Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 094 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 094 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 094 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2023-094

PUBLIÉ LE 26 MAI 2023Sommaire

Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits

des patients

14-2023-05-23-00009 - Décision n°2023.70 de délégation de signature du

Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d’organes et de

Tissus (1 page) Page 3

Préfecture du Calvados / Cabinet

14-2023-05-24-00004 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-99 portant

autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie de

SAINT-SYLVAIN (2 pages) Page 5

2Centre hospitalier universitaire de Caen

14-2023-05-23-00009

Décision n°2023.70 de délégation de signature

du Registre National Automatisé des Refus de

prélèvements d’organes et de Tissus

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-05-23-00009 - Décision n°2023.70 de délégation de signature du Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d’organes et de Tissus 3Décision N°2023.70

CHE CAEN NORMANDIE

Liste des personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des

Refus de prélèvements d'organes et de tissus

Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie, Vu

le Code de la Santé Publique,

DECIDE

Article 1 :

Les personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes

et de tissus sont:

Les administrateurs de garde :

madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe,

monsieur Nicolas BOGUCKI, directeur adjoint,

madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe,

monsieur Romain BOURRELIER, directeur adjoint,

madame Catherine CARPENTIER, directrice adjointe,

monsieur Marin CHAPELLE, directeur adjoint,

monsieur Samuel DE LUZE, directeur général adjoint délégué à la stratégie territoriale, monsieur

Jean-François DOGUET, directeur des SOINS,

monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint,

monsieur Pierre GILBERT, directeur adjoint,

monsieur Arthur GOUDARD), directeur adjoint,

madame Johanna GUILLON, directrice adjointe,

monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint,

madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe,

madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe,

monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint,

monsieur Thomas JOUSSE, directeur adjoint,

madame Marie-Laure LEDUC, directrice adjointe,

madame Lucie LESCOT, directrice adjointe,

madame Katia LIEVREMONT, directrice des Soins,

madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe,

monsieur Théo PIOLIN, directeur adjoint,

madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe. AAAAAAAAAAAAAAAAAALLALLZ.

Le personnel de la Coordination Hospitalière de l’activité de prélèvements d'organes et de tissus :

monsieur Clément GAKOUBA, praticien hospitalier,

monsieur Lionel ALLIX, IADE,

monsieur Guillaume COLBOC, IADE,

monsieur Mathieu DAVID, IDE,

monsieur Philippe FOSSET, IADE,

madame Karine LERICOLAIS, IDE,

madame Fanny LOUIS, IDE,

madame Stéphanie RAZAVET, IDE,

madame Karine ROC, IDE,

madame Marion ROUSSEL, IDE,

madame Claire CORNET, cadre de santé,

madame Sylvie PEZERIL, cadre supérieure de santé. LAAAAAAAAAAA.

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du département du

Calvados. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Fait à Caen, le 23 mai 2023, :

Le directeur général,

Frédéric VARNIER

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2023-05-23-00009 - Décision n°2023.70 de délégation de signature du Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d’organes et de Tissus 4Préfecture du Calvados

14-2023-05-24-00004

Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-99 portant

autorisation d'un système de vidéoprotection

pour la Pharmacie de SAINT-SYLVAIN

Préfecture du Calvados - 14-2023-05-24-00004 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-99 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie de SAINT-SYLVAIN 5PRÉFET |

DU CALVADOS Cabinet

Far Direction des sécurités

Fraternité BSOP

Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-99 portant autorisation d'un système de vidéoprotection

pour la Pharmacie de SAINT-SYLVAIN

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R 251-1 à R253-4 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;

VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN en

qualité de préfet du Calvados :

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance ; oi

VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant composition de la commission départementale de

vidéoprotection ;

VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame Pascale ISABEL,

pharmacien gérant, pour la Pharmacie de SAINT-SYLVAIN - 7bis rue Saint-Martin-des-Bois -

14190 SAINT-SYLVAIN ;

VU la convention du 10 mai 2023 relative à l'installation de caméras et filmage du domaine public entre

la commune de SAINT-SYLVAIN et la Pharmacie de SAINT-SYLVAIN :

VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 février 2023 :

ARRÊTE

Article 1 - Madame Pascale ISABEL, pharmacien gérant, est autorisée pour une durée de cinq ans

renouvelable à installer un système de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, à l'adresse

suivante:

- Pharmacie de SAINT-SYLVAIN - 7bis rue Saint-Martin-des-Bois - 14190 SAINT-SYLVAIN

Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n° 2022/0500.

Article 2 - 1°) La finalité du système est : Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue

2°) Le système est constitué des éléments suivants :

- 2 caméras intérieures

- 3 caméras extérieures

Article 3 - La personne responsable du système est Madame Pascale ISABEL, pharmacien gérant.

Elle se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des

images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.

Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes

habilitées àaccéder aux images.

1, rue Saint Laurent 14038 CAEN CEDEX

02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr

Préfecture du Calvados - 14-2023-05-24-00004 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-99 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie de SAINT-SYLVAIN 6Article 4 - Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment

habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.

Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être

strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été

préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système et de son exploitation.

Article 6 - Le public est informé de manière claire et permanente, à chaque point d'accès du public, de

l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références

du code de la sécurité intérieure ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès

duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.

Article 7 - Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le

cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.

Article 8 - Les enregistrements seront détruits daris un délai maximum de 7 jours.

Article 9 - Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en

vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.

Il peut être exercé auprès de Madame Pascale ISABEL, pharmacien gérant.

Article 10 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les

conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation

devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.

Article 11 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses

observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en

cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Article 12 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable

au terme du délai de cinq ans. Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant

l'échéance de ce délai.

Article 13 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.

Caen, le 2 4 MAI 2093

Pour le Préfet et par délégation,

le chef dub de la sécurité et de l'ordre public

Thierry EDMONT

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'un recours hiérarchique ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.

1, rue Saint Laurent 14038 CAEN CEDEX

02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr

Préfecture du Calvados - 14-2023-05-24-00004 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-99 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie de SAINT-SYLVAIN 7