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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 037 Decision Resiliation Marche Moe Micro Creche Sornac visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 037 Decision Resiliation Marche Moe Micro Creche Sornac visee)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220321-2022037-CC
HAUTESORREZE COMMUNAUTÉ
JNC>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-037
du 21 mars 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la décision n°2020-172 du 31décembre 2020 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre
relatif à la construction d'une micro-crèche à Sornac ;
Vu l'article 33 du CCAG FCS -— Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à la résiliation pour motif d'intérêt général ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans la mesure ou la solution technique de bâtiment a été modifiée suite au lancement de la consultation pour la fourniture de containers qui a été déclarée sans suite, est approuvée la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre pour le marché susvisé à compter de la réception par le titulaire du marché, de la notification de la résiliation.
ARTICLE 2 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 21 mars 2022
Le président,
Pierre Chevalier
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