Procès Verbal - PV 12 12 2025

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Procès Verbal - PV 12 12 2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département des Yvelines

TACOIGNIERES

L’an 2025 et le 12 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Thierry LEVACHER, Maire.

Présents: M. LEVACHER Thierry, Maire, Mmes : BLAVOET Amélie, CORDIEZ Christine, de

BERTRAND France, DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, LEBOUTTE Christine, LEGER Céline, MM : FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, GOMEZ José, LECUIR Christophe, PIERRE Alain.

Pouvoirs :

CASTIGLIONE Arnaud a donné pouvoir à LEGER Céline

Absentes : GARRIER Amandine,

A été nommé secrétaire : Céline LEGER

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 13

Date de la convocation : 08/12/2025

Date d'affichage : 08/12/2025

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour

e MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE (Délibération 2025-

XII-24)

e MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER RURAL (Délibération 2025-

XH-25)

e SIARO : PRISE D'ACTE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L'ANNEE

2024 (Délibération 2025-XI-26)

e SIRYAE : PRISE D'ACTE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR

L'ANNEE 2024 (Délibération 2025-XI1-27)

e DEMANDE D'AVIS SUR L'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE -

MODIFICATION DU PLAN D'EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE VILLIERS SAINT FREDERIC (Délibération 2025-XII-28)

e ACTION SOCIALE DU PERSONNEL - ATTRIBUTION DE CADEAUX OU BONS

CADEAUX AUX AGENTS A L'OCCASION D’EVENEMENTS PARTICULIERS

(Délibération 2025-XI1-29)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 1° MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS (Délibération 2025- XII-30)

° SUBVENTION ACCORDEE AU COLLEGE MAURICE RAVEL DE MONTFORT- L'AMAURY POUR FINANCER LE SEJOUR SCOLAIRE D'UN ELEVE TACOIGNIEROIS (Délibération 2025-XI1-31)

* ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIE ELY RELATIF À LA MAITRISE D'ŒUVRE ET À LA REALISATION DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUVANT ETRE COMPLETES PAR DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX TELECOM, FIBRE ET/OU D’ECLAIRAGE PUBLIC (délibération 2025- XII-32)

°__ DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRYAE (Délibération 2025-XI1-33)

°_ ADHESION DE LA COMMUNE DE SEPTEUIL AU SIRYAE (Délibération 2025-X11-34) + DESIGNATION DES DELEGUES AU SIE-ELY (délibération 2025-X11-35)

+ __ DESIGNATION DES DELEGUES AU SIARO (délibération 2025-X11-36)

+ AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (délibération 2025-XI1-37)

1°) Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose de désigner Mme Céline LEGER aux fonctions de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

2°} Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2025. Ledit procès-verbal ne soulève pas d’observation.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

3°) Relevé des décisions prises en vertu de Particle L.2122-22 du CGCT

Décision n°2025-29 : D’accepter la proposition commerciale de la société LECLO CONCEPT pour la fourniture de deux armoires inox pour un montant de 5.898,00 € HT soit 7.077,60 € TIC.

Décision n°2025-30: D’accepter la proposition commerciale de la société JL27 GISORS pour la fourniture d’un porte outils avec désherbeur de chemin, balayeuse et brosse pour un montant de 24.220,87 € HT soit 29.065,04 € TTC.

Décision n°2025-31 : D’accepter la proposition commerciale de la société JL27 GISORS pour la fourniture d’une bennette pour un montant de 764,72 € HT soit 917,66 € TIC.

Décision n°2025-32 : D'accepter la proposition commerciale de la société HATTRY COUVERTURE pour la fourniture et pose de 6 vélux au foyer rural pour un montant de 7.350,00 € HT soit 8.820,00 € TIC.

Décision n°2025-33 : D’accepter la proposition commerciale de la société HATTRY COUVERTURE pour la fourniture et pose d’un vélux à la cuisine de la cantine pour un montant de 980,00 € HT soit 1.176,00 € TTC.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 2Décision _n°2025-34 : D’accepter la proposition commerciale de la société FP CONCEPT pour la rénovation du plafond de la scène du foyer rural, pour un montant de 1.000,00 € HT soit 1.200,00 € TTC.

