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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 novembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
‘
N°
2022/41
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
novembre
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTIL
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
'DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANEES,
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CHAY..
DUCHAYNE.
. ESTEVEZ.
: FORT-POUIOL.
MARGUÈRES.
MICHAUD,.
: NEVETON-
SANTAELLA.RAYNAL.
.... ABSENTS
ET
EXCUSES
:
Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
VERDÉLED
Mme
:DEMAISON
(pouvoir.
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
M.
CAMBOU).
Mme
CASTAING.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
VERDELET.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Décision
modificative
n°
4 du
budget
général.
2/
Révision
de
l'attribution
de
compensation
accordée
annuellement
par
Toulouse-Métropole
à la
commune.
3/
Délégation
au
Centre
de
Gestion
de
l’organisation
d’une
mise
à concurrence
d’assureurs
::
pour
proposer
aux
agents
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire,
:
4/
Intégration
dans
le domaine
public
des
espaces
verts.
du
lotissement
EPI-Centre.
5/ Tarifs
dérogatoires
de
manifestations
culturelles.
6/
Questions
diverses.
‘
NOMBRE
DE
VOTANTS.
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
5127
22:
26
DATE
DE
CONVOCATION
23
novembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
‘23
novembre
2022.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Monsieur
le Maire
tient
ensuite
quelques
propos
liminaires
sur
les
points
suivants
:
-.: Monsieur
Georges
MERIC
démissionne
de
la présidence
du
Conseil
Départemental
de.
la
Haute-Garonne,
- Dominique
FAURE
est
nommée
Ministre
déléguée
chargée
des
collectivités
territoriales.
- Une
demande
de
hausse
du
prix
des
repas
a été
effectuée
par
notre
prestataire
cantine,
à savoir
‘
la CRM.
-. Une
délibération
supplémentaire
sera
proposée
à la
fin
de
la séance
du
présent
conseil
municipal,
. 1/ DECISION MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
GENERAL
-
DELIBERATION
N°2022/59
Monsieur
le Maire
propose
les
virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
(#)
Receites
«9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
édit:
de crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-606121-020
: ELECTRICITÉ
000€
€
ID-8088-020
: Autres
matières
et fournitures
+ 860.00
el
010€
u00€
0.07€
TOTAL
D 041:
Charges
à caractère
général
4 850.00
€]
3545822€
000€
F1000€
D-84111-020
7 Rémunération
principale
060€
60
060.00
€
0.05
€
out
FOTAU
D 012:
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
900€
80
000.00
€
CE
400€
R-8410.020:
Rembaursements
sur
rémunérations
du
o60€l
020€
005€
49
090.00
€
personnel TOTALR
013:
Atlénuations
de
charges
0.69
€
00e
v00€
A6000.0DE
D-66111-01
: Intérêts
régiés
à l'échéance
ocve
1250.00
€
00
€
TE
TOTAL
D
66
: Charges
financières
:
:
D00e
4 850.00
€
one
one
IR-7482-020
: Compensafon
pour
perte
de taxe
060€
066
0.90
€]
49
88.22€
additionrele
...
éalions,
subventions
et participations
1.00
€
ob
au
49
859.22
€
0-020-D1
: Dépenses
imprévus
{investissement
}
1 428.00
€
9.69
€
core
0.06
€l
TOTAL
D
020
: Qépenses
imprévues
{ investissement)
1425.09
€]
0.60.€|
9.00
€]
060€
D-10226.64
: Taxe
d'aménagement
6.09
€l
420.00
€
0.00
€
6.00
€]
OTAL
D
19
: Dotations
fonds
divers
et
réserves
510.00
€
41.429.00
£;
L50-08
€)
600€
D-21342-2208-212
: 2208
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
8 828.00
€]
0.00
€
t-08
€]
6.08
€
PESQUET 0-25358-2208-020
: 2206
EGLISE
5816.19
€|
6.05
€l
0.06
€]
0.00
€]
D-21318-2218-020
: 2218
TRAVAUX
MAISON
PARIS
0.09
€
6816.10€)
0.08
€
0.08
€l
D-2181.2214212
: 2214
GROUPE
SCOLAIRE
SAQUER
4.00
€l
8 628.00
€
9.00
€
9.00
€l
0-2188-2121-243
: 2181
JEUX
GROUPE
SCOLAIRE
6.60
€]
4 218.00
€]
0.60
€]
EUE
THOMAS
PESQUET
D-2+88.2208-213
: 2208
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
4219.00
0.09
€
oo
€l
0.00
€]
PESQUET TOTAL
D 21:
Immobilisations
corporelles
49
663.18
€]
49
863.19
€]
9.00
€
D.bb
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour
:
> ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
2/
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
SUITE
À LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETOQ)
-
DELIBERATION
N°
2022/60
Début
d’exposé
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s'est
réunie
le
10
novembre
2022
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
afin
d'examiner
les
dossiers
relatifs
à
des
modifications
d'attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année
2022
et
suivantes.
