Compte-Rendu - ob 03733d cr cm 250520

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Compte-Rendu - ob 03733d cr cm 250520 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 03733d cr cm 250520)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 25 MAI , à 18 h30 dans la Grange, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT, Jean-Paul REYNAUD, Marie LOPOUKHINE, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET, Julie POINTOUT, Franck TIRET, George GONTARD et Jean-Marc TATIN

Date de la convocation : 18 mai 2020,

Secrétaire de séance : Jean-Paul REYNAUD

ELECTION DU MAIRE

Madame La Maire a fait l'appel des nouveaux conseillers municipaux présents à la séance et a déclaré qu'ils étaient installés dans leur fonction, ensuite Jean-Paul REYNAUD, la personne la plus âgée du conseil Municipal a pris la présidence du conseil pour l élection du Maire, le secrétariat étant dévolu à Jean-Paul REYNAUD.

Deux assesseurs ont été nommés : Julie POINTOUT et BECOURT Thibaud Election du Maire (scrutin secret et à la majorité absolue) :

Le nombre de votant était : 11

10 Voix pour l’élection du Maire : Sabine CAMPREDON et l vote blanc

La majorité absolue étant atteinte Madame Sabine CAMPREDON a été élue Maire au premier tour de scrutin et a pris la présidence du Conseil Municipal.

ELECTION DES ADJOINTS

Sabine CAMPREDON a informé le conseil municipal que la commune de Le Percy peut se prévaloir de trois adjoints puisque le nombre de celui-ci ne peut excéder plus de 30% de l'effectif du conseil municipal. Sur proposition de Sabine CAMPREDON, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer deux adjoints .

Election du premier adjoint ( scrutin secret à la majorité absolue)

Le nombre de votant était : 11

10 Voix pour l'élection du 1er adjoint : Thierry CHASSEVENT et l vote blanc La majorité absolue étant atteinte Monsieur Thierry CHASSEVENT a été du l adjoint au premier tour de scrutin.

Election du deuxième adjoint ( scrutin secret à la majorité absolue)

Le nombre de votant était : 11

10 Voix pour l'élection du 2eme adjoint : Thîbaud BECOURT et l vote blanc La majorité absolue étant atteinte Monsieur Thibaud BECOURT a été élu 2 adjoint au premier tour de scrutin .INDEMNITES DES ELUS

La Maire demande de se prononcer pour le vote des indemnités des élus :

Le taux maximal étant de 25,5% indice brut 1027 991,806€

Le taux maximal étant de 9,9% indice brut 1027 385,056€

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d'attribuer :

Pour la Maire : 17% de l'indice brut 1027 soit 661,206€

Pour les adjoints : 6,6% de l indice brut 1027 soit 256,70€

CHART E DE L’ELU LOCAL

Mme La maire a lu et distribué aux élus la charte de l’élu local. En effet les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIEVES

La Maire siégera au conseil communautaire comme délégué communautaire à la Communauté de commune du Trièves, le délégué suppléant sera Thibaud BECOURT.DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLENATS AUX DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Chaque commission peut permettre de travailler et d’avancer sur des projets. Les commissions peuvent être ouvertes aux habitants. Il peut y avoir aussi au cours du mandat des commissions sur des projets spécifiques.

RAPPEL ADJOINTS :

1er ADJOINT : « En charge de l’aménagement »

• Réseau d’eau / assainissement (budget de l’eau)

• Suivi des gros projets (colo, regroupement avec MDP...)

• Forêt

2ème ADJOINT : « Relations extérieurs et urbanisme »

• Lien avec la CDCT

• Suivi des gros projets (colo, regroupement avec MDP...)

• Entretien voiries/chemin

• Délégué à l’urbanisme.

1 : EAU – ASSAINISSEMENT- ECLAIRAGE

Accompagnement des projets individuels d’assainissement+colo, mise en conformité des bâtiements communaux, suivi de la modernisation du réseau d’eau+transfert à la CCT, lien avec le SPANC et TE 38 :

•Un référent eau/assainissement : Thierry CHASSEVENT suppléant Jean-Paul REYNAUD •Un référent éclairage : Jean-Paul REYNAUD suppléant Jean-Marc TATIN

2 : FORÊT – AGRICULTURE – SENTIERS (Suivi de la gestion de la forêt en lien avec l’ONF, organisation de l’affouage, Chaufferie bois (budget), entretien des sentiers en lien avec la CDCT, suivi de la charte forestière, lien avec les

organisations agricoles, …)

• un référent forêt : Thierry CHASSEVENT

3 : BATIMENTS COMMUNAUX CONVENTIONNES

Suivi des conventions et gérance avec les jardins partagés, refuge d’Esparron, bâtiments d’activité de la colonie, café de la Page, bureaux partagés, salles communales ( Grange, salle voûtée, bar à lulu)