Décision n°2025-35 : D’accepter la proposition commerciale de la société FP CONCEPT pour la rénovation de l’estrade du bar du foyer rural, pour un montant de 1.248,93 € HT soit 1.498,72 €TTC.

Décision n°2025-36 : D’accepter la proposition commerciale de la société HATTRY COUVERTURE pour la fourniture et pose de 6 stores pour les vélux du foyer rural pour un montant de 768,00 € HT soit 921,60 € TIC.

Décision n°2025-37 : D’accepter la proposition commerciale de la société SAUR pour la fourniture et pose d’un poteau incendie pour un montant de 3.561,05 € HT soit 4.273,27 € TTC.

Décision n°2025-38 : D’accepter la proposition commerciale de la société ALAIN ELECTRICITE pour fournir et installer des prises électriques au niveau du bar du foyer rural, pour un montant de 580,00 € HT soit 696,00 € TTC.

Décision n°2025-39 : De confier à la société VIBERT domiciliée 1 rue de la Mare aux Biches — Lieudit Allemant à BOUTIGNY PROUAIS (28410) le contrat d’entretien des espaces verts : tonte, désherbage, taille et élagage pour un montant de 20.633,34€ HT soit 24.760,00€ TTC pour trois années. Le marché est conclu pour la période du 1° décembre 2025 au 30 novembre 2026 et pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Décision n°2025-40 : De confier à GUICHARD TRAITEUR, société domiciliée 160 rue René Bazin à Plaisir (78370), l’organisation du repas des aînés 2025 pour un montant de 6.278,78€ HT soit 6.956,13€ TTC.

Décision n°2025-41 : De confier à la société HEPHAISTOS domiciliée 13 route de Fonteneilles à Rivière sur Tarn (12640) pour la fourniture d’une table et d’une chaise adaptée au handicap visuel pour un montant de 567,41€ HT soit 686,89€ TTC.

Décision n°2025-42 : D’accepter la proposition commerciale de la société ALAIN ELECTRICITÉ pour fournir et installer une centrale d'alarme au foyer rural ainsi qu’un déclencheur manuel et carillon radio à l’école, pour un montant de 2.044,50 € HT soit 2.453,40 € TTC.

Information sur les demandes d’urbanisme en cours d'instruction, accordées ou refusées depuis le dernier conseil du 14 novembre 2025

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

PERMIS D’AMENAGER

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

PERMIS DE DEMOLIR

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

DÉCLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 3Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

TOULORGE Vincent 4 clos des Pointes Pose d’une clôture en

treillis soudé

Accordé

DELEFORTERIE Grégoire 8 Grande rue Réfection complète de la

toiture. Création de 3

fenêtres de toit.

Agrandissement d’un

velux existant

Accordé

WEY Doris 20 rue des Vignes Remplacement de 4

portes-fenêtres en bois

par PVC blanc

Accordé

VANDERMEERSCH Isabelle 34bis rue des Bas Fonceaux Remplacement d’un

portail, portillon bois et 3

poteaux par de

l’aluminium

Accordé

CIOLFI Nathalie 1 bis rue de l'Eglise Changement de

destination du garage en

pièce d'habitation

(50m?)

Remplacement porte du

garage par porte fenêtre

Création d’une place de

stationnement extérieure

Accordée

CIOLFTI Nathalie 1 rue de l'Eglise Création de 2 places de

stationnement pour le

logement

Accordée

BALLAN Pascal 4 Grande rue Création d’un chevêtre

avec costière pour velux

non ouvrant

Accordée

CURTI Guillaume 10 rue des Houx Transformation de 2

portes fenêtres en

fenêtres côté rue, de 2

hublots en petites

fenêtres côté rue et

jardin.

Création d’une terrasse.

Ravalement de la maison

Accordée

NAUMOVIC Samuel 16 Clos des Pointes Pose d’un portail

coulissant

Accordée

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Période Nombre de dossiers reçus

24 septembre — 1° décembre 2025 5

Délibération 2025-XH-24 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Par délibération n°202-IX-36 du 18 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du cimetière communal.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025Pour répondre à la demande croissante des administrés, la commune a fait construire 10 cavurnes au sein du cimetière.

