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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 07.09.2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 07.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
S
ss
à
%
COMMUNE
D’AUBERIVES
SUR VAREZE
T
4
RO
<
07.09.2023
\T
$
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
7
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBERIVES
SUR
VAREZE
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
CLARET
Nelly,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
août
2023.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
procurations
: 0
PRESENTS
:
MME
CLARET
Nelly.
M
NOYER
Jean-Claude.
Mme
PHILIBERT
Ghislaine.
M
MERCADES
Jean.
Mme
FRIER
Barbara.
Mme
BLANOT
Arielle.
Mme
CALANDRE
Nathalie.
M
BRENIER
Rodolphe.
Mme
MORIN
Sandrine.
M
PONTUS
Jérôme.
M
GHEMBAZA
Célim.
M
ARIGAULT
Thomas.
Mme
DE
BARROS
Olivia.
M
GUILLERMAZ
Thomas
ABSENTS
: M
ANDREANI
Éric.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PHILIBERT
Ghislaine
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
6/07/2023
2.
Adhésion
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
et
ses
communes
membres
pour
l’accès
aux
services
de
logiciels
libres
de
l'association
Adullact
3.
Adhésion
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
et
ses
communes
membres
pour
la
fourniture
de
certificats
électroniques
via
Chambersign
4.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
et de
la
garderie
périscolaire
1.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
Report
de
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2023.
OBJET
: ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
BIEVRE
ET
RHONE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
:
1. POUR
L’ACCES
AUX
SERVICES
DE
LOGICIELS
LIBRES
DE
L'ASSOCIATION
ADULLACT
2.
ET
POUR
LA
FOURNITURE
DE
CERTIFICATS
ELECTRONIQUES
VIA
CHAMBERSIGN
Depuis
2014,
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
fait
bénéficier,
aux
employeurs
du
département,
des
outils
de
dématérialisation
qu’il
a contractés
pour
ses
besoins
propres.
Au
printemps
2022,
l’exécutif
du
CDG38 a
fait
le choix
d’y
mettre
fin
à compter
du ler
janvier
2024
en
raison
de
:
-
L’amplification
et
de
l’évolution
constante
des
processus
dématérialisés
qui
nécessitent
la
mise
en
œuvre
de
moyens
techniques,
financiers
et humains
de
plus
en
plus
importants
;
- Du
caractère
facultatif
de
cette
offre
;
- L'application
des
orientations
stratégiques
de
lexécutif.
C’est
pourquoi,
en
septembre,
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
informait
les
collectivités
membres
de
Parrêt
de
la prestation
de
dématérialisation
au
31
décembre
2023.
Pour
rappel
la prestation
de
dématérialisation
permet
entre
autres
:
- La
signature
de
documents
administratifs
et
des
bordereaux
de
titres
et
de
mandats
pour
les
collectivités
se
servant
de
cet
outil,
- La
transmission
d’actes
à
la
préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
- Etc... 2.
1:
POUR
L’ACCES
AUX
SERVICES
DE
LOGICIELS
LIBRES
DE
L'ASSOCIATION
ADULLACT
EBER
souhaite
continuer
avec
le
prestataire
que
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
avait
choisi
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
: Aduilact.
Ce
choix
est
notamment
motivé
pour
les
raisons
suivantes
:
- Les
données
actuelles
seront
conservées
sur
la plateforme
et toujours
accessibles
;
- De
la transparence
dans
le transfert
de
contrat.
Adullact
est
une
association
«
loi
1901
»
de
collectivités
qui
offre
un
certain
nombre
de
services
à
ses
adhérents,
à base
de
logiciels
libres
exclusivement.
Parmi
ces
services,
il
y
a
le
contrôle
de
légalité
(ACTES),
mais
également
des
pièces
comptables
(HELIOS),
la
publication
des
marches
publics
(Web-marché),
les
convocations
dématérialisées
(i-
delibRE),
ete.
Dans
le
cadre
de
la
fin
de
la
prestation
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère,
Adullact
propose
2
solutions
d’adhésion
:
1/ Adhésion
individuelle
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants
2/
Adhésion
mutualisée
englobant
toutes
les
communes
membres
d’'EBER
L’adhésion
est
annuelle
et renouvelable
tous
les
ans.
La
Communauté
de
comimunes
EBER
souhaite
mutualiser
son
adhésion
à Adullact,
Pour
se
faire
une
convention
de
groupement
de
commande
entre
EBER
et
ses
communes
membres
est
nécessaire,
Conformément
aux
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
De
manière
à
simplifier
et
sécuriser
nos
procédures
de
marchés
publics
tout
en
bénéficiant
d'économies
d’échelle,
La
Communauté
de
Communes
souhaite
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
accéder
aux
logiciels
libres
de
Passociation
Aduliact.
En
ce
qui
concerne
le fonctionnement
les
rôles
seraient
notamment
répartis
de
la manière
suivante
:
- _
EBER
(coordonnateur
du
groupement) :
o
Signe
la
convention
avec
Adullact
en
tant
que
représentant
ainsi
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
pour
lobtention
d’un
tarif
préférentiel
et
l’accès
aux
logiciels
Hibres
proposés
par
l'association
o
Gère
les
accès
pour
les
communes
membres
-
Communes:
©
Transmission
de
leurs
besoins
aux
services
EBER
o
Financier:
les
communes
règleront
une
participation
à
EBER
correspondant
à
Padhésion
et ce
à hauteur
de
100
€.
