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Compte-Rendu - CR 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bonzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS (10) : Jean-Luc DARQUEST, Pierre FLORAS, Nathalie NOEL, Nelly REYGADE, Julie BASSET, Karine MUNOZ, Laurent VIDAL, Bruno LACAZE, Didier BASSET, Gilles BEGUIN
EXCUSES (3) : Jean-Luc LETERME, IRDEL Annick (pouvoir N. NOËL), Benoit SEILLERY (pouvoir N. REYGADE),
ABSENTS (2) : Eric LARAPIDIE, Cindy MARZIO NEBOUT
Secrétaire de séance : Didier BASSET
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
DELIBERATION 2024-03-04
Compte de gestion 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2023, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITE, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12
Votes CONTRE : 0
Abstentions: O
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-03-05
Compte administratif 2023
Réunis sous la présidence de M. Pierre FLORAS, Conseiller Municipal Doyen d'âge, le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2023 dressé par M. Jean-Luc DARQUEST, Maire, ayant quitté la salle le temps de la délibération, et après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité : 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF
2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 2022 156 126.73 5 277.28 5277.28 156 126.73
Résultats 2023 456 002.90 531 782.18 212 653.5 | 256 098.88 668 656.4 787 881.06
TOTAUX 456 002.90 687 908.91 | 217 930.78 | 256098.88 | 673 933.68 944 007.79
Clôture 231 906.01 38 168.10 270 074.11
RAR 33 515.17 6231 27 284.17
2) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, soit :
Vidéoprotection 29 910 €, Photocopieur 3 603.17 €, en dépenses,
subvention DETR pour la Vidéoprotection, 6231 € en recettes,
4) Arrête les résultats définitifs ci-dessus.
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : O
Abstentions : 0
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-03-06
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Après le vote du compte de gestion et du compte administratif 2023, Monsieur DARQUEST Jean-Luc, Maire, explique qu'il convient maintenant d'affecter le résultat de l'année 2023.
Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITE, affecte le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante :
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT
résultat exercice 2023 excédent 75 779.28 €
résultat exercice 2022 excédent 156 126.73 €
résultat de clôture à affecter excédent 231 906.01 €
RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT
résultat exercice 2023 excédent 43 445.38€
résultat exercice 2022 déficit -5 277.28 €
résultat comptable cumulé excédent 38 168.10
Dépenses d'investissement engagées restant à réaliser 33 515.17 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 6231€|
Solde des restes à réaliser | 27 984 €
Besoin de financement d'investissement 0 TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE
l'AFFECTATION DU RESULTAT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES RECETTES
R 001 38 168.10
LL R002 231 906.01 R 1068 0 Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12 Votes CONTRE : O
Abstentions: O
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-03-07
VOTE DES TAUX DES TAXES
Monsieur le Maire présente à ses collègues l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
M. le Maire propose d'augmenter les taux d'imposition.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, VOTE A l’UNANIMITE l'augmentation des taux bâti et non bâti de 2%, et la taxe d'habitation de 10% soit :
Monsieur le Maire présente à ses collègues l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes
- Taxe foncière (bâti) 32.14 %
- Taxe foncière (non bâti) 51.08 %
- Taxe d'habitation (TH) 11.48 %
Ce qui donne un produit fiscal attendu des taux de 236 203 €, réduit par l'effet du coefficient correcteur qui s'élève à -17 871 € soit 218332 €,
l'allocation compensatrice s'élève à 1351 €,
L'IFER/TAXES PYLONES s'élève à 18428 €
Ce qui porte le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024 à 238 111 €, réparti ainsi : - article 7311 : 218 332€
- article 748311 : 1 175€
- article 74833 : 176 €
- article 73132 : 18 428€
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12
Votes CONTRE : O
Abstentions: O
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-03-08
Vote du budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE A L’UNANIMITE, par chapitres, le budget primitif 2024, le report des restes à réaliser, les opérations
nouvelles, présenté par Monsieur le Maire comme suit
Autorise le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 707 222.85 € CHAPITRES
011 charges à caractère général 304 613.28 € 012 charges de personnel 253 500,00 € 014 atténuation de produits 1917,00 € 65 autres charges de gestion courante 68 300,00 € 66 charges financières 7 500,00 € 042 dotations aux amortissements 5 300,00 € 023 virement à la section d'investissement 66 092.57 €
RECETTES 707 222.85 € CHAPITRES
70 produits services et domaine 27 000,00 €
73 impôts et taxes 308 714,00 € 74 dotations et participations 115 992,00 € 75 autres produits de gestion courante 23 610,84 € 002 Solde exécution section fonctionnement reporté 231 906.01 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 488.17 € CHAPITRES