Il convient donc de compléter le règlement intérieur du cimetière avec les dispositions relatives aux cavurnes. Ledit règlement sera annexé à la délibération.

Il est proposé d’approuver la mise à jour du règlement intérieur du cimetière municipal.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

° _ D’approuver la mise à jour du règlement intérieur du cimetière.

° _ D'’autoriser le maire à signer ce document et le diffuser aux opérateurs funéraires.

Délibération 2025-XII1-25: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER RURAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une campagne importante de rénovation intérieure et extérieure du foyer est en cours de réalisation.

La dernière mise à jour du règlement intérieur date de septembre 2016.

Pour tenir compte des investissements engagés et de l'évolution des normes de sécurité notamment, il est nécessaire d’actualiser les règles générales relatives à la mise à disposition du foyer rural.

Aussi, il est proposé de valider les ajustements du règlement intérieur qui détermine les conditions dans lesquelles est utilisée la salle du foyer rural qu’elle soit louée ou mise à disposition.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ D’ajourner la mise à jour du règlement intérieur du foyer rural.

Délibération _2025-XI1-26: SIARO : PRISE D'ACTE DU RAPPORT ANNUEL DU

DELEGATAIRE POUR L'ANNEE 2024

Le service de l’assainissement a été délégué a été délégué à la société SAUR par contrat signé en date du 28 janvier 2013. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2024.

Le concessionnaire choisi en séance du conseil syndical du 16 décembre 2024 à compter du 1% janvier 2025 et pour une période de 12 ans est SAUR.

Conformément aux articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société SAUR a transmis au SIARO le rapport annuel du délégataire pour l'année 2024 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à l'exécution de la délégation de service public d'assainissement ainsi qu'une analyse de la qualité du service.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'assainissement pour l’exercice 2024 et le rapport annuel 2024 du SIARO sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 5°_ Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l’assainissement pour l'exercice 2024.

+ _ Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en mairie. ° Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et sur le site Internet de la commune.

+ Dit que le rapport annuel établi par le SIARO relatif au prix et à la qualité du service l’assainissement pour l'exercice 2024, sera tenu à la disposition du public en mairie.

Délibération 2025-XI1-27: SIRYAE : PRISE D'ACTE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L'ANNEE 2024

Le service de l’eau potable a été délégué à la société SAUR par contrat signé en date du ler janvier 2013. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2024.

Conformément aux articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société SAUR a transmis au SIRYAE le rapport annuel du délégataire pour l'année 2024 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à l'exécution de la délégation de service public d'eau potable ainsi qu'une analyse de la qualité du service.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'eau potable pour lexercice 2024 et le rapport annuel 2024 du SIRŸAE sur le prix et la qualité du service de l'eau potable.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ _ Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l’assainissement pour l'exercice 2024,

+ Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en mairie. Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et sur le site Internet de la commune.

e Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE relatif au prix et à la qualité du service l’assainissement pour l'exercice 2024, sera tenu à la disposition du public en mairie.

Délibération _2025-X1-28: DEMANDE D'AVIS SUR L'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE - MODIFICATION DU PLAN D'EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DE VILLIERS SAINT FREDERIC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier de la Préfecture en date du 29 octobre 2025, il est saisi pour avis dans le cadre de la procédure d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Cette procédure concerne la demande déposée par l'exploitant de la station d'épuration communale située 3 route de Septeuil à Villiers-Saint-Frédéric. La demande porte sur la modification du plan d'épandage des boues hygiénisées produites par ladite station d'épuration et des digestats produits par l'installation de méthanisation.

Pour information, une partie du territoire de la commune de Tacoignières est comprise dans le rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée et des sites de stockage des digestats produits par l'installation de méthanisation

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 6Aussi, conformément aux dispositions du code de l'environnement et notamment ses articles L.512-7 et

suivants et l'article R.512-46-11, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet afin que son avis soit transmis à l'Autorité administrative compétence.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, décide :

° _ D’approuver émettre un avis favorable sur la demande de la modification du plan d'épandage

des boues hygiénisées produites par ladite station d'épuration et des digestats produits par

l'installation de méthanisation de la station d'épuration communale située 3 route de Septeuil à

Villiers-Saint-Frédéric.

