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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt, le mardi 23 juin 2020 à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Olivier CAPITANIO, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée à titre exceptionnel au Moulin Brûlé « salon Belle Image », 47 rue Foch, en présence d’un public restreint pour respecter les normes sanitaires définies par les dispositions gouvernementales, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 16 juin 2020, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. CAPITANIO, Maire,
Mme PARRAIN, M. BARNOYER, Mme PRIMEVERT, M. CHAULIEU, Mme HERVÉ, M. CADEDDU, Mme PEREZ, M. BORDIER, Mme HARDY, M. MARIA, Mme BEYO Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, M. FRESSE, Mme GUILCHER, M. FRANCINI, Mmes SOUBABERE, NOUVEL, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, THOVEX, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BETIS, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. HERBILLON ayant donné mandat à Monsieur le Maire
M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. MARIA
M. BOUCHÉ ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
Mme VIDAL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme TASIAS, Directrice Générale des Services,
Mme ANTOINE, Directrice Générale Adjointe des Services,
M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,
M. FRITZ, Directeur Général des Services Techniques,
Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,
M. COELHO, Adjoint à la Responsable du Secrétariat Général,
M. ROY, Directeur Général OPH – Maisons-Alfort Habitat,
M. SNIRC, Chargé de Mission auprès de Monsieur le Maire, 2
Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du jeudi 28 mai 2020.
AFFAIRES GENERALES
1 – Tirage au sort de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2021. Sur le rapport de M. Maire
En application des dispositions des articles 259, 260 et 261 modifiés du Code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 126 électeurs (conformément à l’arrêté préfectoral n°2020/00618) appelés à siéger en qualité de jurés à la cour d’assise de Créteil.
Ce tirage au sort constitue le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive étant dressée par la commission présidée par le président du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de valider la date du mercredi 24 juin 2020 à 10 heures pour procéder au tirage au sort de cette liste préparatoire de 126 électeurs, qui aura lieu au sein du service « Affaires Générales » de la Mairie.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la tenue du tirage au sort de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2021.
2 – Fermeture de classes pour l’année scolaire 2020/2021.
Sur le rapport de M. Maire
Pour faire suite aux prévisions de fermetures de classes dont nous avons été informés par Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Val-de- Marne, il est proposé d’affirmer notre opposition au projet de fermeture d’une classe à l’école élémentaire Raspail et d’une classe à l’école élémentaire Condorcet ainsi qu’au projet de fermeture conditionnelle d’une classe à l’école élémentaire Pompidou.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, S’OPPOSENT, au projet de fermeture de classes pour l’année scolaire 2020/2021.
3 – Création de 13 commissions municipales et détermination du nombre de participants dans les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur le rapport de M. Maire
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints, il convient de revoir le nombre, les attributions et la composition des commissions municipales. L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales laisse le Conseil Municipal libre d'en fixer le nombre.
Il vous est proposé de créer 13 commissions composées chacune de dix membres et du Maire, président de droit. Elles seront chargées respectivement de :
- Administration générale – Finances,
- Urbanisme – Cadre de vie,
- Voirie - Circulation – Propreté – Bâtiments municipaux,
- Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé,
- Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable,
- Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire,
- Petite enfance,
- Sports, 3
- Jeunesse,
- Culture,
- Vie associative,
- Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires, - Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la création de 13 commissions municipales composées chacune de 10 membres, en plus du Maire président de droit.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que « le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin », Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal, s’ils en sont d’accord A L’UNANIMITÉ, de procéder à un vote à main levée pour la désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger au sein des commissions et organismes qui ne sont pas soumis de façon expresse à un vote au scrutin secret, à savoir : les 13 commissions municipales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la Commission d’Appel d’Offres, la Commission de Concession, la Société d’Economie Mixte pour la Géothermie et les réseaux (SEMGEMA), le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDC), Accueil Emploi, l’Office Municipal de la Culture, l’Office Municipal des Sports, le Comité de Jumelage, la Caisse des Écoles, Musique et Danse, la Résidence Simone Veil, la Résidence Médicis, l’Université Inter Âge, les Résidences ARPAVIE Maryse Bastié et Les Arcades, le Centre Médico-psycho pédagogique (APSI), le CLAPA Charenton, l’École Nationale Vétérinaire d'Alfort, le Comité Départemental du Tourisme et des loisirs du Val-de-Marne, le Comité de défense du Tronc commun A4/A86, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, la Commission Communale des Impôts Directs, la Commission Locale d’Insertion du Val-de-Marne, le Correspondant Défense, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence, le Comité Stratégique de la Société du Grand Paris, le Forum métropolitain du Grand Paris, le Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes, l’Organisme de Foncier Solidaire, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de la Métropole du Grand Paris, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, les Représentants aux conseils d’écoles et les représentants aux Conseils d’Administrations des Collèges et Lycées.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT le fait de procéder à un vote à main levée pour la désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger au sein des commissions et organismes qui ne sont pas soumis de façon expresse à un vote au scrutin secret, tels qu’énoncés ci-dessus.
4 – Désignation des membres composant les commissions municipales conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur le rapport de M. Maire
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. 4
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Si les textes précisent que la représentation proportionnelle est obligatoire, ils n’indiquent pas quel type de représentation proportionnelle utiliser pour l’élection au sein des commissions municipales.
Sachant que l’esprit de la loi est de permettre à chaque conseiller municipal de participer en amont à l’élaboration de la décision qui sera votée en Conseil Municipal, nous avons toujours à Maisons-Alfort utilisé la méthode de la représentation proportionnelle au plus fort reste par référence au mode de scrutin utilisé pour les élections municipales.
Deux solutions face au silence des textes s’offrent au Conseil Municipal : soit au plus fort reste par sièges, soit au plus fort reste par voix.
Nous faisons usage à Maisons-Alfort de la technique de la représentation au plus fort reste par voix car cela permet à toutes les listes d’être représentées et donc aux listes de l’opposition. En effet, l’utilisation de la représentation proportionnelle au plus fort reste par sièges ne permettrait pas à la Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » menée par Monsieur Thomas MAUBERT d’être présente au sein des commissions municipales.
En conséquence, nous obtenons les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés lors des élections municipales du 15 mars 2020 : 14.119 Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 10.467 Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2.367 Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT) 790
Quotient électoral : 14.119/10=1.411,90
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord
10.467/1.411,90 = 7,41 ............ soit 7 sièges
Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2.367/1.411,90 = 1,67............... soit 1 siège
Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT)
790/1.411,90 = 0,55.................. soit 0 siège
Restent 2 sièges à attribuer
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord »
0,41 x 1.411,90 = 578,87 soit 0 siège
Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 0,67 x 1.411,90 = 945,97 soit 1 siège
Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT)
0,55 x 1.411,90 = 776,54 soit 1 siège
On obtient donc :
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 7 sièges Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2 sièges Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT) 1 siège 5
Il est ensuite procédé au vote pour désigner les élus devant siéger au sein des 13 commissions municipales, sachant que la composition des commissions municipales tient compte des demandes exprimées par chacun des groupes politiques présents au sein du Conseil Municipal.
1- Administration générale – Finances
Mesdames et Messieurs Bruno BORDIER, Marylène VIDAL, Michel HERBILLON, Pascal LEJEUNE, Béatrice SOUBABERE, Franck MONFORT, Olivier THOVEX, Gilles BETIS, Cécile PANASSAC, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
2- Urbanisme – Cadre de vie
Mesdames et Messieurs Marie France PARRAIN, Jean-Luc CADEDDU, Karine PEREZ, Bruno BORDIER, Catherine HARDY, Michel HERBILLON, Alexandra LEYDIER, Bernard BOUCHÉ, Gilles BETIS, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
3- Voirie - Circulation – Propreté – Bâtiments municipaux
Mesdames et Messieurs Thierry BARNOYER, Lata SAMBA, Alain REMINIAC, Pascal LEJEUNE, Laurence HERMOSO, Éric FRESSE, Frédéric TURPIN, Gilles BETIS, Cécile PANASSAC, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
4- Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé
Mesdames et Messieurs Marie-Laurence BEYO, Marylène VIDAL, Alain REMINIAC, Agnès CHAPTAL, Nathalie FRANCKHAUSER, Éric FRESSE, Béatrice SOUBABERE, Cécile PANASSAC, Fanny CERCEY, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
5- Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable Mesdames et Messieurs Marie France PARRAIN, Lata SAMBA, Corinne YVENAT, Claire DELESSARD, Clarisse GUILCHER, Stéphane DELEUSE, Mélodie PHILIPONET, Bernard BOUCHÉ, Gilles BETIS, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
6- Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire
Mesdames et Messieurs Catherine PRIMEVERT, Marie France PARRAIN, Nathalie FRANCKHAUSER, Franck MONFORT, Olivier THOVEX, Alexandra LEYDIER, Thibault SIMEONI, Cécile PANASSAC, Fanny CERCEY, Thomas MAUBERT. Voté à l’unanimité
7- Petite enfance
Mesdames et Messieurs Stéphane CHAULIEU, Alain REMINIAC, Céline DOUIS, Clarisse GUILCHER, Nourdin MAROUF, Jean-François LEFEVRE, Alexandra LEYDIER, Cécile PANASSAC, Fanny CERCEY, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
8- Sports
Mesdames et Messieurs Bruno BORDIER, Lata SAMBA, Jean-François LEFEVRE, Philippe FRANCINI, Frédéric TURPIN, Nourdin MAROUF, Clément TENDIL, Bernard BOUCHÉ, Fanny CERCEY, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité 6
9- Jeunesse
Mesdames et Messieurs Romain MARIA, Franck MONFORT, Jean-François LEFEVRE, Mélodie PHILIPONET, Clément TENDIL, Alexandra LEYDIER, Thibault SIMEONI, Bernard BOUCHÉ, Fanny CERCEY, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
10- Culture
Mesdames et Messieurs Catherine HERVÉ, Agnès CHAPTAL, Corinne YVENAT, Béatrice PAIRON, Philippe FRANCINI, Karine NOUVEL, Thibault SIMEONI, Bernard BOUCHÉ, Fanny CERCEY, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
11- Vie associative
Mesdames et Messieurs Catherine HARDY, Karine PEREZ, Alain REMINIAC, Claire DELESSARD, Nathalie FRANCKHAUSER, Aude VINCENT, Thibault SIMEONI, Bernard BOUCHÉ, Gilles BETIS, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
12- Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires
Mesdames et Messieurs Karine PEREZ, Marylène VIDAL, Laurence HERMOSO, Béatrice PAIRON, Clarisse GUILCHER, Philippe FRANCINI, Nourdin MAROUF, Gilles BETIS, Cécile PANASSAC, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
13- Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations
Mesdames et Messieurs Jean-Luc CADEDDU, Alain REMINIAC, Pascal LEJEUNE, Laurence HERMOSO, Éric FRESSE, Philippe FRANCINI, Céline DOUIS, Bernard BOUCHÉ, Fanny CERCEY, Thomas MAUBERT.
