Procès Verbal - 2020PVCM18DEC

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Procès Verbal - 2020PVCM18DEC Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020PVCM18DEC)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2020 A 20H00

Convocations : le 11 DECEMBRE 2020.

Le VENDREDI 18 DECEMBRE 2020 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.

Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Alain FORTIER, Mr Jérôme GODART, Mme Nawel KELLOU, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Ludovic FOISNON, Mme Stéphanie ANTOINE, Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Marie-José AUGEREAU, Mr Sébastien GARRET, Mr Jérémy DRUEZ, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO et Mme Sylvie COMERE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-José AUGEREAU

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 23 octobre 2020.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

BILAN ANNUEL DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dix-sept déclarations d’aliéner qui lui sont parvenues depuis le début de l’année 2020. Sur aucune desdites déclarations, Monsieur le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption urbain de la Commune que le Conseil municipal lui a délégué.

Délibération n° 2020 - DEC - 001 – Nomenclature 9.1 - Autres domaines de compétences des communes CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC UNE FOURRIÈRE ANIMALE ASSOCIATIVE - AVENANT Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’une convention avec la fourrière animale associative a été signé le 1er août 2019 (avec effet rétroactif au 01/01/2019) pour une durée de 1an soit jusqu’au 31/12/2020. La fourrière départementale a fait parvenir un avenant pour son renouvellement pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à conventionner pour trois ans (jusqu’au 31/12/2023) avec l’association selon la grille tarifaire, soit un montant annuel, calculé chaque année selon le nombre d’habitants retenu et un tarif par habitant. Ce montant est de 661,20 € pour l’année 2021 et autorise Mr le Maire à signer l’avenant.

Délibération n° 2020 - DEC - 002 : Nomenclature 3.5 - Actes de gestion du domaine public INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame la Préfète en date du 15 juillet 2020 relative à l’indemnité de gardiennage des églises. Compte tenu que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est en 2020 de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune, Monsieur le Maire propose de verser encore cette année la globalité de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et dit que l’indemnité de gardiennage de l’église 2020 sera versée sur l’exercice 2020.

Délibération n° 2020 - DEC – 003 - Nomenclature 5.6 – Exercice des mandats locaux REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maxima des indemnités des Maires et des Adjoints et des conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Pour une commune de 701 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 %,2

Pour une commune de 701 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10,7 %,

Mr le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu la demande de Mr Philippe Brochard, Maire, afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 1er janvier 2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints : - Maire : 36 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 1er Adjoint : 6,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 2ème Adjoint : 4,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Délibération n° 2020 – DEC - 004 - Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences d’une commune PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) – MISE A JOUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

− le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 731-3,

− le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatifs aux plans communaux de sauvegarde, − le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-8-1 à L1424-8-8 relatifs aux réserves communales de sécurité civiles.

En cas de catastrophe et jusqu’à ce que le Préfet décide de prendre en charge les opérations de secours, le maire est responsable de la mise en œuvre des premières mesures d’urgence sur le territoire de sa commune. Pour ce faire, il établit un Plan Communal de Sauvegarde prévoyant l’organisation de crise à mettre en place localement. L’objectif de ce document est d’indiquer les risques majeurs sur la commune, d’établir un schéma d’alerte de la population, un annuaire d’urgence et la liste de l’ensemble des moyens humains et matériels qu’il est possible de mettre en œuvre. Par conséquent, il s’agit d’un support qui permet de mieux répondre à une situation de crise. Vu la délibération n°2018-DEC-022 approuvant le PCS sur le territoire

Considérant qu’il convient de le mettre à jour, Mr le Maire propose à l’assemblée de valider la mise à jour jointe. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) mis à jour

- Dit que ces documents seront mis à la disposition du public et feront l’objet d’une communication adaptée

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les conseillers présents de l’état d’avancement du PLUiH en cours d’élaboration par la

Communauté de communes du Grand Châteaudun.

 Mr le Maire explique au Conseil municipal qu’il va y avoir des documents à distribuer sur toute la commune et notamment une note concernant le Civox. C’est une application à télécharger sur le téléphone ; La mairie peut y mettre des informations importantes et les personnes qui possèdent l’application auront une notification pour les informer des mises à jour. Et réciproquement, les administrés auront la possibilité de pouvoir prévenir la Mairie en cas de problème (fuite d’eau, éclairage public en panne, etc …).

 Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la distribution des colis de Noël aura lieu le

samedi 19 décembre 2020 en début d’après-midi.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’en cette période de fêtes de fin d’année et de crise sanitaire, les

personnes intéressées auront la possibilité de se faire tester sur la commune de Logron les 21, 22 et 29

décembre de 13H à 16H à la salle Saint Martin, 1, rue de la Mairie.

TOUR DE TAPIS :3

 Mr Jean-Marcel Bernet informe les membres du Conseil municipal que la cabine téléphonique à destination

de la « boîte à lire » est arrivée. Il reste cependant du travail à effectuer (nettoyage, installation d’étagères…).

Il suggère aux membres présents de faire des groupes de travail pour que la boîte à lire soit opérationnelle au

printemps. De son côté, Mr Bernet a récupéré des livres et une étagère qu’il faudra adapter à la cabine

téléphonique qui sera vraisemblablement installée à côté de l’entrée de l’école. Mr Bernet signale également

que le car scolaire passe toujours dans le lotissement pour le ramassage et dépôt des élèves

 Mr Sébastien Garret informe Mr le Maire qu’il n’a pas pu se rendre à la dernière réunion du Pays dunois,

cependant il a appris qu’une étude va être prochainement menée sur toute la vallée de la Conie dans le but de

réévaluer ce site.

 Mr Jérémy Druez demande à Mr le Maire si les gens de la commune ont reçu leur facture d’eau. Lui-même,

du fait de son déménagement l’a reçu. Par contre Mr le Maire lui répond qu’il n’a rien reçu comme tous les

membres présents. Mr le Maire explique qu’un habitant qui avait demandé le prélèvement automatique est

venu le voir pour l’informer qu’il n’avait pas eu de facture mais un échéancier.

 Mr Sylvie Comère informe Mr le Maire que la lampe de l’éclairage public auprès de chez elle ne fonctionne

plus correctement.

 Mme Anita Bigot Goupy signale à Mr le Maire que la circulation dans la rue Jean Moulin devient de plus en

plus compliquée (notamment entre le café et le n°21 bis). Le stationnement devient anarchique. Mr le Maire

lui répond qu’il fera passer un petit rappel aux habitants début 2021.

Séance levée à 21H45

Le Maire, La Secrétaire, Nawel KELLOU Philippe BROCHARD Marie José AUGEREAU

Alain FORTIER Anita BIGOT GOUPY Anne-Lise LEGRET

Sylvie COMERE Stéphanie ANTOINE Béatrice ANDRIAMIJORO

Ludovic FOISNON Jérôme GODART Jean-Marcel BERNET

Jérémy DRUEZ Sébastien GARRET