Délibération _2025-XI1-29: ACTION SOCIALE DU PERSONNEL - ATTRIBUTION DE CADEAUX OÙ BONS CADEAUX AUX AGENT A L'OCCASION D’EVENEMENTS PARTICULIERS

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal au sujet de cadeaux qui pourraient être octroyés aux agents de la commune lors d'événements familiaux tels que les naissances, mariage, ou bien à l’occasion d’une mutation ou départ à la retraite.

Pour information, l'octroi de cadeaux aux agents est par principe prohibé. En effet, un cadeau qui n’entre pas dans le cadre de l’action sociale peut être qualifié par le jugement administratif de complément de rémunération.

Toutefois, le juge administratif a pu admettre que l’octroi d’un cadeau ou bon cadeau pour un faible montant ne constituait pas un complément de salaire.

Aussi, l'attribution d’un cadeau ou bon cadeau à des agents peut rentrer dans le cadre de la politique d’action sociale de la commune.

L’action sociale est définie aux articles L.731-1 à L731-5 du code général de la fonction publique. La prestation ne doit pas constituer un élément de rémunération car elle doit être attribuée indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir.

L’instruction ministérielle du 17 avril 1985, complétée par La lettre ministérielle du 12 décembre 1988

et la circulaire ACOSS n°96-94 du 03 décembre 1996 prévoit que certains cadeaux ou bons d’achat peuvent être exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale.

Dans ce cadre, le montant des bons d’achats et cadeaux attribués à un agent ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le montant évolue chaque année. Pour 2025, le montant est de 196 € et correspond au plafond d’exonération applicable par agent et par évènement. Ce montant sera revalorisé suivant les évolutions des textes réglementaires qui entreront en vigueur, sans qu'aucune nouvelle délibération ne soit nécessaire.

La commune de Tacoignières souhaite établir une grille permettant de respecter le principe d’égalité, de légalité des dépenses et la transparence administrative.

Il est proposé d’instaurer l’attribution de cadeaux ou bons cadeaux aux agents à l’occasion d'évènements particuliers selon une grille établie.

Les valeurs de cette grille sont évolutives et seront modifiées automatiquement chaque année en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Il est précisé que l’ensemble des agents sera concerné par ce dispositif: titulaires, stagiaires et contractuels.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 7Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ D’Instaurer l’attribution de cadeaux ou bons cadeaux aux agents à l’occasion d'évènements particuliers selon une grille ci-dessous :

: A Montant maximal du . Ve Ancienneté cadeau/bon d’achat Commentaire Exonération SS

0-5 ans 70 € Geste symbolique pour marquer Oui, <196 € le départ

$—10 ans 110€ Cadeau reconnaissant les années Oui, <196 € de service

10-15 ans 140 € Geste valorisant pour souligner | Gi 196€ l’ancienneté significative Cadeau mettant en avant

15 — 20 ans 170 € l'investissement durable dans la Oui, <196 € commune

20 et + 196 € Geste fort valorisant les longues Oui, plafond atteint années de fidélité

Précise que les valeurs de cette grille sont évolutives et seront modifiées automatiquement chaque année en fonction du plafond mensuel,

+ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif à l’article 6488.

Délibération 2025-XT1-30 : MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS

Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou de mandataire suppléant d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.

Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.

Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.

Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès iors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.

Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.

Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies :

+ la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ; + le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.

II - Bénéficiaires

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 8Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public exerçant les missions permettant le versement de cette prime.

III — Clause de revalorisation

L'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

e D'instaurer l'indemnité de maniement de fonds tel que présentée ci-dessous :

Montant maximum de

l’avance pouvant être

consentie (régisseur : Montant de ae Montant total du ma AIMUIM Montant de l'indemnité de ou pour un régisseur d’avances cautionnement responsabilité et de recettes montant moyen des recettes annuelle *

encaissées mensuellement

(régisseur de recettes)

De0€à1220€ De 0 € à 2 440 € = 110 € De 1221 €à3 000€ De 2 441 € à 3 000 € 300 € 110 €

De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 460 € 120 € De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 760 € 140 €

De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1220 € 160 € De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 1 800 € 200 €

De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 3 800 € 320 € De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 €