Voté à l’unanimité
5 – Désignation des membres devant siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Sur le rapport de M. Maire
Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée d’élus désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Il est donc proposé comme pour les autres commissions municipales d’appliquer le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste par voix, pour que toutes les listes présentes au Conseil Municipal soient représentées.
Cette commission comporte également 10 membres à l’identique des commissions municipales, plus le Maire, Président.
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 7 sièges Liste « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2 sièges Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT) 1 siège
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste par voix, Monsieur Olivier CAPITANIO, étant président : 7
Monsieur Alain REMINIAC Madame Agnès CHAPTAL Madame Marie France PARRAIN Madame Alexandra LEYDIER Monsieur Jean-Luc CADEDDU Monsieur Gilles BETIS Madame Claire DELESSARD Madame Cécile PANASSAC Madame Karine NOUVEL Monsieur Thomas MAUBERT
6 – Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Sur le rapport de M. Maire
Préalablement aux opérations électorales de désignation des membres titulaires et suppléants de la commission, le Conseil Municipal doit, selon l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer les conditions de dépôts des listes. Une délibération préalable et distincte des opérations électorales est nécessaire pour en déterminer la procédure.
1) Les listes seront déposées auprès du Maire juste avant la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres sous enveloppe cachetée.
2) Les listes devront comporter les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Conformément à l’article D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT les conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
7 – Désignation des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres. Sur le rapport de M. Maire
L’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la Commission d’Appel d’Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même Code.
L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de plus de 3.500 habitants doit comporter en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. 8
Nous nous trouvons donc devant les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés lors des élections municipales du 15 mars 2020 : 14.119 Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 10.467 Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2.367 Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT) 790
Quotient électoral : 14119/5=2.823,80
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord
10.467/2.823,80 = 3.70 ............ soit 3 sièges
Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2.367/2.823,80 = 0,83............... soit 0 siège
Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT)
790/2.823,80 = 0,27.................. soit 0 siège
Restent 2 sièges à attribuer
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord »
0,70 x 2.823,80 = 1.976.66 soit 1 siège
Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 0,83 x 2.823,80 = 2.343,75 soit 1 siège
Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT)
0,27 x 2.823,80 = 762,42 soit 0 siège
On obtient donc :
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 4 sièges Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 1 siège Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT) 0 siège
Monsieur le Maire, Monsieur Olivier CAPITANIO, Président, membre de droit.
Titulaires Suppléants
Madame Agnès CHAPTAL Madame Béatrice SOUBABERE Monsieur Thierry BARNOYER Madame Alexandra LEYDIER Madame Claire DELESSARD Monsieur Frédéric TURPIN Monsieur Pascal LEJEUNE Madame Céline DOUIS Madame Cécile PANASSAC Monsieur Gilles BETIS
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la désignation des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste
8 – Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Sur le rapport de M. Maire
Préalablement aux opérations électorales de désignation des membres titulaires et suppléants de la commission, le Conseil Municipal doit, selon l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer les conditions de dépôts des listes. Une délibération préalable et distincte des opérations électorales est nécessaire pour en déterminer la procédure. 9
1) Les listes seront déposées auprès du Maire en début du Conseil Municipal juste avant la désignation des membres de la commission de concession sous enveloppe cachetée.
2) Les listes devront comporter les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Conformément à l’article D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il est demandé en conséquence au Conseil Municipal d’approuver les conditions de dépôts des listes pour la désignation de la commission de concession.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT les conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission de concession.
9 – Désignation des membres devant siéger à la Commission de concession. Sur le rapport de M. Maire
L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de concession de travaux et/ou de service. En application de l’article susvisé, cette commission est chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures, d’analyser ces dernières au regard des critères énoncés par le Code Général des Collectivités Territoriales, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d’émettre un avis sur les offres.
Au vu de cet avis, le Maire engage ensuite librement toute discussion utile avec une ou plusieurs entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel il a procédé.
Aux termes de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, Président de droit, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Nous nous trouvons donc devant les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés lors des élections municipales du 15 mars 2020 : 14.119 Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 10.467 Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2.367 Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT) 790
Quotient électoral : 14119/5 = 2.823,8 10
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord
10.467/2.823,8 = 3.70 .............. soit 3 sièges
Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 2.367/2.823,8 = 0,83................. soit 0 siège
Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT)
790/2.823,8 = 0,27.................... soit 0 siège
Restent 2 sièges à attribuer
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord »
0,70 x 2.823,8 = 1.976.66 soit 1 siège
Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 0,83 x 2.823,8 = 2.343,75 soit 1 siège
Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT)
0,27 x 2.823,8 = 762,42 soit 0 siège
On obtient donc :
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 4 sièges Liste «« Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » (Mme PANASSAC) 1 siège Liste « Le renouveau à Maisons-Alfort » (M. MAUBERT) 0 siège
Monsieur le Maire, Monsieur Olivier CAPITANIO, Président, membre de droit.
Titulaires Suppléants
Madame Agnès CHAPTAL Madame Béatrice SOUBABERE Monsieur Thierry BARNOYER Madame Alexandra LEYDIER Madame Claire DELESSARD Monsieur Frédéric TURPIN Monsieur Pascal LEJEUNE Madame Céline DOUIS Madame Cécile PANASSAC Monsieur Gilles BETIS
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la désignation des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission de concession, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste.
10 – Fixation du nombre et désignation des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Sur le rapport de M. le Maire
Après intervention de Mme Panassac
Le Centre Communal d’Action Sociale est géré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire et composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal et de représentants de diverses associations nommés par le Maire.
Pour son fonctionnement, il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Compte tenu de ces dispositions, Monsieur le Maire propose de désigner 4 membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Les membres élus du Conseil d’Administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (R.123-8 du CASF). Le scrutin est secret. 11
Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Conseil Municipal est donc appelé à fixer, en plus du président, le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et à procéder à leur désignation.
Monsieur le Maire propose de désigner 4 membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à la représentation proportionnelle au plus fort reste des sièges comme le veut la réglementation.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY ayant voté contre, M. MAUBERT s’étant abstenu.
Il est procédé ensuite à une élection, au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des 4 membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Deux listes ont été déposées en début de séance du Conseil Municipal en vue du scrutin :
Liste 1 : « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord
Madame Marie-Laurence BEYO
Madame Céline DOUIS
Madame Agnès CHAPTAL
Madame Marylène VIDAL
Liste 2 : « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité »
Madame Fanny CERCEY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 44
Ont obtenu :
- Liste 1 « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 40 voix - Liste 2 « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » 4 voix
Nombre de sièges à attribuer : 4
Quotient : 44/4=11
- Liste 1 « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » : 40/11 = 3.63 soit 3 sièges
- Liste 2 « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » : 4/11 = 0,36 soit 0 siège
Un siège à attribuer sur les restes :
- Liste 1 « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » : 0,63 x 11 = 6,93 soit 1 siège attribué sur les restes
- Liste 2 « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » : 0,36 x 11 = 3,96 12
Suite à l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste 1 « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » obtient 4 sièges, la liste 2 « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » obtient 0 siège.
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, les Conseillers Municipaux suivants :
Madame Marie-Laurence BEYO
Madame Céline DOUIS
Madame Agnès CHAPTAL
Madame Marylène VIDAL
11 – Établissement Public Territorial - Désignation par le Conseil Municipal des Conseillers Territoriaux de la Ville de Maisons-Alfort amenés à siéger à l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Sur le rapport de M. Maire
Lors de la séance d’installation du Conseil Municipal de Maisons-Alfort, le 28 mai dernier il a été procédé à la désignation des Conseillers Territoriaux amenés à siéger à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois conformément aux dispositions du b du 1° de l’article L.5211-6-2 et de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les modalités de vote applicables en la matière.
Il s’avère depuis, que les services de la Préfecture du Val-de-Marne nous ont contactés, à l’instar de quelques autres communes du département, pour nous faire part de nouvelles dispositions s’appliquant pour le mode de scrutin de cette désignation.
En effet, du fait de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 19, il en découle que le vote pour la désignation des conseillers territoriaux doit avoir lieu au scrutin de liste secret, les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT permettant d’y déroger à l’unanimité des membres du Conseil Municipal ne pouvant plus être appliqué comme nous l’avions fait.
Aussi, nous sommes contraints de procéder à nouveau à la désignation des conseillers territoriaux au scrutin de liste secret en application des récentes dispositions découlant de la Loi d’urgence.
Afin, de procéder au scrutin de liste secret de Monsieur le Maire invite les listes à se faire connaître, deux listes ont été déposées,
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » :
- Monsieur Olivier CAPITANIO
- Madame Marie France PARRAIN
- Monsieur Thierry BARNOYER
- Madame Catherine PRIMEVERT
- Monsieur Stéphane CHAULIEU
- Madame Catherine HERVÉ
- Monsieur Jean-Luc CADEDDU
- Madame Karine PEREZ
- Monsieur Bruno BORDIER
Liste « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » :
- Madame Cécile PANASSAC
- Monsieur Gilles BETIS
Le Conseil Municipal procède à une élection, au scrutin secret, des 9 conseillers territoriaux au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. 13
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 44
Ont obtenu :
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » 40 voix Liste « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » 4 voix
Calcul du quotient électoral
Soit un quotient électoral de 44 / 9 = 4,88
Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » : 40 / 4,88= 8,19 soit 8 sièges Liste « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » : 4 / 4,88 = 0,81 soit 0 siège
Ce qui laisse 1 siège à pourvoir
Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord » : 40 / (8+1) = 4,44 Liste « Maisons-Alfort ensemble, écologie et solidarité » : 4 / (0+1) = 4
Le siège est attribué à la liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’abord »
Article 4
Sont déclarés élus comme Conseillers Territoriaux, les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur Olivier CAPITANIO
Madame Marie France PARRAIN
Monsieur Thierry BARNOYER
Madame Catherine PRIMEVERT
Monsieur Stéphane CHAULIEU
Madame Catherine HERVÉ
Monsieur Jean-Luc CADEDDU
Madame Karine PEREZ
Monsieur Bruno BORDIER
12 – Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein de divers organismes extérieurs, conformément aux articles L.2121-33, L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur le rapport de M. Maire
Après intervention de Mme Panassac et de M. Bétis
Il est prévu que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Accueil Emploi 1 membre de droit (Maire-Adjoint chargé de l’action économique)
+ 2 représentants
Madame Karine PEREZ,
Madame Marie-Laurence BEYO
Madame Béatrice PAIRON
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger à Accueil Emploi par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT). 14
Office Municipal de la Culture Le Maire Président + 12 représentants
Madame Marie France PARRAIN
Madame Catherine HARDY
Madame Corinne YVENAT
Monsieur Nourdin MAROUF
Madame Karine PEREZ
Madame Nathalie FRANCKHAUSER
Madame Karine NOUVEL
Madame Agnès CHAPTAL
Madame Beatrice PAIRON
Madame Catherine HERVÉ
Monsieur Thibault SIMEONI
Monsieur Philippe FRANCINI
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger au sein de l’Office Municipal de la Culture par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Office Municipal des Sports Le Maire Président + 12 représentants
Monsieur Bruno BORDIER
Monsieur Thierry BARNOYER
Monsieur Romain MARIA
Monsieur Pascal LEJEUNE
Monsieur Philippe FRANCINI
Monsieur Nourdin MAROUF
Monsieur Frédéric TURPIN
Madame Karine NOUVEL
Monsieur Franck MONFORT
Madame Nathalie FRANCKHAUSER
Monsieur Clément TENDIL
Madame Béatrice PAIRON
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger au sein de l’Office Municipal des Sports par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Comité de Jumelage Le Maire Président + 5 représentants
Madame Marie France PARRAIN
Madame Catherine HERVÉ
Madame Karine PEREZ
Madame Béatrice PAIRON
Monsieur Bruno BORDIER
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger au Comité de Jumelage par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT). 15
Musique et Danse Le Maire Président + 5 représentants
Madame Catherine HERVÉ
Madame Catherine HARDY
Madame Claire DELESSARD
Monsieur Thibault SIMEONI
Monsieur Stéphane DELEUSE
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger à Musique et Danse par 41 voix pour et 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY).
