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Déliberation - 2023 30 ECLAIRAGE PUBLIC HAMEAU DES BRUYERES TR
Acte - délib bilan concertation et arrêt pluih 08 10 2024
Compte-Rendu - Notice Bilan Concertation 18062025 tamponnee
Déliberation - 2025 0022 CCHPB Prescription du PLUiH tampon
Déliberation - Revision 1 PLU bilan de la concertation tampon
PLU - Annexes - bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
Acte - Bilan concertation Bellenoie 06 08 21 1
Séance - CC 2025 06 N46 Bilan de la concertation et arrêt du PLUih tampon 1
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Séance - CC 2025 06 N46 Bilan de la concertation et arrêt du PLUih tampon 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
A
M]
10 : 029-200067072-20250625-CC
2025 06 N46-DE
Extrait
du
registre
ues
uenveruuvrrs
Haut-Léon
CT
ile
Communauté
Conseil
Communautaire
RSS
Séance
18 juin 2025
— 19 heures
Le
Conseil
Communautaire
de
Haut-Léon
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Maison
des
Services
des
Carmes,
à
Saint-Pol-de-Léon
PRÉSENTS
: Jacques
EDERN,
Giidas
BERNARD,
Stéphane
CLOAREC,
Éric
LE
BOUR,
Jean-Noël
EDERN,
Bernard
FLOCH,
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Aline
CHEVAUCHER,
Bernard
LE
PORS,
Éric
PENNEC,
Jacques
PONTU,
Patrick
GUEN,
Éric
GRALL,
Michel
AUTRET,
Carole
AUTRET,
Jean-Luc
BONIS,
Roger
BOSSARD,
Gilbert
CHAPALAIN
Marc
CONSTANTIN,
Gwenaëlle
PENDU,
Marie-Thérèse
CUEFF,
Anne
DANIÉLOU,
Charles
de
KERMENGUY
Stéphanie
DUMONT,
Roger
GUILLOU,
Josée
FALC'HUN,
Romuald
GUENGANT,
André
JÉZÉQUEL,
Hervé
JÉZÉQUEL,
Yves
JÉZÉQUEL,
Véronique
KÉRLÉO,
Véronique
LE
BOULCH,
Christine
LE
STER,
Danielle
MICHEL,
Éric
MIOSSEC,
François
MOAL,
Jean-Luc
MOISAN,
Jean
NÉZOU,
Nadine
PLUCHON,
Marie-Hélène
QUIEC,
Maël
SAILLOUR,
lesqueis
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
ÉTAIENT
AUSSI
PRÉSENTS
: AZOU
Dominique
(Directeur
Général
Services),
GUYONVARCH
Véronique
(Directrice
Générale
Adjointe).
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Anne
BESCOND
{pouvoir
Jacques
EDERN),
Marlène
ILHEU
(pouvoir
Jean-
Noël
EDERN),
Jean-Jacques
SEVERE
(pouvoir
Odile
THUBERT-MONTAGNE),
MEAR
Laurence
(pouvoir
Eric
LE
BOUR) Date
de
la convocation :
Date
de
la convocation:
Date
de
la convocation :
11
juin
2025
11
juin
2025
11
juin
2025
Date
d’affichage
:
Date
d'affichage :
Date
d’affichage :
11
juin
2025
11
juin
2025
11
juin
2025
Numéro
d'ordre
Nomenclature
|
Rapporteur
Chef
de
projet
:
CC-2025-06-N46
5.7
Bernard
FLOCH
Anne
KERBOURC'H
CHARTE
DE
TERRITOIRE
: HAUT-LEON
COMMUNAUTE
—
Un
Bout
de
Bretagne
Intense
Action :
Finaliser
les
outils
Axe
:
Transition
Territoriale
Enjeu
: Ecrire
ensemble
notre
territoire
d’orientations
et
de
planification
Objet
: Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
PLUi-h
Bernard
FLOCH,
Vice-Président,
rappelle
que :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 5214-16,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L 151-1
et
suivants,
L 153-1
et
suivants,
R151-1
et suivants
et
R
153-1
et
suivants,
VU
les
articles
L 103-2
à
L 103-4
et
L 103-6
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
concertation,
VU
les
compétences
et statuts
de
Haut-Léon
Communauté,
VU
l'avis favorable
des
membres
de
la Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
11
avril
2018
sur
les modalités
de
la collaboration
présentée
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
arrêtant
les
modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
membres
traduite
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la délibération
en
date
du
18
avril
2018
par
laquelle
le conseil
communautaire
de
Haut-Léon,
Communauté
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
{PLUI-H),
définit
les objectifs
poursuivis
et fixé
les modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
à l’occasion
de
cette
procédure, VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s’est
tenu
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
31
mars
2021,
et
la
délibération
le
retraçant,
VU
la délibération
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le
projet
de
PLUi-h
en
date
du
15/11/2023,
VU
l'avis
défavorable
du
Préfet
rendu
par
courrier
en
date
du
22/03/2024,
avec
un
mois
de
retard
par
rapport
au
délai
prévu
par
l’article
L.153-16
du
Code
de
l'Urbanisme, Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
VU
la délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
12/06/2024
décidant]
Publié le ID : 029-200067072-20250625-CC
2025. 06 N46-DE
en
compatibilité
avec
la loi Climat
et
résilience
d'août
2021
et avec
le SCOT
du
=
er
avait
été
prescrite
le 07/07/2022,
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s’est
tenu
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
19/03/2025,
et
la
délibération
le
retraçant,
VU
la
concertation
qui
s’est
déroulée
durant
la
reprise
de
l'élaboration
du
PLUi-H,
VU
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
VU
l'entier
dossier
de
projet
de
PLUIi-H
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
Monsieur
le Président
rappelle
les
éléments
de
contexte
dans
lequel
le PLUi-h
de
Haut-Léon
Communauté
a été
initié.
