Compte-Rendu - 12 Décembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 Décembre 2010

Compte-Rendu - 12 Décembre 2018

Compte-Rendu - 12 Décembre 2021

Compte-Rendu - 12 Décembre 2012

Compte-Rendu - 12 Décembre 2011

Compte-Rendu - 12 Décembre 2020

Compte-Rendu - 12 12 Décembre 2024

Compte-Rendu - 12 Décembre 2022

Compte-Rendu - 12 Décembre 2019

Compte-Rendu - 12 Décembre 2014

Compte-Rendu - 12 Décembre 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Décembre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

SG/EM/SS/14/12/2016

#

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 8 DECEMBRE 2016

*

Conseillers en exercice 29

Présents 25

Votants 29

Pouvoirs 4

L’an deux mil seize, le huit décembre à vingt-heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.

Etaient présents : M. AMRANE, M. CHABOUD, M. CHAUVEAU, M. CHIFLET, Mme FORT, M. FRAISSE, M. GERLAND, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M.

LAM KAM, M. LE BELLEC, M. LE GALL, Mme MALLET, Mme MARQUET,

Mme PETIT, Mme PRADON, Mme QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mme VAN DE VOORT, Mme VOSSEY, Mme MALAVIEILLE, M. TETARD, Mme ROCH.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : Mme DUPRE, Mme FABREGE, Mme GACHE, Mme METTRA.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Mme DUPRE à M. AMRANE ; Mme FABREGE à M. GERLAND ; Mme GACHE à Mme PRADON

: Mme METTRA à M. GIRAUD.

Un scrutin a en lieu, Madame Anne VAN DE VOORT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/11/2016

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre dernier à l’unanimité.

N° 2 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Concernant la dépense nouvelle au titre du FPIC, François TETARD y voit un bon signe. Pour lui, cela signifie que la ville n’est pas dans une

situation financière aussi compliquée que celle qui était

présentée jusqu'alors.

Jacques DUBAY précise les modalités du FPIC, indiquant que l'échelle de référence est celle des intercommunalités. La mesure de la dynamique des ressources est Communautaire, et si au niveau de la CCRC, elle est plutôt satisfaisante, ce constat n’occulte en rien les difficultés financières de la ville.

ARDECHE COMMUNE DE SAÏNT-PERAŸ CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

Enfin, il précise que selon le mécanisme de la péréquation, ce fonds est destiné

à être reversé à des

communes et EPCI aux ressources fiscales moindres.

DELIBÉRATION N° 85-2016 :

Considérant la nécessité de procéder à des écritures budgétaires pour la comptabilisation du fonds de

soutien relatif aux emprunts structurés contractés par la ville, d’une part,

Considérant l’opportunité d'opérer des mouvements de crédits à l’intérieur

de la section

d'investissement aux fins de réaliser certaines opérations sur le 1° trimestre 2017,

avant le vote du

BP d’autre part,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Va l'avis de la commission Finances et Budget réunie le lundi 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

-_ décide d’opérer les mouvements budgétaires suivants :

FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Indemnité pour remboursement anticipé d’un emprunt à

6681/020 risques — Constatation de l’indemnité

-1 580 000,00

012/64111/020 | Charges de personnel — Rémunération principale

-16 650,00

014/73925/020 | Fonds péréquation recette fiscale (PIC)

16 650,00

7478/020 Constatation produit aide — Fonds de soutien

-77 355,00

76811/020 Constatation produit aide — Fonds de soutien

541 491,60

76811/020 Rattachement part produit aide — Fonds de soutien

-464 136,00

oaceerioo | rtégration part IRA capital nouvel emprini Indemnité pour | 1 580 000,00 remboursement anticipé d'emprunt à risques 043/6682/020 Intégration part IRA intérèts nouvel emprunt — Indemnités de 695 000,00 réaménagement d’emprunt

043/796/020 re part TRA intérêts nouvel emprunt — Transferts

de 695 000,00

_ harges financières _— . >

se

TOTAL: 2 | dd 2 ben 7. | eos] sonne

ARDECHECOMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES

1641/020 Emprunts en euros — Constatation de l'indemnité

-1 580 000,00

040716411020 | égrafion part IRA capital nouvel emprunt = Emprunts en 1 580 000,00

041/1641/020 Mise en place nouvel emprunt Emprunts en euros

2 443 576,00

041/1641/020 Sortie de l'emprunt à risque — Emprunts en euros 2443 576,00

041/166/020 Mise en place nouvel emprunt — Refinancement de dette 2 443 576,00

041/166/020 Sortie de l'emprunt à risque — Refinancement de dette

2 443 576,00

20422/020 Sa RARE Ne 24 900,00

2138/020/59 Autres constructions 140 000,00

134/2138/020/134 | Autres constructions — Ateliers ST -164 900,00

TOTAL 4 887 152,09 4 887 152,00

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet d’accomplir toutes les formalités en ce sens. N° 3 — REVISION DU PLU - NUMERISATION DU CADASTRE: DUREE D’AMORTISSEMENT DES FRAIS

François TETARD demande quelques informations quant aux coûts engendrés par la révision du PLU et la prestation de Thomas BISEL.