Caisse des Ecoles Le Maire Président + 6 représentants
Madame Catherine PRIMEVERT
Madame Marie France PARRAIN
Madame Karine PEREZ
Madame Catherine HARDY
Madame Nathalie FRANCKHAUSER
Monsieur Thibault SIMEONI
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger à la Caisse des Ecoles par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
SEMGEMA (Société d’Economie Mixte
pour la Géothermie et les réseaux)
Le Maire + 1 représentant
Monsieur Olivier CAPITANIO
Monsieur Bruno BORDIER
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger à la SEMGEMA par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
SMPDC (Syndicat mixte pour la
production et la distribution de chaleur à
Maisons-Alfort)
Le Maire + 2 titulaires et
3 suppléants
Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier CAPITANIO Monsieur Romain MARIA Monsieur Thierry BARNOYER Monsieur Bruno BORDIER Madame Céline DOUIS Monsieur Frédéric TURPIN
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres devant siéger au Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT). 16
Comité Départemental du Tourisme et
des loisirs du Val-de-Marne
1 représentant
Madame Karine PEREZ
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Comité Départemental du Tourisme et des loisirs du Val-de-Marne par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT)..
Comité de défense du Tronc commun
A4/A86
1 représentant
Monsieur Olivier CAPITANIO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au sein du Comité de défense du Tronc commun A4/A86 par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Commission Locale de l’Eau (CLE) du
Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Marne Confluence
1 représentant
Madame Marie France PARRAIN
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT)..
Université Inter-Age (section
Maisonnaise)
1 représentant
Madame Agnès CHAPTAL
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger à l’Université Inter-Age (section Maisonnaise) par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT).
Centre Interdépartemental de Gestion de
la Petite Couronne (Conseil de Discipline
et de recours des agents contractuels)
1 représentant
Monsieur Jean-Luc CADEDDU
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (Conseil de Discipline et de recours des agents contractuels) par 41 voix pour et 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY). 17
Centre Interdépartemental de Gestion de
la Petite Couronne (Conseil de Discipline
et de recours des agents titulaires)
1 représentant
Monsieur Jean-Luc CADEDDU
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (Conseil de Discipline et de recours des agents titulaires) par 41 voix pour et 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY).
Centre Interdépartemental de Gestion de
la Petite Couronne (Commissions
Administratives Paritaires -
Commissions Consultatives Paritaires)
1 représentant
Monsieur Jean-Luc CADEDDU
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (Commissions Administratives Paritaires - Commissions Consultatives Paritaires) par 41 voix pour et 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY).
Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(APSI)
1 représentant
Madame Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Centre médico-psycho pédagogique (APSI) par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT).
Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes Simone
Veil
1 représentant
Madame Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger à l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Simone Veil par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT).
Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes Médicis
1 représentant
Madame Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger à l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Médicis par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT). 18
ARPAVIE Maryse Bastié 1 représentant
Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Conseil d’établissement de la résidence ARPAVIE « Maryse Bastié » par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT).
ARPAVIE Les Arcades 1 représentant
Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Conseil d’établissement de la résidence ARPAVIE « Les Arcades» par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT).
Commission Locale d’Insertion du Val-
de-Marne
1 titulaire + 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Madame Karine PEREZ Madame Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Conseil d’établissement de la résidence ARPAVIE « Les Arcades» par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT).
CLAPA Charenton 1 représentant (Maire-Adjoint en charge de l’Action sociale)
Madame Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au sein du Centre de Liaison et d'Aide aux Personnes Agées de Charenton par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY,) et 1 abstention (M. MAUBERT).
Correspondant Défense (Maire-Adjoint
en charge des Anciens Combattants)
1 représentant
Monsieur Jean-Luc CADEDDU
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du Correspondant Défense par 41 voix pour et 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY).
Comité Stratégique de la Société du
Grand Paris
1 représentant
Monsieur Olivier CAPITANIO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT). 19
Forum métropolitain du Grand Paris Le Maire membre de droit + 1 suppléant
Suppléant
Madame Marie France PARRAIN
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant suppléant devant siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Comité Intercommunal pour la Défense
du Bois de Vincennes
Le Maire
Monsieur Olivier CAPITANIO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger au Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Organisme de Foncier Solidaire 1 Président + 1 Vice-président + 1 trésorier
Monsieur Olivier CAPITANIO Président
Monsieur Stéphane CHAULIEU Vice-président
Monsieur Thierry BARNOYER trésorier
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation du représentant devant siéger à l’Organisme de Foncier Solidaire par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Commission Locale d’Evaluation des
Charges Territoriales (CLECT) de la
Métropole du Grand Paris
1 titulaire + 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Olivier CAPITANIO Monsieur Michel HERBILLON
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des représentants devant siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de la Métropole du Grand Paris par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Commission Locale d’Evaluation des
Charges Territoriales (CLECT) de
l’Etablissement Public Territorial
ParisEstMarne&Bois
1 titulaire + 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Olivier CAPITANIO Monsieur Michel HERBILLON
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des représentants devant siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT). 20
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 1 titulaire + 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Olivier CAPITANIO Madame Alexandra LEYDIER
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des représentants devant siéger au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale vétérinaire d'Alfort par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Commission Communale des Impôts
Directs
16 titulaires et 16 suppléants
Titulaires Suppléants Marie France PARRAIN Stéphane CHAULIEU Thierry BARNOYER Bruno BORDIER Catherine PRIMEVERT Lata SAMBA Catherine HERVÉ Pascal LEJEUNE Jean-Luc CADEDDU Claire DELESSARD Karine PEREZ Laurence HERMOSO Catherine HARDY Béatrice PAIRON Romain MARIA Nathalie FRANCKHAUSER Marie-Laurence BEYO Eric FRESSE Marylène VIDAL Clarisse GUILCHER Alain REMINIAC Philippe FRANCINI Agnès CHAPTAL Béatrice SOUBABERE Corinne YVENAT Karine NOUVEL Frédéric TURPIN Franck MONFORT Céline DOUIS Aude VINCENT Nourdin MAROUF Mélodie PHILIPONET
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des membres titulaires et suppléants devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Représentants aux conseils d’écoles :
1 Représentant
Parmentier – maternelle Olivier THOVEX
Parmentier A – élémentaire Franck MONFORT
Parmentier B – élémentaire Marie France PARRAIN -
Georges Sand – maternelle Thierry BARNOYER
Alphonse Daudet – maternelle Catherine HERVÉ
H. Berlioz – maternelle Catherine PRIMEVERT
E. Herriot – maternelle Claire DELESSARD
Paul Bert – maternelle Bruno BORDIER
Paul Bert – élémentaire Catherine PRIMEVERT 21
Saint-Exupéry – maternelle Catherine HARDY
Saint-Exupéry – élémentaire Catherine HARDY
Victor Hugo – élémentaire Marie France PARRAIN
Louis Pasteur – élémentaire Thibault SIMEONI
Les Planètes – maternelle Céline DOUIS
Les Planètes – élémentaire Alexandra LEYDIER
Raspail – maternelle/élémentaire Stéphane CHAULIEU
Condorcet – maternelle/élémentaire Frédéric TURPIN
Pompidou – maternelle/élémentaire Nathalie FRANCKHAUSER
Jules Ferry – maternelle/élémentaire Karine PEREZ
Charles Péguy -
maternelle/élémentaire
Romain MARIA
Ecole Notre-Dame Agnès CHAPTAL
Ecole Saint-François Romain MARIA
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des représentants devant siéger aux Conseils d’Ecoles par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Lycées et Collèges :
Collège Nicolas de Staël
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Catherine PRIMEVERT Clément TENDIL
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des représentants devant siéger au Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël par 40 voix pour et 5 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT).
Collège Condorcet
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Catherine PRIMEVERT Nathalie FRANCKHAUSER
Collège Herriot
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Catherine PRIMEVERT Eric FRESSE
Collège Jules Ferry
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Catherine PRIMEVERT Lata SAMBA
LEP Paul Bert
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Karine PEREZ Céline DOUIS 22
Lycée Eugène Delacroix
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Alain REMINIAC Jean-Luc CADEDDU
Cours Sainte-Thérèse
1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
Alain REMINIAC Marie-Laurence BEYO
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la désignation des représentants devant siéger aux Conseils d’Administration des collèges et lycées par 40 voix pour, 4 voix contre (M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY) et 1 abstention (M. MAUBERT).
Conformément à la réglementation il est procédé à un vote à bulletin secret pour les organismes suivants : SIGEIF, SIPPEREC, SIFUREP, Syndicat intercommunal du Cimetière et Crématorium de Valenton (SICCV), INFOCOM 94, Autolib’ Vélib’ Métropole.
SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l’Electricité en Ile-de-France)
1 titulaire + 1 suppléant
Les candidatures proposées par M. le Maire recueillent 40 voix
Bulletins blancs : 5
Sont désignés :
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel HERBILLON Monsieur Thierry BARNOYER
SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour les Energies et
les Réseaux de Communication)
1 titulaire + 1 suppléant
Les candidatures proposées par M. le Maire recueillent 40 voix
Bulletins blancs : 5
Sont désignés :
Titulaire Suppléant
Monsieur Olivier CAPITANIO Monsieur Thierry BARNOYER
SIFUREP (Syndicat Intercommunal
funéraire de la Région Parisienne)
1 titulaire + 1 suppléant
Les candidatures proposées par M. le Maire recueillent 41 voix
Bulletins blancs : 4
Sont désignés :
Titulaire Suppléant
Madame Claire DELESSARD Monsieur Jean-Luc CADEDDU
INFOCOM 94 2 représentants
Les candidatures proposées par M. le Maire recueillent 40 voix
Bulletins blancs : 5
Sont désignés :
Monsieur Stéphane CHAULIEU
Monsieur Clément TENDIL 23
Autolib’ Vélib’ Métropole 1 titulaire + 1 suppléant
Les candidatures proposées par M. le Maire recueillent 40 voix
Bulletins blancs : 5
Sont désignés :
Titulaire Suppléant
Madame Marie France PARRAIN Monsieur Thibault SIMEONI
Syndicat intercommunal du Cimetière et
Crématorium de Valenton (SICCV)
2 représentants
Les candidatures proposées par M. le Maire recueillent 41 voix
Bulletins blancs : 4
Sont désignés :
Monsieur Jean-Luc CADEDDU
Madame Catherine HERVÉ
13 – Transfert des actions de Maisons-Alfort Habitat appartenant à la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de sa filiale ADESTIA et désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort.
Sur le rapport de M. Maire
Après intervention de Mme Panassac
Il est tout d’abord rappelé que l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort (« Maisons-Alfort Habitat ») est une société anonyme d’habitations à loyer modéré soumise aux dispositions des articles L.422-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Aux termes des délibérations du Conseil Municipal du 8 octobre 2015 et 18 mai 2017 approuvant la transformation de la SAIEM de Charentonneau en ESH et les modalités de regroupement avec l’OPH de Maisons-Alfort, la majorité du capital de Maisons-Alfort Habitat est détenu par un actionnaire de référence, conformément à l’article L.422-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. Cet actionnaire de référence peut être constitué d'un groupe de deux ou trois actionnaires, liés entre eux par un pacte emportant les effets prévus à l’article 1103 du Code civil et s'exprimant d'une seule voix dans les assemblées générales de la société anonyme d'habitations à loyer modéré. En application de ces dispositions, la Ville de Maisons-Alfort et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé le 2 décembre 2016 un pacte d’actionnaires de référence permettant d’organiser la gouvernance de Maisons-Alfort Habitat et de contrôler les cessions d’actions.
A la date des présentes :
- La Caisse des Dépôts et Consignations détient 23.241 actions de Maisons-Alfort Habitat sur les 46.485 composant son capital social.
- La Ville de Maisons-Alfort en détient 23.242.
Depuis, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « Elan » a imposé aux sociétés d’habitations à loyer modéré qui gèrent moins de 12.000 logements sociaux d’appartenir à compter du 1er janvier 2021 à un groupe d’organismes de logement social.
Ces dispositions ont conduit les organismes de logement social à repenser leur organisation juridique et à se structurer ou à se restructurer. 24
La Caisse des Dépôts et Consignations a, dans ce cadre, souhaité transférer ses actions de Maisons-Alfort Habitat à la société ADESTIA, société par actions simplifiée au capital de 245.797.458 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 783 302, dont le siège social est sis 33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris, dont le président est Yves CHAZELLE. La société ADESTIA est une filiale directe à 99,90% de CDC Habitat, holding du Groupe CDC Habitat, membre à part entière de la Banque des Territoires. Elle participe avec la Caisse des Dépôts et Consignations à l’appui au développement des territoires par l’accroissement des programmes de construction et d’amélioration de logements et le soutien aux organismes dans le cadre de la restructuration du tissu HLM résultant de la loi Elan.
Aux termes de l’article 7.2.1 du pacte d’actionnaires de référence de Maisons-Alfort en date du 2 décembre 2016, il a été expressément prévu que la Caisse des Dépôts et Consignations puisse céder ou transférer, à tout moment et par tous moyens, tout ou partie de ses actions de Maisons-Alfort Habitat à toute personne qu’elle contrôle, directement ou indirectement, ou faisant partie de son périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce et présentant des garanties équivalentes à celles de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse des Dépôts et Consignations est toutefois, en application de cet article, tenue de recueillir au préalable l’agrément de la Ville de Maisons-Alfort, qui ne peut toutefois refuser cet agrément que pour des motifs argumentés et valables ou si les garanties du cessionnaire envisagé sont dégradées par rapport à celles que présente la Caisse des Dépôts et Consignations.
De plus, en application de l’article 9.4 des statuts, la cession envisagée requiert l’agrément du Conseil d’Administration de Maisons-Alfort Habitat.
Conformément aux dispositions de l’article 9.4 des statuts de Maisons-Alfort Habitat et de l’article 7.2.1 du pacte d’actionnaires de référence du 2 décembre 2016, la Caisse des Dépôts et Consignations a par conséquent notifié le 23 avril 2020 à la Ville de Maisons- Alfort et à Maisons-Alfort Habitat sa volonté de transférer l’intégralité de ses 23.241 actions de Maisons-Alfort Habitat à ADESTIA.
La Ville de Maisons-Alfort et ADESTIA se sont concomitamment rapprochées pour former un nouvel actionnariat de référence de Maisons-Alfort Habitat et convenir des termes d’un nouveau pacte d’actionnaires de référence dont le projet est joint aux présentes.
L’objet du partenariat de la Ville de Maisons-Alfort et d’ADESTIA au sein de Maisons- Alfort Habitat serait de favoriser le développement de l’ESH tout en répondant aux objectifs de regroupement des organismes sociaux imposés par l’État à la suite de la loi Elan.
A ce titre, la Ville de Maisons Alfort et ADESTIA, dans le respect des règles applicables en droit des sociétés et des statuts de Maisons-Alfort Habitat, organiserait et exercerait un contrôle conjoint sur la société au sens des dispositions de l’article L.233-3, III du Code de Commerce afin de permettre à celle-ci de s’adosser au Groupe CDC Habitat qui forme un ensemble de sociétés comportant majoritairement des organismes de logements social au sens de l’article L.423-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Ce nouvel actionnariat de référence permettrait à Maisons-Alfort Habitat de continuer de façon pérenne son projet de développement du logement social sur la Commune de Maisons-Alfort, de conserver sur son territoire d’implantation son autonomie et son pouvoir décisionnaire, dans le strict respect de sa mission de service public. Ce projet permettrait également à Maisons-Alfort Habitat de bénéficier de l’appui d’une entité nationale telle que le Groupe CDC Habitat, tout en préservant son autorité de gestion. 25
Le projet de pacte d’actionnaires de référence avec ADESTIA prévoit notamment :
- La nomination de six (6) administrateurs chargés de représenter la Ville de Maisons-Alfort ;
- La nomination parmi ces derniers, de deux (2) administrateurs titulaires chargés de représenter la Ville de Maisons-Alfort Habitat au sein d’un Comité de Coordination et comprenant obligatoirement le Maire de la Commune et de deux (2) administrateurs suppléants (chargés de remplacer les administrateurs titulaires en cas d’absence ou d’empêchement). Ce Comité de Coordination aura pour objet de définir les orientations de Maisons-Alfort Habitat et de déterminer le sens du vote commun de la Ville de Maisons-Alfort et d’ADESTIA en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale.
Il est précisé que le Comité Economique et Social de Maisons-Alfort Habitat a été informé de ce projet et a émis un avis favorable en date du 6 mai 2020.
Il est également précisé que l’autorisation de la cession à ADESTIA et son agrément en qualité de nouvelle actionnaire de Maisons-Alfort Habitat ont été soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration de Maisons-Alfort Habitat qui les a expressément validés lors de sa séance du 26 mai 2020 sous la condition suspensive de l’autorisation expresse de la Ville de Maisons-Alfort.
Convaincus de l’intérêt pour Maisons-Alfort Habitat de rejoindre le Groupe CDC Habitat, Il est proposé au Conseil Municipal, en application de l’article 7.2.1 du pacte d'actionnaires de référence du 2 décembre 2016 et de l’article 9.4 des statuts de la société Maisons-Alfort Habitat :
- D’autoriser la cession des 23.241 actions de la société Maisons-Alfort Habitat appartenant à la Caisse de Dépôts et Consignations au profit d’ADESTIA ;
- D’agréer ADESTIA en qualité de nouvelle actionnaire de Maisons-Alfort Habitat ;
- Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette cession, de constater la résiliation du pacte d’actionnaires de référence du 2 décembre 2016 avec effet à la date de ladite cession ;
- Sous la condition suspensive de la réalisation de cette cession, d’autoriser la signature du nouveau pacte d’actionnaires de référence de Maisons-Alfort Habitat entre la Ville de Maisons Alfort et ADESTIA, avec effet à la date de la cession des actions de la Caisse des Dépôts et Consignations à ADESTIA ;
- Sous la condition suspensive de la signature dudit pacte, de désigner :
6 représentants pour l’exercice des fonctions d’administrateurs de Maisons- Alfort Habitat :
Parmi lesquels, pour l’exercice des fonctions de membres du Comité de Coordination de Maisons-Alfort Habitat :
2 représentants, administrateurs titulaires, comprenant
obligatoirement le Maire de la Commune :
2 représentants, administrateurs suppléants : 26
De conférer tous pouvoirs à Monsieur le Maire de la Ville de Maisons-Alfort aux fins de mettre en œuvre les délibérations ci-dessus et de signer tous les actes et délibérations relatifs à ces décisions et notamment le pacte d’actionnaires de référence présenté ce jour sous forme de projet
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le transfert des actions de Maisons- Alfort Habitat appartenant à la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de sa filiale ADESTIA. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT s’étant abstenus.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT la désignation dans les fonctions d’administrateurs de Maisons-Alfort Habitat de Messieurs Olivier CAPITANIO, Michel HERBILLON, Alain REMINIAC et Mesdames Catherine HERVÉ, Céline DOUIS, Béatrice SOUBABERE. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT ayant voté contre.
Voir document déjà joint
14 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026.
Sur le rapport de M. Maire
Après intervention de M. Maubert et de M. Bétis
A l’issue du renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020 et conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, il convient d’adopter pour le mandat 2020-2026, un nouveau règlement intérieur.
Le document qui est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal tient compte des évolutions législatives et réglementaires et intègre les différentes commissions et entités existants en début de mandat.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY ayant voté contre, M. MAUBERT s’étant abstenu.
Voir document déjà joint
AFFAIRES SCOLAIRES
15 – Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2021.
