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Document publié le Lundi 9 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221027-0135335-DE-1-1 reçu le 09/11/22 Publié le 09/11/22
DELIBERATION N° 22/140 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA CRÉATION DE « CORSICA PRUSPETTIVA 2050 » : SCENARII POUR LES PROCHAINES GÉNÉRATIONS
CHÌ APPROVA A CREAZIONE DI « CORSICA PRUSPETTIVA 2050 » : SCENARII PÈ E PROSSIME GENERAZIONE
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 octobre 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI- LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vanina BORROMEI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Lisa FRANCISCI à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA à Mme Frédérique DENSARI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Saveriu LUCIANI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Pierre POLI à Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Michel SAVELLI à M. Georges MELA
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221027-0135335-DE-1-1 reçu le 09/11/22 Publié le 09/11/22
M. François SORBA à M. Jean-Paul PANZANI
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/234 AC de l’Assemblée de Corse du 16 décembre 2021 approuvant la révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée de Corse,
VU le Règlement Intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 46,
SUR rapport de Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
CONSIDERANT qu’il est du plus haut intérêt - encore plus dans le contexte actuel de changements structurels de fond - de doter l’Assemblée de Corse, instance délibérante de la Collectivité de Corse, d’un outil prospectif ayant vocation à aider ses membres à inscrire leurs décisions dans des réflexions stratégiques appropriées qui prennent en compte les évolutions à venir,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité,
Ont voté POUR (46) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221027-0135335-DE-1-1 reçu le 09/11/22 Publié le 09/11/22
Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Ont voté CONTRE (17) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean- Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
DECIDE de la création d’un outil de prospective dénommé « Corsica Pruspettiva 2050 », chargé de fournir un éclairage et des pistes de réflexion à l’ensemble des décideurs au sein de la Collectivité de Corse et de l’Assemblée de Corse.
ARTICLE 2 :
DIT que cet outil sera placé sous la responsabilité de la Présidente de l’Assemblée de Corse, et que sa gestion relèvera du secrétariat général positionné sous l’autorité fonctionnelle de celle-ci, dans le cadre des orientations et modalités de fonctionnement exposées dans le présent rapport.
ARTICLE 3 :
DEMANDE à cet effet au Président du Conseil exécutif de Corse de prévoir d’une part, la création d’un poste correspondant au recrutement d’un profil qualifié à temps plein qui sera chargé, pendant trois ans, de la mise au point et du suivi de cette démarche ; et d’inscrire, d’autre part, au prochain budget primitif les crédits nécessaires, évalués par le présent rapport à 125 000 € sur deux exercices.
ARTICLE 4 :
DESIGNE, pour siéger au sein du Laboratoire de prospective :
- pour le groupe « Fà Populu Inseme » : M. Ghjuvan’Santu LE MAO ;
- pour le groupe « Un Soffiu Novu - Un Nouveau Souffle pour la Corse » : Mme Charlotte TERRIGHI ;
- pour le groupe « Avanzemu » : M. Jean-Christophe ANGELINI ;
- pour le groupe « Core in Fronte » : M. Paul QUASTANA.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221027-0135335-DE-1-1 reçu le 09/11/22 Publié le 09/11/22
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 octobre 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/O2/259
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 27 ET 28 OCTOBRE 2022
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
CREAZIONE DI "CORSICA PRUSPETTIVA 2050":
SCENARII PÈ E PROSSIME GENERAZIONE
CRÉATION DE "CORSICA PRUSPETTIVA 2050" : SCENARII
POUR LES PROCHAINES GÉNÉRATIONS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Le présent rapport consiste à doter l’Assemblée de Corse d’un outil de prospective approprié pour relever ensemble les défis à venir et anticiper, ainsi, la Corse de demain. Après avoir fait référence au contexte global dans lequel les élus de la Collectivité doivent inscrire leurs réflexions et leurs décisions, il propose de définir des objectifs prioritaires à cet effet, retenir une méthode, et adopter un calendrier de mise en œuvre assorti de moyens appropriés.
I. Contexte
La Corse, par ses caractéristiques géographiques (insularité méditerranéenne) et socio-économiques (démographie faible, précarité, dépendance aux importations, etc.) va être affectée par trois forces exogènes majeures dans les deux décennies à venir :
-Le changement climatique dont nous connaissons aujourd’hui de manière suffisamment précise l’ampleur sur la zone méditerranéenne à l’horizon 20501.