Stéphanie FORT présente les frais déjà exposés (12 780€ TTC d'étude environnementale, 1 201,84€ TTC d'annonces légales.)

Valérie MALAVIEILLE indique que dans un précédent conseil municipal il avait été annoncé un montant de l’ordre de 10 € par habitant.

Pour ce qui est de la rémunération de Thomas BISEL, Monsieur le Maire explique qu'un point détaillé sera fait sur le coût réel de sa mission, et affirme que la collectivité sera bien en-deçà du tarif sus évoqué.

DELIBERATION N°86-2016 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction Budgétaire et comptable M14 dans son T. U,

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- Décide de fixer la durée d’amortissement des frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre (Article 202) à 10 ans.

ARDECHE

Page-II-

COMMUNE DE SAINT-PERAY CR da Conseil Municipal du 08/12/2016

N° 4 - ADMISSION EN NON-VALEUR

S'agissant de la créance à hauteur de 696€, François TETARD souhaite avoir des précisions quant

à sa nature.

Jacques DUBAY rappelle alors qu ’il s'agit d'un dommage occasionné par un véhicule sur la clôture

grillagée du stade de foot de la Plaine.

Le sinistre est survenu en début d'année 2014, et les élus de l’époque avaient

convenu de traiter

l'affaire à l'amiable, sans constai, ni aucun déclaration d'assurance.

DELIBERATION N° 87-2016 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’ajuster le budget 2016 au vu de plusieurs titres non recouvrés,

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

_ demande l'admission en non-valeur des titres suivants, pour lesquels le recouvrement n’a pas été

possible.

NOM DU REDEVABLE REFERENCE ET LIBELLE

MONTANT

Cantine/Garderie Avril 2014 109,20-€

AHMETOVIC Brena Î Cantine/Garderie Juin 2014

136,50-€

TOTAL 245,70-€

Les Loupiots Avril 2014 5,06€

Les Loupiots Mai 2014 6,16€

ARTUK Arman Sac. He Février 2015

14,19€

\ TOTAL 25,41€

CHAZOT Martial Sac. Ados mercredi 2014

0,36€

CURINIER Nicolas Sac. Ados Avril 2013

0,16-€

DUFAUD Mickael Les Loupiots Mai 2014

0,20€

| Sac. Ados Mai 2014 36,16-€

: Sac. Ados été 2014 10,00-€

EL KASBAOUI Fatima Cantine/Garderie Mai 2014 22,80€ TOTAL 68,96€

LAMPIRIS France SAS 0 taxe locale électricité

6,24€

Cantine/Garderie Novembre 2014 24,46€

LIMINIER Nadine Cantine/Garderie Décembre 2014

51,84€

| Cantine/Garderie Janvier 2015 2,28-€

TOTAL 78,58-€

: Remboursement sinistre Janvier 2014 -

PARRAGA CARA Linda Stade de la plaine

696,00-€

PERROT Angélique Les Loupiots Avril 2014

16,28-€

POLO Alain Sac Ados Mai 2014

0,30-€

TAUPENAS Stéphanie Cantine Juin 2014

70,21-€

TROLLIER Véronique Sac... Ados été 2014

0,32€

SANTUCCI Mauricette Cantine/Garderie Mars 2014

0,30-€

TOTAL 1 209,02-€

ARDECHE Page-IV-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

Soit une somme de 1 209,02-€ arrondie à 1 210,00-€, à imputer au compte 6541/020 (admission en non-valeur).

N° 5 — TARIFS POUR LA PARTICIPATION AUX FOULEES DE NOËL -

N° 6— TARIFS D’ENTREE AU FESTIVAL RIRE ET MAGIE

Frédéric GERLAND remercie tous les bénévoles des associations partenaires à l ‘organisation des

foulées de Noël.

Sandrine PETIT présente ensuite le projet de festival rire et magie.

Evelyne ROCH revient sur chacun de ces deux évènements.