Sur le rapport de Mme Primevert
Il est rappelé que la nature et le nombre des classes proposées prennent en compte la demande réelle exprimée par les enseignants qui ressort dans un rapport fourni par l’Inspection Départementale.
Compte tenu du contexte de crise sanitaire, l’Education Nationale n’a pu recenser, au printemps, les demandes des enseignants pour les classes de découvertes 2021.
Cette enquête est en cours et l’Inspectrice de l’Education Nationale communiquera à la Ville, en toute fin d’année scolaire, les classes et thèmes retenus pour 2021.
Toutefois, pour permettre le lancement des consultations durant l’été, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les 26 classes de découvertes globalement, dans la seule limite de 6 classes de neige, toutes les autres thématiques développées sur une durée de séjour de 8 à 12 jours pouvant être retenues. 27
Enfin pour compléter l’information du Conseil, il est précisé que seules 4 classes de neige ont eu lieu en 2020, les 22 classes de découvertes programmées au printemps n’ayant pu partir.
Le budget prévisionnel qui y était affecté pour l’année 2020 était égal à 491.500 euros.
En ce qui concerne les séjours de vacances d’hiver et de printemps, Monsieur le Maire propose les séjours suivants :
- un séjour d’une semaine de ski alpin ou snowboard au choix pour les 13/17 ans et une semaine de ski alpin pour les 6/12 ans durant les vacances d’hiver.
- un séjour «multi activités» pour les 6/13 ans d’une semaine durant les vacances de printemps.
Toujours pour les mêmes raisons de crise sanitaire, seul le séjour d’hiver 2020 a eu lieu, le séjour de printemps a dû être annulé.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2021.
16 – Transfert d’activité de la Caisse des écoles (aides à projets des écoles et encaissement des participations aux cours de promotion sociale) au budget communal à compter de l’exercice 2020.
Sur le rapport de Mme Primevert
Après intervention de Mme Cercey et de M. Bétis
En séance du 27 mars 1981, le Conseil Municipal modifiait les statuts de la Caisse des Ecoles de Maisons-Alfort créée par délibération du 12 février 1881. Le Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles du 30 mars 1999 actait le transfert au budget de la Commune de l’achat des fournitures scolaires, des frais de spectacle et des fournitures de jouets.
Dans ce cadre et depuis 1999, la Caisse des Ecoles a apporté sa contribution sous la forme d’aides à projets spécifiques retenus par l’Education Nationale en direction des écoles maternelles et élémentaires publiques, pour des dépenses annuelles n’excédant pas les 15.000€.
Monsieur le Maire propose de transférer ces dernières au budget communal à compter de l’exercice 2020, garantissant ainsi une gestion comptable et administrative des dépenses en direction des écoles sur le seul budget de la Commune.
Par ailleurs, l’équilibre du budget de la Caisse des Ecoles depuis 1999 était assuré en recettes, et conformément à ses statuts, par l’encaisse des participations des adultes inscrits aux cours de promotion sociale organisés par la Ville à l’école élémentaire Charles Peguy et au lycée Paul Bert.
Monsieur le Maire propose, de la même façon, de transférer l’encaissement de ces participations au budget communal. La fixation des tarifs est présentée dans le rapport suivant qui est soumis à délibération du Conseil Municipal.
L’objectif poursuivi est la dissolution de la Caisse des Ecoles, qui ne pourra être prononcée par délibération du Conseil Municipal qu’après 3 années d’absence d’activité (notamment de vote de budget) et ce conformément à l’article L.212-10 du Code de l’éducation.
Il est rappelé que le fonctionnement de la Caisse des Ecoles depuis 1999 a été réalisé sans subvention communale d’équilibre et sans se substituer aux crédits régulièrement attribués par la Commune aux écoles maternelles et élémentaires. 28
Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces dispositions.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le transfert d’activité de la Caisse des écoles (aides à projets des écoles et encaissement des participations aux cours de promotion sociale) au budget communal à compter de l’exercice 2020. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT s’étant abstenus.
17 – Fixation des tarifs des cours de promotion sociale à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
Sur le rapport de Mme Primevert
Dans la continuité du rapport précédent concernant le transfert au budget de la Commune, à compter de l’exercice 2020, des activités gérées jusqu’en 2019 par la Caisse des écoles, Monsieur le Maire propose d’instituer et d’adopter les tarifs annuels d’accès aux cours de promotion sociale organisés par la Ville à l’école élémentaire Charles Péguy et au lycée Paul Bert.
Les cours de promotion sociale dans ces 2 lieux scolaires sont assurés depuis 1977.
Ils proposent aux adultes, des cours du soir conduits par des enseignants, contribuant à la formation en français, langues étrangères (anglais, espagnol et italien), et en informatique/bureautique à des tarifs très accessibles.
Ces cours sont programmés toutes les semaines scolaires, à compter de la semaine qui suit la rentrée scolaire et prennent fin au cours de la première quinzaine de juin.
Pour information, au cours de la crise sanitaire, ces cours ont pu être organisés en formation à distance pour les adultes qui le souhaitaient.
Environ 300 adultes bénéficient annuellement de ces cours, et tous les publics sont concernés avec une orientation sociale, notamment d’apprentissage de la langue française à l’école élémentaire Charles Péguy.
Les tarifs retenus dans le cadre de la Caisse des écoles, inchangés depuis 2002, étaient les suivants :
10 € annuellement par matière d’enseignement à l’école élémentaire Charles Péguy,
35 € annuellement toutes matières d’enseignement confondues au lycée Paul Bert.
Dans la continuité du principe d’accessibilité, Monsieur le Maire propose les tarifications suivantes :
Pour les cours proposés à l’école élémentaire Charles Péguy, où les cours de français sont particulièrement suivis,
la gratuité pour les Maisonnais non imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ou titulaires d’une allocation pour adultes handicapés, 15 € pour les autres Maisonnais,
25 € pour les non Maisonnais.
Pour les cours proposés au lycée Paul Bert, où l’on observe une proportion non négligeable de non Maisonnais fréquentant ces cours, les tarifs seraient différenciés ainsi :
la gratuité pour les Maisonnais non imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou titulaires d’une allocation pour adultes handicapés, 35 € pour les autres Maisonnais,
50 € pour les non Maisonnais.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. 29
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT les tarifs des cours de promotion sociale à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
PERSONNEL
18 – Approbation du barème des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints. Sur le rapport de M. Maire
L’élection le 28 mai 2020 du Maire et de 11 Adjoints induit pour le Conseil Municipal d’avoir à se prononcer sur le versement d’indemnités de fonction.
La loi fixe, pour les indemnités de fonction des élus locaux, un montant maximal en rapport avec la population de la collectivité et calculé par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à charge pour l’assemblée délibérante de décider dans cette limite du montant des indemnités versées à ceux de leurs élus pour lesquels la loi a prévu de telles indemnités.
Ainsi, la loi n°2000-295 du 5 avril 2000, relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, a fixé à 110% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le pourcentage maximum de l’indemnité pouvant être versée au Maire d’une commune dont la population est comprise entre 50.000 et 99.999 habitants.
L'article 81 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dispose quant à lui, que les indemnités votées pour l’exercice des fonctions d’Adjoint au Maire disposant d'une délégation de fonctions du maire, sont au maximum égales à 44% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
En outre, l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Locales permet aux Communes Chef-lieu de canton, de voter une majoration du montant de ces indemnités à hauteur d’un maximum de 15%.
Sur ces fondements juridiques, je propose au Conseil Municipal dans le respect de l’enveloppe globale que constituent ces maxima:
- > de fixer l’indemnité de fonction versée au Maire à 110%, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au titre de l’indemnité de base
- > de fixer l’indemnité de fonction versée aux Adjoints au Maire à 44% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au titre de l’indemnité de base
- > de voter une majoration du montant de ces indemnités à hauteur de 15% à appliquer sur le montant de l’indemnité de base, compte tenu du fait que la Ville de Maisons-Alfort répond au statut de Chef-Lieu de canton.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT le barème des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.
19 – Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.
Sur le rapport de M. Maire
En vertu de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante statue, dans les trois mois qui suivent son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation des élus, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. 30
Il convient de rappeler que dans le cadre de la formation des élus locaux, sont pris en charge par la Collectivité, selon les dispositions réglementaires en vigueur aux articles L.2123-13 et L.2123-14 :
D’une part, le remboursement des frais d’enseignement, de déplacement et de séjour correspondant,
D’autre part, la prise en charge sur demande, des pertes de revenu corrélatives, supportées par les élus, dans la limite de dix-huit jours par élu sur la durée du mandat, à hauteur d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant maximum des indemnités de fonction pouvant être allouées aux Maires et Adjoints au Maire.
Ces actions de formation ne peuvent être dispensées que par les seuls organismes ayant fait l’objet d’un agrément par le Ministère de l’Intérieur.
Le thème de ces formations se devant d’être en lien avec les compétences municipales ou avec l’exercice des fonctions électives, elles devront notamment concerner l’un des thèmes suivants :
Statut de l’élu
Budget et finances locales
Juridique
Développement durable
Développement économique et emploi
Prévention, Sécurité Publique
Ce droit est en sus du droit individuel de formation (DIF) qui est possible depuis 2017 et est géré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (C.D.C.).
De plus, un décret à venir viendra préciser les modalités d’une formation obligatoire pour certains élus.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT l’exercice du droit à la formation des élus.
20 – Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Sur le rapport de M. Maire
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales l’attribution de cette prime est une possibilité et non une obligation pour les employeurs locaux.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par :
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19. 31
Le versement de cette prime est possible pour :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
Les agents contractuels de droit public ;
Cette prime est versée pour chaque jour de travail pendant le confinement à hauteur de : 13 € par jour télétravaillé,
27 € par jour travaillé en présentiel.
Le montant de cette prime est plafonné à 1.000 euros par agent. Elle est versée en une seule fois et ne sera en aucun cas reconductible.
Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT les conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME
21 – Approbation du montant de la redevance annuelle au titre de l’occupation temporaire du domaine public fluvial du site « Kérivel » appartenant aux Voies Navigables de France en vue d’y implanter une « Maison de l’Environnement ». Sur le rapport de Mme Parrain
Après intervention de Mme Panassac, de M. Maubert et de M. Bétis
Le Conseil Municipal du 6 février 2020 a approuvé la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial du site « Kérivel » appartenant à Voies Navigables de France au profit de la ville de Maisons-Alfort en vue d’y implanter une « Maison de l’Environnement ». Monsieur le Maire a été autorisé à cette occasion, à signer cette convention et tous les documents afférents.
Il était stipulé dans cette convention, d’une durée de 30 ans, que la Ville de Maisons- Alfort devait payer une redevance d’occupation du domaine public dont le montant serait symbolique, mais non encore fixé à la date de la délibération.
