Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 5juin complement
Procès Verbal - 2017PVCM10MARS
Procès Verbal - 2024PVCM19JUIN
Procès Verbal - 2020PVCM25MAI installation conseil
Conseil Municipal - PROCèS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 2020PVCM02JUIN
Procès Verbal - 2023PVCM23062023 PDF
Procès Verbal - PV CM 6juin2026
Procès Verbal - PV CM 07042026
Procès Verbal - 2016PVCM14OCT
Procès Verbal - 2020PVCM10JUILLET
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020PVCM10JUILLET)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 À 20H00
Convocations : le 06 JUILLET 2020.
Le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.
Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Alain FORTIER, Mr Jérôme GODART, Mme Nawel KELLOU, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Ludovic FOISNON, Mr Sébastien GARRET, Mme Stéphanie ANTOINE et Mme Sylvie COMERE.
Absentes excusées : Mme Anita BIGOT GOUPY (pouvoir donné à Monsieur Jean-Marcel BERNET), Mme Géraldine BOUTEILLE (pouvoir donné à Monsieur Philippe BROCHARD), Mme Marie-José AUGEREAU (pouvoir donné à Monsieur Alain FORTIER), Mr Jérémy DRUEZ (pouvoir donné à Monsieur Jean-Marcel BERNET) et Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Monsieur Alain FORTIER)
Secrétaire de séance : Mr Jérôme GODART
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 JUIN 2020 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 19 juin 2020.
Le Conseil municipal n’émet aucune observation.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 : DÉSIGNATION DE 3 DÉLÉGUÉS ET DE 3 SUPPLÉANTS
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l’arrêté n°2020-11
Vu la circulaire préfectorale du 30 juin 2020,
Monsieur le Maire rappelle que pour Donnemain Saint Mamès, l’effectif légal du Conseil municipal étant de 15, il faut désigner 3 délégués et 3 suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur Alain FORTIER et de Monsieur Jean-Marcel BERNET (les plus âgés) et de Madame Stéphanie ANTOINE et Monsieur Sébastien GARRET (les plus jeunes), et par la secrétaire Madame Anne-Lise LEGRET. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués :
Les candidatures enregistrées : Monsieur Philippe BROCHARD – Monsieur Jean-Marcel BERNET et Madame Sylvie COMERE
Après enregistrement de ces 3 candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu : Monsieur Philippe BROCHARD : 14 suffrages - Monsieur Jean-Marcel BERNET : 14 suffrages - Madame Sylvie COMERE : 14 suffrages.
Monsieur Philippe BROCHARD, Monsieur Jean-Marcel BERNET et Madame Sylvie COMERE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales, et ont déclaré accepter le mandat. 2
c) Élection des suppléants :
Les candidatures enregistrées : Monsieur Alain FORTIER – Monsieur Sébastien GARRET et Monsieur Jérôme GODART
Après enregistrement de ces 3 candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu : Monsieur Alain FORTIER : 14 suffrages - Monsieur Sébastien GARRET : 14 suffrages - Monsieur Jérôme GODART : 14 suffrages.
Monsieur Alain FORTIER, Monsieur Sébastien GARRET et Monsieur Jérôme GODART ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales, et ont déclaré accepter le mandat.
Séance levée à 20H45
Le Maire, Le Secrétaire, Jean-Marcel BERNET Philippe BROCHARD Jérôme GODART
Alain FORTIER Nawel KELLOU Anne-Lise LEGRET
Sébastien GARRET Sylvie COMERE Stéphanie ANTOINE
Ludovic FOISNON