Concernant tout d'abord les foulées de Noël, elle juge le tarif de 5 € modique puis s'étonne que les inscriptions soient déjà ouvertes alors que le conseil municipal n'a pas encore délibéré sur ce montant. Elle demande par ailleurs quelques informations quant au partenariat établi avec Sport 2000 pour cette manifestation.

Pour ce qui est du festival rire et magie, elle se dit surprise que ce projet n'ait pas été évoqué en commission Culture, et formule plusieurs questions quant au porteur de cette opération, son/ses Jinanceur(s) et au public concerné par les journées dédiées aux professionnels. Elle s'interroge enfin sur l'opportunité d'organiser ce type d’évènement sur la commune, au regard du festival mimage porté par la CCRC.

S'agissant tout d'abord des tarifs proposés, Jacques DUBAY rappelle que leur instauration doit faire l’objet d'une délibération en conseil municipal (nonobstant l'existence des différentes commissions : culture, sport....).

Frédéric GERLAND explique ensuite que le choix de fixer un tarif à 5 € l’a été en concertation avec les associations, notamment le Macadam 07, et que pour une première édition la volonté est d'appliquer un montant purement symbolique pour le parcours le plus long, rappelant que l'accès

aux aufres courses est gratuit.

1l précise ensuite que Sport 2000, nouvellement installé sur la commune, ce dont nous pouvons nous réjouir, participe à l'organisation logistique de la manifestation et de façon gracieuse. À l'occasion d'une prochaine édition des foulées de Noël, le prix proposé pourra éventuellement être

réajusté et les partenariats élargis.

Sandrine PETIT intervient ensuite pour apporter des informations complémentaires sur le festival rire et magie.

Elle souhaite rappeler que ce projet a bien été présenté en commission Culture, qu'il a reçu l’assentiment des membres présents, et qu'il a été relaté sur le compte-rendu de réunion. Elle précise ensuite que cette manifestation sera portée Par la ville de Saint-Péray et qu'eu égard aux recettes escomptées des participants, l'opération pourrait quasiment s'auto financer. Les Professionnels se disent très intéressés par l’évènement qui, outre son ouverture à tout public, sera

l’occasion d'échanger entre eux.

Pour ce qui est enfin du festival Mimage, l'action initiée par la ville est complémentaire à celle de la CCRC, la volonté étant de diversifier l'offre culturelle avec des projets novateurs sur la commune.

Evelyne ROCH n'évoque pas de « concurrence » entre les deux évènements, mais seulement un coût supplémentaire pour la collectivité, déplorant l'absence de politique culturelle sur Saint-Péray et

concluant ainsi : « on fait comme on est démarché ».

ARDECHE

Page-V-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 68/12/2016

Jacques DUBAY souhaite rappeler que la raison d’être des commissions municipales, et en l'occurrence la commission Culture, est de permettre de débattre des projets, mais pour cela il faudrait y participer, dit-il à Evelyne ROCH.

Les deux festivals évoqués ne sont pas antinomiques mais bien complémentaires puis, contrairement aux propos exposés, Monsieur le Maire énumère les actions déployées ou à venir sur la commune. Il cite notamment les évènements organisés autour de l'intergénérationnel, les animations proposées sur Crussol (concerts, cinéma de plein air....), le projet de festival ZAZIMUT, en partenariat avec la CCRC, ou encore la réflexion et le travail initiés autour de la jeunesse avec les médiathèques. D'un point de vue plus patrimonial, il rappelle aussi le projet de restauration de la chapelle du Prieuré.

DELIBERATION N°88-2016 :

Dans le cadre de l’organisation des foulées de Noël, le 18 décembre prochain, Frédéric GERLAND,

Maire-Adjoint en charge des sports et du tourisme, rappelle que le principe de la gratuité a été retenu excepté sur le plus grand parcours (9 km), où il propose de requérir une participation financière des coureurs.

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :

Décide de fixer à 5 € le tarif d’inscription aux foulées de Noël, sur la course de 9 km.

DELIBERATION N°89-2016 :

Considérant que dans le cadre de l’organisation du festival rire et magie, les 11 et 12 février 2017, il convient de définir les tarifs d’accès à la manifestation selon les animations proposées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :

__ Décide de fixer comme suit les droits d’entrée au festival rire et magie :

Journée aux professionnels le 11 février :

Accès à la journée complète :

- Entrée : 60 € (conférences, repas, soirée de gala, etc.),

- Entrée moins de 16 ans : 30€

Accès seulement aux conférences et au concours :

- Entrée : 40 €

- Entrée moins de 16 ans : 20 €

Accès seulement au Gala :

- Entrée : 20€

- Entrée moins de 14 ans : 12 €

ARDECHECOMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

Forfait table pour la bourse de l’occasion :

- 5 € la table (limité à une table par personne)

Entrée tout Public :

le samedi 11 février : Soirée de gala à 20h30:

- Entrée 20€

- Moins de 14 ans : 12€

dimanche 12 février : Spectacle à 16h suivi d’un goûter:

- Entrée : 12€

- Entrée moins de 14 ans : 8€.