Ainsi, le Maire a décidé de revenir devant le Conseil Municipal une fois ce montant fixé par Voies Navigables de France pour qu’il soit entériné.
Aujourd’hui, ce montant a pu être fixé à 7.012,82 euros (sept mille douze euros et quatre- vingt-deux centimes) annuels.
Il est demandé, en conséquence, au Conseil municipal d’accepter ce montant annuel au titre de l’occupation temporaire du domaine public fluvial du site « Kérivel » en vue d’y implanter la Maison de l’Environnement.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le montant de la redevance annuelle au titre de l’occupation temporaire du domaine public fluvial du site « Kérivel » appartenant aux Voies Navigables de France en vue d’y implanter une « Maison de l’Environnement ». M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY s’étant abstenus.
Voir document déjà joint 32
22 – Approbation d’une consultation pour la réalisation d’une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle / 2-4 Cité de la Mairie dans le cadre d’une cession foncière à charges d’intérêt général, et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la lancer.
Sur le rapport de M. Maire
Après intervention de Mme Panassac et de M. Maubert
La Ville de Maisons-Alfort est propriétaire de l’immeuble situé au 114 avenue du Général de Gaulle, situé à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville et du Théâtre Claude Debussy. Cet immeuble a été libéré de toute occupation et muré il y a plusieurs années pour des raisons de sécurité et pour prévenir les risques d’occupation illicite. La ville est également propriétaire du parking en surface situé à côté de cet immeuble, de l’autre côté de l’impasse Cité de la Mairie.
Ce bâtiment dégradé n’a plus sa place en plein cœur du centre-ville et sa démolition permettrait d’agrandir le parvis de la mairie dans le prolongement des aménagements existants, et ainsi de retrouver un alignement entre l’Hôtel de Ville, le Théâtre et la Chapelle Sainte Thérèse qui se trouverait de plus en co-visibilité avec l’église Saint Remi.
Afin de ne pas supprimer de places de stationnements, la capacité actuelle de 57 places serait non seulement reconstituée avec la création d’un nouveau parking souterrain public mais également augmentée et portée à une centaine de places de stationnement. Quelques places en dépose-minute seraient conservées en surface.
Enfin, l’alignement retrouvé entre l’Hôtel de Ville, le Théâtre et la chapelle Sainte Thérèse serait parachevé par la réalisation d’une petite résidence implantée sur l’arrière du parking actuel d’environ 2 600m² qui pourrait accueillir des logements en accession libre et dont le rez-de-chaussée serait pourvu de locaux à destination de commerces et/ou services. L’accès de l’impasse Cité de la Mairie serait naturellement conservé au moyen de la création d’un porche.
Ce projet implique, pour la Ville de Maisons-Alfort, de céder l’emprise foncière nécessaire, après son déclassement, à un opérateur économique qui sera chargé de réaliser l’intégralité de ces travaux et de restituer à la Ville les équipements publics, à savoir notamment le prolongement rénové du parvis, les places de stationnement souterraines, et l’impasse Cité de la Mairie remise en état.
Compte tenu du fait que la cession immobilière comporte des charges d'intérêt général, comme la réalisation de travaux répondant aux besoins de la commune avec formulation par celle-ci d’obligations auprès de l’acquéreur pour réaliser les ouvrages publics et privés (prescriptions architecturales, urbaines et paysagères, types d’équipements et leurs destinations), le montage contractuel relève du Code de la commande publique.
En effet, il s’agit d’un contrat mixte conforme à l’article L.1312-1 du Code de la commande publique (Cession immobilière et réalisation de travaux) qui précise que le droit commun des marchés publics s’applique.
Par conséquent et afin de réaliser ce projet, il convient de lancer une consultation dont la procédure est un appel d’offres ouvert de travaux conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où la valeur totale des travaux se rapportant à cette opération est supérieure à 5.350.000 € H.T.
Cette consultation ne sera pas allotie car les prestations du contrat qui sera conclu ne répondent pas à des besoins dissociables, et la dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 33
L’attributaire de ce marché sera celui qui, notamment, proposera le projet architectural, les commerces et les services les plus qualitatifs et adaptés au centre-ville de la commune de Maisons-Alfort, et qui présentera le montage économique le plus favorable pour la Ville.
En conséquence, il est demandé, au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de cette opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle / 2-4 Cité de la Mairie, dans le cadre d’une cession foncière à charges d’intérêt général.
Monsieur le Maire devra, par la suite, être autorisé par une nouvelle délibération du Conseil Municipal à signer ce marché public après son attribution par la Commission d’appel d’offres.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT la consultation pour la réalisation d’une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle / 2-4 Cité de la Mairie dans le cadre d’une cession foncière à charges d’intérêt général, et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la lancer. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT s’étant abstenus.
AFFAIRES FINANCIERES
23 – Approbation du renouvellement de la «Bourse Culture» pour l’année 2020. Sur le rapport de Mme Hardy
Créée en 2004, la « Bourse Culture » a pour objectif de favoriser l’inscription des jeunes maisonnais dans les associations culturelles affiliées à l’Office Municipal de la Culture en attribuant une bourse annuelle aux familles défavorisées.
Public concerné :
Une bourse est accordée aux jeunes maisonnais de familles non imposables au titre de l’impôt sur les revenus de l’année 2019 nés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013.
Associations :
Les associations culturelles doivent obligatoirement être adhérentes à l’Office Municipal de la Culture.
Montant de la Bourse :
4 tarifs sont définis en fonction du montant des cotisations annuelles.
Tranche de la cotisation 2020 Bourse Culture 2020 < 63,40 euros 35,60 euros De 63,40 à 95,30 euros 52,70 euros De 95,30 à 137,60 euros 66,40 euros > 137,60 euros 74,70 euros
Pour 2020, les montants des bourses et des tranches de cotisation sont reconduits par rapport à l’année 2019.
Cette aide financière sera versée directement aux associations culturelles concernées et viendra directement en déduction du montant de la cotisation payée par les familles pour éviter à celles-ci d’avoir à supporter l’avance des fonds en trésorerie.
La date de sollicitation de la « Bourse Culture » pour la saison 2020/2021 est fixée entre le 1er septembre et le 31 octobre 2020 auprès du service de l’Enfance et de l’Enseignement. Le versement des bourses aux associations interviendra en fin d’année au vu des états d’inscription dans les différentes associations culturelles et de loisirs. 34
En 2019, au titre de la saison 2019/2020, la « Bourse Culture » a été attribuée à 161 jeunes maisonnais bénéficiaires représentant 14 associations culturelles pour un total de 9.584 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la « Bourse Culture » pour la saison 2020/2021 selon les modalités décrites.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le renouvellement de la «Bourse Culture» pour l’année 2020. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY s’étant abstenus.
24 – Approbation du renouvellement de la «Bourse Sport» pour l’année 2020. Sur le rapport de M. Bordier
Créée en 1998, la « Bourse Sport » a pour objectif de favoriser l’inscription des jeunes maisonnais dans les associations sportives affiliées à l’Office Municipal des Sports en attribuant une bourse annuelle aux familles défavorisées.
Public concerné :
Une bourse est accordée aux jeunes maisonnais de familles non imposables au titre de l’impôt sur les revenus de l’année 2019 nés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013.
Associations :
Les associations sportives doivent obligatoirement être adhérentes à l’Office Municipal des Sports.
Montant de la Bourse :
4 tarifs sont définis en fonction du montant des cotisations annuelles.
Tranche de la cotisation 2020 Bourse Sport 2020 < 63,40 euros 35,60 euros De 63,40 à 95,30 euros 52,70 euros De 95,30 à 137,60 euros 66,40 euros > 137,60 euros 74,70 euros
Pour 2020, les montants des bourses et des tranches de cotisation sont reconduits par rapport à l’année 2019.
Cette aide financière sera versée directement aux associations sportives concernées et viendra directement en déduction du montant de la cotisation payée par les familles pour éviter à celles-ci d’avoir à supporter l’avance des fonds en trésorerie.
La date de sollicitation de la « Bourse Sport » pour la saison 2020/2021 est fixée entre le 1er septembre et le 31 octobre 2020 auprès du service de l’Education Physique et Sportive. Le versement des bourses aux associations interviendra en fin d’année au vu des états d’inscription dans les différentes associations sportives.
En 2019, au titre de la saison 2019/2020, la « Bourse Sport » a été attribuée à 369 jeunes maisonnais représentant 13 associations sportives pour un total de 27.460 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la « Bourse Sport » pour la saison 2020/2021 selon les modalités décrites.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le renouvellement de la «Bourse Sport» pour l’année 2020. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY s’étant abstenus. 35
25 – Approbation de l’avenant n°1 à la Convention d’Objectifs et de Financement « Prestation de Service Unique » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Sur le rapport de Mme Primevert
La Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne participe au financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU) qui a fait l’objet d’une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville en date du 27 mars 2018.
Par avenant transmis à la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne souhaite apporter des modifications à la convention initiale. Ces modifications portent sur :
- une augmentation annuelle progressive jusqu’au 1er janvier 2022 du taux d’effort appliqué aux ressources des familles qui permet de calculer leur participation - une augmentation annuelle progressive jusqu’au 1er janvier 2022 du taux plafond appliqués aux participations familiales
- la mise en place d’une enquête nationale Filoué (FIchier LOcalisé des enfants Usagers d'Eaje) permettant de suivre les caractéristiques des publics accueillis dans les EAJE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT l’avenant n°1 à la Convention d’Objectifs et de Financement « Prestation de Service Unique » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Voir document déjà joint
26 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour le ravalement des façades. Sur le rapport de Mme Parrain
Par délibération du Conseil municipal en date 29 septembre 2015, la Ville de Maisons- Alfort s’est engagée aux côtés des services de l’Etat et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour le parc de logement privé du secteur « Dodun de Kéroman » situé dans le quartier d’Alfort comme elle l’avait fait pour le quartier du Centre sur la période 2004-2009.
Dans ce cadre, la Ville de Maisons-Alfort subventionne les propriétaires qui engagent des travaux de ravalement des façades à hauteur de 20% du montant des travaux T.T.C. avec un plafond de travaux de 5.000 € H.T. par logement.
Un propriétaire a effectué des travaux de ravalement de son logement. Il convient donc de lui attribuer la subvention suivante :
- une subvention de 1.000 € au bénéfice de Mme Françoise HENNY au titre des travaux de ravalement de l’immeuble sis 4 rue Estienne d’Orves à Maisons- Alfort pour un montant de travaux subventionnables de 10.989,00 € T.T.C. avec un plafond de 5.000 € au taux de 20%.
Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette subvention.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman et l’attribution de subventions pour le ravalement des façades. 36
27 – Autorisation du maintien des garanties communales au transfert des prêts de la société « SEQENS » (auparavant « France Habitation ») à la société « SEQENS SOLIDARITES » (auparavant « Pax-Progrès-Pallas ») dans le cadre de la cession des établissements d’hébergements spécifiques ».
Sur le rapport de Mme Parrain
Par courrier en date du 15 mai 2019, la société « France Habitation » (ci-après le Cédant) a sollicité la Ville de Maisons-Alfort afin d’accorder le transfert des garanties communales de prêts à la société « Pax-Progrès-Pallas » (ci-après le Repreneur) dans le cadre de la cession de ses établissements d’hébergements spécifiques, autorisée par délibération le 3 avril 2019.
En date du 1er juillet 2019, la société « France Habitation » est devenue « SEQENS » et la société « Pax-Progrès-Pallas » est devenue « SEQENS SOLIDARITES ».
Les prêts visés et conditions financières associées sont :
Prêt n°1 Prêt n°2 Prêt n°3
Type de prêt Prêt Locatif Aidée
(PLA)
Prêt Locatif Aidée
(PLA)
Prêt Locatif Aidée
(PLA)
N° de contrat initial 1292531 0197136 0153653 Montant initial du
contrat de prêt en
cours
1.270.281,80 113.269,62 451.294,83
Capital restant dû à
la date d’ouverture
du dossier de
transfert des prêts
967.729,56 9.661,07 66.305,85
Intérêts capitalisés Non Non Non Quotité garantie (en
%)
100% 100% 100%
Date de dernière
échéance du prêt
01/12/2029 27/07/2021 25/01/2023
Périodicité des
échéances
Annuelle Annuelle Annuelle
Index Livret A + 1.20 Taux fixe Taux fixe Taux d’intérêt
actuariel à la date
d’ouverture du
dossier de transfert
des prêts
1.95% 1% 1%
Modalité de révision DL Aucune Aucune Taux annuel de
progressivité des
échéances à la date
d’ouverture du
dossier de transfert
des prêts
0.00% Echéances
constantes
Echéances
constantes
- Le prêt n°1292561 destiné au financement de l’opération de construction de la résidence « Les Arcades » sise 17bis rue Parmentier à Maisons-Alfort, déjà financée : 37
A fait l’objet :
D’une délibération du Conseil Municipal du 9 janvier 1986 qui a accordé la garantie de la Commune de Maisons-Alfort à « France Habitation » pour son remboursement ;
D’une délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2016 qui prolongé de 5 ans la garantie communale consentie sur la durée résiduelle de remboursement du capital restant dû ;
A été consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant initial de 1.270.281,80 euros.
- Le prêt n°0197136 destiné au financement de l’opération de construction de la résidence « Maryse Bastié » sise 14 rue du 18 juin 1940 à Maisons-Alfort, déjà financée :
A fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 1976 qui a accordé la garantie de la Commune de Maisons-Alfort à « France Habitation » pour son remboursement ;
A été consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant initial de 113.269,62 euros.
- Le prêt n°0153653 destiné au financement de l’opération de construction de la résidence « Maryse Bastié » sise 14 rue du 18 juin 1940 à Maisons-Alfort, déjà financée :
A fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 1er juin 1977 qui a accordé la garantie de la Commune de Maisons-Alfort à « France Habitation » pour son remboursement ;
A été consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant initial de 451.294,83 euros.
En raison de la cession des établissements d’hébergements spécifiques par la société « SEQENS » (auparavant « France Habitation ») à la société « SEQENS SOLIDARITES » (auparavant « Pax-Progrès-Pallas »), le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
Pour mémoire, il convient de rappeler qu’une convention de réservation été signée en la Ville de Maisons-Alfort et France Habitation en date du 31 janvier 2017 dans le cadre du prolongement de la garantie communale sur 5 ans de l’emprunt n°1292531 finançant l’opération de construction de la résidence « Les Arcades » sise 17bis rue Parmentier à Maisons-Alfort, 20 droits à désignation unique sur le patrimoine de France Habitation.
Il est proposé au Conseil Municipal de réitérer sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des 3 prêts visés :
Le prêt n°1292531 d’un montant initial de 1.270.281,80 euros.
Le prêt n°0197136 d’un montant initial de 113.269,62 euros.
Le prêt n°0153653 d’un montant initial de 451.294,83 euros.
Il convient également d’approuver le transfert de la convention de réservation signée en la Ville de Maisons-Alfort et France Habitation en date du 31 janvier 2017 sur le patrimoine de France Habitation (devenu SEQENS)
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT le maintien des garanties communales au transfert des prêts de la société « SEQENS » (auparavant « France Habitation ») à la société « SEQENS SOLIDARITES » (auparavant « Pax- Progrès-Pallas ») dans le cadre de la cession des établissements d’hébergements spécifiques ». 38
28 – Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois : Convention de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’exercice 2020 pour un montant prévisionnel de 4.000.000 euros.
Sur le rapport de M. Barnoyer
Conformément aux dispositions de l’article L. 5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, exerce, depuis le 1er janvier 2017, à titre effectif en lieu et place de ses communes membres, la compétence «gestion des déchets ménagers et assimilés» alors même que les communes ex. isolées (non membres d’un EPCI en 2015) et qui sont au nombre de 9 sur 13 dans le T10 continuent de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (5,07% pour 2020 à Maisons-Alfort) et de percevoir son produit fiscal.
En effet, s’agissant de la TEOM, les textes prévoient une période transitoire d’au maximum 5 ans (1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) pendant laquelle les communes continuent de voter le taux d’imposition et de percevoir la taxe jusqu’à ce que le Conseil de Territoire institue par délibération la TEOM au plan territorial. La TEOM intercommunale sera donc mise en place au 1er janvier 2021.
Les communes concernées doivent donc reverser une recette de TEOM afin d’équilibrer le montant des dépenses inscrites dans le budget primitif de l’exercice 2020 de l’Établissement Public Territorial pour la part les concernant (collecte et traitement des ordures ménagères hors personnels mis à disposition).
Ainsi, pour Maisons-Alfort, c’est un montant prévisionnel de 4.000.000 euros au titre de l’exercice 2020 qui doit être reversé, pour la 5ème et dernière année, à l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois par convention.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention jointe en annexe qui a été approuvée par délibération du Conseil de Territoire du 27 janvier 2020 dernier et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer pour la Ville de Maisons-Alfort.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la convention de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’exercice 2020 pour un montant prévisionnel de 4.000.000 euros à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Voir document déjà joint
29 – Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’un acompte du Fonds de Compensation des Charges Territoriales au titre de l’exercice 2020.
Sur le rapport de M. Maire
Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi n°2015991 du 7 août 2015 et de l’article L.5219-5 du CGCT, les 131 communes membres de la Métropole du Grand Paris (à l’exception de la ville de Paris) ont été administrativement rattachées à un Établissement Public Territorial. Maisons-Alfort a ainsi été rattachée avec 12 autres communes de l’est du département du Val-de-Marne à l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois qui regroupe donc 13 villes et environ 510.000 habitants.
Les communes membres des Établissements Publics Territoriaux participent au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des compétences transférées aux EPT à travers le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) qui est donc une dépense pour les communes et une recette pour les Établissements Publics Territoriaux. 39
Pour mémoire, le FCCT versé par la Ville de Maisons-Alfort à l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois s’est élevé au titre de l’exercice 2019 à un montant de 423.632 euros, soit environ 8 euros par habitant.
Le montant des contributions communales de FCCT est fixé chaque année par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) instituée par l’article L.5219-5 du CGCT et ces montants font l’objet d’une délibération exécutoire du Conseil de Territoire.
Pour l’année 2020, en raison notamment des conséquences liées à la crise sanitaire du Covid-19, la CLECT qui avait prévu de se réunir dans le courant du mois de juin 2020 pour entériner les montant communaux des FCCT pour 2020 des 13 communes de l’EPT ne pourra se réunir qu’à la fin de l’année.
Dans cette attente, et afin d’éviter de pénaliser la trésorerie de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, le Conseil de Territoire, par délibération exécutoire en date du 8 juin dernier, a approuvé le principe du versement d’un acompte de 75% au titre de l’exercice 2020 calculé sur le montant du FCCT de l’exercice 2019 et versé à raison de 50% au 1er juillet 2020 et de 25% au 1er octobre 2020.
Pour Maisons-Alfort, le montant de cet acompte de 75% s’élève ainsi à 317.724 euros (423.632 x 0,75) versé pour 2/3 au1er juillet 2020 et de 1/3 au 1er octobre 2020. Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense de fonctionnement ont été inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 à hauteur de 425.000 euros dans l’attente de connaître le montant définitif du FFCT pour l’exercice 2020.
Ce montant d’acompte de 317.724 euros sera complété par la participation de la Ville au coût d’acquisition des masques alternatifs en tissu (Covid-19) commandés par l’Établissement Public Territorial et distribués aux communes, après déduction de la participation financière de l’Etat calculée sur la base maximum de 50% d’un prix plafonné à 2 euros par masque, soit un reste à charge de 1,95 euro par masque.
La Ville ayant commandé, en supplément des masques qu’elle a achetés pour les Maisonnais directement sur le budget communal, un total de 6.000 masques via l’Établissement Public Territorial, c’est donc une somme de 11.700 euros qui s’ajoute à l’acompte à verser, soit un montant total de 329.424 euros (317.724 euros + 11.700 euros) versé à raison de 219.616 euros au 1er juillet 2020 et de 109.808 euros au 1er octobre 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le principe et le montant du versement de cet acompte du FCCT pour l’exercice 2020.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT le versement d’un acompte du Fonds de Compensation des Charges Territoriales au titre de l’exercice 2020 à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
30 – Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) attribuée pour 2019.
Sur le rapport de M. Maire
Composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité urbaine (DSU) a été créée par la loi du 13 mai 1991 en faveur des communes rencontrant des difficultés urbaines sur leur territoire dans une optique de péréquation financière entre collectivités. Cette dotation est attribuée aux communes urbaines de plus de 5.000 habitants confrontés à une insuffisance de ressources et à des charges élevées en vue d’une amélioration des conditions de vie de leur population. 40
Depuis 2005, dans le cadre de la réforme des modalités de répartition mises en œuvre par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale dite loi BORLOO, la Ville de Maisons-Alfort était redevenue éligible à la DSU dont elle avait perdu le bénéfice depuis 2000.
La réforme mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (article 138) a réduit le nombre de communes de plus de 10.000 habitants éligibles à la DSU de ¾ à 2/3. Cela a eu pour conséquence de baisser le nombre de communes éligibles de plus de 10.000 habitants éligibles à la DSU de 751 communes en 2016 à 676 communes en 2017 (-75 communes).