Devenue
compétente
en
matière
de
PLUI
et
documents
en
tenant
lieu
au
27
mars
2017,
les
élus
ont
souhaité
lancer
rapidement
l'élaboration
d’un
PLUi
valant
Programme
Local
de
l'habitat,
avec
plusieurs
objectifs
:
>
Affirmer
l'identité
du
Haut-Léon
au
sein
du
Pays
de
Morlaix,
pour
un
territoire
innovant,
durable
et
vivant.
>
Rendre
cohérent
l'ensemble
des
missions
portées
par
la
Communauté
: aménagement,
déplacement,
habitat,
gestion
de
l'eau,
des
déchets,
de
l'énergie,
protection
et mise
en
valeur
des
patrimoines
naturels
et
bâti,
assainissement...
>
Adopter
une
vision
prospective
et
à
s'adapter
aux
besoins
du
territoire
dans
un
contexte
fortement
évolutif
(modes
de
vie,
développement
du
numérique,
évolutions
du
monde
économique,
enjeux
climatiques...).
Bernard
FLOCH,
Vice-Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire :
>
Les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
tels
que
définis
dans
la délibération
du
18
avril
2018 :
>
Contextualisation :
o
Construire
et
exprimer
le
projet
de
territoire
de
Haut-Léon
Communauté
à
l'horizon
2030,
et
ceci
dans
l'objectif
de
positionner
HLC
dans
le
pays
de
Morlaix
et
dans
l’ouest
breton.
>
Aménagement
de
l’espace
:
o
Rechercher
un
développement
du
territoire
de
qualité
pour
le
long
terme,
en
trouvant
l'équilibre
entre
renouvellement
et
développement
urbain,
sauvegarde
des
milieux
agricoles
et
naturels,
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
la
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère.
©
Tenir
compte
des
spécificités
des
communes,
à savoir
notamment
:
e
Les
spécificités
des
pôles
urbains
connaissant
des
problématiques
de
revitalisation
des
centres,
de
développement
touristique
et
de
préservation
patrimoniale
;
e
Les
spécificités
des
communes
rurales
avec
des
enjeux
de
préservation
des
outils agricoles
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
rural,
mais
également
de
maintien
de
la vitalité
des
bourgs ;
e
Les
spécificités
du
littoral
et
de
l’île
de
Batz,
avec
des
enjeux
de
protection
de
paysages
emblématiques
au
regard
du
développement
de
l'urbanisation,
mais
également
de
développement
touristique.
o
Parvenir
à
un
développement
urbain
maîtrisé
afin
de
réduire
la
consommation
d’espaces
agricoles
en
optimisant
le foncier
constructible
et en
privilégiant
le renouvellement
urbain.
>
Habitat:
o
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
l’habitat,
en
s'appuyant
sur
une
stratégie
foncière
favorisant
la
vitalité
des
centres-villes
et
centre-bourgs,
l'adéquation
entre
l'offre
et
la
demande,
et
la diversification
des
programmes
d’habitat.
>
Equipements
et
mobilités :
©
Traduire
les
besoins
du
territoire
de
manière
globale
et
cohérente,
notamment
en
termes
d'équipements,
afin
d'améliorer
l'accès
aux
services.
©
Favoriser
l'accès
aux
nouvelles
technologies
et
accompagner
le
développement
des
communications
numériques.
o
Favoriser
l'évolution
des
pratiques
des
déplacements
pour
garantir
à tous
le droit
à la mobilité
et favoriser
en
particulier
les déplacements
doux. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
>
Economie
:
Publié
le
©
Préserver
les terres
agricoles
et
donner
à l'activité
agricole
IA
1D:029-200067072-20250625-CC_2025.