La
CLETC
dont
le
rapport
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
a
rendu
un
avis
favorable
concernant
la
correction
des
attributions
de
compensation
suite
à la
mise
en
place
de
la
taxe
GEMAPI N°
2022/42
Le
financement
de
la
compétence
GEMAPI
est,
depuis
2022
assuré
par
une
taxe
instaurée
par
une
délibération
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
du
1“
avril
2021.
Dès
lors,
il convient
d’exclure
de
l’attribution
de
compensation
la retenue
afférente
à cette
compétence
et dont
l'évaluation
avait
été
approuvée
par
les
CLECT
des
15
novembre
2017
et 17
octobre
2018,
Le
montant
globai
de
la retenue
à restituer
s’élève
à 4
681
€ pour
2022
et progresse
jusqu’en
2032
conformément
au
tableau
qui
figure
dans
le rapport
dé
la CLETC
du
10
novembre
2022.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
évoluent
de
la façon
suivante
:
2022
avant|..:
2022
2023
2024
2025
2032
et
i
CLETC
‘
suivants
Montant
|
742
278
€ |
746959
€ |
739.055
€ |
731151
€.| 723246€.|
715
342€
de
l'AC
:
‘
‘
Décision “Vu
l’article
1609
nonies
C-du
Code
Général
des
Impôts,
Vu:
le rapport
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETO)
du‘10
novembre
2022, Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
| pour
:
Article
1 :. D'accepter
la révision
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2022
et
suivants
telle.
qu'elle
figure
dans
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
du
10
novembre
2022,
Article
2 : De
fixer
le montant
de
l’attribution
de
compensation
selon
le tableau
ci-dessous
:
2022
avant
2022
2023
2024
2025
2032
et
CLETC
c
suivants
Montant
1742
278€
..|746959€.:1739055€
:|731151€
723
246€
|715
342€
de
l'AC
3/
PARTICIPATION
À LA
MISE
EN
CONCURRENCE
ORGANISEE
PAR
LE
CDG31
RELATIVE
À LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- DELIBERATION
N°
2022/61
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
‘
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; Monsieur le Maire rappelle
à l’assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l’article
L
827-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
des
conventions
de
participation
avec
Les
organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 827-4
du
même
code,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-
Garonne
(CDG31)
envisage
d’engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
lPobtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
d’une
convention
de
participation
en
Santé,
comme
présenté
dans
le
cadre
de
la
notice
d’information
qui
demeurera
annexée
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
compte
tenu
du
projet
du
CDG31
d’engager
une
mise
en
concurrence
pour
conclure
une
convention
de
participation
en
Santé
et une
convention
de
participation
en
Prévoyance,
toutes
deux
à effet
à effet
au
1%
janvier
2024
et à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la collectivité
pourrait
participer
à cette
mise
en
concurrence
pour
les
risques
de
santé
et
de
prévoyance
(maintien
du
salaire
en
cas
de
maladie).
Monsieur
le Maire
précise
que
les
données
relatives
aux
effectifs
à couvrir
seraient
à fournir,
à l’appui
de
cette
demande.
Monsieur
le Maire
indique
que
le CDG31
s’engage,
une
fois
la mise
en
concurrence
réalisée,
à
présenter
les
résultats
qui
permettront
à l’assemblée
de
décider
librement
d’adhérer
à la
ou
les
conventions
de
participation
correspondantes,
pour
le bénéfice
des
agents
de
la structure,
étant
entendu
que
l’adhésion
est
conditionnée
à une
participation
de
la
structure
à la
couverture
des
risques
à couvrir.
En
outre,
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
matière
de
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
la
structure
se
situe
dans
la
configuration
suivante
:
Participation
Risques
actuelle
pour
2022
Prévoyance Pour
mémoire
participation
obligatoire
et
minimale
0.50%
de
7€
à partir
du
1°
janvier
2025
sur
le
TBI-NBI
Santé Pour
mémoire
participation
obligatoire
ef
minimale
0€
de
15€
à partir
du
1° janvier
2026
Le
conseil
municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
: De
demander
au
CDG31
que
la
structure
soit
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
en
vue
de
l’obtention
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
des
risques
de
santé
et
de
prévoyance.
Etant
précisé
que
l’adhésion
à toute
convention
de
participation
sera
préalablement
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
au
vu
des
résultats
de
la
mise
en
concurrence
réalisée
par
le
CDG31.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUS |
N°
2022/43
4/ INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
ESPACES
VERTS
DU
LOTISSEMENT
EPI-CENTRE
- DELIBERATION
N°
2022/62
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
copropriétaires
du
lotissement
de
l’EPI-Cenire,
du
promoteur
ADN
Patrimoine
(rues
Marie
Curie,
Marguerite
Sicard,
Louis
Pasteur)
entreprennent
une
démarche
pour
la
cession
de
leurs
voiries,
lesquelles
sont
de
la
compétence
de
TFoulouse-Métropole.
