Procès Verbal - proces verbal du cm du 28112024

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 28112024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 28112024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Briey

Canton du Pays de Briey

MAIRIE DE BEUVILLERS

JL

PROCÉS-VERBALDU CONSEIL MUNICPAL

Seance du 28 novembre 2024

Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : /

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AMMENDOLEA Joseph, Maire.

Présents : MM. AMMENDOLEA Joseph, GOBERT Jean-Louis, AMARD Denis, CASMARET Daniel, GENTIL Hervé, AUBRION Sébastien, FABER Gilles - Mmes RENNIE Bernadette, BAUM Beverly, BOUR Frédérique

Absent(s) excusé(s) : /

Pouvoir(s) : /

Secrétaire de séance : Mme RENNIÉ Bernadette

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 1/9Monsieur le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la

séance à 20h05 et remercie l’assemblée de sa présence.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RENNIÉ Bernadette, 3" Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

En préambule :

Monsieur AMMENDOLEA Joseph rappelle que le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur AMMENDOLEA Joseph soumet, alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

> Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024,

> Ratios d'avancement de grade,

> Critères d’attribution du régime indemnitaire,

> Motion pour la défense de la vie locale et du service public de proximité, > Renouvellement de la convention ATR 2025 avec MMD54,

> Subvention à l’Association de parents d’élèves « Drôles de Kids »,

> Renouvellement de la convention de déneigement de la voirie communale, > Choix de l’entreprise pour la construction de l’atelier communal,

> Divers.

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 2/9DÉLIBÉRATIONS

2024 — 0029 / Fonction Publique — Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T Ratios d’avancement de grade

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.522-27,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2024,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion peut varier entre 0 et 100 %, et doit être fixé par le Conseil municipal, pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, après avis du Comité Social Territorial.

Le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DÉCIDE :

Article 1 : d’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à compter du 26 novembre 2024, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

: 2 RAA Grade Taux origin Cadre d'emplois Grade d’origine ane (%)

Adjoints Adjoint administratif Adjoint administratif

administratifs territorial principal territorial principal 100

territoriaux de 2ème classe de 1° classe

Rédiene Rédacteur territorial

es Rédacteur territorial principal de 2ème 100 territoriaux classe

Rédacteurs Rédacteur territorial Rédacteur territorial

RES principal de 2ème principal de 1ère 100 territoriaux classe classe

3 . faste Grade Taux Cadre d'emplois Grade d’origine déanconent (%)

AA re Adjoint technique A0 ont echrique techniques territorial territorial principal 100

territoriaux de 2% classe

Adjoints Adjoint technique Adjoint technique

techniques territorial principal territorial principal 100 territoriaux de 2° classe de 1 classe

Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 3/92024 — 0030 / Fonction Publique — Régime indemnitaire

Critères d’attribution du régime indemnitaire

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L712-1, L713-1, L714-1 et L714-4 à 13,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes et indemnités aux agents de l’Etat dans certaines situations de congés, modifié par le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des

fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'arrêté ministériel du 19/03/2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

Vu la délibération du 21 décembre 2017 instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 25/11/2024 relatif à la modification des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle (part IFSE), ainsi qu’à l'engagement professionnel et la manière de servir (part CIA), en vue de

l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité, notamment au nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer les deux parts du RIFSEEP au cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux et de les répartir comme suit :

Part du

Cadre Plafond | Plafond Dlatond Part Plafond Part Plafond

d’emplois JEeE Qra réglementaire | IFSE Dee CIA CL P (Etat) (Etat) 8 retenu retenu retenu

Rédacteurs | 17480€| 2380 € 462% 90% | 8257,79 € | 10% | 917,53€ territoriaux

Le Maire propose également de fixer les groupes et de retenir les montants IFSE annuels maximums suivants :

Rédacteurs territoriaux

Groupe n° Cotation Cotton mag Montant maxi du

mini groupe

1 0 75 8257,79€ *Ces montants seront proratisés selon la quotité du temps de travail.

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 4/9Le Maire rappelle enfin qu’au sein de la fonction publique d’Etat, le dispositif de maintien des primes en cas d’absence est prévu principalement par le décret n°2010-997 du 26 août 2010. Jusqu’à présent, ce décret prévoyait qu’en cas de placement en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, le versement du régime indemnitaire était suspendu.

Conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 et à l’article L.822-8 du Code Général de la Fonction Publique, le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 améliore les garanties de prévoyance dans la Fonction Publique de l’État.

Il modifie notamment, les dispositions du décret du 26 août 2010 (article 2-1), afin de prévoir que, pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie, les fonctionnaires de l’État bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :

- 33 % la première année

- 60 % les deuxième et troisième années

En revanche, les primes restent suspendues en cas de placement en congé de longue durée.

Le Maire propose d’appliquer ces dispositions aux agents communaux par application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat.