Vu
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants
;
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
à
intervenir ;
Considérant
les
faits
ci-dessus
exposés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
approuve
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
EBER
et
ses
communes
membres
et
l’adoption
de
la
convention
constitutive
de
groupement
désignant
la communauté
de
communes
EBER
comme
le
coordonnateur
dans
le cadre
de
Paccès
aux
logiciels
libres
de
l’association
Adullact.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
; 3.
2:
POUR
LA
FOURNITURE
DE
CERTIFICATS
ÉLECTRONIQUES
VIA
CHAMBERSIGN
Depuis
2014,
le Centre
de
gestion
de
PIsère
fait
bénéficier,
aux
employeurs
du
département,
des
outils
de
dématérialisation
qu’il
a contractés
pour
ses
besoins
propres.
Au
printemps
2022,
l'exécutif
du
CDG38 a
fait
le choix
d’y
mettre
fin
à compter
du
ler janvier
2024
en
raison
de
:
-
L’amplification
et
de
l’évolution
constante
des
processus
dématérialisés
qui
nécessitent
la
mise
en
oeuvre
de
moyens
techniques,
financiers
et humains
de
plus
en
plus
importants
;
- Du
caractère
facultatif de
cette
offre
;
- L'application
des
orientations
stratégiques
de
l'exécutif.
C’est
pourquoi,
en
septembre,
le
Centre
de
Gestion
de
PIsère
informait
les
collectivités
membres
de
Parrêt
de
la
prestation
de
dématérialisation
au
31
décembre
2023,
ainsi
que
la
fin
de
leur
partenariat
avec
l’autorité
de
certification
Chambersign.
Pour
rappel
la prestation
de
dématérialisation
permet
entre
autres
:
- La
signature
de
documents
administratifs
et
des
bordereaux
de
titres
et
de
mandats
pour
les
collectivités
se
servant
de
cet
outil,
- La
transmission
d’actes
à
la
préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
- Etc
L'autorité
de
certification
Chambersign
propose
de
déployer
sur
le
territoire
de
chacune
des
intercommunalités,
un
portail
mutualisé
dédié,
afin
de
pouvoir
en
faire
bénéficier
leurs
collectivités
membres. H
s’agit
d’un
portail
de
commande
dédié
à
l’intercommunalité
et
à toutes
les
communes
membres,
qui
pourront
commander
leur
certificat
électronique
et
le
récupérer,
comme
actuellement,
en
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie.
Les
collectivités
pourront
retrouver
sur
ce
portail,
tous
les
certificats
actuellement
proposés
par
le
CDG38,
et ce
au
même
prix.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
tarifs
et
prestations,
ChamberSign
propose
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
EBER,
dans
laquelle
seront
désignées
les
communes
concernées/intéressées
par
le contrat.
Conformément
aux
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
De
manière
à
simplifier
et
sécuriser
nos
procédures
de
marchés
publics
tout
en
bénéficiant
d'économies
d’échelle,
La
Communauté
de
Communes
souhaite
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
Pachat
de
certificats
électroniques
auprès
de
Chambersign.
En
ce
qui
concerne
le fonctionnement
les
rôles
seraient
notamment
répartis
de
la manière
suivante
:
-__
EBER
(coordonnateur
du
groupement) :
o
Signe
la
convention
avec
Chambersign
en
tant
que
«
Grand
compte
»
représentant
ainsi
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
pour
lobtention
de
tarifs
préférentiels
+.
Communes
:
o
Établissement
et suivi
de
leurs
besoins
o
Suivi
financier
: les
communes
règleront
directement
les
prestations
les
concernant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants
;
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
à
intervenir
; Considérant
les
faits
ci-dessus
exposés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
EBER
et
ses
communes
membres
et
l’adoption
de
la
convention
constitutive
de
groupement
désignant
la communauté
de
communes
EBER
comme
le coordonnateur
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
certificats
électroniques
auprès
de
Chambersign.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
;
4.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
aux
membres
du
Conseil
municipal
afin
de
connaître
leur
avis
quant
aux
modifications
apportées,
notamment
avec
la
mise
en
place
pour
la
rentrée
2023/2024
du
nouveau
portail
famille,
et
de
la mise
en
place
des
repas
à tarif réduit
suivant
les
quotients
familiaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
décide
:
D’ADOPTER
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
et de
la garderie
tel
que
proposé.
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
présent
règlement
ci
annexé,
à
l’adresser
à
chaque
famille
et de
le faire
appliquer
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
5.
DIVERS:
Organisation
des journées
du
Patrimoine
prévues
le
16
et
le
17
septembre
Point
sur
la rentrée
scolaire
Point
sur
le prestataire
SHCB
pour
la
livraison
des
repas
Problème
d’internet
à
la garderie
Voirie
: cheminement
piéton
RN7
nord
— abribus
RN7
la Plaine
— aménagement
RN7 à
suivre
Fermeture
du
CITY
à 22
heures
en
été
sur
les
mois
de juin,
juillet
et août
Prolongation
contrat
agent
contractuel
service
technique
d’un
an
Report
du
prochain
CM
au
12
octobre
2023
AAAAAAA
FIN
DE
SEANCE
à 22h10
La
secrétaire
La
Présidente
Ghislaine
PHILIBERT
Nelly
CLARET