De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5300 € 550 €

De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 6100 € 640 € De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 6 900 € 690 €

De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 € De 760 001 € à 1 500000€ | De 760 001 € à 1 500 000€ | 8 800 € 1050 € 1 500 € par 46 € par tranche

Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € tranche de 1 500 | de 1 500 000 000

+ D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus

Délibération 2025-XI1-31 : SUBVENTION ACCORDEE AU COLLEGE MAURICE RAVEL DE MONTFORT-L'AMAURY POUR FINANCER LE SEJOUR SCOLAIRE D'UN ELEVE TACOIGNIEROIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a été sollicitée par le collège Maurice Ravel de Montfort-l'Amaury pour subventionner le séjour scolaire d'un tacoigniérois fréquentant l'établissement.

Dans le cadre du projet d'établissement, le collège Maurice Ravel organise un voyage à Berlin du 09 au 13 février 2026 pour emmener les élèves de 3ème générale et de SEGPA.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 9Un voyage est organisé par l'équipe éducative et conceptualisé comme une ouverture sur le monde, une immersion culturelle et professionnelle permettant aux élèves de découvrir l'histoire, l'architecture de la ville.

Le coût total du voyage par élève est d'environ 450€.

Un élève du groupe réside sur la commune.

Il est proposé d'accorder une subvention équivalant à 20% du coût du voyage, soit 90,00 euros.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

e D’attribuer au collège Maurice Ravel une subvention d'un montant de 90,00 euros dans le

cadre du séjour à Berlin organisé par l'équipe éducative du 09 au 13 février 2026, au titre de la

participation d'un jeune tacoigniérois à ce voyage.

Délibération 2025-X1-32 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIE ELY RELATIF À LA MAITRISE D’'ŒUVRE ET A LA REALISATION DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUVANT ETRE COMPLETES PAR DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX TELECOM, FIBRE ET/OU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le comité syndical du SIE-ELY du 16 octobre 2025 a décidé de relancer les deux groupements de commandes arrivant à leur terme.

Il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commande portant sur un marché à deux lots :

1. l’achat et l’acheminement de l’électricité pour les communes qui n’ont plus accès aux tarifs réglementés de vente

2. les prestations de maîtrise d’œuvre et de travaux de dissimulation de réseaux.

L’article L. 2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes pour mutualiser leurs achats. Ces groupements ont vocation à:

*__ Effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence nécessaires à la passation des marchés publics ;

*_ Assurer une meilleure visibilité des consultations auprès des entreprises potentielles ; * Réaliser des économies d’échelle permettant d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises ; * Faciliter administrativement l’exécution des contrats de la commande publique.

Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer les instances compétentes s'agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.

Le groupement, initié par le SIE-ELY, est constitué afin de :

- sélectionner un prestataire en charge de la maîtrise d'œuvre :

o des travaux d’électrification rurale sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat,

o des travaux de dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d’éclairage public sous maîtrise d'ouvrage des communes du groupement,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 10Le Maire précise que le groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés en dehors de cette structure, ses membres conservant en effet la faculté de réaliser leurs achats sans recourir aux services dudit groupement.

Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes n°2 portant sur les prestations de maîtrise d'œuvre et de travaux de dissimulation de réseaux.

Cette convention ouvre la possibilité aux communes de bénéficier des prix du marché lancé par le SIE- ELY. Aussi bien pour les travaux que la maîtrise d'œuvre.

Il est précisé que dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux. Le SIE-ELY étant maître d’ouvrage du réseau électrique et les communes étant maîtres d’ouvrage pour les réseaux Télécom, Fibre et Éclairage.

Pour adhérer à ces groupements, il est nécessaire que le conseil municipal délibère à son tour et autorise le maire à signer la convention de groupement pour les prestations suivantes :

o de maîtrise d’œuvre

o detravaux

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, ie Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

° D'adhérer au groupement de commande initié par le SIE-ELY et relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux d’électrification rurale pouvant être complétés par des travaux de dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d’éclairage public.

*_ D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande annexée à la présente.

+ D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement.

+ D'autoriser le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Délibération 2025-XI1-33 ;: DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRYAE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'en raison du décès de M. Patrice Le Bail, il convient de désigner à nouveau les représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRY AE).