• un référent Café de la page/gîtes et salles/bureaux partagés : Franck TIRET • un référent colonie : Marie LOPOUKHINE

• un référent Refuge Esparron : Thibaud BECOURT suppléante Agnès TREGRET4 : ENTRETIEN DU VILLAGE (gestion de l’employé communal, suivi du matériel communal, gestion du déneigement, entretien des chemin, élagage, fleurissement) • un référent employé communal/déneigement : Sabine CAMPREDON

• un référent entretien des chemins : Thibaud BECOURT suppléant Jean Marc TATIN

5 : COMMUNICATION – INFORMATION

(Le Percillou, le site internet,.FB.)

• un référent Percillou /site internet/réseau sociaux : Sabine CAMPREDON suppléante Julie POINTOUT

6 :URBANISME/COOPERATION LOCALE & INTERNATIONALE

• un référent urbanisme/ Sabine CAMPREDON suppléant Thibaud BECOURT • un référent réflexion regroupement de communes / la Métro : Marie LOPOUKHINE suppléante Sabine CAMPREDON

• Un référent coopération décentralisée internationale : Franck TIRET suppléant Thierry CHASSEVENT

7 : LIEN AVEC LES ASSOCIATIONS – JEUNESSE – SOCIAL

Suivi de l’activité culturelle, comité des fêtes, lien avec le centre de loisirs les 400 coups et autres assos ( Lis la lune , les nouvelles du pays, l’écran vagabond, les pieds dans l’Ebron…) sur la commune, lien avec l’école de Clelles, lien avec les jeunes, et l’ADMR. • un référent association : Julien POINTOUT suppléante Agnès TREGRET • un référent école et conseil des jeunes avec MDP : Julie POINTOUT suppléante Marie LOPOUKHINE

• un référent social : Julie POINTOUT suppléante Sabine CAMPREDON

( deplacement, service numériques, épicerie)

8 : NOUVEAUX SERVICES :

Nouveaux services aux habitants autour du déplacement ( train, vélo électrique, voiture partagée…), service numérique, épicerie circuit court, budget participatif… • un référent épicerie locale : Franck TIRET

• un référent mobilité : Guillaume GONTARD

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Titulaire : Thierry CHASSEVENT, Sabine CAMPREDON

Suppléant : Jean-Marc TATIN, Thibaud BECOURT

DELEGUES AUX AUTRES STRUCTURES

- LE PARC DU VERCORS

titulaire : Agnès TREGRET suppléant Jean-Paul REYNAUD

- LE SYNDICAT DU SERPATON (TV)

titulaire Thierry CHASSEVENT suppléant Jean-Marc TATIN

- LE SPANC - ASSAINISSEMENT

titulaire Thibaud BECOURT suppléant Marie LOPOUKHINE- LE TE38 territoire energie isère 5ex SEDI 6ELECTRICITE)

service publique de distribution d'electricité et gaz

titulaire Sabine CAMPREDON suppléant Georges GONTARD

- COMMUNES FORESTIERES

titulaire Thierry CHASSEVENT, suppléant Thibaud BECOURT.

- ADMR CLELLES

titulaire Franck TIRET suppléant Jean-Paul REYNAUD

Commissions CDC Trièves : en attente

LE PACTE POUR LA TRANSITION

Mme La maire propose de réflechir pour le prochain CM suite à l’envoi du lien (pacte- transition.org) de signer le pacte pour la transition qui sont 32 mesures pour construire des communes plus justes en lien avec leur environnement. De nombreux projets ont été réalisé ces 20 dernières années sur la commune qui entre dans ces différentes mesures que ce pacte propose nous pourrions en priorisé peut être pas 32 mais déjà 10 surtout que certain de ces mesures existent déjà sur la commune.

L’échelle locale est primordiale pour la transition écologique, sociale et démocratique et ces 6 années de mandat seront une période clé pour encourager cette transition partout en France. Le Pacte pour la Transition ce sont 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques et plus justes.

Les 32 mesures du Pacte ont été rédigées par 60 organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es. Elles s'accompagnent notamment de fiches techniques comprenant des retours d'expérience de communes qui ont déjà mis en oeuvre les mesures. Les thématiques : climat et biodiversité,justice sociale et solidarité, démocratie et citoyenneté, économie, commune, interco.

DIVERS

Ll est proposé pour le prochain CM d’inviter en début de Conseil la secrétaire de mairie Karine BERNARDI et l’employé communal Nancy Buonomo afin de faire connaissance avec la nouvelle équipe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h

PROCHAIN CONSEIL MUNCIPAL :

LE JEUDI 18 JUIN à 20h30