Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 07.09.2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 14.11.2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 04.05.2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 09.06.2023 1
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 06.04.2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 06 07 2023
Procès Verbal - PV REUNION CM 23.09.2022
Procès Verbal - AFFICHE 14 11 2024
Procès Verbal - 8 PV.30.09.2022
Compte-Rendu - CR CONSEIL 11.04.2024
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20.04.2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
D'’AUBERIVES
SUR
VAREZE
BOY)
£
20.04.2023
$
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
20
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBERIVES
SUR
VAREZE
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
CLARET
Nelly,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
avril
2023.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Nombre
de
votants
:
Nombre
de
procurations
:
PRESENTS
:
MME
CLARET
Nelly.
M
NOYER
Jean-Claude.
Mme
PHILIBERT
Ghislaine.
M
MERCADES
Jean.
Mme
BLANOT
Arielle.
Mme
CALANDRE
Nathalie.
M
BRENIER
Rodolphe.
Mme
MORIN
Sandrine.
M
ARIGAULT
Thomas.
M
ANDREANI
Éric.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
FRIER
Barbara
à Mme
PHILIBERT
Ghislaine
- M
PONTUS
Jérôme
à
M
MERCADES
Jean
-
M
GHEMBAZA
Célim
à
M
BRENIER
Rodolphe
-
Mme
DE
BARROS
Olivia
à M
ARIGAULT
Thomas
ABSENTS
: M
GUILLERMAZ
Thomas
Secrétaire
de
séance
: Mme
PHILIBERT
Ghislaine
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
9/03/2023
et 6/04/2023
2.
Amortissement
des
travaux
3.
Acquisition
bien
immobilier
parcelle
AE121
— RN7
le Village
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
du
compte
rendu
de
la réunion
du
9
mars
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
compte
rendu
de
la réunion
du
6
avril
2023
est
reporté
lors
de
la prochaine
réunion. 2.
APPROBATION
DU
REGIME
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
ET
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du ler janvier
2023,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
doivent
être
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et du
ministre
chargé
du
budget
;
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien.
La
commune
ou
le groupement
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
ou
de
l'affectation
poursuit
l'amortissement
du
bien
selon
le
plan
d'amortissement
initial
ou
conformément
à ses
propres
règles
;
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés
le Conseil
Municipal
décide :
- D'APPLIQUER
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
du
ler janvier
2023
à compter
de
la mise
en
service
du
bien.
- DE
FIXER
les
durées
d’amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
ler janvier
2023
comme
suit
: Imputation
Biens
concernés
Durée
d’amortissement
202
Frais
liés
aux
documents
d'urbanisme
10
ans
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
203x
4
re
:
5
ans
développement
et
frais
d’insertion
Subventions
d'équipement
aux
organismes
204xxx
.
qui
E
5
ans
publics
2051
Concessions
et droits
similaires
5 ans
-
DE
DEROGER
à
lamortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
1500
€ TTC.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l’exercice
2023,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- D'HABILITER
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution.
3.:..ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
CADASTRE
ÀE
121
-— 465
RN7
LE
VILLAGE
Le
bien
immobilier
RN7
le
Village,
cadastré
AE
121,
d’une
superficie
de
212
m?,
propriété
appartenant
à
MME
VANDEWEGHE
Brigitte
est
en
vente,
une
proposition
d’acquérir
ce
bien
au
prix
de
110
000
€ a été
faite
par
la commune.
Considérant
l’arrêté
du
5
décembre
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€
pour
les
acquisitions,
Considérant
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Approbation
de
l’acquisition
à
10
voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention,
du
Conseil
Municipal
—
Une
consultation
sera
lancée
auprès
du
CAUE
pour
un
futur
aménagement
de
cet
emplacement
après
démolition.
4. :
ACQUISITION
D’UNE
LICENCE
IV
Suite
à
la
fermeture
du
café
restaurant
le
JCB
sur
la
commune
d’Auberives
sur
Varèze,
la
municipalité
souhaite
préserver
la licence
IV
afin
de
permettre
une
éventuelle
activité
commerciale.
La
commune
d’Auberives
sur
Varèze
pourrait
se
porter
acquéreur
de
la
licence
IV
appartenant
à Mme
Brigitte
VANDEWEGHE
exerçant
son
activité
à
Auberives
sur
Varèze
au
prix
de
10
000
€
hors
frais
de
notaire
(ceux-ci
étant
à
la charge
de
l’acquéreur).
Approbation
à
10
voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention,
du
Conseil
Municipal
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
de
la
licence
IV
et
à procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié,
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à ce
dossier,
Le
secrétaire
La
Présidente
Ghislaine
PHILIRERT
Nelly
CLAREF