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Déliberation - DELIB 190612 23
Déliberation - DELIB 190612 61
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 61)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
A
Communauté de Communes de Côte
Té! 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
> D'>HBTIREr : EE s 48 bis, route de Veulettes - CS40048 _e-mall@tcote-albatre.com 76460 CANY-BARVILLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
En exercice 86 23 mai 2019 03 juin 2019
Quorum 59
Votants 75
Suffrages exprimés : 71
Séance du 12 juin 2019
N°190603-61
L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 19 h 10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François- Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne S CHILD Daniel SEIGNEUR, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR René VIMONT.
Mme isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE
M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE
M. Michel LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST
M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON
M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paul MENARD
Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M. Gérard COLIN Mme isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER
M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Alain POILVE a donné pouvoir à M. Daniel SEIGNEUR
Mme Marie-Pierre VASLIN a donné pouvoir à M. Françols-Pierre LECLUSE
Absents excusés :
MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL
Absents :
MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françoise MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean BUGEON a été élu secrétaire de séance. ...
Objet
CULTU RE - Modification du Rèalement intérieur du Conservatoire Musique et Danse de la Côte d’Albâtre N°61 | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu la délibération n°180620-59 du 20 juin 2018 approuvant le Règlement intérieur du Conservatoire Musique et Danse de la Côte d'Albätre,
Considérant que le Conservatoire Musique et Danse est un établissement classé par l'État à rayonnement intercommunal ayant pour mission centrale la sensibilisation et la formation aux pratiques artistiques et culturelles,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement,
Considérant que le règlement intérieur, joint en annexe, présente l'ensemble des modifications,
Vu l'avis favorable de la commission des affaires culturelles en sa séance du 2 avril 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 28 mai 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
__* abroge la délibération n°180620-59 du 20 juin 2018,
ë
° approuve les modifications proposées au règlement intérieur du Conservatoire Musique et Danse de la Côte d'Albâtre, joint en annexe,
° autorise le Président à signer ledit règlement qui entrera en vigueur à compter de septembre 2019.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Fisubert à vois de recours fonné contre la présente décision pendant le délai de deux mols commençant à courir à compier de sa notification ou de sa pubil:ation. Er le même détai, un recours gracieux pout-être déposé devant l'autorité temitariale, cette démarche suspendant ls délal de recours contenieux qui recommencera à courir
lo à compter de le noification de la réponse de Fautorfté territoriale, © deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territarials pendant le délai de Z mois.
Yu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
ési attest la délibération qu onsei
Le ns Éd. - Séance du-< ss /14
écutoire. .
;
Date de réception en Sous-Préfecture : 21 / 06 / l 9
Date de publication : Q| /06 AUX Président,
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190612-190603-61-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019
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et à À VA
BRIE