N° 7- ACCEPTATION PAR LA VILLE D'UN DON DE LA CONFRERIE DU SAINT- PERAY

Evelyne ROCH fait remarquer que le don ainsi opéré l’est du fait de l'utilisation de locaux publics Par la Confrérie, et ce à

titre gratuit, estimant alors normal qu'elle participe.

Si cette participation n'a pas été initiée Par la majorité actuelle, comme a pu le faire observer Evelyne ROCH, là n'est pas le Propos, et

Jacques DUBAY souhaite rappeler que la somme ainsi

allouée à la ville par la Confrérie a augmenté de manière significative depuis 2 ans.

DELIBERATION N°90-2016 :

Stéphanie FORT, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, explique que la Confrérie du Saint- Péray qui a fêté cette année le 32°%° anniversaire

du marché aux vins, a décidé de faire don à la ville

d’une somme de 6 694 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le lundi 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- Accepte le don de la Confrérie du Saint-Péray à hauteur de 6 694 € comme indiqué ci-

dessus,

- Dit que cette somme sera inscrite en recette de fonctionnement sur le BP 2016,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches en ce

sens.

N° 8- DEVIATION DE LA RDS6 : AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Valérie MALAVIEILLE souhaite connaitre le montant total des acquisitions réalisées, notamment

celle de l’entreprise MORIN, pour laquelle elle évoque une somme de l’ordre de 1,5 millions d'euros. Si tel est le cas, elle considère l’estimation des Domaines très chère.

ARDECHE COMMUNE DE SAINT PERAY CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

Jacques DUBAY indique que les données chiffrées seront communiquées ultérieurement, lorsque les

acquisitions auront été réalisées.

Pour ce qui est de l'évaluation domaniale de la propriété MORIN,

il rappelle qu'elle a été faite,

entre autres, au regard des mutations précédemment opérées sur le secteur,

el en particulier la vente

du tènement au Leclerc Drive à plus de 1 ,2 millions d'euros à l’époque.

DELIBERATION N°91-2016 : LL ER RER ER

M. le Maire expose,

Par convention avec le Département en date du 11 février 2014, la maîtrise

d'ouvrage de la déviation

de Guilherand-Granges / Saint-Péray a été confiée à la Communauté de Communes Rhône Crussol.

Cette déviation, future RD86, s’inscrira également à terme

dans le contournement routier de

l’agglomération valentinoise avec la création d’un troisième pont sur le Rhône

au Nord.

Le tracé de la déviation comprend trois sections, du giratoire pont-rail au Sud

de Guilherand-Granges

au raccordement de la RD86 entre Saint-Péray et Cornas.

La Communauté de Communes Rhône Crusso! a missionné le bureau

d’études « BEAUR » pour la

réalisation des tronçons central et Sud, à savoir du giratoire pont-rail à Guilherand-Granges au futur

pont sur le Mialan à Saint-Péray.

Le projet des sections 1 et 2 a été arrêté lors du Comité de Pilotage du 12 juillet 2016, réunissant le

Département, la Communauté de Communes Rhône Crussol et les

trois communes concernées, à

savoir Guilherand-Granges, Saint-Péray et Cornas, sur la base d’un profil

type comprenant une

chaussée 2 fois 1 voie, une noue centrale, une bande paysagère séparative, un cheminement modes

doux et des haies en limite d’emprise.

Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ces deux tronçons sont en Cours.

Le montant global de cette opération, pour les sections 1 et 2, était initialement d'environ 11,6

millions d’euros HT, comprenant les acquisitions foncières (environ

2,5 millions d'euros), les études

préalables (environ 0,8 millions d’euros HT) et les travaux (environ 8,3

millions d’euros HT, soit 7,5

millions d’euros HT pour la voirie et 0,8 millions d’euros HT pour la voie verte).

Or, après validation de J'avant-projet, la coût estimé de ces deux sections

(déviation Sué —

franchissement du Mialan) présente une augmentation de 2,8 millions d’euros

HT (soit 10,3 millions

d’euros de travaux de voirie au lieu de 7,5 millions d'euros prévus au départ).