Le réchauffement attendu affectera en premier lieu nos ressources en eau -en atteste la situation plus que critique de l’été 2022, notre agriculture, notre pêche, la viabilité de l’activité touristique. Il provoquera (et provoque déjà) des évènements climatiques soudains affectant le trait de côte, multipliant les risques de submersion, de tempêtes, d’incendies. L’ensemble de notre biodiversité et donc nos paysages seront atteints.
-Les bouleversements structurels économiques et sociaux induits par la spécialisation des territoires comme les impacts des crises sanitaires et énergétiques dont personne ne connaît aujourd’hui la véritable ampleur.
Les mutations des structures et des modes de production engendrées par la crise de la Covid-19, la dépendance aux matières premières importées et aux chaînes logistiques continentales, la cherté de l’énergie, la rareté de la main d’œuvre ont déjà affecté notre économie dont la dynamique est totalement, aujourd’hui encore plus qu’hier, dépendante des fluctuations de la demande touristique, et en situation de vulnérabilité.
-La géopolitique européenne qui pèsera sur notre économie, les flux migratoires, notre place en Méditerranée.
1 Rapports du GIEC depuis le 9 août 2021.
2 A l’échelle européenne, et malgré les initiatives nombreuses (« Pacte des îles » du député Omarjee ou encore la récente reconnaissance de l’insularité dans la constitution italienne…), nous sommes encore loin de pouvoir peser sur la prise en compte de l’insularité dans les politiques publiques européennes. Ainsi le développement d’une diplomatie transfrontalière en Méditerranée s’avère-t-il d’une urgence criante au regard des enjeux en matière de changement climatique et de maîtrise en ressources énergétiques, hydriques, halieutiques comme en matière de flux migratoires.
Ces trois types de mutations vont intervenir dans un contexte social déjà en tension. D’une part, la forte dynamique démographique et l’attractivité naturelle du territoire exercent depuis le début des années 2000 une pression accrue sur le foncier insulaire soumis à des mouvements spéculatifs d’une ampleur sans précédent.
D’autre part, les disparités importantes de revenus et un taux de précarité sociale considérable (20 % de la population), contribuent à alimenter un sentiment de dépossession.
Enfin, et c’est un motif d’inquiétude majeur, le faible taux de diplomation et le manque de formation des jeunes font peser une hypothèque forte sur le niveau moyen de capital humain de moyen terme et les capacités d’innovation et de croissance à plus long terme. Ce contexte est favorable de surcroît au développement d’une économie parallèle, employant les plus précaires, mais aussi d’activités prédatrices.
Aucune analyse à ce jour ne permet de comprendre comment les tendances globales précédemment décrites vont interagir avec les dynamiques socio- économiques actuellement à l’œuvre dans l’île.
Il est clair que structurellement, numériquement mais aussi qualitativement, notre capacité à peser sur les forces exogènes est nulle, tandis que nous œuvrons, depuis notre accession au pouvoir, avec les composantes démocratiques et de progrès de notre société, à contrecarrer les mécanismes pervers du mal-développement.
Quelle que soit l’issue du processus de discussion à vocation historique avec l’Etat actuellement en cours visant l’obtention d’une autonomie de plein droit et de plein exercice, les Corses risquent d’être désarmés face à l’ampleur des mutations à venir si nous, responsables politiques, restons sur une approche statique des problématiques, myope aux évolutions globales.
Pire… les efforts colossaux que nous déployons actuellement pour renforcer notre résilience économique, développer les talents, promouvoir notre culture seront anéantis. Sans entrer à ce stade dans le détail de la démonstration et à titre d’exemple, il est certain que notre dépendance économique s’accroîtra et que des menaces de normalisation ou de tension sur les plans culturel et identitaire se feront jour.
A la suite de la crise de la Covid-19, nous avons plutôt bien réagi même si nous sommes aujourd’hui économiquement affaiblis. Mais, serons-nous en capacité d’affronter d’autres crises de nature systémique (de type climatique ou sociale avec la montée des populismes et l’accroissement des inégalités) ou conjoncturelle (telles
3 que l’inflation, ou les flux migratoires) au vu de la grande vulnérabilité de notre économie et de notre corps social ?
