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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 118 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 118 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-118
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2023-06-21-00006 - Décision n°2023.82 relative aux gardes de direction
(2 pages) Page 3
14-2023-06-21-00007 - Décision n°2023.83 portant délégation de signature
pour la Direction des ressources humaines (1 page) Page 6
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2023-06-20-00009 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-308 portant
autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection pour la Clinique
INICEA BROCELIANDE située à CAEN (2 pages) Page 8
2 Centre hospitalier de Falaise
14-2023-06-21-00006
Décision n°2023.82 relative aux gardes de
direction
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-21-00006 - Décision n°2023.82 relative aux gardes de direction 3 Décision 2023-82
Page 1 sur 2
7 DIRECTION COMMUNE Li
C H G CHU de Caen Normandie CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION RELATIVE AUX GARDES
DE DIRECTION
N° 2023-82
Le directeur général du Centre Hospitalier
Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier
de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment
ses articles L.6143-7, D. 6143-33 à 36etR.
6143-38,
Vu le Code général de Ja fonction publique,
Vu le décret du Président de la République
en date du 29 avril 2019 nommant monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 201 7
Vu la convention de direction commune en
date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Caen et le Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1 : Objet
La présente décision précise les modalités de
délégation de signature, les actes délégués
par le directeur général aux administrateurs de garde délégataires, Concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 : les administrateurs de arde ——— *$a0minNiIStrateurs de garde
Les personnes ci-après reçoivent délégation pour
effectuer des gardes de direction :
A4 monsieur Damien DUMONT,
directeur général adjoint :
madame Marjorie BODEREAU, directrice
adjointe ; madame
Anne BON-LEGENTIL, cadre supérieur
de santé ; madame
Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe
; madame Géraldine
BROCQ, directrice des soins ;
madame Jennifer DIOT, cadre Supérieur
de santé ;
monsieur Pierre GILBERT, directeur
adjoint ;
monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint
;
monsieur Thomas JOUSSE, directeur
adjoint ;
madame Nathalie ROUSSEAU, directrice
adjointe.
AAAAAAAAA.
Article 3 : dispositions relatives aux actes
délégués
Pendant les périodes de garde administrative, les
administrateurs de garde désignés dans la présente
décision par le directeur général Sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
de l’exercice du pouvoir de police au sein de
l'établissement ; de
la mise en œuvre du règlement intérieur de
l'établissement ; de l'admission
des patients :
du séjour des patients :
de la sortie des patients ;
de la sécurité des personnes et des biens :
des moyens de l'établissement, notamment
en Situation de crise :
du déclenchement des plans d'urgence et des cellules
de crise : de la gestion des
personnels ;
des dépôts de plainte pour le compte de l'établissement
;
a / LAAAAAAAAAA. des réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-21-00006 - Décision n°2023.82 relative aux gardes de direction 4 Décision 2023-82
Page 2 sur 2
Article 4 : Signature des cadres de
santé pour transport de corps avant
mise en bière
Délégation de Signature est donnée aux cadres
de santé, présents le week-end et les jours
fériés au Centre Hospitalier de Falaise, dont les noms figurent ci-après pour compléter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport
de corps avant mise en bière.
Nom des cadres :
- madame Flavie GAUTIER-AZE
;
- Madame Chantal BRULE ;
- Madame Virginie CREVEL :
- Madame Jennifer DIOT :
- Madame Nathalie DUBOSQ
:
- Madame Charlène DUVAL ;
- Madame Maud FOURNOLS
;
- Madame Mathilde GIBEAU ;
= Madame Sylvie GLAIS :
- Madame Stéphanie GOMET
;
= Madame Hélène GUILLEMOT
:
- Madame Florence JEANNIN
;
- Madame Virginie LESAGE-URRUCH
I :
- Monsieur Bruno MERIAU :
- Madame Valérie RIVAL ;
- Madame Barbara ROUYER ;
- Monsieur Philippe ROUX :
- Madame Delphine SAUSSAIS
;
- Madame Carole SURBAYROLE
;
- Monsieur Bruno TEIXEIRA ;
- Madame Clara VALOGNES
;
- Madame Carole VILLEDIEU.
Article5 : Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour
les délégätaires de déposer leur Signature auprès
de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou Situation particulière rencontrées au Cours de ces missions.
Article 6 : Dénonciation
Cette délégation de Signature peut être dénoncée
à tout moment, sans préavis. La présente
décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 : Effet de la publicité
La présente décision abroge et remplace toute
décision antérieure de même nature. Elle sera
publiée sur le site du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs
du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et auxtiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à Compter de sa publication.
