kenani
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 offre la possibilité de déroger aux rythmes scolaires décidés en 2013 et notamment celle d’un retour à la semaine de quatre jours d’école. À la rentrée de septembre 2017, la municipalité a souhaité maintenir son organisation, se laissant ainsi le temps d’une évaluation dans une démarche de concertation avec la communauté éducative. La concertation a été menée en 3 temps : une consultation numérique et papier pour les familles, une consultation du comité de suivi des rythmes scolaires et la sollicitation des avis des conseils d’école.
Même si la qualité des Temps d’activités périscolaires proposés par la Ville depuis 2013 a été largement reconnue (68 % des parents et 66 % des enfants se sont dits satisfaits), plus de la moitié des parents d’élèves interrogés (55 %) s’est déclarée favorable à une organisation de la semaine sur quatre jours d’école. Concernant les établissements scolaires, trois conseils d’école sur quatre ont, eux aussi, voté pour un retour à la semaine de quatre jours.
La nouvelle organisation de la semaine scolaire a été validée par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
A la rentrée de septembre 2018, l’organisation du temps scolaire sera donc la suivante : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à
16h40 pour l’école maternelle M. Pellin).
La municipalité souhaite poursuivre son action en faveur de l’éducation et de la jeunesse. Elle entend engager la mise en place d’un dispositif dit « Parcours éducatif jeunesse » visant, en concertation avec les acteurs concernés (familles, enseignants, enfants, associations...) à favoriser
l’épanouissement de l’enfant ainsi que sa réussite.
Ce dispositif se traduira notamment par l’amélioration des conditions d’accès et le développement d'activités de qualité au sein du centre de loisirs Tot’Aïme ainsi que le Point Accueil Jeunesse. Les
services municipaux travaillent actuellement sur une offre d’activités culturelles et sportives en concertation avec les associations et les services de la Ville pour qu’un maximum d’enfants puissent accéder à une offre de qualité sur les temps extrascolaires. Ce dispositif sera complété par la mise en place d’un dispositif d’aide aux devoirs accessible à tous.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ÉPTET ES
72 Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L521-1, L551-1 et D521-1 à D521-13, Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le courrier du Directeur académique des services de l'Éducation Nationale (DASEN) en date du 13 avril 2018 validant le passage à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018, Vu le dispositif de concertation mis en place et ses résultats,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°:d'acter de l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires sur 4 jours à compter de la rentrée 2018 avec les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à 16h40 pour l’école maternelle Marie Pellin.
Article 2 ©: de mettre en place un dispositif dit «Parcours éducatif jeunesse» visant, en concertation avec les acteurs concernés (familles, enseignants, enfants, associations.) à favoriser l’épanouissement de l’enfant et sa réussite en mettant en œuvre ou en favorisant la mise en œuvre sur les temps libérés d’activités culturelles, sportives et de loisirs à caractère éducatif. Article 3 ° : d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
ÉFETL SI
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire Je tenais à te remercier pour cette présentation et ce travail. Le projet était de présenter
un Parcours éducatif jeunesse pour qu’il y ait une alternative aux TAP. Nous y tenions tout particulièrement, les choses seront présentées officiellement à la rentrée. Le projet a été présenté
aux conseils d’écoles. Il y a aussi un gros travail de fait. Je tiens à te remercier de nouveau. Avec les services de Tot’Aime, le programme de l’été a été revu, celui de l’année aussi. Le centre a été modernisé dans les équipements. Pour les temps du mercredi, les conditions d’accueil seront très bonnes. Le Point accueil jeune a été revu avec un programme redistribué.
Mme Touret Nous nous félicitions, car nous étions pour la semaine de 4 jours. Les concertations
ont prouvé que nous n’avions peut-être pas tort. On revient, comme avant les TAP, qui ont été mis en place sans trop de préparation et en mettant les municipalités à l’épreuve. Si elles étaient de qualité au départ, elles ne l’étaient plus après. Ça a été long à mettre en place et ça a coûté un certain prix. Je trouve que le dispositif qui complète, c’est l’aide aux devoirs accessible à tous. Les
associations vont retrouver leur rôle du mercredi matin. Je vois que vous allez vous mettre en concertation avec eux et trouver des solutions pour les heures entre 11h30 et 13h30. Je trouve cela bien, nous étions pour. Nous sommes satisfaits de ce choix, de la majorité des parents d’élèves, et même des parents qui avaient retiré leurs enfants parce que les TAP ne convenaient pas. C’était une loi pas forcément bien ficelée, dans les écoles privées ce n’était pas obligatoire. Cela m’a toujours choquée, car c’est pour tout le monde pareil ou pas.