Considérant qu’au vu de ces nouvelles donnés financières la convention

portant délégation de

maîtrise d'ouvrage doit être modifiée en conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l'unanimité

:

= Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention relative à

l'opération de déviation de ja RD86 passée entre le Département, la Communauté

de Communes

Rhône Crussol et les communes concernées, pour intégrer l’augmentation du

coût estimé des travaux

des deux sections, à savoir un montant total de 10,3 millions d’euros

HT au lieu de 7,5 millions

d’euros prévus initialement.

ARDECHE Page - VIN -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

N° 9- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

DELIBERATION N°92-2016 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 de la loi en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Vu l'avis de la Commission Finances et Budget réunie le 28 novembre 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- décide d'approuver le tableau des effectifs 2016 annexé en y apportant les modifications suivantes :

* création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet, à compter du 17 janvier 2017, sur la base de l’article 3-1° « accroissement temporaire d’activité » en vue d'intégrer progressivement un agent arrivant au terme de son contrat Emploi d’Avenir,

* réactualisation de la durée de travail d’agents contractuels à temps non complet au sein de Pécole de musique au vu des effectifs de l’année 2016/2017,

* création d’un poste d’animateur contractuel à temps complet, à compter du 1° janvier 2017 dans le cadre du renfort du service Communication Jumelage, sur la base des articles 3.

N° 10- QUESTIONS DIVERSES

Bilan Espace 3E :

Nathalie VOSSEY présente les actions déployées auprès des opérateurs économiques depuis sa création, et Matthieu LE GALL les démarches initiées pour l'emploi.

Jacques DUBAY rappelle le transfert de la compétence développement économique aux EPCI au 1* janvier 2017.

Valérie MALAVIEILLE souhaite des précisions quant à l’accueil et l’orientation des personnes reçues.

Mattieu LE GALL explique, qu’outre les permanences de la Mission Locale en mairie, le PLIE est présent plusieurs fois par semaine, service qui n’existait pas jusqu’alors. De plus, dans Le cadre du partenariat existant entre les Missions Locales de Valence et de Guilherand- Granges, le public pour lequel les horaires d’accueil en mairie ne conviendraient pas peut être orienté vers l’une ou l’autre des structures. Pour l'heure les modalités de fonctionnement de ces services

donnent pleine satisfaction.

Espace FOROT :

Jacques DUBAY donne le montant total de l'opération : 574 211,38 € HT s’entendant de la solution de base, de l'option (réfection toiture) et de la maîtrise d’œuvre comprises, pour une estimation prévue au départ de 600 000 € HT.

ARDECRE COMMUNE DE SAINT-PERAY CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

Il salue les partenaires financiers à cette opération : l’Etat (150 000 €), la Région (100 000 €), le

Département (50 000 €) et potentiellement la CAF de l'Ardèche.

Enfin, il précise que les associations qui occupaient cet espace sont relogées au CEP, le temps des

travaux.

Anciens logements près du CEP :

Les locaux seront aménagés et rendus accessibles aux PMR pour y loger des associations.

Quelques dates à retenir :

- Concert de l’Ecole Municipale de Musique de Saint-Péray : le 14 décembre 2016 à 19 heures.

- Concert de l’Ecole Municipale de Musique de Guilherand-Granges : le 16 décembre 2016 à 19

heures 15.

- Les vœux à la population : le 10 janvier 2017 à 19 heures.

- Le repas des seniors : le 19 janvier 2017 à 12 heures.

- Le prochain conseil municipal : le 16 février 2017 à 20 heures.

Monsieur le Maire conclut la séance en souhaitant de très bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Enfin la liste de toutes les décisions du Maire, prises depuis le conseil du 19 novembre 2016, a été

communiquée comme prévu à l’assemblée.

La séance prend fin à 21 h 00.

La Secrétaire de séance,

Ai 20h) Anne VAN DE VOORT.