Fait, le 21 juin 2023,
Le directeur général,
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-21-00006 - Décision n°2023.82 relative aux gardes de direction 5 Centre hospitalier de Falaise
14-2023-06-21-00007
Décision n°2023.83 portant délégation de
signature pour la Direction des ressources
humaines
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-21-00007 - Décision n°2023.83 portant délégation de signature pour la Direction des ressources humaines 6 Décision 2023-83
Page 1 sur 1
7 DIRECTION COMMUNE
C HG CHU de Caen Normandie CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des ressources humaines
N° 2023-83
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36etR. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen et le Centre Hospitalier de Falaise,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Théo PIOLIN, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la convention de mise à disposition en date du 21 juin 2023 de madame Marie-Laure LE DUC en qualité directrice adjointe des ressources humaines,
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à monsieur Théo PIOLIN, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Falaise, pour Signer pour le compte et au nom du directeur général dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations, Correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
Monsieur Théo PIOLIN est notamment autorisé à Signer :
° tous les courriers, actes, décisions, notes de service ou d'information relevant de la gestion du personnel et de
l'organisation du service des ressources humaines ;
e tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice. En cas d'absence
où d'empêchement de monsieur Théo PIOLIN, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Marie-Laure LE DUC,
directrice adjointe des ressources humaines.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que toute
difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
“Fait le 21 juin 2023
Z Frédéric VARNIER
ré
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-06-21-00007 - Décision n°2023.83 portant délégation de signature pour la Direction des ressources humaines 7 Préfecture du Calvados
14-2023-06-20-00009
Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-308
portant autorisation d’exploiter un système de
vidéoprotection pour la Clinique INICEA
BROCELIANDE située à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2023-06-20-00009 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-308 portant autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection pour la Clinique INICEA BROCELIANDE située à CAEN 8 PRÉFET
Liberté DIRECTION DES SECURITES Égalité Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-308 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection pour la Clinique INICEA BROCELIANDE située à CAEN
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les Art. L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R 251-1 à R253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'État, notamment son Art. L221-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de
M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet du Calvados ;
Vu le décret du Président de la République portant nomination en date du 9 janvier 2023 de
M. Philémon PERROT en qualité de directeur de cabinet du préfet du Calvados :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Thierry EDMONT, chef du bureau de la sécurité-et de l’ordre public ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de
déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant composition de la commission départementale de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par
Madame Sonia FOUCHAUX, directrice, pour .la Clinique INICEA BROCELIANDE - 38 rue de
Brocéliande - 14000 CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 juin 2023 relatif
au dossier numéro 2023/0139 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE
Art. 1. - Madame Sonia FOUCHAUX est autorisé(e) pour une durée de cinq ans renouvelable à
installer et exploiter Un système de vidéoprotection pour la Clinique INICEA
BROCELIANDE située 38 rue de Brocéliande - 14000 CAEN.
Art. 2. — La finalité du système de vidéoprotection est : Sécurité des personnes, Prévention des
atteintes aux biens
Le système est constitué des éléments suivants :
- 3 caméras intérieures
- L caméras extérieures
rue Saint-Laurent - 14038 CAEN CEDEX
02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2023-06-20-00009 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-308 portant autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection pour la Clinique INICEA BROCELIANDE située à CAEN 9 Art. 3. - Madame Sonia FOUCHAUX , en sa qualité de responsable de l'exploitation du système de vidéo protection doit :
- Se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation du
système de vidéo protection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du
système mis en place et d'informer l'autorité préfectorale de tout changement intervenu
dans les habilitations d'accès et de traitement des images, .
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet,
- informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras
de vidéoprotection,
-informer l'autorité préfectorale de toute modification substantielle portant sur
l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de
vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation.
Art. 4. - Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment
habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Art. 5. - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par le responsable de l'exploitation du système de
vidéo protection.
Art. 6. — Le public est informé de manière claire et permanente, à chaque point d'accès aux locaux,
de l'existence du système de vidéoprotection par l'apposition d'affichettes ou de
panonceaux mentionnant les références du code de la sécurité intérieure, la qualité et le
numéro de téléphone du responsable du droit d'accès aux images et les informations
relatives à la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Art. 7. - La durée de conservation des données est fixée à 20 jours.
Art. 8. - Toute personne qui a été filmée, peut obtenir, de droit et sous réserve du respect des
droits des tiers, un accès aux enregistrements qui la concernent où en vérifier .la
destruction dans le délai prévu auprès de l'accueil de la Clinique INICEA BROCELIANDE.
Art. 9. - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Art. 10. —- Une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de
vidéoprotection devra être présentée quatre mois avant l'échéance du délai cité dans
l’article 1.
Art. 11, - Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental de la sécurité publique
du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Caen, le 2 O JUIN 2023
Pour le préfet et par
le chef du bureau de! Curité
ation,
et dé l'ordre public
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal
administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice
successif d'un recours gracieux puis d'un recours hiérarchique ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
rue Saint-Laurent - 14038 CAEN CEDEX
02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2023-06-20-00009 - Arrêté préfectoral n° CAB-BSOP-2023-308 portant autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection pour la Clinique INICEA BROCELIANDE située à CAEN 10