Les candidatures sont les suivantes :

e< Délégué titulaire : Thierry LEVACHER

+ Délégué suppléant : Alain PIERRE

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ De désigner pour présenter la commune de Tacoignières au sein du Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau en qualité de :

- Déléguétitulaire: Thierry LEVACHER

- _ Délégué suppléant: Alain PIERRE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 11Délibération 2025-X11-34 : ADHESION DE LA COMMUNE DE SEPTEUIL AU SIRYAE

La commune de Septeuil a délibéré en date du ler octobre 2025 pour transférer sa compétence eau

potable au Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de 1’Eau (SIRYAE) à compter du 1er janvier 2026,

Par délibération n° D 726-2025 en date du 12 novembre 2025, le SIRYAE a acté l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE.

Le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de

communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres.

Aussi, les communes adhérentes au SIRYAE doivent se prononcer sur l’adhésion de la commune de

Septeuil au SIRYAE.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ __ D’approuver l'adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l'Eau (SIRYAE) à compter du 1er janvier 2026

Délibération 2025-X11-35 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIE-ELY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'en raison du décès de M. Patrice Le Baïl, il convient de désigner à nouveau les représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies d'Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE ELY).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ De désigner pour présenter la commune de Tacoignières au sein Syndicat Intercommunal d'Energies d'Eure-et-Loir et des Yvelines en qualité de

- Délégué titulaire : Thierry LEVACHER

- Délégué suppléant : Alain PIERRE

Délibération 2025-XI1-36 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIARO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'en raison du décès de M. Patrice Le Baïl, il convient de désigner à nouveau les représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d’Orgerus (SIARO).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ _ De désigner pour présenter la commune de Tacoignières au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Orgerus (SIARO) en qualité de :

- Délégué titulaire: Thierry LEVACHER

- Délégué suppléant: Alain PIERRE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 12Délibération 2025-X11-37 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de Particle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre le 1er janvier et avant le vote du budget, l'exécutif d’une collectivité :

* Est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

« Est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

e Peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il faut entendre par crédits ouverts, les crédits nouveaux votés au budget de l'exercice précédent. Ainsi, doivent être exclus, les restes à réaliser (RAR), le solde de l’exécution de la section

d'investissement reporté sur la ligne 001 en dépenses.

Les crédits ouverts au budget précédent comprennent l’ensemble des inscriptions du budget primitif et des décisions modificatives.

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, la délibération portant ouverture anticipée des crédits d'investissement doit préciser le montant et l’affectation des crédits, ce qui induit un détail au niveau du chapitre.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2025, hors reports.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

° _D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2024 selon le détail ci-dessous :

Crédits pouvant être ouverts

Chap/ Libellé Crédits ouverts au par l’assemblée délibérante au art BP 2025 (en €) titre de l’article L.1612-1 CGCT (en €)

20 Immobilisations

incorporelles

2031 Frais d’études 1 500,00 375,00 Total 1 500,00 375,00 21 Immobüäisations

corporelles

2111 Achat de terrain 87 000,00 21 750,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 2128 Autres agencements et amén. 11 000,00 2 750,00 21311 Bâtiments administratifs 29 000,00 7 250,00 21312 Bâtiments scolaires 9 000,00 2 250,00 21316 Equipements cimetière 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 26 200,00 6 550,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 21352 Installations bâtiments privés 22 526,13 5 631,53 2152 Installations de voirie 12 000,00 3 000,00 21533 Réseaux câblés 5 000,00 1 250,00 21538 Autres réseaux 4 500,00 1 125,00

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 1321568 Autres matériels, outillages 0,00 0,00 21574 Installations, matériels

1 5 000,00 1 250,00 21578 Autres matériels techniques 0,00 0,00 2158 Autres ins., matériel, outil

tech. 24 000,00 6 000,00 21831 Matériel informatique

scolaire 9 000,00 2 250,00 21838 Autre matériel informatique 6 000,00 1 500,00 21841 Autres matériels de bureau 3 000,00 750,00 21848 Autres mat. bureau et

mobilier 3 500,00 875,00 2185 Matériel de téléphonie 900,00 225,00 2188 Autres immobilisations 2 500,00 625,00

Total 260 126,13 65 031,53 23 Immobilisations en cours

2313 Constructions en cours 376 000,00 94 000,00 2315 Immobilisations corp. en

cours 65 000.00 16 250,00

Total 441 000,00 110 250,00

Total général 702 626,13 175 656,53

Intercommunalité

CCPH : Conseil des maires du 11 décembre 2025.

