Conseil Municipal - CM 140620

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Conseil Municipal - CM 140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 140620)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 20 juin 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2014

L’an Deux Mille Quatorze, le vingt juin, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 12 juin 2014, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Monique POGNON, Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Francis ROESSLINGER, Carole GOMEZ, Michel SCHMITT, Adèle KERN, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Aline THEVENOT, Michel MEYER, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO et Chantal PLACE.

Absents excusés avec procuration :

• M. Jean-Marc LELLE a donné procuration à Mme Sylvie JACOB,

• Mme Marilyn CLEMENT a donné procuration à Mme Chantal PLACE.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 27 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Pierre-Marie REXER.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 20 juin 2014

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2014-06-060 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2014

2014-06-061 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2014-06-062 Désignation des délégués auprès du Syndicat d’Aménagement de la Zinsel du Nord

AFFAIRES FINANCIERES

2014-06-063 Attribution d’une subvention

URBANISME

2014-06-064 Réforme des autorisations d’urbanisme :

Déclaration préalable des travaux de ravalement de façades

PERSONNEL

2014-06-065 Modification du tableau des effectifs communaux

2014-06-066 Remboursement des frais d’assurance aux régisseurs de recettes et d’avanceVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 20 juin 2014

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2014-06-060. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2014.

2014-06-061. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 15 avril au 10 juin 2014

Alinéa 5 : Louages de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

Date Objet de la décision

4.6.2014 Transfert d’un contrat de bail à ferme passé le 24 avril 2013 avec M. François KOEHLER au nom de M. Jean-François KOEHLER

4.6.2014

Signature d’un contrat de bail à ferme avec M. Jean-François KOEHLER, 35 rue de Jaegerthal, au titre de la location de 11 terrains communaux

Superficie louée : 654,75 ares

Alinéa 6 : Contrats d’assurance

Date Objet de la décision

12.5.2014

Contrat d’assurance – Exposition de Modèles Réduits des 19, 20 et 21 avril 2014 Valeur des objets exposés : 200 000 €

Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 500 €

Montant de la prime : 1 300 €

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières

Date Objet de la décision

2 concessions ont été signées depuis le dernier Conseil Municipal

Alinéa 16 : Actions en justice

Date Objet de la décision

15.4.2014

Procédure d’infraction aux règles d’urbanisme

Audience devant le Tribunal Correctionnel de STRASBOURG fixée au 20 juin 2014 à 9 h 00 Défense des intérêts de la Ville confiée à Maître Jean-Marie SONNENMOSER, Avocat à STRASBOURGVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 20 juin 2014

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2014-06-062. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’ASSOCIATION DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA ZINSEL DU NORD

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 4 mars 2014, le Conseil Municipal a notamment demandé la dissolution, au 31 mars 2014, du Syndicat d’Aménagement de la Zinsel du Nord et approuvé les différentes dispositions nécessaires à cet effet.

Par courrier du 14 mai dernier, le Président du Syndicat a informé les communes membres qu’il appartenait au Syndicat de voter le compte administratif ainsi que le compte de gestion de clôture pour les écritures se rapportant à l’exercice 2014 alors que, par délibération susmentionnée, délégation avait été donnée à cet effet à la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains.

Afin de pouvoir procéder à ces opérations de liquidation, le Conseil Municipal est invité à désigner deux délégués titulaires de la commune en application des dispositions de l’article 3 des statuts du Syndicat.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mars 2014,

VU la demande du Président du Syndicat d’Aménagement de la Zinsel du Nord en date du 14 mai 2014,

CONSIDERANT que la réalisation des opérations de liquidation du Syndicat nécessite la désignation par le Conseil Municipal de deux délégués titulaires de la commune,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mrs HECHT et BURCKER) :

désigne les délégués communaux suivants :

• M. Paul HECHT,

• M. Thierry BURCKER.

2014-06-063. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire informe l’Assemblée que par courrier en date du 3 juin 2014, l’association « Pèlerinage TAMBOW » dont le siège est à REICHSHOFFEN, sollicite une subvention communale au titre du financement d’un séjour en RUSSIE auquel participeront des jeunes du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, du 19 au 26 août 2014.

Le but de ce séjour, reconduit tous les deux ans, consiste d’une part à entretenir le « Carré Français » en forêt de RADA et d’autre part, à enseigner à ces jeunes l’histoire de l’incorporation de force et perpétuer ainsi ce devoir de mémoire indispensable aux futures générations.