II. Objectifs
Dans ce contexte très mouvant et incertain, il est impératif pour notre Assemblée de décrypter les mutations à l’œuvre et d’anticiper les conséquences de ces tendances. C’est une nécessité absolue et bien plus, un devoir politique. Pour créer de la résilience économique et sociale, il faut au préalable établir des diagnostics de risques et savoir prévoir - quitte à se tromper.
Cet impérieux exercice intellectuel, non partisan et déconnecté du temps politique, qui par nature est particulièrement dense et accaparé par la gestion de la chose publique, a fortiori en situation de négociation pour une évolution institutionnelle, relève de l’analyse prospective qui est le préalable à l’action publique de long terme mais qui éclaire aussi la prise de décision et l’action de court et moyen termes.
Le pas de temps de la prospective doit être celui d’une génération, soit 25 ans. C’est à cet horizon que doit porter la réflexion. Et la Corse bénéficiera certainement des compétences d’une région autonome. Mais, dans l’intervalle, les institutions de la Corse seront dépourvues de capacité d’analyse stratégique, ce qui ne manquera pas d’hypothéquer la poursuite de toute logique d’émancipation.
Nous ne partons pas de rien. Depuis 2015, les majorités nationalistes qui se sont succédées ont mis en perspective leur vision de la Corse : développement durable, jeunesse, institutions, coopération, etc. De plus, l’impact de certaines tendances de fond a déjà été mesuré dans certains domaines (tourisme, eau, agriculture, très haut débit…). Les conséquences de la crise sanitaire ont été en partie analysées (cf. Salvezza è Rilanciu). Enfin, des universitaires ont travaillé sur certaines dimensions du changement structurel, tandis que différents diagnostics étaient menés dans le cadre de la contractualisation européenne (évaluation ex-ante et diagnostics pour les Programmes opérationnels 2021-2027).
Mais, nos réflexions et actions sont encore, trop souvent, en tuyaux d’orgue et manquent de perspectives temporelles. Or, nous avons besoin d’une vision globale et de long terme de ce qu’il se passe hors de Corse et qui impactera notre trajectoire actuelle. Une analyse transversale et non « sectorisée » permettant de produire ensuite des politiques publiques en matière d’aménagement, d’agriculture, d’infrastructures, d’éducation, de coopération interrégionale, etc.
Il ne s’agit pas de se substituer aux compétences du Conseil Exécutif, ni plus globalement à celles de la Collectivité de Corse, mais au contraire de compléter la gamme des outils pour une meilleure projection.
En effet, nous pensons qu’il manque à notre action une analyse prospective techniquement étayée consolidant les analyses et conjectures dans de nombreux domaines, relevant ou pas de notre champ de compétences, permettant de comprendre en quoi les tendances exogènes vont agir sur notre trajectoire de développement et… de vie tout court.
L’objectif consiste donc à produire de véritables scenarii multidimensionnels basés sur la situation environnementale, économique, sociale, culturelle, géopolitique de la
4 Corse à 2050. C’est-à-dire faire pour la Corse l’équivalent de ce que font l’OCDE, le GIEC, la Banque Mondiale pour certains pays à partir de simulations, de faisceau d’indicateurs mais aussi de prise en compte de l’aléa.
Cet exercice salutaire, permettra :
-de nous appuyer sur une veille des mutations à l’œuvre ;
-à l’Assemblée de Corse d’avoir des points focaux de long terme dans lesquels inscrire les travaux des conseillers, des groupes et des commissions et ainsi renforcer le travail parlementaire ;
-au Conseil exécutif de pouvoir hiérarchiser et mettre en perspective ses actions de court et moyen termes ;
-de pouvoir argumenter lors de négociations actuelles et à venir et dans des contextes nationaux, européens et internationaux ;
-de donner un horizon viable à notre peuple et surtout d’identifier les chemins pour y arriver.