M. le Maire On ne va pas refaire le débat des TAP, ce n’est pas le sujet. Nous sommes sur le projet éducatif jeunesse.
M. Seisen Je vais voter cette disposition, mais je répète ce que j'avais dit par ailleurs. Le cycle et la pédagogie dans les écoles primaires ne sont pas du ressort de la municipalité, tant en termes
d’horaire qu’en répartition des activités. La France est un des pays d’Europe où les enfants ont le moins d’heures de cours effectifs. C’est un des pays d’Europe qui voit la qualité dispensée à l’école maternelle et primaire en baisse. Je pense qu’il est important, de façon politique, de reconsidérer tout ce qui est dans le secteur éducatif et scolaire. Il y a une véritable interrogation de notre société, de ce que l’on attend de nos écoles, comment elles doivent évoluer, comment faire pour que les
73 enfants aient le même taux de réussite partout. Que ce soit dans une commune dite « pauvre » ou « riche », c’est ça qui m'importe et nous en sommes bien loin aujourd’hui.
Mme Kénani Pour compléter ce que tu disais Christian, je voulais juste rapporter que nous avons eu le bonheur de participer, l’autre soir, à la projection de la classe cinéma du collège Lamartine, avec une série de films qui parlaient d'eux-mêmes. Je ne peux m’empêcher de dire que la politique de la majorité de la commune de La Riche est efficace. C’est sûr qu’il y a le côté scolaire qui ne dépend pas de nous, le contenu du cursus éducatif scolaire. Mais, par contre, c’est évident que le parascolaire, le périscolaire permet à l’enfant de s’éveiller et d’éveiller aussi sa forme d’intelligence. Les parents sont là pour abonder leurs enfants d’amour ce qui permet de capitaliser, je dirais, sur ses possibilités cognitives. A côté de cela, tout ce qui émane du côté culturel, artistique, sportif, nous permet d’éveiller notre jeunesse. C’est ce qui fera les habitants de demain. Ceux qui
seront attentifs à la nature, à ce qui les entoure.
M.Bouin A la suite de ce qu’a dit mon collègue Christian, l’affaire s’est passée en deux temps. Il y a eu un vote des conseils d’écoles, l’expression des parents d’élèves. Je ne suis pas absolument convaincu que l'intérêt de l’enfant ait été le premier souci de ces votants, mais bon, ils se sont exprimés. Dans un deuxième temps, il y a la mise en place du dispositif de parcours éducatif
jeunesse, qui lui, prend en compte et rétablit tout ce qui tourne autour de l’intérêt de l’enfant et de celui de l’éducation. Cela engage à voter favorablement ce rapport.
M. le Maire Merci Alain, c’est vrai que, vu l’enjeu, cela a beaucoup était débattu entre nous. Que tous les enfants qui n’ont pas accès habituellement à des activités, culturelles, sportives, éducatives, ont pu découvrir certaines activités avec les TAP. Au moins, ils ont ce bénéfice-là pour ceux qui sont le plus éloigné et le plus en fragilité. Ils ont pu exercer des activités dans nos structures. On ne voulait pas que ces enfants, justement, soient privés de ces activités avec le retour de la semaine de
quatre jours. C’est tout le sens de ce renforcement et de ce parcours éducatif jeunesse sur les temps du mercredi, mais aussi en fin de journée. S’il faut aller chercher les enfants chez eux, qui seraient seuls ou qui n’auraient pas les moyens de se rendre aux activités, nous mettrons les moyens nécessaires pour pouvoir le faire, pour accompagner les associations qui seraient en charge de ce dispositif. Le but et l’enjeu de ce parcours éducatif jeunesse, c’est aussi de prendre en compte la spécificité de notre population et ceux notamment qui sont les plus en difficulté. Ensuite, vous l’avez dit, il y a des dispositifs comme l’accompagnement scolaire qui est principalement un fonctionnement dédié aux difficultés scolaires. Nous nous sommes aperçu qu’il y a une forte attente pour de l’aide aux devoirs plus traditionnelle. Il y aura bien les deux dispositifs à la rentrée. Je pense que cela correspondra à l’attente du plus grand nombre.