En 2008, 2010 et 2012, la Ville avait déjà cofinancé un tel séjour.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer à l’association « Pèlerinage TAMBOW », dont le siège est à REICHSHOFFEN, une

subvention exceptionnelle destinée au financement d’un séjour en RUSSIE, du 19 au 26 août prochains, auquel participeront des jeunes du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 20 juin 2014

2014-06-064. REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME :

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES

M. le Maire informe le Conseil que le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif aux autorisations d’urbanisme comporte un ensemble de mesures visant à :

• alléger la procédure d'instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols,

• intégrer les préoccupations environnementales dans les procédures d'urbanisme,

• permettre les échanges dématérialisés entre les usagers et les maires et l'autorité compétente,

• remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher,

• procéder à des correctifs et à des ajustements techniques,

• mettre en œuvre la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.

Le texte dispense notamment de formalités les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable, sauf dans les secteurs et espaces protégés, dans un périmètre délimité par le Plan Local d'Urbanisme ou dans une commune ou partie d'une commune où le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement.

Ce décret s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er avril 2014.

VU le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article R*421-17-1,

VU l’avis de la Commission de Développement de la Ville du 17 juin 2014,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal, par délibération en date du 28 mai 2013, a confirmé l’adhésion de la Ville au Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,

CONSIDERANT par ailleurs la Charte couleur élaborée par le SYCOPARC et que la Ville souhaite appliquer sur le ban communal sur la base des nuanciers proposés,

CONSIDERANT que la commune accorde des aides financières pour le ravalement des façades et la valorisation du patrimoine sur l’ensemble du ban communal,

CONSIDERANT que les aides précitées sont accordées à conditions de respecter les dispositions suivantes :

• Dépôt d’une déclaration préalable,

• Respect des prescriptions imposées par le document d’urbanisme.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façades dans les zones U, AU et A

du Plan Local d’Urbanisme,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 20 juin 2014

2014-06-065. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

a. Suppression de postes

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT que certains postes ne sont plus occupés pour raison d’avancement de grade,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de supprimer :

• 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (27.5/35ème) créé par délibération du 4 décembre 2001 avec effet du 1er juillet 2014,

• 2 postes d’ATSEM de 1ère classe (24.13/35ème) créés par délibération du 7 juillet 2009.

b. Création de postes

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

VU l’obligation d’accompagnement des enfants de maternelle dans le bus NEHWILLER-REICHSHOFFEN,

CONSIDERANT que le contrat d’apprentissage du jeune en charge du Service Urbanisme prend fin au 31 août 2014 et qu’il y a lieu d’assurer la continuité du service,

CONSIDERANT qu’il manque un poste d’adjoint technique de 2ème classe au Service Jeunesse en raison d’un agent en disponibilité pour raison de santé,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer à compter du 1er septembre 2014 un poste non permanent d’aide maternelle à temps non

complet (23.75/35ème) d’une durée de 12 mois et d’indexer sa rémunération sur le 2ème échelon du grade d’ATSEM de 1ère classe, indice brut 337 indice majoré 319,

décide de créer à compter du 1er septembre 2014 un poste de technicien non titulaire à temps complet

d’une durée de 12 mois et d’indexer sa rémunération sur le 2ème échelon du grade de technicien indice brut 342 indice majoré 323,

décide de créer à compter du 1er septembre 2014 un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à

temps non complet (16/35ème),

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 20 juin 2014

2014-06-066. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ASSURANCE AUX REGISSEURS DE RECETTES ET D’AVANCE

M. le Maire rappelle aux Conseillers que les régisseurs de recettes et d’avances de la collectivité sont tenus avant d’entrer en fonctions de constituer un cautionnement ou souscrire une assurance auprès d’un organisme de cautionnement mutuel. De même ils doivent contracter une assurance couvrant leur responsabilité pécuniaire.

Par délibération du 17 novembre 1998, le Conseil Municipal avait décidé de verser une indemnité de responsabilité aux régisseurs de la commune, plafonnée au montant correspondant aux cotisations annuelles versées par les intéressés à l’organisme de cautionnement ainsi qu’à la société d’assurances.

CONSIDERANT que l’indemnité de responsabilité est un élément de rémunération soumis au régime de droit commun des cotisations sociales applicables aux éléments du régime indemnitaire des agents territoriaux,

CONSIDERANT que les montants remboursés aux régisseurs au titre de leurs obligations précitées ne peuvent être considérés comme un élément de rémunération, mais constituent un remboursement de frais découlant de l’exercice de leur mission,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 1998,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide le remboursement aux régisseurs de recettes des frais engagés par eux en vertu des obligations liées

à leur fonction, à savoir : constitution d’un cautionnement ou souscription d’une assurance auprès d’un organisme de cautionnement mutuel et souscription d’une assurance couvrant leur responsabilité pécuniaire,

décide de supprimer la délibération du 17 novembre 1998 qui portait versement d’une indemnité de

responsabilité.

La séance est levée à 20 h 50.