06 N46-DE
de
sa
diversification.
o
Organiser
l'attractivité
du
territoire
et
son
développement
économique,
basée
sur
une
économie
innovante,
notamment
tournée
vers
la
mer
et
le végétal
(la
‘Glaz
économie’).
o
Renforcer
l'attractivité
touristique
notamment
par
la valorisation
du
patrimoine
et des
niches
de
clientèle
(nautisme,
bien-être,
patrimoine,
clientèle
anglaise,
….).
>
Biodiversité :
o
Construire
une
politique
cohérente
sur
le territoire
en
matière
de
protection
de
la biodiversité
et
de
la
richesse
des
paysages,
en
valorisant
les
atouts
du
territoire
(les
îles,
les
dunes,
les
espaces
ruraux,
…),
mais
également
la trame
des
espaces
de
nature
dite
‘ordinaire’.
o
Accompagner
les
politiques
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau.
o
Transition
écologique
: Satisfaire
aux
obligations
règlementaires
en
inscrivant
le
PLUI-h
dans
une
démarche
de
développement
durable,
en
adaptant
les
règles
d'urbanisme
adaptées
aux
réalités
économiques,
environnementales
et sociales
actuelles
et en
répondant
aux
impératifs
de
la
transition
énergétique
{maîtrise
des
consommations
énergétiques,
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables).
>
Risques:
o
Prendre
en
compte
le
risque
de
submersion
marine
et
l'érosion
des
côtes,
dans
une
perspective
de
changement
climatique.
e
Le
débat
quia
eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
lors
de
la séance
du
19
mars
2025
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
°
Les
éléments
essentiels
du
projet
de
PLUI-H
et
à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe,
e
Les
modalités
de
la
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
projet
de
PEUIi-H
conformément
à
ce
qui
a
été
défini
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi-h
:
Information
dans
la
presse
locale,
les
bulletins
communaux
et
intercommunaux
Lettre
d’information
sur
le
PLUi
Information
sur
le site
internet
de
HLC
avec
une
page
spécifique
pour
le
PLUi-h
Une
exposition
publique
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Mise
à disposition
d’un
registre
ouvert
aux
habitants
pendant
toute
la durée
de
la procédure,
dans
chaque
commune
et au
siège
de
HLC
©
Mise
en
place
d’une
adresse
électronique
spécifique
permettant
au
public
d'adresser
ses
remarques,
ses
questions
ou
ses
contributions
à l'élaboration
du
projet
o
Organisation
(au
minimum)
de
2
réunions
publiques,
à
2
étapes
de
la
procédure
: lors
de
l'élaboration
du
PADD
et
avant
l'arrêt
du
projet.
O OO O©O © ©
L'ensemble
du
public
a été
régulièrement
informé
tout
au
long
de
la
procédure
de
l’avancée
du
projet,
et
a
pu
s'exprimer
à travers
différents
supports
mis
à sa
disposition
et
rappelés
ci-avant.
Le
bilan
de
la concertation
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Il en
ressort
que
l’ensemble
des
modalités
de
la concertation
fixées
dans
la délibération
du
18
avril
a été
mis
en
œuvre.
Ce
bilan
établit
également
la synthèse
des
observations
formulées
à travers
l’ensemble
des
supports
de
la
concertation
mis
à
disposition.
Il en
ressort
que
des
observations
ont
été
formulées
concernant
plusieurs
thèmes
et
des
réponses
adaptées
ont
été
apportées
dans
le
projet
de
PLUIi-H.
Par
ailleurs,
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
avril
2018
a
défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
de
Haut-Léon
Communauté,
traduite
à
travers
une
Charte
de
gouvernance.
Ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
et
ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté
et
les
communes.
Différents
COPIL,
élargis
aux
référents
PLUI-H,
groupes
de
travail
thématiques
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic
et
du
PADD
ou
encore
rencontres
communales
dans
le
cadre
de
la
traduction
règlementaire
(OAP,
règlement,
capacité
de
densification,
….)
ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Haut-Léon
Communauté,
les
communes
et
le
bureau
d’études
qui
nous
a
a
hi
procédure.
ID : 029-200067072-20250625-CC_
2025 06 N46-DE
Les
communes
ont
également
sollicité
le service
aménagement
communautaire
au
cours
de
la
procédure
pour
expliquer
aux
élus
des
commissions
ou
conseils
municipaux
ce
qu'était
le
PLUI-H
où
présenter
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
PADD
et
sa
traduction
réglementaire.