Le reste de la délibération du 21 décembre 2017 est sans changement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

> DÉCIDE d'instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

> DIT que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de

référence et inscrits chaque année au budget.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2024 — 0031 / Autres domaines de compétences — Vœux et Motions

Motion pour la défense de la vie locale et du service public de proximité

La vie locale dans nos territoires repose sur de multiples acteurs, à commencer par le tissu associatif, avec lesquels les collectivités, outre développer de nombreux services publics de proximité, ont noué des partenariats solides, confortant sa vitalité mais également un maillage de solidarités indispensable à notre cohésion sociale et territoriale.

Il importe par ailleurs de rappeler que les collectivités sont dans l’obligation, à la différence de l'Etat, de voter des budgets à l’équilibre, et représentent moins de 8 % de la dette publique - moins de 1,5 % pour les Départements-, une proportion stable depuis une trentaine d’années, quand elles assument plus des deux tiers de l’investissement public et, à ce titre, contribuent fortement à la vitalité du tissu économique, c’est-à-dire à l’activité mais également à l’emploi, autant qu’à l’indispensable transition écologique.

La nouvelle Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation indiquait, le 5 octobre dernier, en cohérence avec le principe constitutionnel de libre administration, « on ne peut pas toucher aux finances des collectivités sans elles ». Le 8, celle-ci, ainsi que le Ministre chargé du budget et des comptes publics, annonçaient, sans concertation et pour reprendre les termes du Président du Comité des Finances Locales, «une ponction sans précédent sur une seule année » sur leurs budgets à l’avant-veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 pour contribuer au redressement de la situation budgétaire tout particulièrement dégradée de l’Etat.

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 5/9Alors même que les observateurs, de la Cour des Comptes à la Direction générale des collectivités locales en passant par le service des études de la Banque postale et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, sans oublier l’adoption d’une motion d’alerte et de soutien par l’Association des Maires Ruraux de France, sont unanimes quant à leur situation budgétaire d’ores et déjà dégradée sous l’effet de dépenses imposées et de recettes amputées du fait notamment de la crise de l’immobilier, plus de 40 % de cette « ponction » serait opérée sur

les Départements.

Ainsi, se cumuleraient gel de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée transférée et reprise de sa dynamique par l’Etat, prélèvement sur les recettes de fonctionnement pouvant aller jusqu’à 2 %, augmentation des cotisations retraites, effondrement du « fonds vert », amputation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, sans oublier prise en charge sans compensation de revalorisations salariales dans les secteurs sanitaire, social et médico-social (« Ségur pour tous »), entre autres.

Considérant que les Départements sont garants des solidarités humaines et territoriales et représentent souvent, avec les communes et intercommunalités, le dernier service public de proximité, tout particulièrement dans la ruralité ;

Considérant que les Départements assument d’ores et déjà un reste-à-charge de l’ordre de 10 milliards d’euros par an -100 millions pour le Département de Meurthe-et-Moselle- au titre des allocations individuelles de solidarité, c’est-à-dire la différence entre les moyens transférés par l'Etat pour assumer l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active et la réalité des budgets devant être mobilisés, illustrant les efforts d’ores et déjà consentis ;

Considérant que plus des quatre cinquièmes des Départements pourraient se trouver dans une situation budgétaire critique au cours de l’année à venir sous l’effet des mesures envisagées à travers le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

Considérant qu’une telle situation aurait des effets délétères en imposant remise en cause de la gratuité des transports scolaires, augmentation de la tarification dans les cantines, dégradation de l’entretien de nos routes, réduction de la présence humaine auprès de nos aîné.e.s en perte d’autonomie, incapacité à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la légitime revalorisation des salaires pour restaurer l’attractivité des métiers du lien, suspension du dispositif d'appui aux territoires qui soutient les projets des communes, intercommunalités et associations, fermeture de sites, report voire l’abandon de projets d’investissement et donc moins de commandes pour nos entreprises à travers l’ensemble du territoire.

Considérant qu’un tel démantèlement du service public de proximité est inacceptable ;

Par cette motion, nous, élu.e.s de la commune de Beuvillers, à 9 voix pour et 1 abstention,

> ALERTONS le Gouvernement et le Parlement quant aux conséquences délétères pour la vie locale des mesures envisagées à travers les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 à l’encontre des collectivités et tout particulièrement des

Départements ;

> RAPPELONS que les collectivités et notamment les Départements ont noué des partenariats solides avec une extraordinaire diversité d’acteurs qui font vivre nos territoires et se trouveraient mis en danger ;

> RÉAFFIRMONS, indépendamment de toute considération partisane, notre attachement au service public de proximité qui se trouve aujourd’hui gravement menacé et avec lui les habitant.e.s et territoires qu’il accompagne, à commencer par les plus vulnérables.