Afin de limiter l’impact financier pour les communes qui ont perdu leur éligibilité à la DSU en 2017, un mécanisme dérogatoire de garantie de sortie égale à 90% en 2017, 75% en 2018 et 50% en 2019 du montant perçu en 2016 a été mis en place.
C’est dans ce cadre que la Ville de Maisons-Alfort a perçu une dotation de garantie de 183.940 € en 2019 contre 210.217 € en 2018.
Libre d’emploi et inscrite en recette de la section de fonctionnement, l’utilisation de la DSU est soumise à une obligation pour les maires des communes bénéficiaires de présenter au Conseil Municipal un rapport d’utilisation avant la fin du 2ème trimestre qui suit la clôture de cet exercice sur les actions menées en matière de développement social urbain conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 2) issu de l’article 11 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport joint.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, PRENNENT ACTE de la présentation du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) attribuée pour 2019. Voir document déjà joint
31 – Approbation du compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2019. Sur le rapport de M. Maire
Le compte de gestion établi par le comptable public centralise les opérations de l’exercice et doit être transmis à l’ordonnateur avant le 1er juin suivant l’exercice concerné pour être soumis au vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin.
Le Conseil Municipal, en approuvant le compte de gestion du comptable public arrêté par Mme Dolores DÉRIOT Trésorier Municipal d’Alfortville/Maisons-Alfort, constate sa conformité aux résultats de l’exécution budgétaire, hors restes à réaliser de la section d’investissement, tels qu’ils figurent dans le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire et approuvé ce jour.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2019. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY ayant voté contre, M. MAUBERT s’étant abstenu.
Voir document déjà joint 41
32 – Approbation du compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2019. Sur le rapport de M. Maire
Après intervention de M. Maubert
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit quitter la séance pour le vote. Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de procéder à un vote pour élire Madame PARRAIN, 1er Maire-Adjoint, Président de séance pour cette question.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la désignation de Mme PARRAIN en qualité de Président de séance.
Mme PARRAIN, 1er Maire-Adjoint ayant pris la présidence met au vote la question.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2019. M. BOUCHÉ, M. BETIS, Mme PANASSAC, Mme CERCEY, M. MAUBERT ayant voté contre.
Voir documents déjà joints
33 – Affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget principal. Sur le rapport de M. Maire
La clôture des comptes du budget principal pour l’exercice 2019 a fait apparaître un résultat net excédentaire (restes à réaliser compris) qui se répartit comme suit :
Excédent de fonctionnement ................................................................... +17.131.378,48 € Déficit d’investissement ............................................................................ -11.239.880,64 € Soit un excédent net de .......................................................................... +5.891.497.84 €
Conformément à l’instruction comptable M14, le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement reste une écriture prévisionnelle et n’est pas réalisé dans l’exercice. Aussi, le résultat de la section d’investissement ne constitue pas un déficit au sens strict mais correspond à un « besoin de financement » qui doit toujours être couvert par le résultat dégagé par la section de fonctionnement.
Il appartient désormais au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 17.131.378,48 € en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Il vous est donc proposé d’affecter ce résultat, au budget supplémentaire de l’exercice 2020, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 11.239.880,64 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » et de reprendre le solde en recette de fonctionnement pour un montant de 5.891.497,84 € au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » qui sera constaté en recette nouvelle au budget supplémentaire de l’exercice 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT l’affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget principal. 42
Questions diverses
Monsieur Maubert souhaite formuler un vœu concernant les commerçants à Maisons- Alfort qui ont connu ces derniers mois une situation particulièrement difficile en raison de la crise sanitaire et du confinement. Il demande s’il ne serait pas envisageable de prévoir des espaces de publicité à titre gracieux dans le magazine municipal pour leur permettre d’avoir une plus grande visibilité auprès des Maisonnais et les aider à relancer leur activité.
Monsieur le Maire le remercie pour son idée généreuse et lui rappelle que la Ville de Maisons-Alfort s’est déjà mobilisée ces derniers mois pour aider les commerçants à travers notamment la réduction des droits de voirie applicables pour les terrasses et l’occupation du domaine public.
Par ailleurs, et plus largement, la Ville de Maisons-Alfort, via le territoire ParisEstMarne&Bois, participe financièrement au Fonds de Résilience mis en place par la Région Ile de France et destiné à aider les TPE, les micro-entreprises et les petits commerçants impactés par la crise sanitaire.
Monsieur le Maire précise qu’il lui semble cependant difficile au regard des quelque 1200 commerçants et artisans à Maisons-Alfort, de mettre en place une telle initiative car le magazine municipal mensuel, qui fait en moyenne une trentaine de pages, ne permettrait pas d’attribuer un emplacement publicitaire à chacun d’entre eux. De ce fait, cela supposerait de faire une sélection des commerces, et par conséquent ne faire bénéficier de ce dispositif que certains commerçes.
De plus, la Ville de Maisons-Alfort édite déjà chaque année un guide pratique dans lequel les commerçants et artisans qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un encart publicitaire payant. Aussi, appliquer la gratuité pour certains commerçants, et privilégier de fait certains d’entre eux et pas d’autres risquerait potentiellement de présenter un problème juridique.
Monsieur Maubert suggère que cela puisse se faire sur le site internet de la Ville car il estime qu’il est important de faire un geste à leur égard.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville s’est mobilisée pour aider et soutenir les commerçants lors du confinement en relayant toutes les initiatives proposées via le site internet comme les livraisons à domicile, les commandes à emporter.
Les actions mises en place par la Ville ont d’ailleurs été mises en exergue dans un article publié par le Journal Le Parisien Val-de-Marne.
Il ajoute que la Ville a aussi relayé sur le site internet les différentes initiatives d’experts mises en place pour aider les commerçants et les TPE, à l’instar de celles développées par le Club Gravelle Entreprendre. De plus, un article à paraître dans le prochain magazine municipal fera à nouveau le point sur ces initiatives permettant de diffuser largement ces informations.
Monsieur le Maire indique qu’il a une question à poser à Madame Panassac, suite à la tribune d’expression de son Groupe « Maisons-Alfort Ensemble, Ecologie et Solidarité » parue dans le magazine municipal de juin au sujet des pistes cyclables sanitaires mises en place par le Département du Val-de-Marne sur le RD 19. Dans cette tribune, il est écrit que la piste sanitaire s’interrompt à Maisons-Alfort car le Maire s’est opposé à son implantation sur la commune.
Il souhaite donc que Madame Panassac lui dise quand et comment il s’est opposé à la création des pistes cyclables sanitaires à Maisons-Alfort. 43
Madame Panassac répond que le Maire a dû s’y opposer quand le Département l’a sollicité à ce sujet mais qu’elle ne sait pas comment il s’y est opposé. Elle ajoute que le Maire doit le savoir mieux qu’elle lorsqu’il a signifié au Département son refus d’implanter la piste cyclable sanitaire à Maisons-Alfort.
Monsieur le Maire s’étonne qu’elle affirme qu’il s’est opposé à la piste cyclable sanitaire alors même qu’elle n’est pas en mesure de lui apporter une réponse précise à sa question. Il ne comprend pas comment Madame Panassac peut affirmer une chose sans en être sûre. Il ajoute qu’il trouve particulièrement surprenante la façon dont Madame Panassac a choisi de débuter son mandat de Conseillère Municipale, en délivrant aux Maisonnais de fausses informations alors même qu’elle ne peut pas en prouver la véracité.
Madame Panassac estime que le Maire cherche à faire de la polémique stérile et que force est de constater que la piste cyclable s’arrête à la limite de Maisons-Alfort.
Monsieur le Maire rétorque qu’il ne s’agit pas de polémiquer mais bien de rapporter des faits puisque c’est elle-même qui affirme dans sa tribune que le Maire s’est opposé à la piste cyclable.
Le simple fait que la piste cyclable n’ait pas été installée à Maisons-Alfort signifie donc pour Madame Panassac qu’il s’y serait opposé, alors même que la Préfecture a pris un arrêté relatif à l’aménagement de la piste cyclable sanitaire qui inclut bel et bien la Ville de Maisons-Alfort dans son tracé.
Monsieur le Maire indique que ce qu’affirme Madame Panassac dans sa tribune est donc faux, ce qu’elle a d’ailleurs confirmé en répondant qu’elle ne savait pas quand et comment il s’était opposé à la piste cyclable. Il considère qu’il est particulièrement grave de se permettre d’écrire des choses fausses aux Maisonnais par le biais du magazine municipal.
Madame Panassac lui suggère d’écrire le contraire dans la tribune de la Majorité.
Monsieur le Maire rétorque qu’il souhaitait mettre les choses au clair dès le début de la mandature en s’assurant auprès de Madame Panassac qu’elle n’était pas en mesure de prouver la véracité de ses propos, ce qui est désormais chose faite.
Madame Panassac ironise en disant au Maire que ce n’est pas grave s’il aime pas le vélo, qu’il ne faut pas en faire un problème.
Monsieur le Maire lui répète qu’il ne s’est jamais opposé à la mise en place de la piste cyclable sanitaire. Il a uniquement sollicité en amont le Conseil Départemental, comme l’a d’ailleurs fait le Maire de Créteil, afin de savoir si les pistes cyclables récemment créées en site propre sur la RD19 à Maisons-Alfort ne seraient pas en capacité d’absorber l’augmentation attendue de trafic au moment du déconfinement. Il lui a été répondu qu’un arrêté préfectoral serait pris en concertation avec les villes concernées. Or, in fine, l’arrêté préfectoral a été adressé directement aux communes sans qu’aucune concertation n’ait été réalisée.
Monsieur le Maire conclut en disant qu’il suggère à Madame Panassac de changer de stratégie car il ne lui laissera pas dire des mensonges impliquant le Maire et la Ville, quel qu’en soit le sujet.
Monsieur Bétis souhaite introduire une note de bonne humeur dans le débat, et indique qu’il se rappelle d’un candidat aux dernières élections municipales qui a fait la même chose.
Monsieur le Maire lui répond qu’il le met au défi de prouver que des choses fausses auraient été diffusées par la liste qu’il conduisait. 44
Monsieur Bétis s’engage à lui communiquer les éléments.
Monsieur le Maire relève avant toute chose que Madame Panassac a reconnu qu’elle ne pouvait pas justifier ses propos mensongers, au motif qu’elle n’était pas présente lorsque le Maire se serait soi-disant opposé à la mise en place de la piste cyclable sanitaire.
Madame Panassac considère que le Maire fait preuve de mauvaise foi.
Monsieur le Maire indique qu’elle devrait faire preuve d’honnêteté intellectuelle et lui suggère de procéder pour l’avenir à un examen de conscience.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.