ARDECHE

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 08/12/2016

POINT N° DE LA N° DELIBERATION

LIBELLE DE LA DELIBERATION

1 / APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10/11/2016

2 85-2016 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

REVISION DU PLU - NUMERISATION DU

3 86-2016 CADASTRE: DUREE D’AMORTISSEMENT DES

FRAIS

4 87-2016 ADMISSION EN NON-VALEUR

5 88-2016 TARIFS POUR LA PARTICIPATION AUX FOULEES

DE NOËL

6 89-2016 TARIFS D’ENTREE AU FESTIVAL RIRE ET MAGIE

7 90-2016 ACCEPTATION PAR LA VILLE D'UN DON DE LA

il CONFRERIE DU SAINT-PERAY

DEVIATION DE LA RD86: AVENANT A LA

8 91-2016 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE

D’OUVRAGE

9 92-2016 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

10 / QUESTIONS DIVERSES

ARDECHE

Page- XI-4 anneoo dé G'beia hou m° 94-2646

DEVIATION DE GUILHERAND-GRANGES / SAINT-PERAY

AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR ASSURER LA REALISATION DE LA DEVIATION

Entre le(s) soussigné(s),

LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, désigné ci-après par «Le Département » représenté par le Président du Conseil PEN Hervé Saulignac, en vertu de la

délibération du Conseil Départemental du.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL, établissement public dont le siège est situé 1278 rue Henri Dunant, BP 249, 07502 GUILHERAND-GRANGES CEDEES, désignée ci-après par « {a Communauté de Communes » et représentée par son Président, Jacques Dubay, en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du...

LA COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES, représentée par le Maire, Monsieur Mathieu Darnaud, en vertu de la délibération du Conseil Municipal

LA COMMUNE DE SAINT-PERAY, représentée par le Maire, Monsieur D er en vertu de la délibération du Conseil Municipal du. PEEE |

LA COMMUNE DE CORNAS, représentée par le Maire, Monsieur Elios Bernard Giné, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du... Pad eee eee Ce mt

Convention déviation Guiherand-Granaes /St Pérav Avenant n°1IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant prend en considération l'augmentation du coût estimé des sections î et 2, hors voie verte, de l'opération de déviation de Guilherand-Granges 1 Saint-Péray.

il a pour objet de définir ou adapter les engagements réciproques des parties.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES

2.1 — Estimation de l'opération

Le contenu de l’articie 6.1 de la convention est remplacé par :

La réalisation de l'opération globale est estimée à la date de la signature de l'avenant à 17,30 M€ HT :

Section 1 : estimée à 7,65 M€ HT pour un montant initial de 5,00 ME :

Aménagement du Chemin des Muiets

et liaison Chemin des Mulets — RD 533

Section 2 : estimée à 2,65 ME HT pour un montant initial de 2,50 ME :

Pont sur le Mialan

Raccordement RD 533 — pont sur le Mialan

Soit un surcoût de 2,80 M€ HT pour ces deux sections à répartir, pour deux tiers à la charge du Département de l'Ardèche et un tiers à la Communauté de Communes Rhône Crusso!, ventilés en :

- 2,65 ME pour la section 1

- 0,15 ME pour la section 2

Section 3 : estimée à 7 MEHT

Liaison pont sur ie Mialan - giratoire du Mialan — Nord RD 86 hors ouvrage Ouvrage sous voie ferrée.

Une participation de SNCF Réseau sera sollicitée par ia Communauté de communes pour la section 3.

Ces montants incluent les études restant à réaliser, les acquisitions foncières et les travaux.

215

Convention déviation Guilherand-Granges /St Péray Avenant n°1

2.2 — Répartition des financements

Le contenu de l’article 6.2 de la convention est remplacé par :

on ne Département de l'Ardèche ns pas

Section 1 7,65 5,2666 68,84% 2,3834 0,3116%

Section 2 2,65 0,60 22,64% 2,05 0,7736%

Section 3 7,00 6,15 87,86% 0,85 0,1214%

TOTAL 17,3 12,0166 69,46% 5,2834 30,54%

La participation de SNCF Réseau viendra en déduction des participations des trois collectivités et sera défalquée du montant global de la section 3.

La Région Auvergne Rhône Alpes finance à hauteur de 50% la part départementale de cette opération au titre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 — volet territorial.

Le présent avenant n’est applicable qu'avec l'accord de la Région pour la prise en charge du surcoût correspondant à sa part, soit dans le cadre de l’évolution du CPER en cours de discussion, soit du PACTE Ardèche qui sera contractualisé.

La participation du Département est plafonnée à 12,0166 ME.

2.3 - Calendrier des travaux et modalités de versement

Le contenu de l'article 6.3 de la convention est remplacé par :

Les travaux des sections 1 et 2 seront réalisés dans la foulée, ils doivent débuter à la fin de l'année 2016 et se terminer mi 2019.

La 3°" tranche est prévue ensuite, en fonction de l'avancement des études, acquisitions foncières et autorisations diverses.

Les principes des modalités de versement initiaux ne sont pas modifiés, les participations supplémentaires s’ajoutant :

-__ A l'année N+1 pour la section 1,

- Au solde pour la section 2.