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 6/92024 — 0032 / Commande Publique — Marchés publics

Renouvellement de la convention ATR 2025 avec MMD 54

Le Maire informe l’assemblée :

Vu les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024 adoptant la nouvelle convention pluriannuelle d’assistance technique en vigueur au 01 janvier 2025 ;

Vu l’exposé du Maire ;

A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> DE SOLLICITER l'assistance technique du Conseil départemental de Meurthe-et- Moselle, dans les domaines suivants :

Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant,

Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s’y rapportant,

[ Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable,

[] Assistance à la définition des opérations d’entretien régulier des cours d’eau et des zones humides en application des articles L.211-7 et L.215-15 du code de l’environnement,

Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant,

Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme.

> D’AUTORISER le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » pour une durée de 4 ans et tous les documents y afférant.

> D’APPROUVER le versement de la cotisation annuelle due selon les conditions prévues dans l’article 8 de la convention précitée et détaillées en son annexe 2, au Conseil Départemental.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2024 — 0033 / Finances Locales — Subventions

Subvention à l’ Association de parents d’élèves « Drôles de Kids »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le dossier de demande de subvention, de l’Association des parents d’élèves de l’école maternelle d’Audun-le-Roman « Drôles de Kids », qui sollicite la Commune dans le but de soutenir financièrement leurs activités et leurs projets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DÉCIDE d’accorder une subvention de 150 € à l’Association « Drôles de Kids »,

> DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024, au compte 65748

« Autres personnes de droit privé ».

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 7/9Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2024 — 0034 / Domaines de compétences par thèmes — Voirie

Renouvellement de la convention de déneigement de la voirie communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2,

Vu l’article 10 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole qui permet à toute

personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural d'apporter son concours aux communes et aux départements en assurant le déneigement des routes au moyen d'une lame communale, départementale ou intercommunale montée sur son propre tracteur,

Considérant que le Maire est compétent pour ordonner les opérations de nettoiement et de

déneigement sur l’ensemble des voies,

Considérant que le Maire peut faire appel aux agriculteurs pour répondre à une situation d'urgence où il est nécessaire de désenclaver une localité et alors qu’aucun service du secteur public ou du secteur concurrentiel qui assure habituellement le déneigement à l’aide d’engins de service hivernal n’est disponible,

La participation d’un exploitant agricole aux travaux de déneigement doit faire l’objet d’une convention entre la commune de Beuvillers et l’intéressé.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la convention pour la saison hivernale 2023/2024, liant la commune à Monsieur Lucas AMARD est arrivée à échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

> RENOUVELER la convention qui nous lie à Monsieur Lucas AMARD, du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025 pour assurer le déneigement des routes, à condition que cette

activité garde un caractère accessoire pour l’exploitant,

> DIT que Monsieur Lucas AMARD sera rémunéré sur la base forfaitaire de 64 € H.T. Ce

montant est calculé en intégrant les frais de carburant basés sur le prix du litre de gas-oil.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2024 — 0035 / Commande publique — Marchés publics

Choix de l’entreprise pour la construction de l’atelier communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que depuis la démolition de l’ancienne grange qui servait d’atelier municipal, de zone de stockage du matériel et des véhicules dévolus au service assainissement, il y a lieu de reconstruire un bâtiment.

L’entreprise AJ BATIMENT nous propose un devis de 47 930,00 € H.T.

L'entreprise MED nous propose un devis de 66 937,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

> ACCEPTE le devis de l’entreprise AJ BATIMENT d’un montant total H.T. de

47 930,00 €,

> DIT que les crédits étaient déjà ouverts en section d’investissement au budget assainissement 2024.

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 8/9Remarques — Observations — Interventions :

Néant

Divers :

— Point n°1 :

Monsieur le Maire a rappelé que lors de la séance du 27 septembre, le Conseil a délibéré concernant la mise à disposition d’un terrain communal pour l’implantation d’une antenne relais.

Par mail en date du 20 novembre, le négociateur Télécom de la société Eiffage Energie Systèmes — Réseau mobile l’a informé qu’il devait modifier la conception du site, car l’opérateur Free souhaitait intégrer le projet. En conséquence, cette intégration nécessitera une augmentation de la surface louée de 10 m2.

Le bail ayant été signé avec TOTEM France, un avenant prenant en compte cette situation sera prochainement rédigé.

Compte tenu de l’augmentation de la surface louée, une réévaluation du loyer est proposée. Les nouvelles conditions seront les suivantes :

e Loyer : 5 500€,

e Durée : 12 ans / Tacite reconduction 6 ans / Préavis 36 mois.

e Indexation : 1 %

— Point n°2 :

Monsieur le Maire a rappelé que deux réunions de travail ont eu lieu avec M. GOURNET, Chargé d’études Aménagement Voirie Ouvrages d’art le 10 octobre et le 26 novembre, concernant le projet de sécurisation du carrefour LIDL et de la Rue Bellevue.

— Point n°3 :

Monsieur le Maire rappelle que le passage du Père Noël a été fixée au vendredi 20 décembre 2024. Un flyer sera distribué dans le courant de la semaine 50 et sera mis sur PanneauPocket.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Bernadette RENNIE

4 due ‘ L

JC

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 27 décembre 2024.

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/11/2024 9/9