Les
espaces
verts
restant
de
la compétence
communale,
il èst
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
l'acquisition
pour
l'Euro
symbolique
des
parcelles
d'espaces
et ouvrages
(éclairage
public,
espaces
verts
et piétonniers)
constitués
des
parcelles
cadastrées
Section
AA
n°9,
10,
16,
17,
22,
40,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
48,
49,
66,
91
développant
une
superficie
de
3246m?,
°
Monsieur
le Maire
précise
que
les
frais
d’acte
et-de
procédure
seront
à la
charge
du
demandeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
de
donner:un
avis
favorable
à
l'acquisition,
pour
l’euro
symbolique,
des
espaces
et ouvrages
précités
du
lôtissement
de
l’EPI-Centre,
sous
réserve
du
bon
état
des
arbres
et
de
l'éclairage
public
après
visite
contradictoire.
5/
MANIFESTATION
CULTURELLE
- TARIF
DEROGATOIRE
- DELIBERATION
N°2022/63
!
:
‘
Monsieur
:le :
Maire
‘informe
: l'assemblée
que
‘la ‘commune
de
Gratentourva
organiser
‘plusieurs
spectacles
en
‘commun
avec
Toulouse-Métropole,
dont
notamment
le festival
des
jeunes
talents
du
Printemps
du
Rire.
Toulouse-Métropole
‘est
‘elle-même
subventionnée
‘pour
ces
spectacles,
et
en:
contrepartie
doit
limiter
Ja
tarification
du
public
à 10€.
IL.est
donc
proposé,
à titre
dérogatoire
sur
la tarification
municipale,
que
les
spectacles
coorganisés
avec
Toulouse-Métropole
puissent
avoir
un
tarif
unique
de
10
€ -
ce
tarif
correspondant
d’ailleurs
au
tarif
réduit
du
spectacle
le
moins
onéreux
entrant
dans
la
tarification
municipale,
!
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26.
voix
pour,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire
et
fixe
à 10
€ le
tarif
des
spectacles
organisés
avec
Toulouse-Métropole.
6/ QUESTIONS
DIVERSES
a) Annulation
pour
raisons
techniques
du
passage
à la
comptabilité
M
57.en
2023
-
Délibération
n°
2022/64
:
Monsieur
le ‘Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
.n°2022/46
‘du
6 septembre
2022,
dans
laquelle
la
commune
se
portait
volontaire
pour
passer
ses
documents
comptables
au
référentiel
M
57
au
1%-janvier
2023.
Il se
trouve
qu’au
moment
de
la prise
dé
cètte
décision,
la commune
venait
de
passer
ses
trois
logiciels
de
comptabilité,
de
paie
et
d’état-civil,
gérés
par
la
société
Berger-Levrault,
en
version
dite
« SAAS»,
avec
hébergement
des
données
de
la
commune
sur
les
serveurs
de
Berger-Levrault
pour
des
raisons
de
sécurité.
Malgré
des
diffieultés
rencontrées
pour
le logiciel
d’état-civil,
la «
migration
» des
données
s’est
effectuée
de
manière
globalement
satisfaisante
pour
les
logiciels
de
paie
et
de
comptabilité,
permettant
d'envisager
avec
sérénité
le
passage
vers
le
nouveau
référentiel
comptable
M
57,
qui
demandera
notamment
aux
services
un
travail
de
mise
à jour
de
l’actif.
: Il se trouve
que
depuis
quelques
semaines,
les
trois
logiciels
Berger-Levrault,
dont
celui
de
comptabilité,
connaissent
maintenant
d’importants
dysfonctionnements,
se
figeant
sans
explication
et
interdisant
la
sauvegarde
des
données,
ce
qui
conduit
à
la
perte
de
cessions
de
travail.
La
commune
a
en
outre
reçu
un
courriel
de
Berger-Levrault
nous
annonçant
la migration
de
ses
serveurs
de
données
vers
ceux
de
la
société
OVH,
une
opération
qui
devrait
durer
tous
les
mois
de
décembre
2022
et
janvier
2023.
Cette
opération
étant
annonciatrice
de
perturbations
sur
le fonctionnement
du
logiciel
de
comptabilité,
qui
surviendront
de
plus
à
un
moment
critique
d’opérations
de
fin
d’année
et
de
préparation
budgétaire.
Dans
ces
conditions
de
travail
dégradées,
il
semble
hasardeux
de
se
lancer
dans
le
changement
de
norme
comptable.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
d’annuler
le
passage
à
la
comptabilité
M
57
prévue
au
1°
janvier
prochain
pour
la
reporter
d’une
année
comme
le
permet
la
législation,
soit
au
1°
janvier
2024.
Il
précise
qu’il
a fait
part
de
cette
solution
au
comptable
public
qui
y
a donné
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire
et
annule
la
délibération
n°2022/46
du
6
septembre
2022.
- FIN
DE
LA
SEANCE
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