III. Méthodologie
1ère étape : Constitution d’un Laboratoire de prospective - Amorçage de la démarche prospective
Présidé par la Présidente de l’Assemblée de Corse, et associant en son sein le Président du Conseil exécutif et les Conseillers exécutifs concernés, il est composé d’un collège de Personnalités Qualifiées (5), d’un collège d’élus (1 par groupe de l’AC) et d’un collège des instances consultatives (1 pour le CESEC et 1 pour l’Assemblea di a Ghjuventù)
Via le collège des Personnalités Qualifiées, le laboratoire identifie les premiers enjeux de prospectives qui sont discutés et alimentés par les deux autres collèges, notamment via des auditions de scientifiques et experts ès qualité.
2ème étape : Développement de l’outil prospectif
Sur la base des enjeux de prospective, identifiés et approfondis, le recours à une expertise externe permet de construire un modèle prospectif solide à même de prendre en compte les tendances, d’anticiper les évolutions et/ou chocs et les trajectoires possibles.
3ème étape : Suivi prospectif
Le laboratoire prospectif, à travers ses collèges, suit les scenarii prospectifs et évalue leur impact sur les politiques publiques à venir.
Tout au long de ce travail, la Présidente de l’Assemblée de Corse informera l’Assemblée de Corse sur la mise en place de l’outil via des rapports d’information dédiés. Avec le concours du Secrétariat Général, et du collège des élus, qui auront fonction d’appui technique et politique de la démarche, les passerelles entre la démarche de long terme et les travaux de l’Assemblée seront assurées.
IV. Calendrier de mise en œuvre
5 L’étape 1 doit être réalisée sur une période de 9 mois, et au plus tard avant octobre 2023, afin de ne pas bouleverser les engagements pris dans le cadre des négociations actuelles avec le Gouvernement.
L’étape 2 sera mise en place au cours du dernier semestre 2023 alors que l’identification des scenarii (3ème étape) devra être réalisée au plus tard fin 2024.
De cette manière, les premiers enseignements pourront être versés aux travaux sur l’évolution institutionnelle de la Corse.
V. Moyens
Corsica Pruspettiva étant un outil volontairement déconnecté de l’exécution des compétences est porté par la Présidence de l’Assemblée de Corse et le Secrétariat Général de l’Assemblée, via notamment la Direction des initiatives parlementaires et de la coopération, et plus précisément le service de l'évaluation et de la prospective (qui existe d’ores-et-déjà).
Sur le plan des ressources humaines donc, il est prévu de recruter un ETP sur ce sujet : profil junior ayant des compétences en économie, transitions et analyses des politiques publiques et en capacité de promouvoir la démarche, y compris via la maîtrise autonome des outils de communication dédiés.
Sur le plan des coûts, le projet Corsica Pruspettiva inclut :
-la réalisation d’un maximum de 5 initiatives annuelles (2023 et 2024), de type conférences thématiques pour un budget indicatif de : 25 000 euros. -la réalisation de 8 à 10 auditions, en alternant présentiel et visioconférence pour un budget indicatif de 5 000 euros.
-le recours à des expertises externes pour un montant indicatif de 80 000 euros.
-la mise en place d’une page dédiée sur le site de l’Assemblée de Corse et d’une communication spécifique (internalisée).
-la production de livrables papiers ou numériques (livre-blanc) pour un budget indicatif de 15 000 euros.
VI. Conclusion
Conformément aux éléments ci-dessus mentionnés, il semble opportun et primordial que la Présidente de l’Assemblée de Corse, ès qualité, présente une vision prospective objective libérée d’enjeux partisans.
C’est une responsabilité vis-à-vis des Corses et de la Corse.
Corsica Pruspettiva 2050 doit à cet effet fournir des insights et des pistes de réflexion à l’ensemble des décideurs au sein de la Collectivité de Corse et de l’hémicycle pour éclairer les débats et les actions.
C’est pourquoi la forme du laboratoire de prospective, permettant de réunir des
6 personnalités qualifiées et des élus, et mobilisant les services de la Collectivité de Corse, est privilégiée.
A travers cette démarche, transpartisane et pluridisciplinaire, il est ainsi proposé de doter l’Assemblée de Corse, et à travers elle la Collectivité, des outils d’anticipation des mutations à venir, afin d’éclairer ainsi les travaux des élus, et leur permettre de tracer le chemin vers l’émancipation de notre île et le bien-être de son peuple.
Je vous serais obligée de bien vouloir en délibérer,
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