ARR AERR
À l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d'acter de l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires sur 4 jours à compter de la rentrée 2018 avec les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à 16h40 pour l’école maternelle Marie Pellin.
- de mettre en place un dispositif dit « Parcours éducatif jeunesse » visant, en concertation avec les acteurs concernés (familles, enseignants, enfants, associations...) à favoriser l’épanouissement de l’enfant et sa réussite en mettant en œuvre ou en favorisant la mise en œuvre sur les temps libérés
d’activités culturelles, sportives et de loisirs à caractère éducatif.
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
23 — Convention CESU au titre des APS
Rapporteur : Mme N. Germond
L'article R1617-7 du code général des collectivités territoriales indique : «Les régisseurs encaissent les recettes réglées par les redevables dans les mêmes conditions que les comptables publics. Dans les conditions fixées par l'acte constitutif de la régie, ils peuvent être habilités à encaisser ces recettes au moyen d'instruments de paiement émis par une entreprise ou par un
74 organisme dûment habilité, quel que soit le support technique utilisé, pour l'achat auprès de ces émetteurs ou de tiers qui les acceptent d'un bien ou d'un service déterminé. ». Les chèques emploi service universel (CESU) font partie des instruments de paiement possibles. Les bénéficiaires peuvent notamment les utiliser pour régler des frais de garde pour la petite enfance ou pour l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs.
Pour pouvoir encaisser ces titres dans le cadre de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs, la Ville doit s’affilier auprès du Centre de remboursement des chèques emploi service universel (CRCESU). Des frais de traitement des CESU remis seront prélevés par l’organisme.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
AO
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R1617-7, Vu le dossier d’affiliation au CRCESU ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission Personnel, Finances, Innovation et qualité du service public du 22 mai 2018,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°: d’accepter le paiement des prestations d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs par Chèque Emploi Service Universel.
Article 2° : d’autoriser le Maire à affilier la commune au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel et à signer tous documents y afférant.
Article 3° : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
AO
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’accepter le paiement des prestations d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs par Chèque Emploi Service Universel. - d’autoriser le Maire à affilier la commune au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel et à signer tous documents y afférant.
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
24 — Adhésion à l’Agence de services et de paiement — Chèques énergie pour RPA Rapporteur : Mme I. Teixeira
Depuis le 1* janvier 2018, les tarifs sociaux de l’énergie sont remplacés par le chèque énergie, titre spécial de paiement émis par l’Agence de Services de Paiement (ASP). Cette aide est allouée aux personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond. Les locataires de la résidence autonomie Marcel Du Lorier, peuvent également en être bénéficiaires cet établissement relevant de l’article L633-1 du code de la construction et de l’habitation et, ayant conclu la convention prévue à l’article L351-2 de ce même code permettant aux résidents de solliciter l’aide personnalisée au logement (APL).
Ces chèques doivent alors être acceptés en règlement d’une partie des dépenses d’énergie incluses dans les redevances de la résidence.
Pour pouvoir les encaisser, il est nécessaire d’adhérer à ce dispositif et de signer une convention avec l’ASP.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
II
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et notamment les articles L313-1 et R313-13 et suivants relatifs à l’ Agence de
Services de paiements,
Vu le code de l'énergie et notamment les articles L124-1 à L124-5 et R121-1 à R124-16,
75 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article Unique : de procéder à l’adhésion de la commune au dispositif Chèque énergie.
AIR
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de procéder à l’adhésion de la commune au dispositif Chèque énergie.
25 — Actualisation du règlement de fonctionnement de la Maison de l’enfance et de la répartition des places d’accueil
Rapporteur : Mme I. Teixeira
Le règlement de la Maison de l’enfance, adopté en juillet 2016, dans la perspective de l'ouverture de ce nouvel équipement, doit faire l'objet d'une révision en raison d'évolutions récentes.