Des
points
d'étapes
ont
également
été
réalisés
dans
le cadre
de
la commission
Aménagement
du
territoire
de
Haut-Léon
Communauté.
Des
réunions
de
présentation
aux
élus
communaux,
notamment
pour
partager
les
éléments
du
diagnostic
et
les
grands
enjeux,
ont
été
réalisées
que
ce
soit
au
démarrage
de
l’étude
par
un
‘forum
des
élus’
le 4 juillet
2018,
mais
aussi
pour
les
nouvelles
équipes
à
la
suite
des
élections
municipales
en
2020.
Un
forum
prospectif
a
également
été
réalisé
le
4
avril
2019
afin
de
questionner
les
élus
sur
«
quel
territoire
à
l'horizon
2030
?».
Ce
travail
collaboratif
avec
les
communes,
à
travers
la
mobilisation
importante
des
élus
au
sein
des
instances
de
travail
a
permis
une
participation
et
une
appropriation
du
projet.
De
nombreuses
réunions
ayant
mobilisé
les
élus
ont
été
organisées
durant
l’élaboration
du
PLUi-H
que
ce
soit
de
manière
collective
{COPIL,
groupes
de
travail}
ou
avec
chaque
commune
de
manière
individuelle.
Enfin,
le
projet
de
PLUi
avant
arrêt
a
été
présenté
aux
élus
des
conseils
municipaux,
à
la
demande
des
communes.
En
parallèle,
différents
temps
de
travail
ont
associé
les
Personnes
Publiques
Associées
que
ce
soit
autour
du
partage
du
diagnostic,
des
orientations
du
PADD
ou
de
la traduction
réglementaire.
Outre
ces
réunions
spécifiques
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
ces
dernières
ont
également
été
invitées
à
certaines
réunions
de
travail
relatives
au
PADD
notamment.
Le
monde
agricole
fut
également
associé
lors
de
la
réalisation
du
diagnostic
agricole,
travail
en
lien
avec
les
communes
du
territoire. Dans
le
cadre
de
la
reprise
de
l'étude
en
vue
du
nouvel
arrêt,
ont
eu
lieu
une
réunion
de
travail
avec
la
DDTM
le
04/04/2024
et
une
réunion
avec
les
Personnes
publiques
Associées
le 08/04/2025.
Bernard
FLOCH,
Vice-Président,
indique
que
la
décision
d'arrêter
le
projet
de
PLUI-H
constitue
une
étape
importante
de
la démarche
d'élaboration
dans
la mesure
où
elle
marque
la fin
des
études
et
la formalisation
du
dossier
constitué :
>
D'un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l’environnement,
la justification
des
choix
retenus
et
une
évaluation
environnementale.
Il se
compose
ainsi
de
4
tomes.
>
Du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
territoire,
>
Des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
déclinées
en :
©
OAP
sectorielles
pour
l’ensemble
des
zones
1AU
et
certaines
zones
U
à
enjeux,
©
OAP
thématiques
: principes
généraux
d’aménagement/densification
de
l’habitat/
Trame
Verte
et
bleue,
>
Du
Programme
d'Orientations
et
d’Actions
portant
sur
les
questions
d'habitat,
>
D’un
règlement,
écrit
et graphique,
qui
délimite
les différentes
zones
du
territoire
et en
définit
les
règles
qui
s’y appliquent,
>
Des
annexes.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire
du
3 juin
et
du
Bureau
Communautaire
du
4 juin
2025
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
Dossier
d’arrêt
du
PLUIi-H
et
ses
annexes
;
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur;
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
De
confirmer
que
la
concertation
menée
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
(PLUi-h)
de
Haut-Léon
Communauté
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
avril
2018
: >
De
tirer
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’il
a
été
présenté
par
Monsie
l’article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme
et tel
qu’il
est
annexé
à
la
pré
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067072-20250625-CC
2025 06
N46-DE
>
D'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
(PLUIi-h)
de
Haut-Léon
Communauté
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-15
et
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
PLUI-h
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
Haut-Léon
Communauté,
aux
services
de
l’État
et
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme. Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
délai
d'un
mois
au
siège
de
Haut-Léon
Communauté
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Conformément
à
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
sera
publiée
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Présents
41
Le
Président.
Pouvoirs
4
Jacques
EDERN
Votants
45
à
|
Pour
38
Contre
7
(1)
Abstention
0
Le
Secrétaire
de
Séance
Gildas
BERNARD
à 4
}
4
[LE
\
V
L
(1)
: Charles
DE
KERMINGUY,
Eric
GRALL,
Jean-Noël
EDERN
(+ pouvoir
Marlène
ILHEU),
Nadine
PLUCHON,
Roger
GUILLOU,
Yves
JEZEQUEL