Monsieur le Maire a relayé les sujets évoqués lors du dernier conseil des maires à savoir la gestion des déchets à partir du 1° janvier 2025, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et l’impact de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la restitution de l’étude du pôle gare de Houdan, les mobilités actives sur le territoire intercommunal et la modification des horaires d'ouverture des différents services de la CCPH.

SIDOMPE

Lors du prochain conseil communautaire, le délégué titulaire (Thierry LEVACHER) et le délégué suppléant (Alain PIERRE) seront installés dans leurs fonctions.

Lors du prochain conseil syndical du 05 janvier 2026 le quorum est requis afin d’élire le nouveau bureau syndical.

SIRYAE

Les compteurs d’eau seront changés en 2026 permettant la télérelève. Le conseil syndical a voté la répercussion sur la facture des usagers de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable sous la forme d’un supplément de prix au m° d’eau distribuée.

Questions diverses

e _ Point d'avancement sur la rédaction du plan communal de Sauvegarde

Des ateliers de travail ont eu lieu en octobre et novembre avec le SDIS et la préfecture afin d’aider les communes de la CCPH à rédiger leur plan communal de sauvegarde. L'ensemble des communes présentes s’étaient engagées à fournir le document avant le 15 décembre 225.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

Ï a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 14Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur

la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Il ne s’agit pas de se doter de nouveaux moyens mais d'organiser les moyens déjà existants afin de mettre au point une organisation fonctionnelle et réactive pour faire face aux risques auxquels la

commune est exposée.

L'arrêté municipal ainsi qu’un exemplaire du PCS anonymisé seront mis en ligne sur le site de la

mairie.

° Information sur la balade thermique

La société Energie Solidaire propose des balades thermiques dans les villages afin de constatér,les : : : déperditions énergétiques des différents bâtis (constructions anciennes, neuves, rénovées). Un circuit” . a été planifié pour optimiser la démarche. Cette balade se tiendra le 15 décembre à partir de 19h00

et est ouverte à une vingtaine de personnes.

e _ Point d'avancement sur la rénovation du foyer rural

Les peintures de la grande salle, de la mezzanine sont terminées. Des portes ont été installées pour fermer le vestiaire. Les 6 velux de la mezzanine ayant été changés ainsi que les stores, les pourtours seront peints lors des congés de fin d’année. Quant aux boiseries extérieures, leur rénovation est

reportée au printemps prochain.

e _ Point d'avancement des travaux de l'église

La commune est dans l’attente de l’avant-projet définitif établi par le maître d'œuvre. Le cabinet PARICA a rendu ses études permettant l’établissement de cet APD cette semaine.

° Avancement des travaux du parking de la gare

M. STEFANINI s’est saisi de ce dossier pour le relancer auprès des différents partenaires : Conseil

départemental, Ile de France Mobilité et la SNCF.

e Remise des cartables numériques aux CM1 et CM2

La remise a eu lieu le 03 octobre dernier en présence des parents. Cette année se sont 13 CMI et 1

CM2 qui ont reçu leurs nouvelles tablettes

e Retour sur le repas des ainés 2025

101 participants étaient présents cette année pour partager ce moment convivial.

e Consultation marché entretien des espaces verts

3 entreprises ont répondu à la consultation lancée le 03 octobre dernier. A prestations équivalentes, les offres s’élevaient HT à 20.633,34€, 30.90,00 € et 96.673,50 €. Le marché a été attribué à l’entreprise VIBERT PAYSAGES pour un montant de 20.633,34 € ET.

e Point financier

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil la situation financière du budget de la commune

arrêtée au 30 novembre 2025.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025 15Séance levée à 23h49

En mairie, le 19 décembre 2025

Le Maire

Thierry LEVACHER

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12-12-2025

Le secrétaire de séance

Céline LEGER

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