Deux points sont concernés :
- la baisse du nombre d’assistantes maternelles au sein de la crèche familiale. Elle est essentiellement due à la difficulté de pourvoir les postes. Elle entraîne une modification de l'agrément auprès du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales,
- l'ouverture de 15 places supplémentaires en multi-accueil à la Maison de l’enfance permettant de maintenir le niveau de service rendu aux familles.
Un agrément de 70 places en ouvrant 60 places en multi-accueil et 10 places en crèche familiale engendre une modification du fonctionnement de la Maison de l’Enfance tout en préservant le fonctionnement de la crèche familiale,
Ces éléments sont pris en compte dans le règlement joint.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ARR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2000-762 du 1° août 2000,
Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010,
Vu le projet de règlement de fonctionnement, ci-annexé,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1er : de fixer le nombre de places d’accueil de la petite enfance à 60 places en multi-accueil et à 10 places au sein de la crèche familiale.
Article 2° : d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de l'enfance, tel qu’il figure en annexe,
Article 3°: de préciser que ce règlement de fonctionnement entre en vigueur à compter du 1 septembre 2018, pour une durée maximale de 5 ans,
Article 4° : d’autoriser le maire à procéder à des modifications ou à des adaptations du présent règlement dans la mesure où elles n’en modifient pas l’économie générale.
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A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide de fixer le nombre de places
d’accueil de la petite enfance à 60 places en multi-accueil et à 10 places au sein de la crèche familiale; d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de l'enfance, tel qu’il figure en annexe ; de préciser que ce règlement de fonctionnement entre en vigueur à compter du 1° septembre 2018, pour une durée maximale de 5 ans; d’autoriser le maire à procéder à des modifications ou à des adaptations du présent règlement dans la mesure où elles n’en modifient pas l’économie générale.
76 26 — Actualisation du projet de service de la Petite enfance et de la répartition des places d’accueil
Rapporteur : Mme Teixeira
En application du décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ces derniers doivent élaborer un projet d’établissement ou de service. Le règlement de service doit être modifié pour tenir compte notamment du nombre de places d’accueil ouvertes et de leur répartition. Il en va de même du projet de service de la petite enfance qui avait été adopté le 17 juin 2015.
Ce projet de service doit comprendre :
- un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien être des enfants,
- un projet social présentant les modalités d'intégration du service dans son environnement social et les dispositions prises pour accueillir les enfants des familles en insertion sociale et professionnelle, - les prestations d'accueil proposées,
- la présentation des compétences professionnelles mobilisées,
- les modalités de suivi des assistantes maternelles et des enfants de la crèche familiale, - la présentation de la place accordée aux familles à la vie du service.
Le projet vous est présenté en annexe. Une fois approuvé, il sera à la disposition des familles et transmis à la Caisse d'allocations familiales et au service de Protection maternelle et infantile du Conseil départemental.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
AIR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - article 11,
Vu le projet de Service de la Petite enfance, ci-annexé,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article unique : d’adopter le projet de Service de la Petite enfance, tel qu’annexé qui se substitue à celui adopté le 17 juin 2015.
RARRIR
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire Je pense que l’on reviendra sur ces sujets. On constate que la crèche familiale ne répond pas à des demandes. Nous n’arrivons pas à trouver du personnel.
Mme Texeira On a des demandes, mais nous ne trouvons pas de personnel.
M. le Maire C’est en multi-accueil, c’est bien cela ?
Mme Texeira Voilà, ce sera dans la crèche.
M. le Maire J'ai le sentiment, que le rôle d’une collectivité, ce sont les places en multi-accueil. On
pourra en débattre entre nous, mais essayons de préserver les places en multi-accueil.
Hoi
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter le projet de Service de la Petite enfance, tel qu’annexé qui se substitue à celui adopté le 17 juin 2015. La séance est levée à 21 h 21
Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-25 du code général des collectivités
territoriales.
Le Maïe,
Wilfried SCHWARTZ
Les secrétaires de séance
Mme Touret dress
Mme Germond