3/5

Convention déviation Guiherand-Granges /St Péray Avenant n°11ère franche (section 1 : « déviation Sud »):

Les participations du Département de l'Ardèche au financement de la déviation Sud s'opéreront sous forme de fonds de concours versés à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux échéances suivantes :

année n, au démarrage des travaux : 0,50 M€

année n+1, et après 50% des travaux de la section 1 exécutées : 3,00 M€

année n+2, après réception des travaux de la section 1 et transfert

réciproque des voiries : Solde

2ème franche {section Z : « Franchissement du Mialan ») :

La participation du Département de l'Ardèche au financement du franchissement du Mialan s'opèrera sous forme de fonds de concours versés à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux échéances suivantes :

année n, après réception des travaux de la section 3 et du

transfert réciproque des voiries : Solde

3ème tranche {section 3 : « Déviation Nord de Saint-Péray ») :

Les participations du Dépariement de l'Ardèche au financement de la déviation Nord s'opèreront sous forme de fonds de concours versés à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux échéances suivantes :

- année n, au démarrage des travaux de l'ouvrage sous voie ferrée : 1,00 M€(*) année n+1, et après 30% des travaux exécutés : 2.00 M€(*)

- année n+2, et après 70% des travaux exécutés : 2,50 M€(*)

- année n+3, après réception des travaux et transfert réciproque

des voiries : Soide

(‘) Montants à ajuster en fonction du montant de la participation de SNCF Réseau, qui viendra en déduction des participations des trois collectivités et sera défaiquée du montant global de la section 3.

415

Convention déviation Guilherand-Granges /St Péray Avenant n°1ARTICLE 3 —

Les autres points de la convention initiale ne sont pas modifiés.

A ,le

Pour la Communauté de Communes Rhône Crussol

Le Président

A , le

Pour la Commune de Saint-Péray

Le Maire

A Privas, le

Pour le Département de l'Ardèche

Le Président du Conseil Départemental

A , le

Pour la Commune de Guilherand-Granges

Le Maire

A , le

Pour la commune de Comas

Le Maire

Convention dévistion Guiherand-Granges /St Pérav Avenant n°1

5/5

añfeao cl lihéiahoux M° 92-2046

TABLEAU DES EFFECTIFS

BUDGET 2016

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADES OU EMPLOI CATEGORIE | TABLEAUDES | CREATION! NOUVEL FOIE NOMÈRE ETF EFFECTIFS SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

1509/2016 BUDGETAIRE

DGS À 1 0 i 0 35h 1

Attaché principal congé spécial ÂÀ 1 0 1 0 35h /

Collaborateur de cabinet 1 1 0 1 0 35h 1

Rédacteur principal 1°* classe B 1 0 1 0 35k 1

Rédacteur principal 2% classe B 4 0 4 4 4x35b

Rédacteur B 5 6 5 1 3x35h 3

31h30/35h 0,90

1x35h

Adjoint administratif principal C 1 0 1 0 35h 1

1ère classe

Adjoint administratif principal lei 4 0 4 0 3x35h 3

2ème classe 31h30/35h | 0,90

Adjoint administratif 19° classe C 4 0 4 0 3x35h 3

31h30/35h | 0,90

Adjoint administratif 2°%° classe C 3 9 3 0 3x35h 3

FILIERE ANIMATION

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE XTP

DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

15/09/2016

B 0 # 1 1 | 3%

Adjoint d’animation principal C 1 0 1 € 35h 1

1°" classe

Adjoint d’animation 2°% classe C 2 0 2 1 35k î

35h

Adjoint d’animation 2ème classe € 1 0 1 0 35h 1

NON TITULAIRE

FILIERE TECHNIQUE

CHARS OLENEEON RSR Ts | surmmession | rene | vacanT | D'HEURES F7 EFFECTIFS BUDGETAIRE 15/09/2016

Ingénieur territorial principal À 1 0 1 6 /

Technicien principal 1°" classe B i 0 1 0 35h 1

Technicien principal 2% classe B 1 0 1 0 35h 1

Technicien B 1 0 1 1 35h

Contractuel ou Titulaire

Agent de maîtrise rel 3 0 3 1 2x35h 2

- 1x35h

Adjoint technique principal 1#* C 5 0 5 1 4x35k 4

classe 1x35h

Adjoint technique principal 22% C 6 0 6 1 5x35h 5

classe 1x35h

Adjoint technique principal 2?" C 2 0 2 0 33h 0,924

classe — Temps non complet 31h30 0,90

Adjoint technique 1%" classe C 5 0 5 1 35h 4

35h

PTT TT GRADES OÙ EMPLOI Î CATEGORIE TABLEAU Î CREATION? [| © NOUVEL 7} POSTE NOMBRE | EP | DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES Î