16 emprunts et assimilées 17 959,00 € 21 Immobilisation corporelles 138 529.17 €
RECETTES 156 488.17 € CHAPITRES
001 Solde exécution section investissement reporté 38 168.10 € 021 virement du fonctionnement 66 092.57 € 10 Dotations 16 490.50 € 13 Subventions d'investissement 30 437,00 € 040 Opérations d'ordre d'amortissement 5 300.00 €
DETAIL DES INVESTISSEMENTS
RESTE A | PROPOSITION
ART OPERATIONS DEPENSES REALISER 2024 TOTAL 001 OFFI DEFICIT 2023 0.00 € 0.00 € 0.00 €
020 OP NA DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 1641 OFFI EMPRUNT SALLE FOYER 0.00€| 14306.00€| 14 306.00 € 1641 OFFI EMPRUNT VOIRIE 2023 0.00 € 3653.00€) 3653.00€ 21316 OP 109 CIMETIERE TRAVAUX CIMETIERE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21318. OP 104 EGLISE TRAVAUX EGLISE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2041582 | OP 102 VOIRIE TRAVAUX ELECTRIFICATION 2023 0.00 € 0.00€ 0.00 € 2041582 OP 102 VOIRIE ECLAIR PUBLIC-COMPTEUR AUTO 2023 (HT) 0.00 € 0.00 € 0.00€ 2041582 OP 102 VOIRIE ECLAIR PUBLIC 2023(HT) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2151 OP 102 VOIRIE TRAVAUX VOIRIE 0.00€| 10000.00€| 10 000.00 € 2151 OP 102 VOIRIE TRAVAUX VC 10 0.00€| 18810.00€| 18 810.00€ 2151 OP 102 VOIRIE TRAVAUX VC 4 0.00€| 32232.00€| 32232.00€ 2151 OP 102 VOIRIE AMENAGEMENT SECURITE RD 22 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2151 OP 102 VOIRIE AMO AMENAGEMENT SECURITE + PRESSE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2158 OP 102 VOIRIE ADRESSAGE RUES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2152 OP 102 VOIRIE PANNEAUX SIGNALISATION (VOIRIE ET RUES) 0.00€ 13205.00€| 13 205.00€ 2158 OP 114 VIDEOPROTECTION | VIDEOPROTECTION 29 912.00 € 0.00€| 29912.00€ 2183 OP NA MATERIELS (PHOTOCOPIEUR) 3 603.17 € 700.00€| 430317€| 2183 OP 106 MAIRIE SITE INTERNET MAIRIE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2188 OP NA AUTRES MATERIELS 0.00€| 10000.00€| 10 000.00 € OP 001 TRAVAUX BAT
2131 SCOLAIRES TRAVAUX ECOLE 4157.00€| 4157.00€| 2138 OP 116 ATELIER AGRANDISSEMENT ATELIER 13 000.00 € | 13 000.00 €| 2156 OP 102 VOIRIE POTEAU INCENDIE 291000€| 2910.00€| TOTAL
RESTEA | PROPOSITION
ART OPERATIONS RECETTES REALISER 2024 TOTAL 001 OPFI EXCEDENT 2023 0.00€| 38168.10€| 38 168.10 € o21 00 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 0.00€| 66092.57€| 66092.57€ 10222 OFI FCTVA 0.00€| 12167.50€| 12167.50€ 10226 OI TAM 0.00 € 432300€| 4323.00€ 1068 OFI AFFECTATION DU RESULTAT 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1321 OP 111 SOCLE NUMERIQUE | SUBVENTION CONSEL DEPARTEM 2021 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1323 OP 111 SOCLE NUMERIQUE | SUBVENTION CONSEL DEPARTEM 2021 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1323 OP 102 TRAVAUX VOIRIE FDAEC 0.00 € 6978.00 € 6978.00 € |
1323 | OP 102 TRAVAUX VOIRIE SUBVENTION CD AMENAGEMENT SECURITE 0.00 € 0.00 € 0.00 € |
1323 OP 102 TRAVAUX VOIRIE SUBVENTION CD AMENAGEMENT AGGLO 0.00 € 0.00 € 0.00€.
1323 # | OP 102 TRAVAUX VOIRIE SUBVENTION CD AMENAGEMENT VC 4 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1341 OP 102 TRAVAUX VOIRIE DETR AMENAGEMENT SECURITE 0.00 € 0.00 € 0.00 €
13461 OP 114 VIDEOPROTECTION | DETR VIDEOPROTECTION 2023 6231.00€ 0.00 € 6231.00€
1341 -| OP 104 EGLISE DETR 2022 0.00 € 0.00 € 0.00 €
DETR PANNEAUX 2024 0.00 € 0.00 € 0.00 €
| 000 € 0.00:
17.228.00 €
SUB SITE INTE! NET MAIRIE France R!
1 | lE |FONDVERT Ü | à 1641 OF EMPRUNT CMSO (25 ANS) TRI 0.00 € 0.00 € 28041512-40 | O0 AMORTISSEMENT SDEEG | 5 300.00 € 5 300.00 €
TOTAL
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12
Votes CONTRE : 0
Abstentions: O
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
DELIBERATION 2024-03-09 :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR AMENAGEMENT DISPOSITIF DE SECURITE VC 4 :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les dossiers de subventions du Conseil Départemental doivent être déposés avant fin avril 2024. Pour faire suite aux premiers travaux réalisés en 2023 d'aménagement de dispositif de sécurité sur la voie départementale VD22, il est proposé de continuer les travaux sur la voie communale VC n°4.
Au vu de l'estimatif présenté, les travaux s'élèvent à :
Montant des travaux HT 26 860 €
Montant T.T.C 32 232€
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Approuve le projet présenté et
- DIT que le financement total de cette opération sera le suivant : -* Subvention Conseil Départemental (40% de 20 000 €)
Avec application du coefficient de solidarité de 0,96
ce qui porte la subvention au titre de l'aménagement de sécurité : 7 680€ HT -Autofinancement ou Emprunt : 19180€ HT
- DECIDE de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental au taux de
40 % avec application du CDS de 0.96
+ AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12
Votes CONTRE : 0
Abstentions: 0
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES :
-Béatrice GROLLIER partira à la retraite le 1er mai 2024. Il est prévu d'organiser son pot de départ le 24 mai 2024. Les parents ont été informés de cette date.
-Suite à la fermeture du pont, le maire doit rencontrer le président de la CALI, afin de rediscuter de la mobilité
sur le secteur de SAINT-DENIS-DE-PILE et BONZAC (entre autre le transport à la demande).
La séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
EE > Didier BASSET Jean-Luc DARQUEST