EFFECTIFS BUDGETAIRE i

en un DL Hmoemme 1 LL l'Adjoint technique 18% classe — € si @ Ê &g : 33h30 0,96 |

i Temps non complet | ;

{

Adjoint techmique 22% classe Î € 4 € 3 @ | 2x38k ! 3 |

È ! 9,98

Adjoint teckrique 2% classe | € 7 Î Q 7 1

Temps non complet

Adjoint technique — NON C 0 Î +1 1 1

TITULAIRE - TC i

tuel ee OR = ele rt re Adjoint technique 2°" ciasse ... € 13 @ 15 0 26239 0,76

NON TITULAÏRE - TNC 19h14 0,55

18h66 0,52

16h40 6,48

j 15h43 0,45

' 13h37 0,39 13h06 0,37

11h28 6,33

11h21 0,32

11h02 6,32

Jhés 0,28

€RCS 9,17

È —— — ==: z SES8 | ©, |

FILIERE SOCIALE

[TT CRADES CU EMPLOI | CARGOURE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE | NOMBRE TER DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

2802006

ATSEM principal de 2°" classe € 3 © 3 35k 1

sn - __...]. | 2$1h30/38h |. LS ATSEM 19° classe — Temps non C 2 ê 5 ü JE 0,89

L'esmplet LL _ 28h 6,80

FILIERE MEDICO-SOCIALE

TGRAGES OÙ EMPLOI rOriconE | TAREAU | CREATION | NOUVEL | POSTE | NOMBRE | EP | DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTES BUDGETAIRE

[as mess ne ges TR | Eduerteur priceipel ES jeunes E Ë 0 I ê “358

| enfants | a. 1 DNS

l'Educeteur de jeunes enfants — B 1 0 1 ÿ OÙ 3SE

| NON TITULAIRE

Educateur de jeunes enfants — B É 0 1 Ï 35h

l'infirmière casse rormale —| B i ÿ 1 @ [12h 0,34

Temps mom complet — NON

| TITULAIRE | Lt | lei 1ère classe | ê 35h |

Agent social 28% cl casse ê 385 1

Auxiliaire de puériculture @ 35h p

principal 2è% classe 5» dd

GRADES OU EMPLOI CATEGORIE | TABLEAU CRÉATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP . DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES EFFECTIFS BUDGETAIRE

15/09/2016

Auxiliaire de puériculture C 1 0 1 28h 0,80

principal 2% classe — Temps

non complet

Auxiliaire de puériculture 1ère € 1 0 1 9 35h 1

classe — Temps complet -

TITULAIRE

Auxiliaire de puériculture 1*° C 4 0 4 2 29h30 9,84

classe — Temps non complet - 17h30 9,50

TITULAIRE 28h

17h30

Auxiliaire de puériculture 1°° C 2 0 2 0 28h 6,80

classe — Temps non complet 17h30 8,50

NON TIFULAIRE

FILIERE SPORTIVE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

15/09/2016

Educateur d’activités physiques B 1 0 1 0 35b 1

principal 1°" classe

FILIERE CULTURELLE

GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL FOSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAÏRE

15/09/2016

Assistant d’enseignement B 1 0 Î 9 20h 1

artistique principal 1°" classe

Assistant d'enseignement B 4 0 4 3 16h 8,8

artistique principal 1°" classe 10h

9h

8h15

Âssistant d’enseignement B à 0 4 G 2x16h 1

artistique principal 2°% classe 9h 0,45

8h15 9,41

Assistant d’enseignement B 6 0 6 9

artistique principal 2°% classe —

NON TITULAIRE - TNC

4h 0,20

3h 0,15

2h 0,10

Assistant spécialisé B 1 0 1 0 2h30 0,13

d'enseignement artistique

Assistant spécialisé 1 0 1 0 3h 0,15

d’enseignement artistique —

Temps non complet

Professeur d’enseignement A 1 0 1 0 6h 030 |

artistique —- NON TITULAIRE -

TNC FILIERE POLICE MUNICIPALE

GRADES OU EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION ; NOYVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EYFECTIF VACANT D'HEURES

EFFECTIFS BUDGETAIRE

67/4/2016

Brigadier-chef principal C 3 0e 3 0 3X35h 3

TOTAL ETP | 7845 |

Présenté au CM du 08/12/2016